Fiche de l’élu

Marianne Maximi, députée de la 1re circonscription du Puy-de-Dôme

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription du Puy-de-Dôme
Parti ou groupe: La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère municipale, Conseillère communautaire

Marianne Maximi est députée de la 1re circonscription du Puy-de-Dôme. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	40 ans (née le 13/11/1985)
Lieu de naissance	Louviers
Profession	Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Groupe politique	La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 30/10/2026
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 23/10/2026
Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 22/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 21/10/2026
Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 14/10/2026
Parti politique : La France Insoumise, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : La France insoumise - Nouveau Front Populaire, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ère circonscription — Puy-de-Dôme. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues23 772
Part des suffrages exprimés43,24 %
Position1re sur 3
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent7 461 voixLouis CLEMENT
Participation67,30 %
Inscrits83 805
Bureaux de vote84 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 23 772 voix, soit 43,24 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
Écart avec Louis CLEMENT, principal concurrent : 7 461 voix (13,57 points).
Participation : 67,30 % (56 404 votants sur 83 805 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 20,38 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (46,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 54 645 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Marianne MAXIMI	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	20 841	38,14 %	Élue (fiche affichée)
2e	Louis CLEMENT	Rassemblement National	15 025	27,50 %	Principal concurrent
3e	Hervé PRONONCE	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	13 156	24,08 %	—
4e	Sébastien GALPIER	Les Républicains	4 890	8,95 %	—
5e	Dominique LECLAIR	Extrême gauche	733	1,34 %	—

Second tour — 3 candidatures, 54 981 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Marianne MAXIMI	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	23 772	43,24 %	Élue (fiche affichée)
2e	Louis CLEMENT	Rassemblement National	16 311	29,67 %	Principal concurrent
3e	Hervé PRONONCE	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	14 898	27,10 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Marianne MAXIMI	23 772
Louis CLEMENT	16 311
Hervé PRONONCE	14 898

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	54 981
Blancs	996
Nuls	427
Abstentions	27 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,38 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (46,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	38,14 %	—	—
Rassemblement National	27,50 %	14,67 %	+12,83 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	24,08 %	27,33 %	-3,25 points
Les Républicains	8,95 %	11,28 %	-2,33 points
Extrême gauche	1,34 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	34,50 %	—
Divers gauche	—	5,37 %	—
Reconquête !	—	3,23 %	—
Ecologiste	—	1,59 %	—
Divers extrême gauche	—	1,41 %	—
Régionaliste	—	0,620 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	63
Nombre de Communes	463
Département	Puy-de-Dôme
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	664 453 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 080

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ère circonscription — Puy-de-Dôme

Inscrits	83 805
Votants	56 404
Participation	67,30 %
Abstentions	27 401
Suffrages exprimés	54 981
Votes blancs	996
Votes nuls	427
Bureaux de vote	84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 5
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Aulnat	1	1 019	67,13 %	663	265	39,97 %	-3,27 pt
Aulnat	2	786	64,00 %	489	205	41,92 %	-1,32 pt
Aulnat	3	935	65,13 %	588	198	33,67 %	-9,57 pt
Blanzat	1	916	68,45 %	609	262	43,02 %	-0,22 pt
Blanzat	2	932	74,68 %	672	235	34,97 %	-8,27 pt
Blanzat	3	973	69,17 %	650	232	35,69 %	-7,55 pt
Cébazat	1	793	69,74 %	545	183	33,58 %	-9,66 pt
Cébazat	2	644	71,43 %	446	133	29,82 %	-13,42 pt
Cébazat	3	899	73,30 %	638	186	29,15 %	-14,09 pt
Cébazat	4	876	71,58 %	606	205	33,83 %	-9,41 pt
Cébazat	5	752	72,61 %	531	178	33,52 %	-9,72 pt
Cébazat	6	1 129	68,20 %	758	271	35,75 %	-7,49 pt
Cébazat	7	865	74,10 %	629	193	30,68 %	-12,56 pt
Clermont-Ferrand	101	937	53,68 %	494	272	55,06 %	+11,82 pt
Clermont-Ferrand	102	755	46,36 %	343	209	60,93 %	+17,69 pt
Clermont-Ferrand	103	1 047	52,25 %	531	273	51,41 %	+8,17 pt
Clermont-Ferrand	104	999	52,15 %	514	333	64,79 %	+21,55 pt
Clermont-Ferrand	105	764	68,19 %	505	239	47,33 %	+4,09 pt
Clermont-Ferrand	106	915	65,03 %	578	261	45,16 %	+1,92 pt
Clermont-Ferrand	107	1 082	58,69 %	620	333	53,71 %	+10,47 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 195 (dont 77 par délégation)	1 040	85	0	6 777	25,50 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
592	553

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 23 772 voix (43,24 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 20 841 voix (38,14 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774).	26/10/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).	14/07/2026	Consulter rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).	25/11/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

84 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
20 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
60 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	19/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

48 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
ECOS 2026 et conséquences des conclusions de la mission d'inspection	27/10/2026	Consulter ECOS 2026 et conséquences des conclusions de la mission d'inspection (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Dysfonctionnements dans l'affectation des étudiants en médecine des EDN 2026	27/10/2026	Consulter Dysfonctionnements dans l'affectation des étudiants en médecine des EDN 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation	04/08/2026	Consulter Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre	04/08/2026	Consulter Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils	09/06/2026	Consulter Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP	09/06/2026	Consulter Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Soutien aux structures SECPa	09/06/2026	Consulter Soutien aux structures SECPa (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC	19/05/2026	Consulter Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Difficultés du fonds VIVEA	19/05/2026	Consulter Difficultés du fonds VIVEA (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France	28/04/2026	Consulter Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

13 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse	—	Consulter Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance	—	Consulter Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales	—	Consulter Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
interdire les placements des mineurs en hôtel	—	Consulter interdire les placements des mineurs en hôtel (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution	—	Consulter Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS	—	Consulter Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques	—	Consulter Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Instituer un Contrôleur général des lieux de placement	—	Consulter Instituer un Contrôleur général des lieux de placement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

592 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-CF3040 : ETAT B	28/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF3037 : ETAT B	28/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF3039 : ETAT B	28/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF3041 : ETAT B	28/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF3036 : ETAT B	28/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF3038 : ETAT B	28/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS132 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS129 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS124 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS126 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	27/10/2024	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Puy-de-Dôme

Population 678 623 habitants
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 725 marchés
Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique