Fiche de l’élu

Jean-Philippe Nilor, député de la 4e circonscription de la Martinique

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 4e circonscription de la Martinique
Parti ou groupe: La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Philippe Nilor est député de la 4e circonscription de la Martinique. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	61 ans (né le 15/05/1965)
Lieu de naissance	Fort-de-France
Profession	Collaborateur parlementaire
Groupe politique	La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 30/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 22/10/2026
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 21/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 08/10/2026
Parti politique : Péyi-A, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : La France insoumise - Nouveau Front Populaire, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	972
Nombre de Communes	34
Département	Martinique
Région	Martinique
Population du département (2026)	360 630 (hab)
Nombre de services publics dans le département	365

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
354 (dont 72 par délégation)	449	72	0	8 222	9,62 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
69	81

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Député, 17e législature

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (2218).	27/10/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (2218). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

25 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

16 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique	21/07/2026	Consulter Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Situation à Cuba	09/06/2026	Consulter Situation à Cuba (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation des missions locales dans les dits outre-mer	17/02/2026	Consulter Situation des missions locales dans les dits outre-mer (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Suppression de postes d'enseignants en Martinique	17/02/2026	Consulter Suppression de postes d'enseignants en Martinique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Jeunesse outre-mer	20/01/2026	Consulter Jeunesse outre-mer (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Champs d'application du Pass Sport	23/12/2025	Consulter Champs d'application du Pass Sport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques	16/12/2025	Consulter Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer	10/06/2025	Consulter Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM	25/02/2025	Consulter Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation alarmante des SIAE	28/01/2025	Consulter Situation alarmante des SIAE (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

7 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy	—	Consulter Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution	—	Consulter Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique	—	Consulter Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique	—	Consulter Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

69 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-AS251 : Article 87	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS265 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2508 : ETAT B	20/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° CL2 : visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy,	20/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° CL3 : Article 2	20/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° CL1 : Article 2	20/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CL165 : ETAT B	17/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CE219 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CE217 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CE211 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Martinique

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	143 474 107
Dotation de compensation	99 558 193
Dotation forfaitaire	23 476 843
Dotation de fonctionnement minimale	12 097 386

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Martinique
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	143 474 107,00 €	2026
Dotation forfaitaire	23 476 843,00 €	2026
Dotation de compensation	99 558 193,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	12 097 386,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Martinique

Population 364 991 habitants
Recettes de fonctionnement 1 037 195 599,49 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 998 822 536,75 € Année 2025
Encours de la dette 1 044 539 081,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 037 195 599,49	998 822 536,75
2024	1 018 087 242,85	969 665 819,28
2023	1 073 622 490,32	981 372 809,02
2022	1 026 079 810,48	893 647 891,50
2021	980 126 903,27	896 579 059,08
2020	939 008 516,84	910 034 723,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Martinique
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 037 195 599,49 €	1 018 087 242,85 €	1 073 622 490,32 €	1 026 079 810,48 €	980 126 903,27 €	939 008 516,84 €	2 841,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	998 822 536,75 €	969 665 819,28 €	981 372 809,02 €	893 647 891,50 €	896 579 059,08 €	910 034 723,26 €	2 736,57 € (2025)
Impôts locaux	23 985 104,00 €	29 521 688,00 €	38 393 131,00 €	33 978 663,00 €	37 680 211,00 €	145 122 299,00 €	65,71 € (2025)
Frais de personnel	261 291 667,07 €	266 046 808,86 €	255 521 501,32 €	237 502 444,50 €	232 529 505,29 €	217 345 281,34 €	715,89 € (2025)
Subventions reçues et participations	88 009 817,06 €	72 507 637,16 €	132 787 511,83 €	95 756 552,74 €	81 418 305,46 €	69 589 474,21 €	241,13 € (2025)
Dépenses d'investissement	410 421 624,90 €	317 119 652,92 €	316 947 842,15 €	315 943 524,39 €	373 958 731,60 €	305 522 245,25 €	1 124,47 € (2025)
Dépenses d'équipement	130 704 559,03 €	136 005 101,99 €	154 094 066,64 €	146 768 054,34 €	148 296 255,00 €	102 917 189,50 €	358,10 € (2025)
Épargne brute	38 373 062,74 €	48 421 423,57 €	92 249 681,30 €	132 431 918,98 €	83 547 844,19 €	28 973 793,58 €	105,13 € (2025)
Épargne nette	-42 472 752,45 €	-24 595 807,84 €	25 944 801,56 €	73 671 956,48 €	30 726 753,81 €	-18 403 000,88 €	-116,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-120 659 993,59 €	-50 430 877,00 €	-46 399 735,35 €	-28 130 922,09 €	-77 457 453,21 €	-121 257 039,62 €	-330,58 € (2025)
Encours de la dette	1 044 539 081,08 €	954 845 896,27 €	920 363 127,68 €	881 668 007,42 €	849 427 969,92 €	747 249 060,30 €	2 861,82 € (2025)
Annuité de la dette	109 786 763,20 €	103 368 866,49 €	90 878 877,12 €	73 617 341,58 €	67 753 857,39 €	64 919 540,68 €	300,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Solde du fonds de solidarité régional	2 734 495
Versement du fonds de solidarité régional	2 734 495
Prélèvement du fonds de solidarité régional	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Martinique
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	2 734 495,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	2 734 495,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — département Martinique

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Martinique
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	256 077	5 981 045 437,00 €	278 276 534,00 €
2023	254 643	5 634 930 482,00 €	247 518 917,00 €
2022	252 380	5 421 098 585,00 €	252 892 111,00 €
2021	249 316	5 122 409 655,00 €	248 185 815,00 €
2020	246 143	4 806 532 378,00 €	223 476 910,00 €
2019	243 048	4 741 567 225,00 €	238 759 916,00 €
2018	236 289	4 621 049 177,00 €	141 751 943,00 €
2017	236 751	4 512 227 427,00 €	204 577 741,00 €
2016	235 731	4 407 562 646,00 €	194 855 876,00 €
2015	238 145	4 363 272 674,00 €	196 500 155,00 €
2003	212 306	2 340 140 069,00 €	108 969 557,00 €
2002	208 131	2 195 302 122,00 €	92 985 159,00 €
2001	203 956	2 057 211 511,00 €	96 796 532,00 €
2000	—	—	110 386 163,73 €
1999	—	—	109 680 930,15 €
1998	—	—	104 812 040,27 €
1997	—	—	94 876 483,67 €
1996	—	—	86 750 892,51 €
1995	—	—	91 066 233,46 €
1994	—	—	84 878 187,44 €
1993	—	—	83 179 802,33 €
1992	—	—	82 540 608,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Martinique

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Martinique
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	256 077	5 981 045 437,00 €	278 276 534,00 €
2023	254 643	5 634 930 482,00 €	247 518 917,00 €
2022	252 380	5 421 098 585,00 €	252 892 111,00 €
2021	249 316	5 122 409 655,00 €	248 185 815,00 €
2020	246 143	4 806 532 378,00 €	223 476 910,00 €
2019	243 048	4 741 567 225,00 €	238 759 916,00 €
2018	236 289	4 621 049 177,00 €	141 751 943,00 €
2017	236 751	4 512 227 427,00 €	204 577 741,00 €
2016	235 731	4 407 562 646,00 €	194 855 876,00 €
2015	238 145	4 363 272 674,00 €	196 500 155,00 €
2003	212 306	2 340 140 069,00 €	108 969 557,00 €
2002	208 131	2 195 302 122,00 €	92 985 159,00 €
2001	203 956	2 057 211 511,00 €	96 796 532,00 €
2000	—	—	110 386 163,73 €
1999	—	—	109 680 930,15 €
1998	—	—	104 812 040,27 €
1997	—	—	94 876 483,67 €
1996	—	—	86 750 892,51 €
1995	—	—	91 066 233,46 €
1994	—	—	84 878 187,44 €
1993	—	—	83 179 802,33 €
1992	—	—	82 540 608,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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