Fiche de l’élu

François Ruffin, député de la 1re circonscription de la Somme

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription de la Somme
Parti ou groupe: Écologiste et Social
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

François Ruffin est député de la 1re circonscription de la Somme. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	51 ans (né le 18/10/1975)
Lieu de naissance	Calais
Profession	Reporter
Groupe politique	Écologiste et Social
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Écologiste et Social
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires étrangères, depuis le 03/11/2026
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 22/10/2026
Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 21/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 24/09/2026
Parti politique : Parti communiste français, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Écologiste et Social, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ère circonscription — Somme. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues27 108
Part des suffrages exprimés52,95 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent3 025 voixNathalie RIBEIRO BILLET
Participation65,78 %
Inscrits83 104
Bureaux de vote128 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 27 108 voix, soit 52,95 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Nathalie RIBEIRO BILLET, principal concurrent : 3 025 voix (5,91 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 65,78 % (54 667 votants sur 83 104 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,07 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (45,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 52 625 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Nathalie RIBEIRO BILLET	Rassemblement National	21 413	40,69 %	Principal concurrent
2e	François RUFFIN	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	17 850	33,92 %	Élu (fiche affichée)
3e	Albane BRANLANT	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	11 933	22,68 %	—
4e	Bruno DUMONT	Divers centre	776	1,47 %	—
5e	Jean-Patrick BAUDRY	Extrême gauche	653	1,24 %	—

Second tour — 2 candidatures, 51 191 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	François RUFFIN	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	27 108	52,95 %	Élu (fiche affichée)
2e	Nathalie RIBEIRO BILLET	Rassemblement National	24 083	47,05 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
François RUFFIN	27 108
Nathalie RIBEIRO BILLET	24 083

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	51 191
Blancs	2 576
Nuls	900
Abstentions	28 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,07 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (45,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	40,69 %	22,58 %	+18,11 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	33,92 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	22,68 %	20,31 %	+2,37 points
Divers centre	1,47 %	3,25 %	-1,78 points
Extrême gauche	1,24 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	40,09 %	—
Les Républicains	—	7,01 %	—
Reconquête !	—	2,72 %	—
Ecologiste	—	2,01 %	—
Divers extrême gauche	—	1,15 %	—
Droite souverainiste	—	0,880 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	80
Nombre de Communes	771
Département	Somme
Région	Hauts-de-France
Population du département (2026)	565 413 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 303

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ère circonscription — Somme

Inscrits	83 104
Votants	54 667
Participation	65,78 %
Abstentions	28 437
Suffrages exprimés	51 191
Votes blancs	2 576
Votes nuls	900
Bureaux de vote	128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 7
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Abbeville	1	972	61,93 %	543	293	53,96 %	+1,01 pt
Abbeville	2	817	66,34 %	478	292	61,09 %	+8,14 pt
Abbeville	3	1 053	52,23 %	505	258	51,09 %	-1,86 pt
Abbeville	4	1 043	62,32 %	616	320	51,95 %	-1,00 pt
Abbeville	5	1 034	66,83 %	622	348	55,95 %	+3,00 pt
Abbeville	6	1 054	59,30 %	580	312	53,79 %	+0,84 pt
Abbeville	7	1 218	56,81 %	654	276	42,20 %	-10,75 pt
Abbeville	8	1 210	58,68 %	671	287	42,77 %	-10,18 pt
Abbeville	9	1 134	52,12 %	565	266	47,08 %	-5,87 pt
Abbeville	10	1 076	63,01 %	607	317	52,22 %	-0,73 pt
Abbeville	11	1 265	56,36 %	672	336	50,00 %	-2,95 pt
Abbeville	12	856	61,33 %	486	259	53,29 %	+0,34 pt
Abbeville	13	1 189	59,71 %	676	328	48,52 %	-4,43 pt
Abbeville	14	821	51,16 %	389	221	56,81 %	+3,86 pt
Abbeville	15	1 113	56,33 %	591	311	52,62 %	-0,33 pt
Abbeville	16	1 049	57,48 %	584	273	46,75 %	-6,20 pt
Abbeville	17	945	52,91 %	468	231	49,36 %	-3,59 pt
Ailly-Le-Haut-Clocher	1	785	71,72 %	531	233	43,88 %	-9,07 pt
Ailly-Sur-Somme	1	767	64,67 %	463	180	38,88 %	-14,07 pt
Ailly-Sur-Somme	2	790	71,39 %	534	243	45,51 %	-7,44 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
268 (dont 19 par délégation)	288	22	0	8 519	6,35 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
136	193

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 27 108 voix (52,95 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 17 850 voix (33,92 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n°1785).	04/12/2025	Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n°1785). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

45 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
16 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 16 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
10 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 10 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
8 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 8 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

67 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Sanctions américaines contre la CPI : le silence de la France	20/10/2026	Consulter Sanctions américaines contre la CPI : le silence de la France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises	25/08/2026	Consulter Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon	25/08/2026	Consulter Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA	14/07/2026	Consulter Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.	30/06/2026	Consulter Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée	16/06/2026	Consulter Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?	02/06/2026	Consulter Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin	26/05/2026	Consulter L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Elsan : des grèves partout en France, une voix commune.	19/05/2026	Consulter Elsan : des grèves partout en France, une voix commune. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?	12/05/2026	Consulter 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

9 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive	—	Consulter La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"	—	Consulter Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous" (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens	—	Consulter Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination	—	Consulter Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs	—	Consulter Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants	—	Consulter Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République	—	Consulter Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains	—	Consulter Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

136 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-CF2193 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2314 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2304 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	25/10/2026
Amendement n° II-CF2123 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF1954 : Article 80	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° I-1552 : Article 32	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-1550 : Article 15	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-1551 : Article 4	09/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° I-1553 : Article 32	09/10/2026	Document retiré par la source	15/10/2026
Amendement n° I-CF248 : Article 4	02/10/2026	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Somme

Population 575 480 habitants
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
Marchés publics notifiés 677 marchés
Montant des marchés notifiés 242 730 141,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique