Fiche de l’élu

Annie Vidal, députée de la 2e circonscription de la Seine-Maritime

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 2e circonscription de la Seine-Maritime
Parti ou groupe: Ensemble pour la République
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Annie Vidal est députée de la 2e circonscription de la Seine-Maritime. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	70 ans (née le 17/09/1956)
Lieu de naissance	La Bohalle
Profession	Retraitée de la fonction publique hospitalière
Groupe politique	Ensemble pour la République
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Ensemble pour la République
Nuance au moment de l’élection	Ensemble ! (Majorité présidentielle)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 01/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 12/05/2026
Parti politique : Ensemble ! (majorité présidentielle), depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Ensemble pour la République, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 2ème circonscription — Seine-Maritime. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues39 754
Part des suffrages exprimés59,92 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent13 160 voixVanessa LANCELOT
Participation72,75 %
Inscrits95 777
Bureaux de vote145 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 39 754 voix, soit 59,92 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Vanessa LANCELOT, principal concurrent : 13 160 voix (19,83 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 72,75 % (69 682 votants sur 95 777 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,45 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (53,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 8 candidatures, 68 499 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Vanessa LANCELOT	Rassemblement National	23 135	33,77 %	Principal concurrent
2e	Annie VIDAL	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	18 996	27,73 %	Élue (fiche affichée)
3e	Vincent DECORDE	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	16 753	24,46 %	—
4e	Jonas HADDAD	Les Républicains	7 429	10,85 %	—
5e	Jean-Claude GARAULT	Extrême gauche	877	1,28 %	—
6e	Marie-Françoise ACCARD	Droite souverainiste	666	0,970 %	—
7e	Frédéric MAZIER	Reconquête !	643	0,940 %	—
8e	Soren PETIOT	Divers gauche	0	0,00 %	—

Second tour — 2 candidatures, 66 348 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Annie VIDAL	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	39 754	59,92 %	Élue (fiche affichée)
2e	Vanessa LANCELOT	Rassemblement National	26 594	40,08 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Annie VIDAL	39 754
Vanessa LANCELOT	26 594

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	66 348
Blancs	2 679
Nuls	655
Abstentions	26 095

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,45 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (53,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	33,77 %	19,39 %	+14,38 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	27,73 %	32,53 %	-4,80 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	24,46 %	—	—
Les Républicains	10,85 %	13,13 %	-2,28 points
Extrême gauche	1,28 %	—	—
Droite souverainiste	0,970 %	1,46 %	-0,49 points
Reconquête !	0,940 %	4,02 %	-3,08 points
Divers gauche	0,00 %	3,97 %	-3,97 points
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	22,13 %	—
Divers	—	1,92 %	—
Divers extrême gauche	—	1,02 %	—
Divers centre	—	0,440 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	76
Nombre de Communes	707
Département	Seine-Maritime
Région	Normandie
Population du département (2026)	1 260 964 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 705

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 2ème circonscription — Seine-Maritime

Inscrits	95 777
Votants	69 682
Participation	72,75 %
Abstentions	26 095
Suffrages exprimés	66 348
Votes blancs	2 679
Votes nuls	655
Bureaux de vote	145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 8
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Amfreville-La-Mi-Voie	1	931	66,81 %	585	326	55,73 %	-4,19 pt
Amfreville-La-Mi-Voie	2	991	71,65 %	669	422	63,08 %	+3,16 pt
Argueil	1	245	69,80 %	159	66	41,51 %	-18,41 pt
Auzouville-Sur-Ry	1	561	75,76 %	403	200	49,63 %	-10,29 pt
Avesnes-En-Bray	1	229	67,69 %	143	47	32,87 %	-27,05 pt
Beauvoir-En-Lyons	1	497	72,84 %	350	131	37,43 %	-22,49 pt
Belbeuf	1	841	74,44 %	605	414	68,43 %	+8,51 pt
Belbeuf	2	1 045	75,98 %	750	487	64,93 %	+5,01 pt
Bézancourt	1	278	67,27 %	184	81	44,02 %	-15,90 pt
Bierville	1	211	69,19 %	140	87	62,14 %	+2,22 pt
Bihorel	1	1 025	83,81 %	826	700	84,75 %	+24,83 pt
Bihorel	2	801	78,15 %	595	442	74,29 %	+14,37 pt
Bihorel	3	587	66,44 %	360	209	58,06 %	-1,86 pt
Bihorel	4	594	63,81 %	366	228	62,30 %	+2,38 pt
Bihorel	5	593	76,22 %	424	306	72,17 %	+12,25 pt
Bihorel	6	1 032	78,39 %	775	606	78,19 %	+18,27 pt
Bihorel	7	582	67,35 %	368	223	60,60 %	+0,68 pt
Bihorel	8	692	76,01 %	496	399	80,44 %	+20,52 pt
Blainville-Crevon	1	981	74,82 %	690	384	55,65 %	-4,27 pt
Bois-D'Ennebourg	1	492	78,25 %	366	219	59,84 %	-0,08 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 178 (dont 9 par délégation)	1 332	58	0	6 529	28,23 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
770	836

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 39 754 voix (59,92 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 18 996 voix (27,73 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

6 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851).	08/10/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).	10/05/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).	15/02/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale	27/10/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation	02/07/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).	27/04/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

122 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
17 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 17 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
11 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 11 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
12 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 12 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

24 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Suite du Tour de France des MDPH	20/10/2026	Consulter Suite du Tour de France des MDPH (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules	21/07/2026	Consulter Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues	14/07/2026	Consulter Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Revalorisation de la convention collective nationale 66	23/06/2026	Consulter Revalorisation de la convention collective nationale 66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023	24/03/2026	Consulter Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022	24/03/2026	Consulter Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France	21/10/2025	Consulter Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes	09/09/2025	Consulter Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pénurie de médicaments	15/07/2025	Consulter Pénurie de médicaments (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement	22/04/2025	Consulter Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Soins palliatifs et d’accompagnement	—	Consulter Soins palliatifs et d’accompagnement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs	—	Consulter Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

770 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 3169 : Article 7	21/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 3170 : Article 6	21/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 3152 : Article 7	21/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 3153 : Article 7	21/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 2799 : ANNEXE	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 2800 : ANNEXE	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 2810 : Article 12	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 2801 : ANNEXE	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 2831 : Article 13	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 2790 : Article 5	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	22/02/2026	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	22/02/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Seine-Maritime

Population 1 280 768 habitants
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 397 marchés
Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique