Fiche de l’élu

Gérard Leseul, député de la 5e circonscription de la Seine-Maritime

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 5e circonscription de la Seine-Maritime
Parti ou groupe: Socialistes et apparentés
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Gérard Leseul est député de la 5e circonscription de la Seine-Maritime. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	66 ans (né le 15/08/1960)
Lieu de naissance	Le Mesnil Esnard
Profession	Cadre d'entreprise / enseignant universitaire
Groupe politique	Socialistes et apparentés
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Socialistes et apparentés
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, depuis le 01/10/2026
Commission permanente : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, depuis le 14/05/2026
Parti politique : Parti socialiste, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Socialistes et apparentés, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 5ème circonscription — Seine-Maritime. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues31 994
Part des suffrages exprimés51,68 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent2 086 voixJean-Cyril MONTIER
Participation69,15 %
Inscrits94 907
Bureaux de vote128 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 31 994 voix, soit 51,68 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Jean-Cyril MONTIER, principal concurrent : 2 086 voix (3,37 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 69,15 % (65 628 votants sur 94 907 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,67 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 63 789 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean-Cyril MONTIER	Rassemblement National	26 406	41,40 %	Principal concurrent
2e	Gérard LESEUL	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	21 281	33,36 %	Élu (fiche affichée)
3e	Jean DELALANDRE	Horizons	14 259	22,35 %	—
4e	Simon SULKOWSKI	Extrême gauche	963	1,51 %	—
5e	Jean-Marc BLED	Reconquête !	880	1,38 %	—

Second tour — 2 candidatures, 61 902 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Gérard LESEUL	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	31 994	51,68 %	Élu (fiche affichée)
2e	Jean-Cyril MONTIER	Rassemblement National	29 908	48,32 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Gérard LESEUL	31 994
Jean-Cyril MONTIER	29 908

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	61 902
Blancs	2 955
Nuls	771
Abstentions	29 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,67 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	41,40 %	28,06 %	+13,34 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	33,36 %	—	—
Horizons	22,35 %	—	—
Extrême gauche	1,51 %	—	—
Reconquête !	1,38 %	3,20 %	-1,82 points
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	33,67 %	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	—	25,81 %	—
Les Républicains	—	4,94 %	—
Ecologiste	—	2,39 %	—
Divers extrême gauche	—	1,91 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	76
Nombre de Communes	707
Département	Seine-Maritime
Région	Normandie
Population du département (2026)	1 260 964 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 705

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 5ème circonscription — Seine-Maritime

Inscrits	94 907
Votants	65 628
Participation	69,15 %
Abstentions	29 279
Suffrages exprimés	61 902
Votes blancs	2 955
Votes nuls	771
Bureaux de vote	128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 7
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Anneville-Ambourville	1	731	74,69 %	519	214	41,23 %	-10,45 pt
Anneville-Ambourville	2	144	81,25 %	110	42	38,18 %	-13,50 pt
Anquetierville	1	279	76,34 %	201	101	50,25 %	-1,43 pt
Arelaune-En-Seine	1	1 461	69,75 %	985	510	51,78 %	+0,10 pt
Arelaune-En-Seine	2	472	78,18 %	354	189	53,39 %	+1,71 pt
Bardouville	1	450	76,89 %	325	166	51,08 %	-0,60 pt
Barentin	1	855	58,95 %	480	241	50,21 %	-1,47 pt
Barentin	2	720	59,31 %	414	198	47,83 %	-3,85 pt
Barentin	3	798	57,02 %	438	208	47,49 %	-4,19 pt
Barentin	4	999	59,06 %	570	307	53,86 %	+2,18 pt
Barentin	5	1 102	70,60 %	735	445	60,54 %	+8,86 pt
Barentin	6	1 100	69,82 %	715	361	50,49 %	-1,19 pt
Barentin	7	1 062	67,23 %	670	377	56,27 %	+4,59 pt
Barentin	8	872	67,66 %	564	283	50,18 %	-1,50 pt
Barentin	9	1 001	70,03 %	675	362	53,63 %	+1,95 pt
Beautot	1	122	70,49 %	78	27	34,62 %	-17,07 pt
Berville-Sur-Seine	1	367	72,75 %	256	103	40,23 %	-11,45 pt
Blacqueville	1	521	79,08 %	382	167	43,72 %	-7,96 pt
Bouville	1	813	75,77 %	572	287	50,18 %	-1,51 pt
Butot	1	238	73,53 %	163	71	43,56 %	-8,12 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 762 (dont 18 par délégation)	1 852	282	0	5 201	42,83 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
318	429

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 31 994 voix (51,68 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 21 281 voix (33,36 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

4 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information sur l'hydrogène natif	01/07/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique	24/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (2696).	12/05/2026	Consulter rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (2696). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse	28/01/2026	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

98 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
18 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 18 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

82 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers	27/10/2026	Consulter Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Droit à l'erreur dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie	27/10/2026	Consulter Droit à l'erreur dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Gestion des monte-escaliers	01/09/2026	Consulter Gestion des monte-escaliers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	19/10/2026
Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %	01/09/2026	Consulter Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 % (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Avantages des anciens Premiers ministres	11/08/2026	Consulter Avantages des anciens Premiers ministres (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale	11/08/2026	Consulter Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Offre de repérage et de remobilisation	04/08/2026	Consulter Offre de repérage et de remobilisation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Responsabilité des gestionnaires publics locaux	04/08/2026	Consulter Responsabilité des gestionnaires publics locaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Revente des billets de spectacles	28/07/2026	Consulter Revente des billets de spectacles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI	21/07/2026	Consulter Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

8 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO	—	Consulter Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN	—	Consulter Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population	—	Consulter Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités	—	Consulter Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face	—	Consulter sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée	—	Consulter Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement	—	Consulter Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Instaurer un barème progressif de l'impôt sur les sociétés	—	Consulter Instaurer un barème progressif de l'impôt sur les sociétés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

318 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 17 : Article PREMIER	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-4001 : Article 24	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 3 : Article 4	20/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 4 : Article PREMIER	20/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 1 : Article 2	20/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 2 : Article 4	20/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 6 : Article 2	20/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 5 : Article 3	20/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1329 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1325 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	20/01/2025	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Seine-Maritime

Population 1 280 768 habitants
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 397 marchés
Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique