Fiche de l’élu

Danielle Simonnet, députée de la 15e circonscription de Paris

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 15e circonscription de Paris
Parti ou groupe: Écologiste et Social
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Danielle Simonnet est députée de la 15e circonscription de Paris. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	55 ans (née le 02/07/1971)
Lieu de naissance	Montereau-Fault-Yonne
Profession	Professeur, profession scientifique
Groupe politique	Écologiste et Social
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Écologiste et Social
Nuance au moment de l’élection	Divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 03/11/2026
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 24/10/2026
Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 23/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 14/05/2026
Parti politique : Parti communiste français, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Écologiste et Social, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 5ème circonscription — Paris. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues28 858
Part des suffrages exprimés74,19 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent18 819 voixCéline VERZELETTI
Participation56,08 %
Inscrits79 598
Bureaux de vote51 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 28 858 voix, soit 74,19 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Céline VERZELETTI, principal concurrent : 18 819 voix (48,38 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 56,08 % (44 639 votants sur 79 598 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 16,97 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (53,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 12 candidatures, 55 178 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Danielle SIMONNET	Divers gauche	23 103	41,87 %	Élue (fiche affichée)
2e	Céline VERZELETTI	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	12 619	22,87 %	Principal concurrent
3e	Mohamad GASSAMA	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	8 948	16,22 %	—
4e	Clotilde GUERY	Rassemblement National	4 969	9,01 %	—
5e	François-Marie DIDIER	Les Républicains	1 968	3,57 %	—
6e	Philippe ARAGON	Divers centre	1 634	2,96 %	—
7e	Aliou POURCHET	Divers centre	943	1,71 %	—
8e	Christian GUILLOT	Reconquête !	558	1,01 %	—
9e	Arnaud CHARVILLAT	Extrême gauche	275	0,500 %	—
10e	Pierre AUGROS	Extrême gauche	128	0,230 %	—
11e	Laurent CHRÉTIEN MARQUET	Divers	32	0,060 %	—
12e	Audrey LEPAGE	Droite souverainiste	1	0,00 %	—

Second tour — 2 candidatures, 38 897 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Danielle SIMONNET	Divers gauche	28 858	74,19 %	Élue (fiche affichée)
2e	Céline VERZELETTI	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	10 039	25,81 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Danielle SIMONNET	28 858
Céline VERZELETTI	10 039

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	38 897
Blancs	4 491
Nuls	1 251
Abstentions	34 959

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,97 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (53,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Divers gauche	41,87 %	17,87 %	+24,00 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	22,87 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	16,22 %	15,83 %	+0,39 points
Rassemblement National	9,01 %	3,82 %	+5,19 points
Divers centre	4,67 %	2,49 %	+2,18 points
Les Républicains	3,57 %	6,02 %	-2,45 points
Reconquête !	1,01 %	3,32 %	-2,31 points
Extrême gauche	0,730 %	—	—
Divers	0,060 %	0,720 %	-0,66 points
Droite souverainiste	0,00 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	47,31 %	—
Ecologiste	—	1,52 %	—
Divers extrême gauche	—	1,11 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	75
Nombre de Communes	21
Département	Paris
Région	Île-de-France
Population du département (2026)	2 103 778 (hab)
Nombre de services publics dans le département	611

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 5ème circonscription — Paris

Inscrits	79 598
Votants	44 639
Participation	56,08 %
Abstentions	34 959
Suffrages exprimés	38 897
Votes blancs	4 491
Votes nuls	1 251
Bureaux de vote	51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 3
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Paris	2001	1 411	55,56 %	684	542	79,24 %	+5,05 pt
Paris	2002	1 188	57,49 %	556	439	78,96 %	+4,77 pt
Paris	2003	1 447	59,16 %	729	587	80,52 %	+6,33 pt
Paris	2004	1 435	60,84 %	773	625	80,85 %	+6,66 pt
Paris	2005	1 391	59,67 %	718	587	81,76 %	+7,57 pt
Paris	2006	1 421	60,17 %	733	582	79,40 %	+5,21 pt
Paris	2007	1 300	57,31 %	642	516	80,37 %	+6,18 pt
Paris	2008	1 365	61,83 %	746	578	77,48 %	+3,29 pt
Paris	2009	1 632	54,47 %	794	555	69,90 %	-4,29 pt
Paris	2010	1 415	53,50 %	665	442	66,47 %	-7,72 pt
Paris	2011	1 701	54,32 %	849	539	63,49 %	-10,70 pt
Paris	2012	1 358	58,62 %	719	604	84,01 %	+9,82 pt
Paris	2013	1 565	61,85 %	888	718	80,86 %	+6,67 pt
Paris	2014	1 571	63,08 %	907	748	82,47 %	+8,28 pt
Paris	2015	1 508	59,55 %	774	625	80,75 %	+6,56 pt
Paris	2016	1 595	60,25 %	810	654	80,74 %	+6,55 pt
Paris	2017	1 590	55,66 %	762	532	69,82 %	-4,37 pt
Paris	2018	1 477	49,70 %	636	436	68,55 %	-5,64 pt
Paris	2019	1 505	60,00 %	778	674	86,63 %	+12,44 pt
Paris	2020	1 680	55,42 %	839	574	68,42 %	-5,77 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 234 (dont 39 par délégation)	1 366	99	0	6 398	29,67 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Pour
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
420	1 309

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 28 858 voix (74,19 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 23 103 voix (41,87 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211).	15/10/2026	Consulter rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303).	11/02/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

210 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
10 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 10 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
10 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 10 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
8 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 8 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

33 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE	27/10/2026	Consulter Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Fermeture de centres de finances publiques à Paris	14/07/2026	Consulter Fermeture de centres de finances publiques à Paris (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France	09/06/2026	Consulter Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
TVA - chauffeurs VTC plateformes	12/05/2026	Consulter TVA - chauffeurs VTC plateformes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025	10/03/2026	Consulter Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles	16/12/2025	Consulter Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA	09/12/2025	Consulter Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger	11/11/2025	Consulter Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord	28/10/2025	Consulter Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024	21/10/2025	Consulter Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

15 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein	—	Consulter Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein (s’ouvre dans un nouvel onglet)	19/10/2026
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat	—	Consulter Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés	—	Consulter Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée	—	Consulter Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique	—	Consulter Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État	—	Consulter Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution	—	Consulter Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport	—	Consulter Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers	—	Consulter Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

420 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 2842 : Article 33	17/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 2215 : Article 7	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 2212 : Article 7	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 2219 : Article 7	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 2213 : Article 7	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 2214 : Article 7	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 2217 : Article 7	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 2216 : Article 7	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 2218 : Article 7	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CE275 : Article 78	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	26/11/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	25/09/2025	Déclaration déposée - publication à venir
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Paris

Population 2 129 257 habitants
Recettes de fonctionnement 8 641 731 089,73 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 7 795 455 775,12 € Année 2025
Encours de la dette 11 462 556 346,23 € Année 2025
Marchés publics notifiés 9 280 marchés
Montant des marchés notifiés 22 457 725 586,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	8 641 731 089,73	7 795 455 775,12
2024	8 045 597 070,10	7 740 167 561,09
2023	7 981 208 724,72	7 178 264 351,99
2022	7 546 119 318,82	7 063 647 828,17
2021	7 064 786 581,40	6 690 977 151,25
2020	6 553 186 561,04	6 633 970 193,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Paris
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	8 641 731 089,73 €	8 045 597 070,10 €	7 981 208 724,72 €	7 546 119 318,82 €	7 064 786 581,40 €	6 553 186 561,04 €	4 058,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	7 795 455 775,12 €	7 740 167 561,09 €	7 178 264 351,99 €	7 063 647 828,17 €	6 690 977 151,25 €	6 633 970 193,37 €	3 661,12 € (2025)
Impôts locaux	2 528 754 845,00 €	2 632 981 764,50 €	2 620 880 991,33 €	2 268 124 797,33 €	2 253 842 533,33 €	2 907 986 952,00 €	1 187,62 € (2025)
Frais de personnel	2 957 973 660,12 €	2 880 692 331,05 €	2 714 631 610,02 €	2 614 703 728,70 €	2 547 701 009,40 €	2 521 387 822,53 €	1 389,20 € (2025)
Subventions reçues et participations	476 604 632,37 €	443 820 634,86 €	346 404 135,87 €	328 157 850,97 €	327 510 468,36 €	298 577 876,12 €	223,84 € (2025)
Dépenses d'investissement	2 165 347 547,27 €	2 186 593 580,68 €	2 121 219 870,56 €	2 075 085 688,68 €	1 789 235 884,74 €	1 692 091 356,39 €	1 016,95 € (2025)
Dépenses d'équipement	1 232 341 729,15 €	1 414 919 360,98 €	1 387 600 463,68 €	1 249 497 621,07 €	941 336 656,63 €	936 108 199,54 €	578,77 € (2025)
Épargne brute	846 275 314,61 €	305 429 509,01 €	802 944 372,73 €	482 471 490,65 €	373 809 430,15 €	-80 783 632,33 €	397,45 € (2025)
Épargne nette	510 485 398,87 €	-28 915 680,97 €	478 479 203,01 €	144 833 663,76 €	88 607 828,35 €	-342 321 510,28 €	239,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-382 502 513,77 €	-1 196 287 029,92 €	-651 757 958,41 €	-719 451 309,54 €	-741 505 136,32 €	-1 045 663 760,44 €	-179,64 € (2025)
Encours de la dette	11 462 556 346,23 €	10 722 599 706,21 €	9 902 740 357,86 €	9 315 776 794,92 €	8 421 354 054,79 €	7 758 548 837,34 €	5 383,36 € (2025)
Annuité de la dette	553 446 022,55 €	541 324 631,80 €	497 248 646,11 €	480 299 576,99 €	424 855 132,54 €	403 640 061,05 €	259,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État : département Paris
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	0,00 €	2026
Dotation forfaitaire	0,00 €	2026
Dotation de compensation	0,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

Population 12 489 624 habitants
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 431 marchés
Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	4 111 714 236,44	2 877 486 849,56
2024	4 167 291 998,52	3 057 779 993,36
2023	4 062 853 673,22	3 059 578 767,68
2022	3 718 553 810,34	2 745 360 412,26
2021	3 526 102 946,12	2 551 102 370,05
2020	3 488 869 570,05	2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	4 111 714 236,44 €	4 167 291 998,52 €	4 062 853 673,22 €	3 718 553 810,34 €	3 526 102 946,12 €	3 488 869 570,05 €	329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	2 877 486 849,56 €	3 057 779 993,36 €	3 059 578 767,68 €	2 745 360 412,26 €	2 551 102 370,05 €	2 499 835 370,14 €	230,39 € (2025)
Impôts locaux	-1 308 105 924,00 €	-1 251 630 495,00 €	-1 247 773 472,00 €	-1 254 329 665,00 €	-2 111 915 893,00 €	1 090 087 538,00 €	-104,74 € (2025)
Frais de personnel	537 363 438,65 €	523 411 566,08 €	501 003 366,87 €	469 590 904,21 €	451 717 749,86 €	438 596 373,97 €	43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations	237 006 117,75 €	354 726 430,16 €	366 664 267,21 €	177 377 748,51 €	193 269 918,33 €	161 206 276,99 €	18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement	2 928 370 469,22 €	2 835 400 050,06 €	2 617 153 357,19 €	2 481 680 029,78 €	2 333 177 703,30 €	3 039 946 265,43 €	234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement	795 757 872,04 €	719 314 929,57 €	689 418 148,16 €	570 192 181,23 €	647 702 989,88 €	644 159 237,71 €	63,71 € (2025)
Épargne brute	1 234 227 386,88 €	1 109 512 005,16 €	1 003 274 905,54 €	973 193 398,08 €	975 000 576,07 €	989 034 199,91 €	98,82 € (2025)
Épargne nette	480 834 638,44 €	606 409 340,81 €	526 929 917,62 €	536 820 150,32 €	783 821 656,08 €	56 121 181,04 €	38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-256 847 739,09 €	-458 444 601,62 €	-367 633 081,79 €	-356 693 407,61 €	-342 074 770,92 €	-140 643 950,52 €	-20,56 € (2025)
Encours de la dette	7 159 888 615,29 €	6 913 281 363,73 €	6 478 384 028,08 €	6 354 729 016,00 €	6 091 102 263,76 €	5 751 326 288,18 €	573,27 € (2025)
Annuité de la dette	904 742 833,40 €	624 220 262,15 €	585 427 139,81 €	522 207 025,37 €	284 286 849,62 €	1 031 061 272,50 €	72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	5 047 744,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-5 047 744,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Paris

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Paris
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	1 508 724	88 934 550 086,00 €	13 109 824 548,00 €
2023	1 489 222	79 381 244 095,00 €	11 598 344 011,00 €
2022	1 469 703	76 830 368 270,00 €	11 540 009 043,00 €
2021	1 462 625	74 927 666 796,00 €	11 260 460 635,00 €
2020	1 470 348	67 871 279 955,00 €	10 093 393 549,00 €
2019	2 932 440	139 865 574 270,00 €	21 313 983 424,00 €
2018	2 861 838	138 231 042 172,00 €	11 877 329 090,00 €
2017	2 848 464	127 594 254 214,00 €	19 905 344 500,00 €
2016	2 820 978	121 732 443 145,00 €	18 380 372 729,00 €
2015	2 830 510	120 179 280 900,00 €	18 517 895 475,00 €
2014	1 421 014	58 277 335 046,00 €	8 778 891 530,00 €
2013	1 420 941	56 943 735 816,00 €	8 280 472 168,00 €
2012	1 417 256	57 826 710 678,00 €	8 013 459 592,00 €
2011	1 412 849	57 576 455 035,00 €	7 673 435 794,00 €
2010	1 449 965	54 756 541 081,00 €	6 853 679 672,00 €
2009	1 444 130	52 112 021 691,00 €	6 287 315 193,00 €
2008	1 441 319	53 828 995 688,00 €	6 746 828 245,00 €
2007	1 432 483	54 023 835 025,00 €	7 264 689 548,00 €
2006	1 424 153	50 676 284 684,00 €	6 648 509 841,00 €
2005	1 414 177	39 240 601 857,00 €	6 603 756 069,00 €
2004	1 424 627	38 577 920 469,00 €	6 377 738 554,00 €
2003	1 425 385	36 985 564 550,00 €	6 020 981 156,00 €
2002	1 414 106	35 846 681 867,00 €	5 990 886 863,00 €
2001	1 401 721	35 666 870 272,00 €	6 221 028 672,00 €
2000	—	—	6 402 990 961,45 €
1999	—	—	6 019 045 123,23 €
1998	—	—	5 397 626 709,83 €
1997	—	—	5 012 045 731,35 €
1996	—	—	4 710 677 866,69 €
1995	—	—	4 925 663 401,11 €
1994	—	—	5 018 638 450,84 €
1993	—	—	5 084 031 533,16 €
1992	—	—	5 265 235 611,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	7 534 743	318 026 363 080,00 €	33 251 891 879,00 €
2023	7 428 365	295 918 900 565,00 €	30 191 069 429,00 €
2022	7 310 304	283 289 432 653,00 €	29 734 429 259,00 €
2021	7 246 772	271 551 733 529,00 €	28 948 775 445,00 €
2020	7 241 930	255 032 018 426,00 €	26 744 380 357,00 €
2019	9 550 301	366 647 505 364,00 €	43 943 984 626,00 €
2018	9 315 656	362 481 914 663,00 €	22 970 275 406,00 €
2017	9 237 822	340 737 513 985,00 €	40 999 024 276,00 €
2016	9 144 480	330 427 946 474,00 €	38 677 344 606,00 €
2015	9 126 823	325 049 261 258,00 €	38 614 442 122,00 €
2014	6 770 562	223 414 750 680,00 €	23 644 320 229,00 €
2013	6 705 255	219 074 087 266,00 €	22 530 532 146,00 €
2012	6 645 137	217 867 923 725,00 €	21 505 212 452,00 €
2011	6 586 121	214 321 594 700,00 €	20 209 659 111,00 €
2010	6 713 868	205 851 736 499,00 €	18 112 327 127,00 €
2009	6 659 040	198 491 626 991,00 €	16 916 982 793,00 €
2008	6 627 233	200 128 272 175,00 €	17 465 742 723,00 €
2007	6 565 370	196 264 638 835,00 €	18 646 241 595,00 €
2006	6 512 469	187 002 347 399,00 €	17 330 994 980,00 €
2005	6 438 410	144 894 406 731,00 €	17 928 607 345,00 €
2004	6 421 330	141 737 915 782,00 €	17 349 787 479,00 €
2003	6 371 675	136 639 605 267,00 €	16 542 438 317,00 €
2002	6 283 406	132 245 975 554,00 €	16 274 418 866,00 €
2001	6 202 962	129 441 282 502,00 €	16 661 262 308,00 €
2000	—	—	17 545 624 936,54 €
1999	—	—	16 926 791 741,84 €
1998	—	—	15 681 656 846,41 €
1997	—	—	14 464 868 403,87 €
1996	—	—	13 745 745 616,56 €
1995	—	—	14 678 387 878,17 €
1994	—	—	14 621 725 932,04 €
1993	—	—	14 710 422 483,79 €
1992	—	—	15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

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Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Danielle Simonnet, députée de la 15e circonscription de Paris

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