Fiche de l’élu

Michel Criaud, député de la 1re circonscription du Morbihan

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription du Morbihan
Parti ou groupe: Horizons & Indépendants
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller communautaire

Michel Criaud est député de la 1re circonscription du Morbihan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 13 novembre 2025. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	64 ans (né le 03/08/1962)
Lieu de naissance	Vannes
Profession	Maître menuisier à la retraite
Groupe politique	Horizons & Indépendants
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	13/11/2025
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Horizons & Indépendants
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 13/11/2025
Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 17/07/2026
Parti politique : Horizons, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Horizons & Indépendants, depuis le 14/11/2025

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	56
Nombre de Communes	249
Département	Morbihan
Région	Bretagne
Population du département (2026)	783 390 (hab)
Nombre de services publics dans le département	834

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
443 (dont 12 par délégation)	959	95	0	7 600	16,46 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
—	9

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

13/11/2025 Début du mandat en cours
07/07/2024 Député, 17e législature

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

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Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

9 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

16 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Fragilisation du système d'apprentissage en France	30/06/2026	Consulter Fragilisation du système d'apprentissage en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH	23/06/2026	Consulter Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires	23/06/2026	Consulter Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Dégâts causés par les sangliers	26/05/2026	Consulter Dégâts causés par les sangliers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Financement des opérations de dragage	28/04/2026	Consulter Financement des opérations de dragage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant	14/04/2026	Consulter Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Dissuasion nucléaire	24/03/2026	Consulter Dissuasion nucléaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation préoccupante du dispositif Asalée	17/03/2026	Consulter Situation préoccupante du dispositif Asalée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans	24/02/2026	Consulter Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Prédation en mer sur les moules	27/01/2026	Consulter Prédation en mer sur les moules (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

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Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

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Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	16/01/2026	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Déclaration de situation patrimoniale	13/01/2026	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Déclaration d’intérêts et d’activités	13/01/2026	Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Morbihan

Population 797 092 habitants
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 375 marchés
Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	782 012 875,35	656 378 636,29
2024	746 136 045,36	649 976 212,79
2023	737 468 856,65	619 408 931,06
2022	754 926 533	580 558 566,81
2021	737 716 165,38	561 815 063,06
2020	679 443 356,64	548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Morbihan
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	782 012 875,35 €	746 136 045,36 €	737 468 856,65 €	754 926 533,00 €	737 716 165,38 €	679 443 356,64 €	981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	656 378 636,29 €	649 976 212,79 €	619 408 931,06 €	580 558 566,81 €	561 815 063,06 €	548 664 492,50 €	823,47 € (2025)
Impôts locaux	24 334 634,00 €	27 450 235,00 €	25 214 664,00 €	62 299 768,00 €	58 335 717,00 €	203 409 475,00 €	30,53 € (2025)
Frais de personnel	146 487 787,35 €	143 312 133,97 €	140 731 824,26 €	134 047 625,37 €	128 728 149,80 €	125 655 661,61 €	183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations	82 232 312,60 €	84 225 709,85 €	67 281 310,77 €	65 577 041,85 €	58 613 790,08 €	58 222 718,21 €	103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement	163 844 782,17 €	160 442 105,52 €	179 708 339,88 €	184 034 330,71 €	160 410 233,47 €	147 384 995,32 €	205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement	68 033 124,66 €	59 641 276,92 €	79 503 852,09 €	87 236 719,68 €	79 158 379,39 €	65 303 706,14 €	85,35 € (2025)
Épargne brute	125 634 239,06 €	96 159 832,57 €	118 059 925,59 €	174 367 966,19 €	175 901 102,32 €	130 778 864,14 €	157,62 € (2025)
Épargne nette	109 382 421,01 €	77 054 939,73 €	94 287 861,36 €	151 981 980,83 €	154 067 628,85 €	107 228 926,17 €	137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	197 195,20 €	-26 029 986,71 €	-15 469 694,99 €	36 729 522,50 €	56 708 832,94 €	32 457 787,56 €	0,25 € (2025)
Encours de la dette	75 551 193,65 €	76 153 363,34 €	94 909 127,29 €	118 681 191,52 €	141 067 176,88 €	162 900 650,35 €	94,78 € (2025)
Annuité de la dette	19 782 053,75 €	21 283 841,63 €	26 352 790,76 €	25 065 618,43 €	27 046 412,10 €	27 189 958,82 €	24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	108 886 403
Dotation forfaitaire	59 375 427
Dotation de compensation	34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale	15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Morbihan
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	108 886 403,00 €	2026
Dotation forfaitaire	59 375 427,00 €	2026
Dotation de compensation	34 099 162,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	15 411 814,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

Population 3 510 488 habitants
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 305 marchés
Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 309 648 657,64	1 059 289 718,66
2024	1 350 846 335,30	1 077 786 344,35
2023	1 361 396 640,81	1 056 466 525,97
2022	1 325 355 715,17	1 007 116 113,15
2021	1 255 233 350,33	952 798 758,05
2020	1 197 543 005,79	905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 309 648 657,64 €	1 350 846 335,30 €	1 361 396 640,81 €	1 325 355 715,17 €	1 255 233 350,33 €	1 197 543 005,79 €	373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 059 289 718,66 €	1 077 786 344,35 €	1 056 466 525,97 €	1 007 116 113,15 €	952 798 758,05 €	905 657 687,67 €	301,75 € (2025)
Impôts locaux	-9 599 291,00 €	4 522 637,00 €	4 678 065,00 €	5 393 809,00 €	33 652 944,00 €	413 576 179,00 €	-2,73 € (2025)
Frais de personnel	207 308 875,76 €	201 022 979,72 €	189 752 607,91 €	180 568 613,73 €	171 306 002,29 €	165 860 921,66 €	59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations	108 142 386,58 €	127 895 925,07 €	164 536 008,03 €	163 006 768,88 €	131 814 486,53 €	122 952 137,70 €	30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement	688 977 710,53 €	730 067 256,59 €	645 636 729,30 €	636 967 054,54 €	591 620 377,00 €	616 335 853,39 €	196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement	201 668 947,57 €	194 910 471,41 €	183 806 995,56 €	221 393 809,37 €	199 982 862,43 €	177 720 673,24 €	57,45 € (2025)
Épargne brute	250 358 938,98 €	273 059 990,95 €	304 930 114,84 €	318 239 602,02 €	302 434 592,28 €	291 885 318,12 €	71,32 € (2025)
Épargne nette	139 107 545,69 €	178 564 135,97 €	218 071 277,39 €	240 350 132,48 €	232 955 280,67 €	237 760 651,35 €	39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-147 165 518,50 €	-154 787 707,04 €	-44 988 740,41 €	-60 309 723,53 €	-74 398 719,85 €	-121 366 464,18 €	-41,92 € (2025)
Encours de la dette	1 712 651 605,44 €	1 570 377 998,73 €	1 458 143 853,71 €	1 424 737 691,16 €	1 425 617 160,70 €	1 379 749 472,31 €	487,87 € (2025)
Annuité de la dette	146 142 331,73 €	134 260 679,79 €	117 988 262,04 €	89 931 696,61 €	81 318 483,34 €	64 519 989,70 €	41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 391 128,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-1 391 128,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Morbihan

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Morbihan
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	486 722	15 712 890 180,00 €	779 097 438,00 €
2023	481 579	14 753 997 170,00 €	694 688 886,00 €
2022	475 961	13 925 870 516,00 €	674 043 243,00 €
2021	469 069	13 164 801 671,00 €	668 158 205,00 €
2020	460 591	12 210 821 758,00 €	593 333 767,00 €
2019	452 034	11 931 851 956,00 €	619 827 266,00 €
2018	441 441	11 565 771 509,00 €	313 767 964,00 €
2017	439 547	11 215 542 369,00 €	556 837 292,00 €
2016	431 343	10 771 708 100,00 €	527 444 415,00 €
2015	427 641	10 581 490 061,00 €	539 092 974,00 €
2014	423 383	10 445 204 624,00 €	539 254 628,00 €
2013	420 186	10 214 632 565,00 €	525 164 242,00 €
2012	416 798	9 991 275 956,00 €	505 829 422,00 €
2011	412 183	9 656 312 131,00 €	441 049 695,00 €
2010	416 189	9 278 534 509,00 €	381 443 772,00 €
2009	410 282	8 919 747 127,00 €	338 130 964,00 €
2008	407 070	8 823 044 351,00 €	323 601 579,00 €
2007	401 718	8 511 512 988,00 €	373 550 355,00 €
2006	395 782	8 108 310 777,00 €	349 834 291,00 €
2005	387 402	6 221 292 203,00 €	398 899 948,00 €
2004	381 698	5 985 576 049,00 €	388 958 377,00 €
2003	375 396	5 763 857 972,00 €	374 387 196,00 €
2002	368 633	5 477 333 835,00 €	346 783 623,00 €
2001	362 145	5 125 777 314,00 €	334 403 616,00 €
2000	—	—	368 551 120,88 €
1999	—	—	373 534 615,07 €
1998	—	—	350 812 882,55 €
1997	—	—	319 736 939,77 €
1996	—	—	293 580 437,13 €
1995	—	—	316 330 671,22 €
1994	—	—	299 338 737,45 €
1993	—	—	296 752 779,22 €
1992	—	—	314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	2 087 284	67 192 235 933,00 €	3 401 645 841,00 €
2023	2 062 183	63 297 145 207,00 €	3 038 192 016,00 €
2022	2 036 007	59 630 236 880,00 €	2 933 091 673,00 €
2021	2 006 265	56 576 776 714,00 €	2 940 798 263,00 €
2020	1 971 487	52 742 113 701,00 €	2 636 582 974,00 €
2019	1 935 895	51 474 207 295,00 €	2 732 089 680,00 €
2018	1 894 786	50 384 385 727,00 €	1 505 674 151,00 €
2017	1 884 933	48 534 412 011,00 €	2 462 234 073,00 €
2016	1 857 489	47 081 662 508,00 €	2 380 982 331,00 €
2015	1 842 362	46 271 001 565,00 €	2 405 576 811,00 €
2014	1 824 842	45 357 467 530,00 €	2 358 991 346,00 €
2013	1 811 482	44 559 154 910,00 €	2 320 102 319,00 €
2012	1 796 938	43 693 315 819,00 €	2 230 979 658,00 €
2011	1 780 165	42 399 005 310,00 €	1 965 553 606,00 €
2010	1 803 651	40 720 605 743,00 €	1 678 426 974,00 €
2009	1 782 600	39 379 014 799,00 €	1 522 975 028,00 €
2008	1 769 960	38 955 237 968,00 €	1 457 437 838,00 €
2007	1 750 710	37 586 178 485,00 €	1 679 225 607,00 €
2006	1 729 318	36 015 977 441,00 €	1 592 674 896,00 €
2005	1 699 546	27 673 139 311,00 €	1 806 068 892,00 €
2004	1 677 785	26 728 975 125,00 €	1 775 096 282,00 €
2003	1 654 254	25 740 208 500,00 €	1 708 237 120,00 €
2002	1 629 449	24 513 969 618,00 €	1 609 879 540,00 €
2001	1 603 698	23 280 925 520,00 €	1 579 937 843,00 €
2000	—	—	1 741 638 475,08 €
1999	—	—	1 742 592 004,05 €
1998	—	—	1 656 690 890,26 €
1997	—	—	1 513 051 838,15 €
1996	—	—	1 393 633 820,36 €
1995	—	—	1 495 443 380,59 €
1994	—	—	1 434 866 402,37 €
1993	—	—	1 409 496 836,07 €
1992	—	—	1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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