Fiche de l’élu

Philippe Gosselin, député de la 1re circonscription de la Manche

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription de la Manche
Parti ou groupe: Droite Républicaine
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Philippe Gosselin est député de la 1re circonscription de la Manche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	60 ans (né le 23/10/1966)
Lieu de naissance	Carentan
Profession	Maître de conférences à Sciences Po
Groupe politique	Droite Républicaine
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Droite Républicaine
Nuance au moment de l’élection	Divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 01/10/2026
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 03/06/2026
Parti politique : Les Républicains, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Droite Républicaine, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ère circonscription — Manche. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues36 531
Part des suffrages exprimés63,45 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent15 485 voixFranck SIMON
Participation68,97 %
Inscrits86 729
Bureaux de vote180 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 36 531 voix, soit 63,45 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Franck SIMON, principal concurrent : 15 485 voix (26,89 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 68,97 % (59 816 votants sur 86 729 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,78 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 8 candidatures, 58 778 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Philippe GOSSELIN	Divers droite	22 513	38,30 %	Élu (fiche affichée)
2e	Franck SIMON	Rassemblement National	19 333	32,89 %	Principal concurrent
3e	Guillaume HEDOUIN	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	10 792	18,36 %	—
4e	Michaël MASSON	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	4 723	8,04 %	—
5e	Olivia LEWI	Extrême gauche	578	0,980 %	—
6e	Laurent BESAGNY	Reconquête !	418	0,710 %	—
7e	Baptiste RAJAUT	Ecologiste	250	0,430 %	—
8e	Jacques POISSON	Divers droite	171	0,290 %	—

Second tour — 2 candidatures, 57 577 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Philippe GOSSELIN	Divers droite	36 531	63,45 %	Élu (fiche affichée)
2e	Franck SIMON	Rassemblement National	21 046	36,55 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Philippe GOSSELIN	36 531
Franck SIMON	21 046

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	57 577
Blancs	1 694
Nuls	545
Abstentions	26 913

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,78 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Divers droite	38,59 %	1,74 %	+36,85 points
Rassemblement National	32,89 %	16,57 %	+16,32 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	18,36 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	8,04 %	17,46 %	-9,42 points
Extrême gauche	0,980 %	—	—
Reconquête !	0,710 %	2,00 %	-1,29 points
Ecologiste	0,430 %	1,27 %	-0,84 points
Les Républicains	—	39,48 %	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	19,44 %	—
Divers extrême gauche	—	1,06 %	—
Droite souverainiste	—	0,990 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	50
Nombre de Communes	445
Département	Manche
Région	Normandie
Population du département (2026)	497 522 (hab)
Nombre de services publics dans le département	957

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ère circonscription — Manche

Inscrits	86 729
Votants	59 816
Participation	68,97 %
Abstentions	26 913
Suffrages exprimés	57 577
Votes blancs	1 694
Votes nuls	545
Bureaux de vote	180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 9
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Agneaux	1	849	75,03 %	614	475	77,36 %	+13,91 pt
Agneaux	2	929	73,95 %	668	533	79,79 %	+16,34 pt
Agneaux	3	866	70,67 %	586	458	78,16 %	+14,71 pt
Agneaux	4	786	67,05 %	492	363	73,78 %	+10,33 pt
Airel	1	380	71,05 %	259	130	50,19 %	-13,26 pt
Amigny	1	123	68,29 %	81	46	56,79 %	-6,66 pt
Audouville-La-Hubert	1	62	62,90 %	39	17	43,59 %	-19,86 pt
Auvers	1	517	69,05 %	340	175	51,47 %	-11,98 pt
Auxais	1	136	73,53 %	99	54	54,55 %	-8,91 pt
Azeville	1	83	79,52 %	64	25	39,06 %	-24,39 pt
Baudre	1	484	80,58 %	378	298	78,84 %	+15,39 pt
Beaucoudray	1	110	73,64 %	78	50	64,10 %	+0,65 pt
Bérigny	1	338	67,75 %	216	132	61,11 %	-2,34 pt
Beslon	1	428	67,52 %	276	148	53,62 %	-9,83 pt
Beuvrigny	1	99	67,68 %	63	39	61,91 %	-1,55 pt
Beuzeville-La-Bastille	1	137	75,18 %	101	69	68,32 %	+4,87 pt
Biéville	1	145	73,10 %	104	49	47,12 %	-16,34 pt
Blosville	1	229	72,49 %	156	80	51,28 %	-12,17 pt
Bourguenolles	1	268	63,81 %	170	95	55,88 %	-7,57 pt
Bourgvallées	1	752	74,87 %	539	350	64,94 %	+1,49 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
659 (dont 199 par délégation)	644	101	0	7 693	15,43 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
485	1 127

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 36 531 voix (63,45 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 22 513 voix (38,30 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

10 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).	20/05/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).	31/03/2026	Consulter rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.	28/10/2025	Consulter rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969).	20/10/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie	06/07/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).	22/06/2025	Consulter rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte.	07/04/2025	Consulter rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).	04/02/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer	19/01/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).	06/03/2023	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

140 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
10 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 10 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
8 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 8 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
32 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 32 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

66 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Trimestrialisation de l'AAH	06/10/2026	Consulter Trimestrialisation de l'AAH (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
MGEN - Loi Morice	06/10/2026	Consulter MGEN - Loi Morice (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Dispositifs médicaux d'optique remboursés	06/10/2026	Consulter Dispositifs médicaux d'optique remboursés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Permis de conduire	29/09/2026	Consulter Permis de conduire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie	08/09/2026	Consulter Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité	28/07/2026	Consulter Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Manifestation Iran	28/07/2026	Consulter Manifestation Iran (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »	28/07/2026	Consulter Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Fonctions d'officier d'état civil	07/07/2026	Consulter Fonctions d'officier d'état civil (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Dumping social observées dans le transport maritime	26/05/2026	Consulter Dumping social observées dans le transport maritime (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

7 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Régime juridique des actions de groupe	—	Consulter Régime juridique des actions de groupe (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives	—	Consulter Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France	—	Consulter Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	—	Consulter Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Création d’une médaille d’honneur du monde combattant	—	Consulter Création d’une médaille d’honneur du monde combattant (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants	—	Consulter Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural	—	Consulter Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

485 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° I-1737 : Article 41	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-1728 : Article 13	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-1732 : Article 16	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-1731 : Article 26	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-1733 : Article 24	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-1730 : Article 14	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-1729 : Article 32	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 144 : Article 8	09/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° I-1735 : Article 34	09/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° I-1736 : Article 37	09/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	24/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Manche

Population 511 634 habitants
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 828 marchés
Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique