Fiche de l’élu

Vincent Rolland, député de la 2e circonscription de la Savoie

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 2e circonscription de la Savoie
Parti ou groupe: Droite Républicaine
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Vincent Rolland est député de la 2e circonscription de la Savoie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	56 ans (né le 01/02/1970)
Lieu de naissance	Moutiers
Profession	Collaborateur parlementaire
Groupe politique	Droite Républicaine
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Droite Républicaine
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 01/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 08/05/2026
Parti politique : Les Républicains, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Droite Républicaine, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 2ème circonscription — Savoie. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues30 016
Part des suffrages exprimés60,38 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent10 322 voixPauline RACT-BRANCAZ
Participation68,53 %
Inscrits75 611
Bureaux de vote118 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 30 016 voix, soit 60,38 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Pauline RACT-BRANCAZ, principal concurrent : 10 322 voix (20,76 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 68,53 % (51 819 votants sur 75 611 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 21,90 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (46,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 50 468 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Vincent ROLLAND	Les Républicains	18 593	36,84 %	Élu (fiche affichée)
2e	Pauline RACT-BRANCAZ	Rassemblement National	17 762	35,19 %	Principal concurrent
3e	Pascale MARTINOT	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	11 591	22,97 %	—
4e	Delphine JAFFRÉ	Régionaliste	1 244	2,46 %	—
5e	Mathieu CICERI	Droite souverainiste	488	0,970 %	—
6e	Morgane BETTOLI	Reconquête !	441	0,870 %	—
7e	Myriam RAHALIA	Extrême gauche	349	0,690 %	—

Second tour — 2 candidatures, 49 710 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Vincent ROLLAND	Les Républicains	30 016	60,38 %	Élu (fiche affichée)
2e	Pauline RACT-BRANCAZ	Rassemblement National	19 694	39,62 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Vincent ROLLAND	30 016
Pauline RACT-BRANCAZ	19 694

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	49 710
Blancs	1 619
Nuls	490
Abstentions	23 792

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,90 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (46,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Les Républicains	36,84 %	30,80 %	+6,04 points
Rassemblement National	35,19 %	19,74 %	+15,45 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	22,97 %	—	—
Régionaliste	2,46 %	—	—
Droite souverainiste	0,970 %	1,89 %	-0,92 points
Reconquête !	0,870 %	2,44 %	-1,57 points
Extrême gauche	0,690 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	21,94 %	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	—	15,72 %	—
Ecologiste	—	4,34 %	—
Divers	—	1,85 %	—
Divers extrême gauche	—	0,830 %	—
Divers droite	—	0,450 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	73
Nombre de Communes	273
Département	Savoie
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	448 226 (hab)
Nombre de services publics dans le département	726

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 2ème circonscription — Savoie

Inscrits	75 611
Votants	51 819
Participation	68,53 %
Abstentions	23 792
Suffrages exprimés	49 710
Votes blancs	1 619
Votes nuls	490
Bureaux de vote	118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 6
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Aime-La-Plagne	1	976	68,34 %	646	405	62,69 %	+2,31 pt
Aime-La-Plagne	2	292	75,34 %	211	127	60,19 %	-0,19 pt
Aime-La-Plagne	3	305	72,46 %	206	145	70,39 %	+10,01 pt
Aime-La-Plagne	4	428	67,99 %	278	170	61,15 %	+0,77 pt
Aime-La-Plagne	5	939	67,52 %	614	420	68,40 %	+8,02 pt
Aime-La-Plagne	6	307	72,64 %	214	172	80,37 %	+19,99 pt
Aime-La-Plagne	7	255	71,37 %	179	94	52,51 %	-7,87 pt
Aime-La-Plagne	8	138	69,57 %	91	46	50,55 %	-9,83 pt
Albertville	1	874	63,50 %	531	295	55,56 %	-4,82 pt
Albertville	2	919	68,55 %	605	400	66,12 %	+5,74 pt
Albertville	3	691	66,43 %	441	279	63,27 %	+2,89 pt
Albertville	4	1 075	74,79 %	776	505	65,08 %	+4,70 pt
Albertville	5	925	70,05 %	614	320	52,12 %	-8,26 pt
Albertville	6	674	70,03 %	459	269	58,61 %	-1,77 pt
Albertville	7	1 128	69,24 %	743	412	55,45 %	-4,93 pt
Albertville	8	924	65,58 %	578	344	59,52 %	-0,86 pt
Albertville	9	1 294	67,31 %	834	485	58,15 %	-2,23 pt
Albertville	10	991	61,15 %	572	356	62,24 %	+1,86 pt
Albertville	11	1 053	63,82 %	638	367	57,52 %	-2,86 pt
Allondaz	1	233	77,25 %	172	104	60,47 %	+0,09 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
559 (dont 15 par délégation)	768	67	0	7 703	15,32 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
361	80

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 30 016 voix (60,38 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 18 593 voix (36,84 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme	08/10/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du chèque énergie	22/06/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

35 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

68 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Santé mentale dans le scolaire	27/10/2026	Consulter Santé mentale dans le scolaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Imposition locale des chalets d'alpage	27/10/2026	Consulter Imposition locale des chalets d'alpage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus	06/10/2026	Consulter Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion	08/09/2026	Consulter Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium	01/09/2026	Consulter Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pacte enseignant	28/07/2026	Consulter Pacte enseignant (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
RE2020 Degré-heure climatiseurs	21/07/2026	Consulter RE2020 Degré-heure climatiseurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Facturation électronique entreprises	14/07/2026	Consulter Facturation électronique entreprises (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage	14/07/2026	Consulter Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Développement de la lettre recommandée électronique	16/06/2026	Consulter Développement de la lettre recommandée électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises	—	Consulter Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires	—	Consulter Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt	—	Consulter Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

361 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-1044 : ETAT B	27/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1045 : ETAT B	27/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 1116 : Article 32	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 1504 : Article 32	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 725 : Article 4	15/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 722 : Article 4	15/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 728 : Article 7	15/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 738 : Article 4	15/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 794 : Article 15	15/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 727 : Article 21	15/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	20/10/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	05/02/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Savoie

Population 457 463 habitants
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 306 marchés
Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique