Fiche de l’élu

Idir Boumertit, député de la 14e circonscription du Rhône

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 14e circonscription du Rhône
Parti ou groupe: La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Maire, Conseiller municipal

Idir Boumertit est député de la 14e circonscription du Rhône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	52 ans (né le 04/10/1974)
Lieu de naissance	Lyon
Profession	Employé administratif d'entreprise
Groupe politique	La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, depuis le 30/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, depuis le 22/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires étrangères, depuis le 21/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, depuis le 17/06/2026
Parti politique : La France Insoumise, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : La France insoumise - Nouveau Front Populaire, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 4ème circonscription — Rhône. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues26 974
Part des suffrages exprimés65,03 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent12 466 voixCédric MERMET
Participation58,50 %
Inscrits76 602
Bureaux de vote83 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 26 974 voix, soit 65,03 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Cédric MERMET, principal concurrent : 12 466 voix (30,05 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 58,50 % (44 815 votants sur 76 602 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 23,47 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (36,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 44 798 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Idir BOUMERTIT	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	21 854	48,78 %	Élu (fiche affichée)
2e	Cédric MERMET	Rassemblement National	12 637	28,21 %	Principal concurrent
3e	Ludovic ALMERAS	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	6 996	15,62 %	—
4e	David MAZZONE	Les Républicains	2 059	4,60 %	—
5e	Olivier MINOUX	Extrême gauche	815	1,82 %	—
6e	Blandine RIHA	Reconquête !	437	0,980 %	—

Second tour — 2 candidatures, 41 482 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Idir BOUMERTIT	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	26 974	65,03 %	Élu (fiche affichée)
2e	Cédric MERMET	Rassemblement National	14 508	34,97 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Idir BOUMERTIT	26 974
Cédric MERMET	14 508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	41 482
Blancs	2 553
Nuls	780
Abstentions	31 787

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,47 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (36,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	48,78 %	—	—
Rassemblement National	28,21 %	21,71 %	+6,50 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	15,62 %	25,47 %	-9,85 points
Les Républicains	4,60 %	—	—
Extrême gauche	1,82 %	—	—
Reconquête !	0,980 %	5,38 %	-4,40 points
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	35,76 %	—
Ecologiste	—	3,78 %	—
Divers	—	2,75 %	—
Divers extrême gauche	—	1,80 %	—
Droite souverainiste	—	1,69 %	—
Divers centre	—	1,66 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	69
Nombre de Communes	275
Département	Rhône
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	1 914 667 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 251

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 4ème circonscription — Rhône

Inscrits	76 602
Votants	44 815
Participation	58,50 %
Abstentions	31 787
Suffrages exprimés	41 482
Votes blancs	2 553
Votes nuls	780
Bureaux de vote	83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 5
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Corbas	1	1 049	72,55 %	665	321	48,27 %	-16,76 pt
Corbas	2	1 244	73,23 %	781	351	44,94 %	-20,09 pt
Corbas	3	1 060	69,43 %	636	285	44,81 %	-20,22 pt
Corbas	4	1 007	68,22 %	600	218	36,33 %	-28,70 pt
Corbas	5	1 015	72,51 %	632	283	44,78 %	-20,25 pt
Corbas	6	1 010	61,88 %	562	228	40,57 %	-24,46 pt
Corbas	7	1 136	63,91 %	650	319	49,08 %	-15,95 pt
Feyzin	1	1 271	64,60 %	745	427	57,32 %	-7,72 pt
Feyzin	2	1 047	56,35 %	552	302	54,71 %	-10,32 pt
Feyzin	3	946	61,10 %	528	279	52,84 %	-12,19 pt
Feyzin	4	798	53,51 %	402	253	62,94 %	-2,10 pt
Feyzin	5	721	61,30 %	408	236	57,84 %	-7,19 pt
Feyzin	6	602	65,28 %	360	149	41,39 %	-23,64 pt
Feyzin	7	1 208	66,39 %	734	401	54,63 %	-10,40 pt
Saint-Fons	1	762	61,81 %	441	307	69,62 %	+4,58 pt
Saint-Fons	2	747	57,97 %	409	294	71,88 %	+6,85 pt
Saint-Fons	3	866	57,16 %	471	354	75,16 %	+10,13 pt
Saint-Fons	4	930	56,24 %	503	385	76,54 %	+11,51 pt
Saint-Fons	5	692	53,76 %	365	287	78,63 %	+13,60 pt
Saint-Fons	6	464	44,61 %	201	160	79,60 %	+14,57 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
933 (dont 198 par délégation)	975	148	0	7 041	22,60 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
107	46

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 26 974 voix (65,03 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 21 854 voix (48,78 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)	18/09/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).	27/01/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

15 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
20 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 20 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

57 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
AESH en REP et REP+	06/10/2026	Consulter AESH en REP et REP+ (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Hausse des prix des carburants	06/10/2026	Consulter Hausse des prix des carburants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives	06/10/2026	Consulter Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé	01/09/2026	Consulter Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Quelles mesures pour faire face à la canicule ?	14/07/2026	Consulter Quelles mesures pour faire face à la canicule ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde	14/07/2026	Consulter Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football	23/06/2026	Consulter Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Désertification médicale dans les QPV	09/06/2026	Consulter Désertification médicale dans les QPV (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)	09/06/2026	Consulter Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles	02/06/2026	Consulter ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

15 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif et renforcer les moyens d'action du maire	—	Consulter Réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif et renforcer les moyens d'action du maire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées	—	Consulter Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
L'islamophobie	—	Consulter L'islamophobie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs	—	Consulter La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Le non-accès aux droits	—	Consulter Le non-accès aux droits (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose	—	Consulter Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution	—	Consulter Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

107 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-CF2734 : ETAT B	22/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2735 : ETAT B	22/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2726 : ETAT B	22/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1028 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF755 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AC229 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-AC199 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-AC334 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	21/10/2026
Amendement n° II-AC326 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	21/10/2026
Amendement n° II-AC329 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	21/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	09/09/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	22/07/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	22/07/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	26/05/2026	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	26/05/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	07/01/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	26/11/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Rhône

Population 493 179 habitants
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
Marchés publics notifiés 437 marchés
Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique