Fiche de l’élu

Boris Tavernier, député de la 2e circonscription du Rhône

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 2e circonscription du Rhône
Parti ou groupe: Écologiste et Social
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Boris Tavernier est député de la 2e circonscription du Rhône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	47 ans (né le 23/08/1979)
Lieu de naissance	Doullens
Profession	(37) - Cadre administratif et commercial d'entreprise
Groupe politique	Écologiste et Social
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Écologiste et Social
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 29/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 08/10/2026
Parti politique : Les Écologistes - EELV, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Écologiste et Social, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 2ème circonscription — Rhône. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues30 239
Part des suffrages exprimés58,58 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent8 854 voixLoïc TERRENES
Participation72,95 %
Inscrits74 623
Bureaux de vote75 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 30 239 voix, soit 58,58 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Loïc TERRENES, principal concurrent : 8 854 voix (17,15 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 72,95 % (54 435 votants sur 74 623 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 18,22 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (59,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 11 candidatures, 57 534 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Boris TAVERNIER	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	28 567	49,65 %	Élu (fiche affichée)
2e	Loïc TERRENES	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	14 455	25,12 %	Principal concurrent
3e	Anaëlle BISLEAU	Rassemblement National	8 228	14,30 %	—
4e	Maryll GUILLOTEAU	Les Républicains	4 456	7,74 %	—
5e	Karim MAHMOUD-VINTAM	Divers	731	1,27 %	—
6e	Vanessa ETENNE	Reconquête !	456	0,790 %	—
7e	Delphine BRIDAY	Extrême gauche	297	0,520 %	—
8e	Pascal COULAN	Divers	148	0,260 %	—
9e	Michaël JOUTEUX	Extrême gauche	133	0,230 %	—
10e	Nizar TOUIHRI	Divers	63	0,110 %	—
11e	Anthony BRUNO	Extrême gauche	0	0,00 %	—

Second tour — 2 candidatures, 51 624 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Boris TAVERNIER	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	30 239	58,58 %	Élu (fiche affichée)
2e	Loïc TERRENES	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	21 385	41,42 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Boris TAVERNIER	30 239
Loïc TERRENES	21 385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	51 624
Blancs	2 109
Nuls	702
Abstentions	20 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,22 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (59,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	49,65 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	25,12 %	28,72 %	-3,60 points
Rassemblement National	14,30 %	5,47 %	+8,83 points
Les Républicains	7,74 %	9,32 %	-1,58 points
Divers	1,64 %	0,520 %	+1,12 points
Reconquête !	0,790 %	5,57 %	-4,78 points
Extrême gauche	0,750 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	34,82 %	—
Régionaliste	—	6,81 %	—
Divers gauche	—	5,41 %	—
Ecologiste	—	2,52 %	—
Divers extrême gauche	—	0,830 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	69
Nombre de Communes	275
Département	Rhône
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	1 914 667 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 251

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 2ème circonscription — Rhône

Inscrits	74 623
Votants	54 435
Participation	72,95 %
Abstentions	20 188
Suffrages exprimés	51 624
Votes blancs	2 109
Votes nuls	702
Bureaux de vote	75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 4
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Lyon	101	725	75,45 %	529	377	71,27 %	+12,69 pt
Lyon	102	887	78,47 %	672	480	71,43 %	+12,85 pt
Lyon	103	1 249	77,34 %	940	724	77,02 %	+18,44 pt
Lyon	104	1 251	71,46 %	848	520	61,32 %	+2,74 pt
Lyon	105	1 101	78,38 %	826	610	73,85 %	+15,27 pt
Lyon	106	1 135	79,03 %	865	547	63,24 %	+4,66 pt
Lyon	107	1 289	77,19 %	974	713	73,20 %	+14,62 pt
Lyon	108	708	78,25 %	543	462	85,08 %	+26,50 pt
Lyon	109	991	76,79 %	742	582	78,44 %	+19,86 pt
Lyon	110	1 190	75,46 %	863	590	68,37 %	+9,79 pt
Lyon	111	1 447	72,91 %	1 018	673	66,11 %	+7,53 pt
Lyon	112	1 165	73,05 %	817	491	60,10 %	+1,52 pt
Lyon	113	933	75,78 %	687	405	58,95 %	+0,37 pt
Lyon	114	1 363	76,30 %	1 003	584	58,23 %	-0,35 pt
Lyon	115	1 050	77,33 %	792	598	75,51 %	+16,93 pt
Lyon	116	777	76,58 %	580	477	82,24 %	+23,66 pt
Lyon	117	1 057	77,96 %	800	630	78,75 %	+20,17 pt
Lyon	201	806	80,27 %	606	200	33,00 %	-25,58 pt
Lyon	202	771	70,82 %	515	197	38,25 %	-20,33 pt
Lyon	203	1 041	74,54 %	717	258	35,98 %	-22,60 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 285 (dont 43 par délégation)	916	111	0	6 785	25,42 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
252	145

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 30 239 voix (58,58 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 28 567 voix (49,65 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

49 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

25 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Justice salariale en restauration	06/10/2026	Consulter Justice salariale en restauration (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Lutte contre les logements bouilloires	30/06/2026	Consulter Lutte contre les logements bouilloires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français	16/06/2026	Consulter Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux	06/01/2026	Consulter Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE	23/09/2025	Consulter Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Accroissement du sans-abrisme infantile	02/09/2025	Consulter Accroissement du sans-abrisme infantile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF	15/07/2025	Consulter Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov'	01/07/2025	Consulter Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov' (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Question sur les coupes budgétaires affectant les formations en CNSMD	01/07/2025	Consulter Question sur les coupes budgétaires affectant les formations en CNSMD (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réduire l'exposition des Français au cadmium	17/06/2025	Consulter Réduire l'exposition des Français au cadmium (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

7 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant	—	Consulter Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances	—	Consulter Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation	—	Consulter Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat	—	Consulter Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant	—	Consulter Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles	—	Consulter Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

252 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-2067 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-2066 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1072 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1098 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1140 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° II-CF983 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF1003 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CE233 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° II-CF1110 : Article 74	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 2229 : Article 26	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Rhône

Population 493 179 habitants
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
Marchés publics notifiés 437 marchés
Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique