Fiche de l’élu

Violette Spillebout, députée de la 9e circonscription du Nord

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 9e circonscription du Nord
Parti ou groupe: Ensemble pour la République
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère municipale, Conseillère communautaire

Violette Spillebout est députée de la 9e circonscription du Nord. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	54 ans (née le 02/09/1972)
Lieu de naissance	Lyon
Profession	Cadre administratif et commercial d'entreprise
Groupe politique	Ensemble pour la République
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Ensemble pour la République
Nuance au moment de l’élection	Ensemble ! (Majorité présidentielle)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 21/10/2026
Parti politique : Ensemble ! (majorité présidentielle), depuis le 03/12/2025
Commission permanente : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, depuis le 13/11/2025
Groupe politique : Ensemble pour la République, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 9ème circonscription — Nord. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues27 081
Part des suffrages exprimés45,10 %
Position1re sur 3
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent7 730 voixOdile VIDAL-SAGNIER
Participation66,48 %
Inscrits92 071
Bureaux de vote83 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 27 081 voix, soit 45,10 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
Écart avec Odile VIDAL-SAGNIER, principal concurrent : 7 730 voix (12,87 points).
Participation : 66,48 % (61 210 votants sur 92 071 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,16 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 9 candidatures, 60 629 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Violette SPILLEBOUT	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	20 620	34,01 %	Élue (fiche affichée)
2e	Odile VIDAL-SAGNIER	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	18 869	31,12 %	Principal concurrent
3e	Christine LANDRU	Rassemblement National	12 533	20,67 %	—
4e	Alice POGAM	Les Républicains	5 572	9,19 %	—
5e	Charles DELAVENNE	Divers droite	1 832	3,02 %	—
6e	Valérie TALPAERT	Reconquête !	561	0,930 %	—
7e	Chantal SARAZIN	Extrême gauche	477	0,790 %	—
8e	Frédéric GRUZON	Divers	161	0,270 %	—
9e	Mathias DHELIN	Extrême gauche	4	0,010 %	—

Second tour — 3 candidatures, 60 048 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Violette SPILLEBOUT	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	27 081	45,10 %	Élue (fiche affichée)
2e	Odile VIDAL-SAGNIER	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	19 351	32,23 %	Principal concurrent
3e	Christine LANDRU	Rassemblement National	13 616	22,68 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Violette SPILLEBOUT	27 081
Odile VIDAL-SAGNIER	19 351
Christine LANDRU	13 616

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	60 048
Blancs	881
Nuls	281
Abstentions	30 861

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,16 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	34,01 %	31,92 %	+2,09 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	31,12 %	—	—
Rassemblement National	20,67 %	9,63 %	+11,04 points
Les Républicains	9,19 %	20,45 %	-11,26 points
Divers droite	3,02 %	—	—
Reconquête !	0,930 %	4,38 %	-3,45 points
Extrême gauche	0,790 %	—	—
Divers	0,270 %	2,15 %	-1,88 points
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	27,22 %	—
Ecologiste	—	2,14 %	—
Droite souverainiste	—	1,16 %	—
Divers extrême gauche	—	0,950 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	59
Nombre de Communes	647
Département	Nord
Région	Hauts-de-France
Population du département (2026)	2 615 635 (hab)
Nombre de services publics dans le département	2 177

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 9ème circonscription — Nord

Inscrits	92 071
Votants	61 210
Participation	66,48 %
Abstentions	30 861
Suffrages exprimés	60 048
Votes blancs	881
Votes nuls	281
Bureaux de vote	83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 5
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Bondues	1	1 031	71,68 %	721	468	64,91 %	+19,81 pt
Bondues	2	974	72,69 %	689	400	58,06 %	+12,96 pt
Bondues	3	1 051	70,31 %	714	409	57,28 %	+12,18 pt
Bondues	4	1 023	77,62 %	785	537	68,41 %	+23,31 pt
Bondues	5	1 188	73,49 %	862	599	69,49 %	+24,39 pt
Bondues	6	1 023	70,67 %	714	480	67,23 %	+22,13 pt
Bondues	7	1 049	79,22 %	814	589	72,36 %	+27,26 pt
Bondues	8	1 148	71,25 %	795	509	64,03 %	+18,93 pt
Lille	401	928	71,12 %	654	101	15,44 %	-29,66 pt
Lille	402	908	65,31 %	588	76	12,93 %	-32,18 pt
Lille	403	1 009	65,91 %	660	114	17,27 %	-27,83 pt
Lille	405	940	62,77 %	580	109	18,79 %	-26,31 pt
Lille	406	1 159	66,70 %	765	166	21,70 %	-23,40 pt
Lille	407	984	78,56 %	756	290	38,36 %	-6,74 pt
Lille	408	1 051	71,84 %	742	226	30,46 %	-14,64 pt
Lille	409	829	80,34 %	655	328	50,08 %	+4,98 pt
Lille	410	973	77,60 %	746	365	48,93 %	+3,83 pt
Lille	411	1 040	74,23 %	753	277	36,79 %	-8,31 pt
Lille	412	980	80,61 %	780	275	35,26 %	-9,84 pt
Lille	413	613	68,84 %	418	94	22,49 %	-22,61 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
493 (dont 36 par délégation)	724	19	0	7 861	13,59 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
334	152

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 27 081 voix (45,10 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 20 620 voix (34,01 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).	31/05/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires	24/06/2025	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

25 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
18 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 18 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

40 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Protection des consommateurs face aux opérateurs de télécommunications	27/10/2026	Consulter Protection des consommateurs face aux opérateurs de télécommunications (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI)	27/10/2026	Consulter Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Facturation électronique et souveraineté des données	06/10/2026	Consulter Facturation électronique et souveraineté des données (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS	06/10/2026	Consulter Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Travailleurs transfrontaliers dans le Nord	08/09/2026	Consulter Travailleurs transfrontaliers dans le Nord (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Participation des représentants des usagers aux conseils de classes	04/08/2026	Consulter Participation des représentants des usagers aux conseils de classes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux	04/08/2026	Consulter Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy »	28/07/2026	Consulter Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale	28/07/2026	Consulter Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules	28/07/2026	Consulter Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

12 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Réforme du statut de l’élu local	—	Consulter Réforme du statut de l’élu local (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Protection de la presse et de l’information	—	Consulter Protection de la presse et de l’information (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence	—	Consulter Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable	—	Consulter Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Protection des agents publics	—	Consulter Protection des agents publics (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets	—	Consulter Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales	—	Consulter Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Limiter la vacance des locaux commerciaux	—	Consulter Limiter la vacance des locaux commerciaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux	—	Consulter Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux	—	Consulter Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

334 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-1609 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1608 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1610 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1615 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1614 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1607 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF558 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF559 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF556 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF557 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	26/11/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat	27/05/2025	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Nord

Population 2 646 988 habitants
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
Marchés publics notifiés 3 559 marchés
Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique