Fiche de l’élu

Vincent Ledoux, député de la 10e circonscription du Nord

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 10e circonscription du Nord
Parti ou groupe: Ensemble pour la République
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Vincent Ledoux est député de la 10e circonscription du Nord. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 24 janvier 2025. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	60 ans (né le 21/06/1966)
Lieu de naissance	Watermael Boitsfort
Profession	Sans profession déclarée
Groupe politique	Ensemble pour la République
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	24/01/2025
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Ensemble pour la République
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 24/01/2025
Commission permanente : Commission des affaires étrangères, depuis le 09/04/2026
Parti politique : Ensemble ! (majorité présidentielle), depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Ensemble pour la République, depuis le 25/01/2025

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	59
Nombre de Communes	647
Département	Nord
Région	Hauts-de-France
Population du département (2026)	2 615 635 (hab)
Nombre de services publics dans le département	2 177

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
326 (dont 230 par délégation)	645	17	0	8 109	10,86 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Abstention (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre (par délégation)

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
6	20

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

24/01/2025 Début du mandat en cours
07/07/2024 Député, 17e législature

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

5 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).	29/07/2026	Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026	17/06/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo	02/06/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025	29/10/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n°1110).	06/04/2025	Consulter rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n°1110). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

13 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

100 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité	03/11/2026	Consulter Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Logement - sécurité des biens et des personnes	03/11/2026	Consulter Logement - sécurité des biens et des personnes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Violences du 17 octobre 2026 : rôle des plateformes numériques	27/10/2026	Consulter Violences du 17 octobre 2026 : rôle des plateformes numériques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne	27/10/2026	Consulter Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria	06/10/2026	Consulter Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur	06/10/2026	Consulter Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence	30/06/2026	Consulter Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières	30/06/2026	Consulter Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)	30/06/2026	Consulter Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA	23/06/2026	Consulter Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

7 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive	—	Consulter Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel	—	Consulter La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier	—	Consulter Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public	—	Consulter Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire	—	Consulter Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe	—	Consulter Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo	—	Consulter Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

6 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-398 : ETAT B	05/11/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° II-CF2060 : B. - Données de la performance	03/11/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° II-AE30 : ETAT B	24/10/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AS390 : Article 11	04/04/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AS391 : Article PREMIER	04/04/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AS393 : Article 8	04/04/2025	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	15/04/2025	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	15/04/2025	Déclaration déposée - publication à venir
Déclaration d’intérêts et d’activités	10/03/2025	Déclaration déposée - publication à venir
Déclaration de situation patrimoniale	29/10/2024	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Nord

Population 2 646 988 habitants
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
Marchés publics notifiés 3 559 marchés
Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique