Fiche de l’élu

Perrine Goulet, députée de la 1re circonscription de la Nièvre

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription de la Nièvre
Parti ou groupe: Les Démocrates
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Perrine Goulet est députée de la 1re circonscription de la Nièvre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	48 ans (née le 19/03/1978)
Lieu de naissance	Nevers
Profession	Autre cadre (secteur privé)
Groupe politique	Les Démocrates
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Les Démocrates
Nuance au moment de l’élection	Ensemble ! (Majorité présidentielle)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 13/10/2026
Parti politique : Ensemble ! (majorité présidentielle), depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Les Démocrates, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ère circonscription — Nièvre. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues24 627
Part des suffrages exprimés53,67 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent3 371 voixCharles-Henri GALLOIS
Participation65,66 %
Inscrits73 867
Bureaux de vote114 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 24 627 voix, soit 53,67 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Charles-Henri GALLOIS, principal concurrent : 3 371 voix (7,35 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 65,66 % (48 502 votants sur 73 867 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 17,11 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 46 238 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Charles-Henri GALLOIS	Rassemblement National	18 870	40,81 %	Principal concurrent
2e	Perrine GOULET	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	13 593	29,40 %	Élue (fiche affichée)
3e	Brice LARÈPE	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	9 856	21,32 %	—
4e	Baptiste DUBOST	Les Républicains	2 482	5,37 %	—
5e	Geneviève LEMOINE	Extrême gauche	809	1,75 %	—
6e	Chantal VARELA	Droite souverainiste	628	1,36 %	—

Second tour — 2 candidatures, 45 883 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Perrine GOULET	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	24 627	53,67 %	Élue (fiche affichée)
2e	Charles-Henri GALLOIS	Rassemblement National	21 256	46,33 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Perrine GOULET	24 627
Charles-Henri GALLOIS	21 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	45 883
Blancs	2 034
Nuls	585
Abstentions	25 365

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,11 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	40,81 %	26,68 %	+14,13 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	29,40 %	32,71 %	-3,31 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	21,32 %	—	—
Les Républicains	5,37 %	5,13 %	+0,24 points
Extrême gauche	1,75 %	—	—
Droite souverainiste	1,36 %	2,33 %	-0,97 points
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	25,69 %	—
Reconquête !	—	3,10 %	—
Divers extrême gauche	—	2,12 %	—
Divers gauche	—	1,74 %	—
Divers	—	0,500 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	58
Nombre de Communes	309
Département	Nièvre
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	201 417 (hab)
Nombre de services publics dans le département	625

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ère circonscription — Nièvre

Inscrits	73 867
Votants	48 502
Participation	65,66 %
Abstentions	25 365
Suffrages exprimés	45 883
Votes blancs	2 034
Votes nuls	585
Bureaux de vote	114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 6
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Alligny-Cosne	1	698	72,64 %	479	197	41,13 %	-12,54 pt
Anlezy	1	168	74,41 %	116	41	35,35 %	-18,33 pt
Annay	1	242	73,14 %	161	59	36,65 %	-17,02 pt
Beaumont-La-Ferrière	1	96	70,83 %	67	28	41,79 %	-11,88 pt
Beaumont-Sardolles	1	90	88,89 %	79	45	56,96 %	+3,29 pt
Billy-Chevannes	1	252	68,25 %	163	68	41,72 %	-11,95 pt
Bulcy	1	121	66,94 %	80	36	45,00 %	-8,67 pt
Challuy	1	1 135	70,93 %	764	351	45,94 %	-7,73 pt
Champvoux	1	223	74,89 %	162	82	50,62 %	-3,05 pt
Chasnay	1	115	78,26 %	85	47	55,29 %	+1,62 pt
Chaulgnes	1	1 224	69,12 %	804	397	49,38 %	-4,29 pt
Chevenon	1	466	77,25 %	332	144	43,37 %	-10,30 pt
Cizely	1	47	82,98 %	37	8	21,62 %	-32,05 pt
Cosne-Cours-Sur-Loire	1	973	64,54 %	594	303	51,01 %	-2,66 pt
Cosne-Cours-Sur-Loire	2	744	62,10 %	438	242	55,25 %	+1,58 pt
Cosne-Cours-Sur-Loire	3	1 216	67,43 %	775	415	53,55 %	-0,12 pt
Cosne-Cours-Sur-Loire	4	922	63,45 %	565	332	58,76 %	+5,09 pt
Cosne-Cours-Sur-Loire	5	1 065	62,63 %	637	336	52,75 %	-0,92 pt
Cosne-Cours-Sur-Loire	6	803	68,00 %	531	255	48,02 %	-5,65 pt
Cosne-Cours-Sur-Loire	7	1 389	67,03 %	889	453	50,96 %	-2,71 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
466 (dont 109 par délégation)	1 044	38	0	7 549	17,02 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
524	340

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 24 627 voix (53,67 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 13 593 voix (29,40 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer	23/06/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs	20/04/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085).	28/01/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

60 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
15 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
15 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

35 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Déploiement généralisé de la facturation électronique	06/10/2026	Consulter Déploiement généralisé de la facturation électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs	14/07/2026	Consulter Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Âge de départ à la retraite des assistants familiaux	19/05/2026	Consulter Âge de départ à la retraite des assistants familiaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses	05/05/2026	Consulter Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation du rempart effondré à Autun	28/04/2026	Consulter Situation du rempart effondré à Autun (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Future COG de la MSA pour la période 2026-2030	14/04/2026	Consulter Future COG de la MSA pour la période 2026-2030 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles	17/03/2026	Consulter Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein	24/02/2026	Consulter Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED	24/02/2026	Consulter Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Partage d'information au sein des UAPED	24/02/2026	Consulter Partage d'information au sein des UAPED (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
L’intérêt des enfants	—	Consulter L’intérêt des enfants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Éviter le gaspillage en réparation automobile	—	Consulter Éviter le gaspillage en réparation automobile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

524 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-CF2434 : ETAT B	20/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2432 : ETAT B	20/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2435 : ETAT B	20/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2431 : ETAT B	20/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2433 : ETAT B	20/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 3118 : Article 20	17/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° II-CF1916 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1917 : Article 87	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1905 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1900 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	22/07/2026	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	22/07/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Nièvre

Population 207 295 habitants
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
Marchés publics notifiés 168 marchés
Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique