Fiche de l’élu

Jean-Luc Fugit, député de la 11e circonscription du Rhône

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 11e circonscription du Rhône
Parti ou groupe: Ensemble pour la République
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Luc Fugit est député de la 11e circonscription du Rhône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	56 ans (né le 27/11/1969)
Lieu de naissance	Rodez
Profession	Professeur de faculté
Groupe politique	Ensemble pour la République
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Ensemble pour la République
Nuance au moment de l’élection	Ensemble ! (Majorité présidentielle)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 22/01/2026
Parti politique : Ensemble ! (majorité présidentielle), depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Ensemble pour la République, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ème circonscription — Rhône. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues38 214
Part des suffrages exprimés56,80 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent9 145 voixAlexandre HUMBERT DUPALAIS
Participation71,69 %
Inscrits98 040
Bureaux de vote113 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 38 214 voix, soit 56,80 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Alexandre HUMBERT DUPALAIS, principal concurrent : 9 145 voix (13,59 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 71,69 % (70 286 votants sur 98 040 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 23,22 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (48,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 68 932 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Alexandre HUMBERT DUPALAIS	Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	25 371	36,81 %	Principal concurrent
2e	Jean-Luc FUGIT	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	18 564	26,93 %	Élu (fiche affichée)
3e	Abdel YOUSFI	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	15 765	22,87 %	—
4e	Cindy FERRO	Les Républicains	6 708	9,73 %	—
5e	Sophie SPENNATO	Ecologiste	1 974	2,86 %	—
6e	Isabelle BROWNING	Extrême gauche	550	0,800 %	—

Second tour — 2 candidatures, 67 283 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean-Luc FUGIT	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	38 214	56,80 %	Élu (fiche affichée)
2e	Alexandre HUMBERT DUPALAIS	Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	29 069	43,20 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Jean-Luc FUGIT	38 214
Alexandre HUMBERT DUPALAIS	29 069

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	67 283
Blancs	2 343
Nuls	660
Abstentions	27 754

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,22 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (48,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	36,81 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	26,93 %	30,55 %	-3,62 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	22,87 %	—	—
Les Républicains	9,73 %	15,14 %	-5,41 points
Ecologiste	2,86 %	4,25 %	-1,39 points
Extrême gauche	0,800 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	21,60 %	—
Rassemblement National	—	20,07 %	—
Reconquête !	—	4,65 %	—
Droite souverainiste	—	1,29 %	—
Divers	—	0,870 %	—
Divers extrême gauche	—	0,860 %	—
Divers gauche	—	0,530 %	—
Divers droite	—	0,180 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	69
Nombre de Communes	275
Département	Rhône
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	1 914 667 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 250

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ème circonscription — Rhône

Inscrits	98 040
Votants	70 286
Participation	71,69 %
Abstentions	27 754
Suffrages exprimés	67 283
Votes blancs	2 343
Votes nuls	660
Bureaux de vote	113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 6
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Ampuis	1	1 380	75,07 %	996	447	44,88 %	-11,92 pt
Ampuis	2	782	75,19 %	567	289	50,97 %	-5,83 pt
Beauvallon	1	893	74,24 %	636	402	63,21 %	+6,41 pt
Beauvallon	2	512	77,34 %	383	229	59,79 %	+2,99 pt
Beauvallon	3	691	78,58 %	520	297	57,12 %	+0,32 pt
Beauvallon	4	1 082	73,85 %	776	404	52,06 %	-4,74 pt
Chabanière	1	716	81,01 %	548	302	55,11 %	-1,69 pt
Chabanière	2	367	65,40 %	231	122	52,81 %	-3,99 pt
Chabanière	3	709	75,04 %	511	290	56,75 %	-0,05 pt
Chabanière	4	986	75,56 %	709	421	59,38 %	+2,58 pt
Chabanière	5	533	83,11 %	419	264	63,01 %	+6,21 pt
Chaponnay	1	1 140	74,47 %	828	407	49,16 %	-7,65 pt
Chaponnay	2	1 217	78,06 %	918	494	53,81 %	-2,99 pt
Chaponnay	3	1 193	80,47 %	923	513	55,58 %	-1,22 pt
Chaussan	1	873	81,79 %	685	407	59,42 %	+2,62 pt
Communay	1	805	81,49 %	634	402	63,41 %	+6,61 pt
Communay	2	825	77,82 %	621	347	55,88 %	-0,92 pt
Communay	3	940	75,32 %	682	380	55,72 %	-1,08 pt
Communay	4	880	75,68 %	643	376	58,48 %	+1,68 pt
Condrieu	1	1 178	71,73 %	800	487	60,88 %	+4,08 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 187 (dont 10 par délégation)	3 121	63	0	4 726	48,05 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
443	371

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 38 214 voix (56,80 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 18 564 voix (26,93 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités	01/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
rapport d'information Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques	04/06/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380).	01/12/2024	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

82 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
12 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 12 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

5 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Concertations A46 Sud	27/01/2026	Consulter Concertations A46 Sud (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie	11/02/2025	Consulter Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Programmation pluriannuelle de l’énergie	—	Consulter Programmation pluriannuelle de l’énergie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mort de Quentin Deranque	—	Consulter Mort de Quentin Deranque (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Question au Gouvernement n° 39	—	Consulter Question au Gouvernement n° 39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés	—	Consulter Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

443 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-1659 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1026 : ETAT B	27/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2420 : Article 82	19/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2416 : ETAT B	19/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2418 : ETAT G	19/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2419 : Article 82	19/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2413 : ETAT B	19/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2412 : ETAT B	19/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2415 : ETAT B	19/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2414 : ETAT B	19/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	10/07/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/11/2024	Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Rhône

Population 493 179 habitants
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
Marchés publics notifiés 437 marchés
Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique