Fiche de l’élu

Isabelle Rauch, députée de la 9e circonscription de la Moselle

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 9e circonscription de la Moselle
Parti ou groupe: Horizons & Indépendants
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère régionale

Isabelle Rauch est députée de la 9e circonscription de la Moselle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseillère régionale.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	58 ans (née le 10/08/1968)
Lieu de naissance	Villers-Semeuse
Profession	Consultante
Groupe politique	Horizons & Indépendants
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Horizons & Indépendants
Nuance au moment de l’élection	Ensemble ! (Majorité présidentielle)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 09/04/2026
Parti politique : Horizons, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Horizons & Indépendants, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 9ème circonscription — Moselle. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues37 070
Part des suffrages exprimés58,13 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent10 370 voixBaptiste PHILIPPO
Participation65,89 %
Inscrits100 740
Bureaux de vote154 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 37 070 voix, soit 58,13 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Baptiste PHILIPPO, principal concurrent : 10 370 voix (16,26 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 65,89 % (66 375 votants sur 100 740 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 23,79 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (41,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 63 949 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Baptiste PHILIPPO	Rassemblement National	24 483	38,29 %	Principal concurrent
2e	Isabelle RAUCH	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	22 460	35,12 %	Élue (fiche affichée)
3e	Brigitte VAÎSSE	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	14 607	22,84 %	—
4e	Florent HAMMERSCHMITT	Reconquête !	1 181	1,85 %	—
5e	Guy MAURHOFER	Extrême gauche	805	1,26 %	—
6e	Laurent KOPP	Divers	413	0,650 %	—

Second tour — 2 candidatures, 63 770 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Isabelle RAUCH	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	37 070	58,13 %	Élue (fiche affichée)
2e	Baptiste PHILIPPO	Rassemblement National	26 700	41,87 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Isabelle RAUCH	37 070
Baptiste PHILIPPO	26 700

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	63 770
Blancs	2 003
Nuls	602
Abstentions	34 365

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,79 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (41,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	38,29 %	21,66 %	+16,63 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	35,12 %	32,56 %	+2,56 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	22,84 %	—	—
Reconquête !	1,85 %	3,24 %	-1,39 points
Extrême gauche	1,26 %	—	—
Divers	0,650 %	1,03 %	-0,38 points
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	22,16 %	—
Les Républicains	—	6,80 %	—
Divers droite	—	3,83 %	—
Radical de Gauche	—	3,49 %	—
Ecologiste	—	2,27 %	—
Droite souverainiste	—	1,93 %	—
Divers extrême gauche	—	1,03 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	57
Nombre de Communes	725
Département	Moselle
Région	Grand Est
Population du département (2026)	1 051 309 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 441

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 9ème circonscription — Moselle

Inscrits	100 740
Votants	66 375
Participation	65,89 %
Abstentions	34 365
Suffrages exprimés	63 770
Votes blancs	2 003
Votes nuls	602
Bureaux de vote	154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 8
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Aboncourt	1	256	63,28 %	156	67	42,95 %	-15,18 pt
Apach	1	779	59,69 %	435	266	61,15 %	+3,02 pt
Basse-Ham	1	758	71,37 %	523	301	57,55 %	-0,58 pt
Basse-Ham	2	866	69,98 %	587	324	55,20 %	-2,93 pt
Basse-Ham	3	286	62,59 %	173	76	43,93 %	-14,20 pt
Basse-Rentgen	1	357	71,99 %	246	176	71,55 %	+13,42 pt
Berg-Sur-Moselle	1	355	74,65 %	257	140	54,48 %	-3,66 pt
Bertrange	1	1 193	72,93 %	838	509	60,74 %	+2,61 pt
Bertrange	2	1 132	69,88 %	763	423	55,44 %	-2,69 pt
Bettelainville	1	300	73,33 %	209	103	49,28 %	-8,85 pt
Bettelainville	2	182	71,98 %	124	57	45,97 %	-12,16 pt
Beyren-Lès-Sierck	1	393	67,94 %	257	154	59,92 %	+1,79 pt
Bousse	1	950	67,37 %	616	349	56,66 %	-1,47 pt
Bousse	2	937	66,92 %	603	339	56,22 %	-1,91 pt
Bousse	3	900	64,33 %	556	284	51,08 %	-7,05 pt
Boust	1	831	69,43 %	563	354	62,88 %	+4,75 pt
Breistroff-La-Grande	1	521	66,99 %	337	185	54,90 %	-3,23 pt
Buding	1	483	63,98 %	298	146	48,99 %	-9,14 pt
Budling	1	155	69,68 %	107	48	44,86 %	-13,27 pt
Cattenom	1	677	63,22 %	408	202	49,51 %	-8,62 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
434 (dont 47 par délégation)	796	65	0	7 802	14,24 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
11	47

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 37 070 voix (58,13 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 22 460 voix (35,12 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

6 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).	22/09/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).	22/02/2026	Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).	22/02/2026	Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).	22/02/2026	Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).	18/06/2025	Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).	05/12/2024	Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

22 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
13 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 13 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	16/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

43 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Élus frontaliers salariés au Luxembourg : affiliation à la sécurité sociale	29/09/2026	Consulter Élus frontaliers salariés au Luxembourg : affiliation à la sécurité sociale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé	14/07/2026	Consulter Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel	30/06/2026	Consulter Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Cotisations sociales sur les indemnités d'élus	02/06/2026	Consulter Cotisations sociales sur les indemnités d'élus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger	02/06/2026	Consulter Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Pompes à chaleur et bruits de voisinage	02/06/2026	Consulter Pompes à chaleur et bruits de voisinage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Réparations structurelles de dégâts miniers	02/06/2026	Consulter Réparations structurelles de dégâts miniers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif	02/06/2026	Consulter Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier	21/04/2026	Consulter Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise	21/04/2026	Consulter Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

4 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers	—	Consulter L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Le télétravail frontalier	—	Consulter Le télétravail frontalier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières	—	Consulter L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Allocations chômage des travailleurs frontaliers	—	Consulter Allocations chômage des travailleurs frontaliers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

11 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 873 : Article 23	28/09/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 925 : Article 25	28/09/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° CS1040 : Article 24	21/09/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° CS1035 : Article 24	21/09/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° CS1038 : Article 25	21/09/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° CS1039 : Article 24	21/09/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° II-692 : ETAT B	07/11/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° II-CF862 : ETAT B	30/10/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 237 : Article PREMIER	12/06/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AC10 : Article unique	10/06/2025	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Moselle

Population 1 068 619 habitants
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
Marchés publics notifiés 530 marchés
Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique