Fiche de l’élu

Charles De Courson, député de la 5e circonscription de la Marne

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 5e circonscription de la Marne
Parti ou groupe: Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller départemental

Charles De Courson est député de la 5e circonscription de la Marne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	74 ans (né le 02/04/1952)
Lieu de naissance	Paris 16
Profession	Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Groupe politique	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nuance au moment de l’élection	Divers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 24/09/2026
Parti politique : Union des démocrates européens, centristes et indépendants, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 5ème circonscription — Marne. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues26 393
Part des suffrages exprimés50,43 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent446 voixThierry BESSON
Participation70,42 %
Inscrits75 580
Bureaux de vote276 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 26 393 voix, soit 50,43 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Thierry BESSON, principal concurrent : 446 voix (0,85 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 70,42 % (53 224 votants sur 75 580 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,72 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 50 981 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Thierry BESSON	Rassemblement National	23 954	46,99 %	Principal concurrent
2e	Charles DE COURSON	Divers centre	21 751	42,66 %	Élu (fiche affichée)
3e	Gaël PADIOU	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	4 774	9,36 %	—
4e	Joëlle BASTIEN	Extrême gauche	502	0,980 %	—

Second tour — 2 candidatures, 52 340 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Charles DE COURSON	Divers centre	26 393	50,43 %	Élu (fiche affichée)
2e	Thierry BESSON	Rassemblement National	25 947	49,57 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Charles DE COURSON	26 393
Thierry BESSON	25 947

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	52 340
Blancs	630
Nuls	254
Abstentions	22 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,72 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	46,99 %	27,24 %	+19,75 points
Divers centre	42,66 %	—	—
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	9,36 %	—	—
Extrême gauche	0,980 %	—	—
Divers droite	—	44,54 %	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	11,09 %	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	—	8,91 %	—
Reconquête !	—	3,53 %	—
Ecologiste	—	2,69 %	—
Droite souverainiste	—	1,09 %	—
Divers extrême gauche	—	0,910 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	51
Nombre de Communes	610
Département	Marne
Région	Grand Est
Population du département (2026)	563 076 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 133

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 5ème circonscription — Marne

Inscrits	75 580
Votants	53 224
Participation	70,42 %
Abstentions	22 356
Suffrages exprimés	52 340
Votes blancs	630
Votes nuls	254
Bureaux de vote	276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 14
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Ablancourt	1	110	72,73 %	80	41	51,25 %	+0,82 pt
Allemanche-Launay-Et-Soyer	1	100	79,00 %	78	50	64,10 %	+13,67 pt
Allemant	1	119	63,03 %	72	35	48,61 %	-1,82 pt
Alliancelles	1	129	65,89 %	84	46	54,76 %	+4,33 pt
Ambrières	1	183	69,40 %	124	62	50,00 %	-0,43 pt
Anglure	1	635	69,29 %	434	223	51,38 %	+0,95 pt
Angluzelles-Et-Courcelles	1	118	72,03 %	83	35	42,17 %	-8,26 pt
Arrigny	1	193	71,50 %	134	86	64,18 %	+13,75 pt
Arzillières-Neuville	1	272	72,43 %	195	87	44,62 %	-5,82 pt
Athis	1	565	72,21 %	401	190	47,38 %	-3,05 pt
Aulnay-L'Aître	1	117	76,07 %	88	48	54,55 %	+4,12 pt
Aulnay-Sur-Marne	1	228	75,00 %	169	90	53,25 %	+2,82 pt
Avize	1	1 188	70,46 %	822	420	51,10 %	+0,66 pt
Bagneux	1	337	76,26 %	251	96	38,25 %	-12,18 pt
Bannes	1	201	68,16 %	136	57	41,91 %	-8,52 pt
Barbonne-Fayel	1	350	76,00 %	254	119	46,85 %	-3,58 pt
Bassu	1	91	83,52 %	71	48	67,61 %	+17,18 pt
Bassuet	1	197	74,62 %	145	87	60,00 %	+9,57 pt
Baudement	1	87	78,16 %	65	37	56,92 %	+6,49 pt
Bergères-Lès-Vertus	1	508	64,17 %	319	172	53,92 %	+3,49 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
492 (dont 4 par délégation)	1 023	35	0	7 547	17,04 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
737	1 762

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 26 393 voix (50,43 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 21 751 voix (42,66 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

9 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics	07/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418).	22/02/2026	Consulter rapport sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales	22/10/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).	03/06/2025	Consulter rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).	15/12/2024	Consulter rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).	18/11/2024	Consulter rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).	18/10/2024	Consulter rapport sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).	03/10/2024	Consulter rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation	24/09/2024	Lien non publié par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

115 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
57 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 57 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
17 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 17 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
41 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 41 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
8 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 8 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	19/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	19/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

34 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027	22/09/2026	Consulter Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière	08/09/2026	Consulter Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux	08/09/2026	Consulter Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles	09/06/2026	Consulter Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier	14/04/2026	Consulter Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole	14/04/2026	Consulter Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale	14/04/2026	Consulter Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Taxe "petits colis"	17/03/2026	Consulter Taxe "petits colis" (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses	17/02/2026	Consulter Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025	10/02/2026	Consulter Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

4 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Créer le statut de propriétaire bailleur	—	Consulter Créer le statut de propriétaire bailleur (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres	—	Consulter Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics	—	Consulter L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne	—	Consulter Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

737 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-917 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-918 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1829 : ETAT G	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1824 : Article 82	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1827 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1828 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1821 : Article 87	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1822 : Article 75	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 1840 : Article 12	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° II-CF1825 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Marne

Population 575 111 habitants
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 338 marchés
Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique