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Fiche de l’élu

Emmanuel Maurel, député de la 3e circonscription du Val-d'Oise

Photo de Emmanuel MAUREL

Source : Assemblée nationale

L’élu en bref

Mandat
Député
Institution
Assemblée nationale
Territoire
3e circonscription du Val-d'Oise
Parti ou groupe
Gauche Démocrate et Républicaine
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Emmanuel Maurel est député de la 3e circonscription du Val-d'Oise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 10/05/1973)
Lieu de naissance Epinay-sur-Seine
Profession (34) - Professeur, profession scientifique
Groupe politique Gauche Démocrate et Républicaine
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionDéputé
Début du mandat08/07/2024
Fin du mandatNon publiée par la source
Groupe parlementaireGauche Démocrate et Républicaine
Nuance au moment de l’électionNuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Député, depuis le 08/07/2024
  • Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 27/10/2026
  • Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 24/10/2026
  • Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 02/10/2026
  • Parti politique : Parti communiste français, depuis le 03/12/2025
  • Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Fondements du mandat

  • La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
  • Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
  • Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
  • Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

  • Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
  • Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
  • Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
  • Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
  • Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

  • Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
  • L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

  • Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 3ème circonscription — Val-d'Oise. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

  • Voix obtenues36 489
  • Part des suffrages exprimés62,54 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent14 629 voixKimberley LELAIDIER
  • Participation66,33 %
  • Inscrits96 317
  • Bureaux de vote107 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 36 489 voix, soit 62,54 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Kimberley LELAIDIER, principal concurrent : 14 629 voix (25,07 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,33 % (63 885 votants sur 96 317 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,09 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (46,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 10 candidatures, 63 827 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Emmanuel MAUREL Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 22 742 35,63 % Élu (fiche affichée)
2e Kimberley LELAIDIER Rassemblement National 17 608 27,59 % Principal concurrent
3e Cécile RILHAC Ensemble ! (Majorité présidentielle) 15 013 23,52 % —
4e Laetitia VINCENT Les Républicains 4 816 7,55 % —
5e Samira HERBAL Ecologiste 1 290 2,02 % —
6e Laetitia GUÉBIN Divers 1 046 1,64 % —
7e Alexandre SIMONNOT Reconquête ! 837 1,31 % —
8e Juan MUNOZ Extrême gauche 468 0,730 % —
9e Daniel BLASER Extrême gauche 7 0,010 % —
10e Samira BELMOKHTAR Divers gauche 0 0,00 % —
Second tour — 2 candidatures, 58 349 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Emmanuel MAUREL Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 36 489 62,54 % Élu (fiche affichée)
2e Kimberley LELAIDIER Rassemblement National 21 860 37,46 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Emmanuel MAUREL 36 489
Kimberley LELAIDIER 21 860

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58 349
Blancs 4 539
Nuls 997
Abstentions 32 432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,09 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (46,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections législatives 2024Élections législatives 2022Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 35,63 % — —
Rassemblement National 27,59 % 16,14 % +11,45 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle) 23,52 % 28,37 % -4,85 points
Les Républicains 7,55 % 12,20 % -4,65 points
Ecologiste 2,02 % 6,30 % -4,28 points
Divers 1,64 % — —
Reconquête ! 1,31 % 5,08 % -3,77 points
Extrême gauche 0,740 % — —
Divers gauche 0,00 % — —
Nouvelle union populaire écologique et sociale — 28,96 % —
Droite souverainiste — 1,81 % —
Divers extrême gauche — 1,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département 95
Nombre de Communes 183
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population du département (2026) 1 281 653 (hab)
Nombre de services publics dans le département 724

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 3ème circonscription — Val-d'Oise

Inscrits96 317
Votants63 885
Participation66,33 %
Abstentions32 432
Suffrages exprimés58 349
Votes blancs4 539
Votes nuls997
Bureaux de vote107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 6
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beauchamp1 70067,71 %429 23554,78 %-7,76 pt
Beauchamp2 79670,35 %499 27354,71 %-7,83 pt
Beauchamp3 80870,17 %511 32363,21 %+0,67 pt
Beauchamp4 64768,78 %396 21754,80 %-7,74 pt
Beauchamp5 85365,42 %505 30560,40 %-2,14 pt
Beauchamp6 77565,42 %465 26957,85 %-4,69 pt
Beauchamp7 88267,57 %539 32660,48 %-2,06 pt
Beauchamp8 80968,36 %499 26553,11 %-9,43 pt
Bessancourt1 1 04469,73 %668 39559,13 %-3,41 pt
Bessancourt2 89568,83 %540 30656,67 %-5,87 pt
Bessancourt3 88954,56 %456 29464,47 %+1,93 pt
Bessancourt4 83771,80 %558 32458,07 %-4,48 pt
Bessancourt5 89666,07 %538 30757,06 %-5,48 pt
Bessancourt6 83567,31 %536 30657,09 %-5,45 pt
Béthemont-La-Forêt1 33970,80 %221 11351,13 %-11,41 pt
Chauvry1 22070,91 %141 7653,90 %-8,64 pt
Cormeilles-En-Parisis1 80667,12 %494 33267,21 %+4,67 pt
Cormeilles-En-Parisis2 98970,58 %626 38962,14 %-0,40 pt
Cormeilles-En-Parisis3 97660,35 %549 35063,75 %+1,21 pt
Cormeilles-En-Parisis4 90264,19 %534 34564,61 %+2,07 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour Contre Abstention Non-votant Sans vote enregistré Taux de participation
789 (dont 1 par délégation) 462 140 0 7 706 15,29 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date Scrutin Résultat Position
23/10/2026 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Contre
23/10/2026 l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés Interventions
371 739

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections législatives 2024, 2nd tour : 36 489 voix (62,54 %), en tête
  3. Député, 17e législature
  4. Élections législatives 2024, 1er tour : 22 742 voix (35,63 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

8 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 29/06/2026 Lien non publié par la source 14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741). 28/06/2026 Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n°2768). 28/06/2026 Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n°2768). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n°2634). 08/06/2026 Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n°2634). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) 11/11/2025 Consulter rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763). 30/10/2025 Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles 08/07/2025 Lien non publié par la source 14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339). 03/06/2025 Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

164 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
7 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
11 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 11 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 03/11/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 03/11/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

49 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Disparition d'entreprises condamnées après un litige 03/11/2026 Consulter Disparition d'entreprises condamnées après un litige (s’ouvre dans un nouvel onglet) 03/11/2026
Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies 04/08/2026 Consulter Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets 28/07/2026 Consulter Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves 28/07/2026 Consulter Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux 14/07/2026 Consulter Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux (s’ouvre dans un nouvel onglet) 03/11/2026
Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria 14/07/2026 Consulter Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos 14/07/2026 Consulter Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
État d'entretien de l'autoroute A115 14/07/2026 Consulter État d'entretien de l'autoroute A115 (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines 30/06/2026 Consulter SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien 09/06/2026 Consulter Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

5 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne — Consulter La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet) 03/11/2026
Réviser la définition de l’œuvre européenne — Consulter Réviser la définition de l’œuvre européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet) 03/11/2026
Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique — Consulter Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Consulter Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — Consulter Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

371 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Amendement n° I-4023 : Article 42 30/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CF3050 : Article 64 30/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-2073 : ETAT D 30/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-2071 : ETAT D 30/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CF3049 : Article 64 30/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CF3047 : Article 64 30/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° I-4022 : Article 42 30/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CF3030 : Article 88 27/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CF3029 : Article 88 27/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CF2976 : Article 89 23/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Modification de la déclaration de situation patrimoniale 24/06/2025 Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale 23/06/2025 Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 18/06/2025 Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités 17/06/2025 Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 354 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 843 782,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Val-d'Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Val-d'Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Val-d'Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 782 416 160,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 296 521 074,00 €
2015 653 999 18 030 638 008,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 102,00 € 1 241 307 526,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 271,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 972,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 671 909 698,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 261,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 691,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 293,00 € 22 408 831 316,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 697,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 170,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 817,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 395,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 733,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 278,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel MAUREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel MAUREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Ses mandats et fonctions, ses votes au Parlement (participation aux scrutins, position de son groupe), ses déclarations à la HATVP, les finances de son département (OFGL), les marchés publics notifiés pendant le mandat (DECP), sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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