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Fiche de l’élu

Marc De Fleurian, député de la 7e circonscription du Pas-de-Calais

Photo de Marc DE FLEURIAN

Source : Assemblée nationale

L’élu en bref

Mandat
Député
Institution
Assemblée nationale
Territoire
7e circonscription du Pas-de-Calais
Parti ou groupe
Rassemblement National
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc De Fleurian est député de la 7e circonscription du Pas-de-Calais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 07/02/1989)
Lieu de naissance Ploemeur
Profession (33) - Cadre de la fonction publique
Groupe politique Rassemblement National
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionDéputé
Début du mandat08/07/2024
Fin du mandatNon publiée par la source
Groupe parlementaireRassemblement National
Nuance au moment de l’électionRassemblement National

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Député, depuis le 08/07/2024
  • Parti politique : Rassemblement national, depuis le 03/12/2025
  • Commission permanente : Commission des affaires étrangères, depuis le 23/10/2025
  • Groupe politique : Rassemblement National, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Fondements du mandat

  • La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
  • Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
  • Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
  • Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

  • Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
  • Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
  • Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
  • Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
  • Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

  • Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
  • L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

  • Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 7ème circonscription — Pas-de-Calais. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

  • Voix obtenues29 282
  • Part des suffrages exprimés51,86 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent2 105 voixPierre-Henri DUMONT
  • Participation61,49 %
  • Inscrits94 682
  • Bureaux de vote103 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 29 282 voix, soit 51,86 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Pierre-Henri DUMONT, principal concurrent : 2 105 voix (3,73 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,49 % (58 220 votants sur 94 682 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,89 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (41,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 56 408 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marc DE FLEURIAN Rassemblement National 26 995 47,86 % Élu (fiche affichée)
2e Pierre-Henri DUMONT Les Républicains 19 036 33,75 % Principal concurrent
3e Jean-Pierre MOUSSALLY Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 9 184 16,28 % —
4e Olivier CARRAUD Extrême gauche 701 1,24 % —
5e Jérôme JUDEK Reconquête ! 492 0,870 % —
Second tour — 2 candidatures, 56 459 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marc DE FLEURIAN Rassemblement National 29 282 51,86 % Élu (fiche affichée)
2e Pierre-Henri DUMONT Les Républicains 27 177 48,14 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marc DE FLEURIAN 29 282
Pierre-Henri DUMONT 27 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 56 459
Blancs 1 112
Nuls 649
Abstentions 36 462

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,89 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (41,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections législatives 2024Élections législatives 2022Évolution
Rassemblement National 47,86 % 29,21 % +18,65 points
Les Républicains 33,75 % 27,29 % +6,46 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 16,28 % — —
Extrême gauche 1,24 % — —
Reconquête ! 0,870 % 2,25 % -1,38 points
Nouvelle union populaire écologique et sociale — 19,28 % —
Ensemble ! (Majorité présidentielle) — 15,65 % —
Divers extrême gauche — 2,08 % —
Ecologiste — 1,41 % —
Droite souverainiste — 1,22 % —
Radical de Gauche — 1,09 % —
Divers droite — 0,520 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département 62
Nombre de Communes 887
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population du département (2026) 1 457 905 (hab)
Nombre de services publics dans le département 1 949

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 7ème circonscription — Pas-de-Calais

Inscrits94 682
Votants58 220
Participation61,49 %
Abstentions36 462
Suffrages exprimés56 459
Votes blancs1 112
Votes nuls649
Bureaux de vote103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 6
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Audruicq1 98872,87 %702 38154,27 %+2,41 pt
Audruicq2 98972,40 %703 34749,36 %-2,50 pt
Audruicq3 96173,47 %687 35451,53 %-0,33 pt
Audruicq4 1 03569,28 %697 34849,93 %-1,93 pt
Bonningues-Lès-Calais1 48878,07 %367 14038,15 %-13,71 pt
Calais1 1 22551,18 %603 28146,60 %-5,26 pt
Calais2 1 18851,94 %591 28748,56 %-3,30 pt
Calais3 1 09853,10 %556 24644,25 %-7,62 pt
Calais4 1 26851,34 %620 29046,77 %-5,09 pt
Calais5 1 22253,11 %627 33152,79 %+0,93 pt
Calais6 93754,75 %501 22845,51 %-6,35 pt
Calais7 1 11358,49 %628 32351,43 %-0,43 pt
Calais8 1 06953,04 %548 31757,85 %+5,99 pt
Calais9 97865,24 %621 32952,98 %+1,12 pt
Calais10 68569,34 %461 16535,79 %-16,07 pt
Calais11 70553,48 %366 14339,07 %-12,79 pt
Calais12 75066,00 %477 13828,93 %-22,93 pt
Calais13 87565,49 %550 19936,18 %-15,68 pt
Calais14 88448,53 %417 26964,51 %+12,65 pt
Calais15 1 01361,11 %604 32052,98 %+1,12 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour Contre Abstention Non-votant Sans vote enregistré Taux de participation
2 261 (dont 124 par délégation) 1 861 354 0 4 621 49,20 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date Scrutin Résultat Position
23/10/2026 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Contre
23/10/2026 l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Pour
23/10/2026 l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Pour
23/10/2026 l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Contre
23/10/2026 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Abstention
23/10/2026 l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Abstention
23/10/2026 l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Contre
23/10/2026 l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Abstention
23/10/2026 l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Pour
23/10/2026 l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Contre

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés Interventions
4 120

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections législatives 2024, 2nd tour : 29 282 voix (51,86 %), en tête
  3. Député, 17e législature
  4. Élections législatives 2024, 1er tour : 26 995 voix (47,86 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

2 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025 27/01/2026 Lien non publié par la source 14/10/2026
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450). 22/06/2025 Consulter rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

35 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
12 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 12 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

52 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026 27/10/2026 Consulter Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet) 03/11/2026
Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie 13/10/2026 Consulter Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels 28/07/2026 Consulter Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires 30/06/2026 Consulter Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires (s’ouvre dans un nouvel onglet) 21/10/2026
Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire 16/06/2026 Consulter Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Sécurité des voyageurs en train 16/06/2026 Consulter Sécurité des voyageurs en train (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique 16/06/2026 Consulter Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM 16/06/2026 Consulter Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel 09/06/2026 Consulter Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Circulation en France des poids lourds européens 02/06/2026 Consulter Circulation en France des poids lourds européens (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

4 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Amendement n° I-1763 : ARTICLE 25 21/10/2025 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° 12 : Article 3 27/06/2025 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° 13 : Article 4 27/06/2025 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° II-2224 : ÉTAT B 06/11/2024 Document retiré par la source 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Modification de la déclaration de situation patrimoniale 24/06/2025 Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale 23/06/2025 Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 18/06/2025 Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 17/06/2025 Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités 16/06/2025 Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 23/12/2024 Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc DE FLEURIAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Ses mandats et fonctions, ses votes au Parlement (participation aux scrutins, position de son groupe), ses déclarations à la HATVP, les finances de son département (OFGL), les marchés publics notifiés pendant le mandat (DECP), sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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