Fiche de l’élu

Sandrine Runel, députée de la 4e circonscription du Rhône

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 4e circonscription du Rhône
Parti ou groupe: Socialistes et apparentés
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Sandrine Runel est députée de la 4e circonscription du Rhône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	47 ans (née le 01/06/1979)
Lieu de naissance	Nîmes
Profession	(33) - Cadre de la fonction publique
Groupe politique	Socialistes et apparentés
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Socialistes et apparentés
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 03/11/2026
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 22/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, depuis le 21/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 10/06/2026
Parti politique : Parti socialiste, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Socialistes et apparentés, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 4ème circonscription — Rhône. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues24 852
Part des suffrages exprimés42,48 %
Position1re sur 3
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent1 644 voixAnne BRUGNERA
Participation75,39 %
Inscrits78 903
Bureaux de vote84 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 24 852 voix, soit 42,48 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
Écart avec Anne BRUGNERA, principal concurrent : 1 644 voix (2,81 points).
Participation : 75,39 % (59 486 votants sur 78 903 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 18,36 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (59,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 9 candidatures, 60 418 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Sandrine RUNEL	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	22 959	38,00 %	Élue (fiche affichée)
2e	Anne BRUGNERA	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	18 744	31,02 %	Principal concurrent
3e	Yannick CHAUMONT	Rassemblement National	10 818	17,91 %	—
4e	Romain BILLARD	Les Républicains	6 268	10,37 %	—
5e	Armande TORRENT	Reconquête !	655	1,08 %	—
6e	Julien QUEVY	Ecologiste	502	0,830 %	—
7e	Coralie LAURENT	Extrême gauche	329	0,540 %	—
8e	Juliette VEL	Divers	143	0,240 %	—
9e	Tristan JEGO	Extrême gauche	0	0,00 %	—

Second tour — 3 candidatures, 58 509 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Sandrine RUNEL	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	24 852	42,48 %	Élue (fiche affichée)
2e	Anne BRUGNERA	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	23 208	39,67 %	Principal concurrent
3e	Yannick CHAUMONT	Rassemblement National	10 449	17,86 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Sandrine RUNEL	24 852
Anne BRUGNERA	23 208
Yannick CHAUMONT	10 449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	58 509
Blancs	764
Nuls	213
Abstentions	19 417

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,36 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (59,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	38,00 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	31,02 %	34,10 %	-3,08 points
Rassemblement National	17,91 %	7,23 %	+10,68 points
Les Républicains	10,37 %	16,49 %	-6,12 points
Reconquête !	1,08 %	6,55 %	-5,47 points
Ecologiste	0,830 %	2,12 %	-1,29 points
Extrême gauche	0,540 %	—	—
Divers	0,240 %	0,990 %	-0,75 points
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	31,72 %	—
Divers extrême gauche	—	0,800 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	69
Nombre de Communes	275
Département	Rhône
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	1 914 667 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 251

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 4ème circonscription — Rhône

Inscrits	78 903
Votants	59 486
Participation	75,39 %
Abstentions	19 417
Suffrages exprimés	58 509
Votes blancs	764
Votes nuls	213
Bureaux de vote	84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 5
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Lyon	1	386	39,12 %	145	106	73,10 %	+30,62 pt
Lyon	319	975	69,33 %	668	350	52,40 %	+9,92 pt
Lyon	320	1 057	77,58 %	807	425	52,66 %	+10,18 pt
Lyon	321	948	72,26 %	669	308	46,04 %	+3,56 pt
Lyon	322	814	73,22 %	582	321	55,16 %	+12,68 pt
Lyon	323	1 031	76,33 %	779	395	50,71 %	+8,23 pt
Lyon	324	957	70,01 %	660	331	50,15 %	+7,67 pt
Lyon	325	1 038	70,52 %	724	425	58,70 %	+16,22 pt
Lyon	326	1 089	76,40 %	822	460	55,96 %	+13,48 pt
Lyon	327	904	76,22 %	680	362	53,24 %	+10,76 pt
Lyon	328	850	73,41 %	615	391	63,58 %	+21,10 pt
Lyon	329	712	74,86 %	522	249	47,70 %	+5,22 pt
Lyon	330	1 075	73,30 %	776	414	53,35 %	+10,87 pt
Lyon	331	976	72,03 %	692	299	43,21 %	+0,73 pt
Lyon	332	1 038	72,25 %	742	304	40,97 %	-1,51 pt
Lyon	333	1 042	77,26 %	790	348	44,05 %	+1,57 pt
Lyon	334	856	77,10 %	648	251	38,74 %	-3,75 pt
Lyon	335	839	78,90 %	656	254	38,72 %	-3,76 pt
Lyon	336	850	80,59 %	670	262	39,10 %	-3,38 pt
Lyon	337	1 058	79,21 %	825	325	39,39 %	-3,09 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 291 (dont 339 par délégation)	1 415	145	0	6 246	31,34 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Pour
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Abstention
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Abstention
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Abstention
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Pour
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
583	527

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 24 852 voix (42,48 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 22 959 voix (38,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

5 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211).	15/10/2026	Consulter rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »	06/10/2026	Consulter rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	15/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire,	06/10/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).	01/12/2025	Consulter rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).	31/10/2025	Consulter rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

93 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
15 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 15 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
11 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 11 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
19 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 19 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

32 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Manifestation d'extrême droite à Lyon	27/10/2026	Consulter Manifestation d'extrême droite à Lyon (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Moyens alloués à l'éducation nationale et politique d'orientation	20/10/2026	Consulter Moyens alloués à l'éducation nationale et politique d'orientation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants	04/08/2026	Consulter Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Désertification médicale en dermatologie	21/07/2026	Consulter Désertification médicale en dermatologie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule	21/07/2026	Consulter Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique	21/07/2026	Consulter Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs	12/05/2026	Consulter Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Avenir et financement du dispositif Asalée	12/05/2026	Consulter Avenir et financement du dispositif Asalée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence	10/03/2026	Consulter Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône	24/02/2026	Consulter Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

9 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques	—	Consulter Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux	—	Consulter Lutter contre le non-recours aux droits sociaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses	—	Consulter Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales	—	Consulter Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune	—	Consulter Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires	—	Consulter Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives	—	Consulter Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat	—	Consulter Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans	—	Consulter Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

583 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-2085 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-2086 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS70 : ETAT B	19/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2411 : ETAT B	19/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 2950 : Article 15	17/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 2976 : Article 4	17/10/2026	Document retiré par la source	21/10/2026
Amendement n° 3012 : Article 31	17/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° II-CF1105 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° II-CF1099 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° II-CF1101 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	25/02/2025	Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Rhône

Population 493 179 habitants
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
Marchés publics notifiés 437 marchés
Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique