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Fiche de l’élu

Estelle Youssouffa, députée de la 1re circonscription de Mayotte

Photo de Estelle YOUSSOUFFA

Source : Assemblée nationale

L’élu en bref

Mandat
Députée
Institution
Assemblée nationale
Territoire
1re circonscription de Mayotte
Parti ou groupe
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Estelle Youssouffa est députée de la 1re circonscription de Mayotte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 1er juillet 2024.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 31/07/1978)
Lieu de naissance Chatenay-Malabry
Profession Consultante
Groupe politique Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionDéputée
Début du mandat01/07/2024
Fin du mandatNon publiée par la source
Groupe parlementaireLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Député, depuis le 01/07/2024
  • Commission permanente : Commission des affaires étrangères, depuis le 15/10/2026
  • Commission permanente : Commission des affaires étrangères, depuis le 15/10/2026
  • Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 13/10/2026
  • Parti politique : Union des démocrates européens, centristes et indépendants, depuis le 03/12/2025
  • Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Fondements du mandat

  • La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
  • Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
  • Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
  • Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

  • Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
  • Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
  • Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
  • Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
  • Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

  • Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
  • L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

  • Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département 976
Nombre de Communes 17
Département Mayotte
Région Mayotte
Population du département (2026) 256 518 (hab)
Nombre de services publics dans le département 192

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 30/06/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour Contre Abstention Non-votant Sans vote enregistré Taux de participation
337 (dont 74 par délégation) 280 33 0 8 447 7,15 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date Scrutin Résultat Position
23/10/2026 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés Interventions
500 442

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Député, 17e législature

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

6 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). 22/06/2025 Consulter rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471). 22/06/2025 Consulter rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239). 13/05/2025 Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024 16/02/2025 Lien non publié par la source 14/10/2026
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte. 12/02/2025 Consulter rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte. (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). 19/01/2025 Consulter rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

48 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
49 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 49 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
15 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 15 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
27 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 27 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

12 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 04/08/2026 Consulter Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Violences à Mayotte — Consulter Violences à Mayotte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 03/11/2026
Violences à Mayotte — Consulter Violences à Mayotte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Variole du singe à Mayotte — Consulter Variole du singe à Mayotte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Hausse des prix à Mayotte — Consulter Hausse des prix à Mayotte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Situation sanitaire à Mayotte — Consulter Situation sanitaire à Mayotte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien — Consulter Intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Reconstruction de Mayotte — Consulter Reconstruction de Mayotte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte — Consulter Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Statut des outre-mer — Consulter Statut des outre-mer (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

3 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte — Consulter Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte — Consulter Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte — Consulter Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

500 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Amendement n° 3 : Article 2 26/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° 2 : Article PREMIER 26/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° 1 : Article 3 26/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° 1677 : Article 4 16/10/2026 Document retiré par la source 21/10/2026
Amendement n° 1670 : Article 4 16/10/2026 Document retiré par la source 21/10/2026
Amendement n° 1308 : Article 62 02/10/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° 1306 (Rect) : Article 63 02/10/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° 1305 : Article 62 02/10/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° 1307 (Rect) : Article 64 02/10/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° 180 : Article 4 28/09/2026 Document retiré par la source 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 07/01/2026 Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale 25/11/2025 Document retiré par la source
Modification de la déclaration de situation patrimoniale 24/06/2025 Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale 23/06/2025 Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 18/06/2025 Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités 17/06/2025 Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Mayotte

  • Population 262 895 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 933 600,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 513 052 886,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 56 177 435,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 773 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 528 739 768,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 933 600,76 513 052 886,23
2024 626 930 518,28 498 340 202,53
2023 510 499 306,37 441 849 870,84
2022 365 753 799,99 368 926 782,84
2021 351 745 963,85 324 689 861,24
2020 334 282 242,54 301 829 053,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Mayotte
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 933 600,76 € 626 930 518,28 € 510 499 306,37 € 365 753 799,99 € 351 745 963,85 € 334 282 242,54 € 2 361,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 513 052 886,23 € 498 340 202,53 € 441 849 870,84 € 368 926 782,84 € 324 689 861,24 € 301 829 053,77 € 1 951,55 € (2025)
Impôts locaux 588 791,00 € 506 538,00 € 528 419,00 € 3 692 728,90 € 3 137 434,00 € 9 870 299,02 € 2,24 € (2025)
Frais de personnel 194 584 020,07 € 190 951 000,62 € 182 372 462,38 € 168 665 053,14 € 156 167 578,31 € 151 747 422,40 € 740,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 241 270 125,47 € 217 302 408,40 € 124 095 842,46 € 9 750 468,85 € 4 285 943,37 € 4 267 412,84 € 917,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 064 625,91 € 116 924 551,95 € 127 190 463,73 € 117 759 236,81 € 101 802 268,73 € 86 361 717,19 € 502,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 081 441,85 € 78 326 622,14 € 85 975 688,83 € 90 772 346,50 € 55 725 509,29 € 51 461 569,92 € 365,47 € (2025)
Épargne brute 107 880 714,53 € 128 590 315,75 € 68 649 435,53 € -3 172 982,85 € 27 056 102,61 € 32 453 188,77 € 410,36 € (2025)
Épargne nette 101 007 566,64 € 121 743 737,81 € 62 578 439,83 € -9 220 389,10 € 20 207 396,56 € 26 421 127,95 € 384,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 490 637,32 € 55 863 150,38 € -1 606 595,56 € -96 051 323,61 € -52 419 138,67 € -36 821 267,66 € 36,10 € (2025)
Encours de la dette 56 177 435,25 € 63 050 583,14 € 69 897 161,08 € 60 968 156,78 € 66 881 141,30 € 73 052 197,08 € 213,69 € (2025)
Annuité de la dette 9 612 821,60 € 10 387 069,00 € 8 652 970,61 € 8 780 673,64 € 9 835 298,06 € 9 296 499,88 € 36,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 37 676 681
Dotation forfaitaire 18 866 943
Dotation de fonctionnement minimale 12 361 476
Dotation de compensation 469 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Mayotte
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 37 676 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 866 943,00 € 2026
Dotation de compensation 469 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 361 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Mayotte

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 6 286 933
Versement du fonds de solidarité régional 6 286 933
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Mayotte
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 6 286 933,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 6 286 933,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — département Mayotte

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Mayotte
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 81 549 1 520 649 173,00 € 49 879 020,00 €
2023 80 530 1 443 773 981,00 € 48 190 075,00 €
2022 79 350 1 337 805 749,00 € 46 564 999,00 €
2021 75 464 1 095 019 670,00 € 41 092 215,00 €
2020 74 360 991 315 809,00 € 35 463 875,00 €
2019 70 570 882 488 589,00 € 36 725 191,00 €
2018 66 201 868 826 903,00 € 29 749 923,00 €
2017 66 634 829 893 707,00 € 32 664 821,00 €
2016 67 879 762 789 454,00 € 27 358 277,00 €
2015 68 840 718 691 138,00 € 24 448 912,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Mayotte

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Mayotte
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 81 549 1 520 649 173,00 € 49 879 020,00 €
2023 80 530 1 443 773 981,00 € 48 190 075,00 €
2022 79 350 1 337 805 749,00 € 46 564 999,00 €
2021 75 464 1 095 019 670,00 € 41 092 215,00 €
2020 74 360 991 315 809,00 € 35 463 875,00 €
2019 70 570 882 488 589,00 € 36 725 191,00 €
2018 66 201 868 826 903,00 € 29 749 923,00 €
2017 66 634 829 893 707,00 € 32 664 821,00 €
2016 67 879 762 789 454,00 € 27 358 277,00 €
2015 68 840 718 691 138,00 € 24 448 912,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Estelle YOUSSOUFFA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Estelle YOUSSOUFFA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Ses mandats et fonctions, ses votes au Parlement (participation aux scrutins, position de son groupe), ses déclarations à la HATVP, les finances de son département (OFGL), les marchés publics notifiés pendant le mandat (DECP), sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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