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Fiche de l’élu

Pascal Jenft, député de la 5e circonscription de la Moselle

Photo de Pascal JENFT

Source : Assemblée nationale

L’élu en bref

Mandat
Député
Institution
Assemblée nationale
Territoire
5e circonscription de la Moselle
Parti ou groupe
Rassemblement National
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Jenft est député de la 5e circonscription de la Moselle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 29/11/1966)
Lieu de naissance Sarreguemines
Profession (21) - Artisan
Groupe politique Rassemblement National
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionDéputé
Début du mandat08/07/2024
Fin du mandatNon publiée par la source
Groupe parlementaireRassemblement National
Nuance au moment de l’électionRassemblement National

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Député, depuis le 08/07/2024
  • Parti politique : Rassemblement national, depuis le 03/12/2025
  • Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 20/07/2024
  • Groupe politique : Rassemblement National, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Fondements du mandat

  • La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
  • Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
  • Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
  • Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

  • Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
  • Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
  • Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
  • Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
  • Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

  • Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
  • L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

  • Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 5ème circonscription — Moselle. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

  • Voix obtenues23 584
  • Part des suffrages exprimés52,64 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent2 365 voixVincent SEITLINGER
  • Participation64,27 %
  • Inscrits72 102
  • Bureaux de vote117 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 23 584 voix, soit 52,64 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Vincent SEITLINGER, principal concurrent : 2 365 voix (5,28 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,27 % (46 342 votants sur 72 102 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,63 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (40,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 43 950 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pascal JENFT Rassemblement National 20 884 47,52 % Élu (fiche affichée)
2e Vincent SEITLINGER Les Républicains 15 045 34,23 % Principal concurrent
3e Lisa LAHORE Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 5 439 12,38 % —
4e Denis LIEB Régionaliste 1 128 2,57 % —
5e Hervé HOCQUET Droite souverainiste 552 1,26 % —
6e Gilles SEBASTIAN Extrême gauche 453 1,03 % —
7e Stéphane MARCHAND Reconquête ! 449 1,02 % —
Second tour — 2 candidatures, 44 803 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pascal JENFT Rassemblement National 23 584 52,64 % Élu (fiche affichée)
2e Vincent SEITLINGER Les Républicains 21 219 47,36 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pascal JENFT 23 584
Vincent SEITLINGER 21 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 44 803
Blancs 1 154
Nuls 385
Abstentions 25 760

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,63 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (40,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections législatives 2024Élections législatives 2022Évolution
Rassemblement National 47,52 % 25,88 % +21,64 points
Les Républicains 34,23 % 24,53 % +9,70 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 12,38 % — —
Régionaliste 2,57 % — —
Droite souverainiste 1,26 % 2,03 % -0,77 points
Extrême gauche 1,03 % — —
Reconquête ! 1,02 % 4,67 % -3,65 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle) — 23,48 % —
Nouvelle union populaire écologique et sociale — 14,55 % —
Divers centre — 3,21 % —
Divers extrême gauche — 1,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département 57
Nombre de Communes 725
Département Moselle
Région Grand Est
Population du département (2026) 1 051 309 (hab)
Nombre de services publics dans le département 1 441

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 5ème circonscription — Moselle

Inscrits72 102
Votants46 342
Participation64,27 %
Abstentions25 760
Suffrages exprimés44 803
Votes blancs1 154
Votes nuls385
Bureaux de vote117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 6
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Achen1 76867,06 %497 28757,75 %+5,11 pt
Baerenthal1 62564,16 %385 21255,07 %+2,43 pt
Bettviller1 63062,54 %380 20353,42 %+0,78 pt
Bining1 89671,32 %619 33453,96 %+1,32 pt
Bitche1 59161,59 %350 14641,71 %-10,93 pt
Bitche2 87366,44 %548 22841,61 %-11,03 pt
Bitche3 52870,46 %366 13135,79 %-16,85 pt
Bitche4 38267,80 %254 14255,91 %+3,27 pt
Bitche5 58760,65 %347 15644,96 %-7,68 pt
Bliesbruck1 75067,60 %493 28357,40 %+4,76 pt
Blies-Ebersing1 47964,72 %305 15149,51 %-3,13 pt
Blies-Guersviller1 47671,43 %333 16248,65 %-3,99 pt
Bousseviller1 10669,81 %72 3447,22 %-5,42 pt
Breidenbach1 21573,02 %155 8051,61 %-1,03 pt
Eguelshardt1 36966,40 %229 12655,02 %+2,38 pt
Enchenberg1 97870,04 %653 33951,91 %-0,73 pt
Epping1 31072,26 %217 10548,39 %-4,25 pt
Epping2 11877,12 %90 4347,78 %-4,86 pt
Erching1 34670,81 %232 13558,19 %+5,55 pt
Ernestviller1 19175,39 %140 7956,43 %+3,79 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour Contre Abstention Non-votant Sans vote enregistré Taux de participation
1 818 (dont 141 par délégation) 1 391 314 0 5 574 38,73 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date Scrutin Résultat Position
23/10/2026 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Contre
23/10/2026 l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Pour
23/10/2026 l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Pour
23/10/2026 l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Contre
23/10/2026 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Abstention
23/10/2026 l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Abstention
23/10/2026 l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Contre
23/10/2026 l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Pour
23/10/2026 l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Contre

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés Interventions
66 27

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections législatives 2024, 2nd tour : 23 584 voix (52,64 %), en tête
  3. Député, 17e législature
  4. Élections législatives 2024, 1er tour : 20 884 voix (47,52 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

9 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
8 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 8 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

32 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3 02/06/2026 Consulter Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3 (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
PTAC des véhicules électriques 12/05/2026 Consulter PTAC des véhicules électriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Gestion des abribus en zone rurale 05/05/2026 Consulter Gestion des abribus en zone rurale (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026 27/01/2026 Consulter Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur 20/01/2026 Consulter Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris 09/12/2025 Consulter Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Délais de remboursement des FCTVA 02/12/2025 Consulter Délais de remboursement des FCTVA (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Contournement sud de la ville de Sarreguemines 18/11/2025 Consulter Contournement sud de la ville de Sarreguemines (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Rupture de Colchicine 21/10/2025 Consulter Rupture de Colchicine (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'un évènement climatique 16/09/2025 Consulter Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'un évènement climatique (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

4 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme — Consulter Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Créer un statut de vétéran des armées — Consulter Créer un statut de vétéran des armées (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants — Consulter Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail — Consulter Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

66 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Amendement n° 1756 : Article 35 16/10/2026 Document retiré par la source 19/10/2026
Amendement n° AS389 : Article 35 08/10/2026 Document retiré par la source 19/10/2026
Amendement n° 103 : Article 27 29/04/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° 106 : RAPPORT ANNEXÉ 29/04/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° 104 : RAPPORT ANNEXÉ 29/04/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° 105 : Article 34 29/04/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° DN247 : Article 27 17/04/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° DN249 : RAPPORT ANNEXÉ 17/04/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° DN248 : RAPPORT ANNEXÉ 17/04/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° 707 : ÉTAT B 08/01/2026 Document retiré par la source 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Modification de la déclaration de situation patrimoniale 24/06/2025 Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale 23/06/2025 Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 18/06/2025 Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités 17/06/2025 Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 941,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 703 712 222,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 317,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 326 912 128,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 711,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 638,00 € 4 617 793 466,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 608,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 203 084 547,00 € 4 543 225 086,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 446,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 716,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 920,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 752,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 391,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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