Fiche de l’élu

Kévin Pfeffer, député de la 6e circonscription de la Moselle

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 6e circonscription de la Moselle
Parti ou groupe: Rassemblement National
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller communautaire

Kévin Pfeffer est député de la 6e circonscription de la Moselle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 1er juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	36 ans (né le 09/07/1990)
Lieu de naissance	Forbach
Profession	Permanent politique
Groupe politique	Rassemblement National
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	01/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Rassemblement National
Nuance au moment de l’élection	Rassemblement National

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 01/07/2024
Parti politique : Rassemblement national, depuis le 03/12/2025
Commission permanente : Commission des affaires étrangères, depuis le 05/09/2025
Groupe politique : Rassemblement National, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 6ème circonscription — Moselle. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues18 575
Part des suffrages exprimés50,90 %
Position1re sur 6
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrent10 829 voixAlexandre CASSARO
Participation56,34 %
Inscrits66 393
Bureaux de vote99 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 18 575 voix, soit 50,90 % des suffrages exprimés : 1re position sur 6.
Écart avec Alexandre CASSARO, principal concurrent : 10 829 voix (29,67 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 56,34 % (37 405 votants sur 66 393 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 20,95 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (35,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 36 493 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Kévin PFEFFER	Rassemblement National	18 575	50,90 %	Élu (fiche affichée)
2e	Alexandre CASSARO	Les Républicains	7 746	21,23 %	Principal concurrent
3e	Claire BLADT	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	7 740	21,21 %	—
4e	Dominique FEISS	Divers droite	1 348	3,69 %	—
5e	Lola LEGRAND	Extrême gauche	618	1,69 %	—
6e	Olivier MUNCH	Divers gauche	466	1,28 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Kévin PFEFFER	18 575
Alexandre CASSARO	7 746
Claire BLADT	7 740
Dominique FEISS	1 348
Lola LEGRAND	618
Olivier MUNCH	466

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	36 493
Blancs	666
Nuls	246
Abstentions	28 988

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,95 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (35,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	50,90 %	30,58 %	+20,32 points
Les Républicains	21,23 %	9,78 %	+11,45 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	21,21 %	—	—
Divers droite	3,69 %	—	—
Extrême gauche	1,69 %	—	—
Divers gauche	1,28 %	5,60 %	-4,32 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	—	22,13 %	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	17,32 %	—
Reconquête !	—	4,69 %	—
Droite souverainiste	—	4,62 %	—
Divers	—	4,04 %	—
Divers extrême gauche	—	1,23 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	57
Nombre de Communes	725
Département	Moselle
Région	Grand Est
Population du département (2026)	1 051 309 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 441

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 6ème circonscription — Moselle

Inscrits	66 393
Votants	37 405
Participation	56,34 %
Abstentions	28 988
Suffrages exprimés	36 493
Votes blancs	666
Votes nuls	246
Bureaux de vote	99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 5
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Alsting	1	478	62,34 %	291	147	50,52 %	-0,38 pt
Alsting	2	520	65,19 %	329	156	47,42 %	-3,48 pt
Alsting	3	428	64,49 %	272	129	47,43 %	-3,47 pt
Barst	1	241	69,30 %	163	110	67,49 %	+16,59 pt
Barst	2	192	77,08 %	145	87	60,00 %	+9,10 pt
Behren-Lès-Forbach	1	605	55,37 %	330	131	39,70 %	-11,20 pt
Behren-Lès-Forbach	2	404	47,28 %	188	49	26,06 %	-24,84 pt
Behren-Lès-Forbach	3	600	62,17 %	373	186	49,87 %	-1,03 pt
Behren-Lès-Forbach	4	649	47,46 %	304	86	28,29 %	-22,61 pt
Behren-Lès-Forbach	5	395	40,25 %	154	34	22,08 %	-28,82 pt
Behren-Lès-Forbach	6	585	48,89 %	280	77	27,50 %	-23,40 pt
Behren-Lès-Forbach	7	527	47,63 %	247	49	19,84 %	-31,06 pt
Béning-Lès-Saint-Avold	1	1 004	55,18 %	542	289	53,32 %	+2,42 pt
Betting	1	609	69,29 %	406	221	54,43 %	+3,53 pt
Bousbach	1	921	60,80 %	543	284	52,30 %	+1,40 pt
Cappel	1	551	69,87 %	374	219	58,56 %	+7,66 pt
Cocheren	1	988	59,41 %	570	320	56,14 %	+5,24 pt
Cocheren	2	627	59,81 %	369	257	69,65 %	+18,75 pt
Cocheren	3	666	59,76 %	393	250	63,61 %	+12,71 pt
Diebling	1	742	63,34 %	453	229	50,55 %	-0,35 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 30/06/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 286 (dont 25 par délégation)	1 329	305	0	6 177	32,10 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
46	202

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/07/2024 Début du mandat en cours
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 18 575 voix (50,90 %), en tête
30/06/2024 Député, 17e législature

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024	16/02/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

81 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
10 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 10 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

47 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027	20/10/2026	Consulter Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Détournement du mécanisme des inaptitudes non professionnelles des salariés	20/10/2026	Consulter Détournement du mécanisme des inaptitudes non professionnelles des salariés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés	28/07/2026	Consulter Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles	07/07/2026	Consulter Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile	30/06/2026	Consulter Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)	23/06/2026	Consulter Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées	23/06/2026	Consulter Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR	09/06/2026	Consulter Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est	02/06/2026	Consulter Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs	12/05/2026	Consulter Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

46 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-CF2315 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-AE95 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2240 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-AE93 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2313 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2265 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	21/10/2026
Amendement n° II-CF2279 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	21/10/2026
Amendement n° II-AE81 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° II-AE67 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° II-AE91 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Moselle

Population 1 068 619 habitants
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
Marchés publics notifiés 530 marchés
Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique