Fiche de l’élu

Colette Capdevielle, députée de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques
Parti ou groupe: Socialistes et apparentés
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère municipale, Conseillère communautaire

Colette Capdevielle est députée de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	68 ans (née le 14/10/1958)
Lieu de naissance	Orthez
Profession	Avocate
Groupe politique	Socialistes et apparentés
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Socialistes et apparentés
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 01/10/2026
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 19/05/2026
Parti politique : Parti socialiste, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Socialistes et apparentés, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 5ème circonscription — Pyrénées-Atlantiques. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues40 607
Part des suffrages exprimés62,64 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent16 386 voixSerge ROSSO
Participation70,72 %
Inscrits101 137
Bureaux de vote98 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 40 607 voix, soit 62,64 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Serge ROSSO, principal concurrent : 16 386 voix (25,28 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 70,72 % (71 520 votants sur 101 137 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 20,41 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (50,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 10 candidatures, 70 109 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Colette CAPDEVIELLE	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	22 643	32,30 %	Élue (fiche affichée)
2e	Serge ROSSO	Rassemblement National	19 308	27,54 %	Principal concurrent
3e	Florence LASSERRE	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	18 667	26,63 %	—
4e	Valérie CASTREC	Les Républicains	4 198	5,99 %	—
5e	Johanna GRATELOUP	Ecologiste	1 567	2,24 %	—
6e	Jean-Marie ERRAMUZPE	Régionaliste	1 414	2,02 %	—
7e	Jean Claude LABADIE	Divers	1 010	1,44 %	—
8e	Alain CAYUELA	Reconquête !	671	0,960 %	—
9e	Philippe BARDANOUVE	Extrême gauche	477	0,680 %	—
10e	Hélène SUSBIELLE	Régionaliste	154	0,220 %	—

Second tour — 2 candidatures, 64 828 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Colette CAPDEVIELLE	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	40 607	62,64 %	Élue (fiche affichée)
2e	Serge ROSSO	Rassemblement National	24 221	37,36 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Colette CAPDEVIELLE	40 607
Serge ROSSO	24 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	64 828
Blancs	5 253
Nuls	1 439
Abstentions	29 617

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,41 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (50,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	32,30 %	—	—
Rassemblement National	27,54 %	13,86 %	+13,68 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	26,63 %	33,98 %	-7,35 points
Les Républicains	5,99 %	—	—
Régionaliste	2,24 %	8,95 %	-6,71 points
Ecologiste	2,24 %	3,02 %	-0,78 points
Divers	1,44 %	4,18 %	-2,74 points
Reconquête !	0,960 %	5,56 %	-4,60 points
Extrême gauche	0,680 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	25,14 %	—
Divers gauche	—	3,25 %	—
Droite souverainiste	—	1,26 %	—
Divers extrême gauche	—	0,800 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	64
Nombre de Communes	545
Département	Pyrénées-Atlantiques
Région	Nouvelle-Aquitaine
Population du département (2026)	706 564 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 153

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 5ème circonscription — Pyrénées-Atlantiques

Inscrits	101 137
Votants	71 520
Participation	70,72 %
Abstentions	29 617
Suffrages exprimés	64 828
Votes blancs	5 253
Votes nuls	1 439
Bureaux de vote	98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 5
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Anglet	1	970	73,61 %	620	406	65,48 %	+2,84 pt
Anglet	2	998	69,74 %	607	384	63,26 %	+0,62 pt
Anglet	3	1 117	71,35 %	710	405	57,04 %	-5,60 pt
Anglet	4	1 088	72,70 %	701	454	64,77 %	+2,13 pt
Anglet	5	1 100	76,09 %	741	480	64,78 %	+2,14 pt
Anglet	6	1 014	74,46 %	685	450	65,69 %	+3,05 pt
Anglet	7	957	66,67 %	561	344	61,32 %	-1,32 pt
Anglet	8	909	71,95 %	580	372	64,14 %	+1,50 pt
Anglet	9	1 167	71,04 %	769	469	60,99 %	-1,65 pt
Anglet	10	903	68,88 %	557	320	57,45 %	-5,19 pt
Anglet	11	933	65,38 %	546	322	58,97 %	-3,67 pt
Anglet	12	866	73,44 %	577	400	69,32 %	+6,68 pt
Anglet	13	1 321	66,39 %	811	479	59,06 %	-3,58 pt
Anglet	14	1 022	73,58 %	668	413	61,83 %	-0,81 pt
Anglet	15	902	68,29 %	567	347	61,20 %	-1,44 pt
Anglet	16	811	69,91 %	521	343	65,84 %	+3,19 pt
Anglet	17	964	72,72 %	609	392	64,37 %	+1,73 pt
Anglet	18	1 151	70,63 %	713	364	51,05 %	-11,59 pt
Anglet	19	1 152	74,74 %	749	461	61,55 %	-1,09 pt
Anglet	20	1 072	74,16 %	712	480	67,42 %	+4,78 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 581 (dont 546 par délégation)	1 519	180	0	5 817	36,06 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
465	377

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 40 607 voix (62,64 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 22 643 voix (32,30 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799).	10/12/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775).	30/10/2025	Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).	18/11/2024	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

69 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
8 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 8 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
11 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	19/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
11 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 11 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

100 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres	03/11/2026	Consulter Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques	27/10/2026	Consulter Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins	20/10/2026	Consulter Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV	13/10/2026	Consulter Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires	13/10/2026	Consulter Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises	13/10/2026	Consulter Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public	29/09/2026	Consulter Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics	29/09/2026	Consulter Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA	04/08/2026	Consulter Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs	04/08/2026	Consulter Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique	—	Consulter La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs	—	Consulter Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

465 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-CF1621 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° II-CL14 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL8 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL10 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL12 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL13 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL11 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL7 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL9 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL18 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

Population 718 206 habitants
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 592 marchés
Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique