Fiche de l’élu

Bruno Clavet, député de la 3e circonscription du Pas-de-Calais

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 3e circonscription du Pas-de-Calais
Parti ou groupe: Rassemblement National
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller communautaire

Bruno Clavet est député de la 3e circonscription du Pas-de-Calais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 1er juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	37 ans (né le 06/05/1989)
Lieu de naissance	Aubagne
Profession	(45) - Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Groupe politique	Rassemblement National
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	01/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Rassemblement National
Nuance au moment de l’élection	Rassemblement National

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 01/07/2024
Parti politique : Rassemblement national, depuis le 03/12/2025
Commission permanente : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, depuis le 01/11/2025
Groupe politique : Rassemblement National, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 3ème circonscription — Pas-de-Calais. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues25 200
Part des suffrages exprimés52,40 %
Position1re sur 6
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrent9 670 voixJean-Marc TELLIER
Participation59,42 %
Inscrits83 041
Bureaux de vote88 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 25 200 voix, soit 52,40 % des suffrages exprimés : 1re position sur 6.
Écart avec Jean-Marc TELLIER, principal concurrent : 9 670 voix (20,11 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 59,42 % (49 340 votants sur 83 041 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 17,63 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (41,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 48 089 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Bruno CLAVET	Rassemblement National	25 200	52,40 %	Élu (fiche affichée)
2e	Jean-Marc TELLIER	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	15 530	32,29 %	Principal concurrent
3e	François QUESTE	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	4 427	9,21 %	—
4e	Jacques DUQUENNE	Union des Démocrates et Indépendants	1 586	3,30 %	—
5e	Michel DARRAS	Extrême gauche	800	1,66 %	—
6e	Michèle LEJEUNE	Reconquête !	546	1,14 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Bruno CLAVET	25 200
Jean-Marc TELLIER	15 530
François QUESTE	4 427
Jacques DUQUENNE	1 586
Michel DARRAS	800
Michèle LEJEUNE	546

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	48 089
Blancs	824
Nuls	427
Abstentions	33 701

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,63 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (41,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	52,40 %	38,35 %	+14,05 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	32,29 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	9,21 %	12,87 %	-3,66 points
Union des Démocrates et Indépendants	3,30 %	—	—
Extrême gauche	1,66 %	—	—
Reconquête !	1,14 %	2,43 %	-1,29 points
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	35,56 %	—
Ecologiste	—	2,53 %	—
Régionaliste	—	2,53 %	—
Radical de Gauche	—	2,01 %	—
Les Républicains	—	1,67 %	—
Divers extrême gauche	—	1,35 %	—
Divers droite	—	0,700 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	62
Nombre de Communes	887
Département	Pas-de-Calais
Région	Hauts-de-France
Population du département (2026)	1 457 905 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 949

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 3ème circonscription — Pas-de-Calais

Inscrits	83 041
Votants	49 340
Participation	59,42 %
Abstentions	33 701
Suffrages exprimés	48 089
Votes blancs	824
Votes nuls	427
Bureaux de vote	88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 5
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Annay	1	1 068	66,48 %	693	426	61,47 %	+9,07 pt
Annay	2	961	61,92 %	579	359	62,00 %	+9,60 pt
Annay	3	1 292	71,36 %	884	509	57,58 %	+5,18 pt
Avion	1	1 055	67,39 %	701	258	36,81 %	-15,60 pt
Avion	2	1 137	63,15 %	702	305	43,45 %	-8,95 pt
Avion	3	943	59,07 %	547	225	41,13 %	-11,27 pt
Avion	4	1 191	61,97 %	725	337	46,48 %	-5,92 pt
Avion	5	1 262	64,34 %	801	383	47,82 %	-4,59 pt
Avion	6	1 282	61,31 %	769	384	49,94 %	-2,47 pt
Avion	7	1 058	61,15 %	630	314	49,84 %	-2,56 pt
Avion	8	812	62,44 %	488	238	48,77 %	-3,63 pt
Avion	9	875	65,03 %	557	272	48,83 %	-3,57 pt
Avion	10	1 080	46,85 %	497	165	33,20 %	-19,20 pt
Avion	11	789	62,99 %	490	201	41,02 %	-11,38 pt
Avion	12	995	65,53 %	628	258	41,08 %	-11,32 pt
Billy-Montigny	1	873	57,05 %	482	285	59,13 %	+6,73 pt
Billy-Montigny	2	823	59,78 %	483	271	56,11 %	+3,71 pt
Billy-Montigny	3	756	62,96 %	461	254	55,10 %	+2,70 pt
Billy-Montigny	4	551	64,61 %	349	216	61,89 %	+9,49 pt
Billy-Montigny	5	815	61,47 %	493	296	60,04 %	+7,64 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 30/06/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
791 (dont 229 par délégation)	560	77	0	7 669	15,70 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
58	41

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

01/07/2024 Début du mandat en cours
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 25 200 voix (52,40 %), en tête
30/06/2024 Député, 17e législature

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France	12/02/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).	27/10/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

15 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

43 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Conditions de restauration des policiers mobilisés sur le terrain	20/10/2026	Consulter Conditions de restauration des policiers mobilisés sur le terrain (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Effectifs de police affectés à Lens	08/09/2026	Consulter Effectifs de police affectés à Lens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité	07/07/2026	Consulter Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Climatisation du futur centre hospitalier de Lens	30/06/2026	Consulter Climatisation du futur centre hospitalier de Lens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois	23/06/2026	Consulter Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire	16/06/2026	Consulter Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti	09/06/2026	Consulter Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ	05/05/2026	Consulter Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes	21/04/2026	Consulter Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales	31/03/2026	Consulter Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans	—	Consulter Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap	—	Consulter Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale	—	Consulter Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

58 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-AC417 : ETAT D	19/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° CF1631 : ÉTAT D	06/01/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° CF1632 : ÉTAT B	06/01/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° CF1633 : ÉTAT D	06/01/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° CF1630 : ÉTAT B	06/01/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° II-732 : ETAT B	07/11/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° II-730 : ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	07/11/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° II-733 : ETAT B	07/11/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° II-CF717 : ETAT B	30/10/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° II-CF714 : ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	30/10/2025	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département