Fiche de l’élu

Robert Le Bourgeois, député de la 10e circonscription de la Seine-Maritime

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 10e circonscription de la Seine-Maritime
Parti ou groupe: Rassemblement National
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Robert Le Bourgeois est député de la 10e circonscription de la Seine-Maritime. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	57 ans (né le 12/11/1969)
Lieu de naissance	Dieppe
Profession	(37) - Cadre administratif et commercial d'entreprise
Groupe politique	Rassemblement National
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Rassemblement National
Nuance au moment de l’élection	Rassemblement National

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 23/05/2026
Parti politique : Rassemblement national, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Rassemblement National, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 0ème circonscription — Seine-Maritime. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues38 606
Part des suffrages exprimés51,67 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent2 491 voixXavier BATUT
Participation70,83 %
Inscrits110 887
Bureaux de vote258 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 38 606 voix, soit 51,67 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Xavier BATUT, principal concurrent : 2 491 voix (3,33 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 70,83 % (78 545 votants sur 110 887 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 18,72 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (51,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 76 018 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Robert LE BOURGEOIS	Rassemblement National	34 431	45,29 %	Élu (fiche affichée)
2e	Xavier BATUT	Horizons	19 420	25,55 %	Principal concurrent
3e	Handy BARRÉ	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	13 254	17,44 %	—
4e	Jean Nicolas ROUSSEAU	Divers droite	6 089	8,01 %	—
5e	Alain RIVIÈRE	Extrême gauche	1 033	1,36 %	—
6e	Nicolas DUMAS	Reconquête !	901	1,19 %	—
7e	Rémy LECUYER	Droite souverainiste	890	1,17 %	—

Second tour — 2 candidatures, 74 721 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Robert LE BOURGEOIS	Rassemblement National	38 606	51,67 %	Élu (fiche affichée)
2e	Xavier BATUT	Horizons	36 115	48,33 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Robert LE BOURGEOIS	38 606
Xavier BATUT	36 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	74 721
Blancs	2 971
Nuls	853
Abstentions	32 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,72 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (51,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	45,29 %	29,42 %	+15,87 points
Horizons	25,55 %	—	—
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	17,44 %	—	—
Divers droite	8,01 %	7,14 %	+0,87 points
Extrême gauche	1,36 %	—	—
Reconquête !	1,19 %	3,56 %	-2,37 points
Droite souverainiste	1,17 %	1,51 %	-0,34 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	—	30,58 %	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	21,01 %	—
Divers	—	2,72 %	—
Ecologiste	—	2,20 %	—
Divers extrême gauche	—	1,85 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	76
Nombre de Communes	707
Département	Seine-Maritime
Région	Normandie
Population du département (2026)	1 260 964 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 704

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 0ème circonscription — Seine-Maritime

Inscrits	110 887
Votants	78 545
Participation	70,83 %
Abstentions	32 342
Suffrages exprimés	74 721
Votes blancs	2 971
Votes nuls	853
Bureaux de vote	258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 13
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Allouville-Bellefosse	1	986	75,05 %	708	329	46,47 %	-5,20 pt
Amfreville-Les-Champs	1	126	76,19 %	96	48	50,00 %	-1,67 pt
Anceaumeville	1	583	75,13 %	407	198	48,65 %	-3,02 pt
Ancourteville-Sur-Héricourt	1	231	74,89 %	165	76	46,06 %	-5,61 pt
Ancretiéville-Saint-Victor	1	358	74,58 %	253	141	55,73 %	+4,06 pt
Angiens	1	399	65,41 %	247	115	46,56 %	-5,11 pt
Anglesqueville-La-Bras-Long	1	114	78,07 %	87	35	40,23 %	-11,44 pt
Anneville-Sur-Scie	1	355	69,58 %	233	145	62,23 %	+10,56 pt
Anvéville	1	221	76,02 %	158	71	44,94 %	-6,73 pt
Ardouval	1	138	60,87 %	79	48	60,76 %	+9,09 pt
Auberville-La-Manuel	1	112	70,54 %	77	38	49,35 %	-2,32 pt
Auppegard	1	602	73,26 %	412	198	48,06 %	-3,61 pt
Authieux-Ratiéville	1	347	75,22 %	245	124	50,61 %	-1,06 pt
Autigny	1	207	64,25 %	128	95	74,22 %	+22,55 pt
Auzebosc	1	790	67,72 %	509	249	48,92 %	-2,75 pt
Auzouville-L'Esneval	1	308	64,94 %	192	98	51,04 %	-0,63 pt
Auzouville-Sur-Saâne	1	132	71,21 %	89	53	59,55 %	+7,88 pt
Avremesnil	1	822	70,80 %	558	305	54,66 %	+2,99 pt
Bacqueville-En-Caux	1	1 012	64,63 %	632	358	56,65 %	+4,98 pt
Bacqueville-En-Caux	2	427	69,56 %	281	140	49,82 %	-1,85 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 825 (dont 79 par délégation)	1 530	292	0	5 450	40,09 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
210	56

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 38 606 voix (51,67 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 34 431 voix (45,29 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation	03/05/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

31 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

34 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Incitation à l'aide à mourir	22/09/2026	Consulter Incitation à l'aide à mourir (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis	04/08/2026	Consulter Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Données sur l'évolution des retraits de points	04/08/2026	Consulter Données sur l'évolution des retraits de points (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Données sur les retraits de permis de conduire	04/08/2026	Consulter Données sur les retraits de permis de conduire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Accidents impliquant des véhicules sans permis	04/08/2026	Consulter Accidents impliquant des véhicules sans permis (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP	28/07/2026	Consulter Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Coût et avenir de l'application Agora	07/07/2026	Consulter Coût et avenir de l'application Agora (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Augmentation du prix de l'eau potable	23/06/2026	Consulter Augmentation du prix de l'eau potable (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Augmentation du prix de l'eau pour les usagers	09/06/2026	Consulter Augmentation du prix de l'eau pour les usagers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Maintien du dispositif Asalée	24/02/2026	Consulter Maintien du dispositif Asalée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

210 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-2314 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-2308 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-2309 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-2310 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1181 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1034 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° II-CF1026 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° II-CF1008 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF1018 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CE239 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	07/01/2026	Document retiré par la source
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Seine-Maritime

Population 1 280 768 habitants
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 397 marchés
Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique