Fiche de l’élu

Christophe Naegelen, député de la 3e circonscription des Vosges

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 3e circonscription des Vosges
Parti ou groupe: Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller régional

Christophe Naegelen est député de la 3e circonscription des Vosges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller régional.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	42 ans (né le 30/12/1983)
Lieu de naissance	Remiremont
Profession	Industriel-Chef d'entreprise
Groupe politique	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nuance au moment de l’élection	Divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 15/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires étrangères, depuis le 13/10/2026
Parti politique : Union des démocrates européens, centristes et indépendants, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, depuis le 29/10/2025
Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 3ème circonscription — Vosges. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues27 341
Part des suffrages exprimés64,67 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent12 407 voixPauline FRESSE
Participation68,69 %
Inscrits63 361
Bureaux de vote83 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 27 341 voix, soit 64,67 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Pauline FRESSE, principal concurrent : 12 407 voix (29,35 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 68,69 % (43 521 votants sur 63 361 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 17,76 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (50,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 42 733 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Christophe NAEGELEN	Divers droite	20 652	48,33 %	Élu (fiche affichée)
2e	Pauline FRESSE	Rassemblement National	14 287	33,43 %	Principal concurrent
3e	Etienne BACHELART	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	7 283	17,04 %	—
4e	Stéphanie BAILLY	Extrême gauche	511	1,20 %	—

Second tour — 2 candidatures, 42 275 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Christophe NAEGELEN	Divers droite	27 341	64,67 %	Élu (fiche affichée)
2e	Pauline FRESSE	Rassemblement National	14 934	35,33 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Christophe NAEGELEN	27 341
Pauline FRESSE	14 934

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	42 275
Blancs	858
Nuls	388
Abstentions	19 840

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,76 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (50,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Divers droite	48,33 %	47,20 %	+1,13 points
Rassemblement National	33,43 %	18,10 %	+15,33 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	17,04 %	—	—
Extrême gauche	1,20 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	17,68 %	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	—	11,72 %	—
Reconquête !	—	2,25 %	—
Droite souverainiste	—	1,39 %	—
Divers extrême gauche	—	0,870 %	—
Régionaliste	—	0,780 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	88
Nombre de Communes	506
Département	Vosges
Région	Grand Est
Population du département (2026)	357 248 (hab)
Nombre de services publics dans le département	918

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 3ème circonscription — Vosges

Inscrits	63 361
Votants	43 521
Participation	68,69 %
Abstentions	19 840
Suffrages exprimés	42 275
Votes blancs	858
Votes nuls	388
Bureaux de vote	83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 5
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Basse-Sur-Le-Rupt	1	723	72,20 %	513	363	70,76 %	+6,09 pt
Bellefontaine	1	866	68,94 %	583	343	58,83 %	-5,84 pt
Bussang	1	911	64,76 %	566	330	58,30 %	-6,37 pt
Cleurie	1	584	74,66 %	429	271	63,17 %	-1,50 pt
Cornimont	1	1 050	60,95 %	620	416	67,10 %	+2,43 pt
Cornimont	2	1 348	60,68 %	788	498	63,20 %	-1,47 pt
Dommartin-Lès-Remiremont	1	677	72,53 %	481	308	64,03 %	-0,64 pt
Dommartin-Lès-Remiremont	2	858	73,19 %	615	413	67,15 %	+2,48 pt
Eloyes	1	1 041	72,24 %	732	450	61,48 %	-3,20 pt
Eloyes	2	1 172	69,20 %	788	453	57,49 %	-7,18 pt
Faucompierre	1	178	79,21 %	134	78	58,21 %	-6,46 pt
Ferdrupt	1	601	69,22 %	406	182	44,83 %	-19,84 pt
Fresse-Sur-Moselle	1	592	64,36 %	369	225	60,98 %	-3,69 pt
Fresse-Sur-Moselle	2	738	65,72 %	472	264	55,93 %	-8,74 pt
Gérardmer	1	1 163	73,43 %	820	622	75,85 %	+11,18 pt
Gérardmer	2	1 017	73,85 %	712	535	75,14 %	+10,47 pt
Gérardmer	3	1 027	65,14 %	643	444	69,05 %	+4,38 pt
Gérardmer	4	1 086	66,39 %	681	470	69,02 %	+4,35 pt
Gérardmer	5	1 145	77,38 %	857	612	71,41 %	+6,74 pt
Gérardmer	6	931	64,98 %	563	368	65,36 %	+0,69 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
423 (dont 18 par délégation)	504	123	0	8 047	11,54 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
229	449

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 27 341 voix (64,67 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 20 652 voix (48,33 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

7 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892).	11/10/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié).	27/05/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.	26/01/2026	Consulter rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins	02/07/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).	14/05/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).	26/03/2025	Consulter rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (877).	18/02/2025	Consulter rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (877). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

50 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
39 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 39 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
58 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 58 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
36 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 36 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
37 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 37 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
31 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 31 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

85 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale	29/09/2026	Consulter Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire	01/09/2026	Consulter Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Contravention sanctionnant les nuisances sonores	18/08/2026	Consulter Contravention sanctionnant les nuisances sonores (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques	18/08/2026	Consulter Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité	21/07/2026	Consulter Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Surcote parentale	14/07/2026	Consulter Surcote parentale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins	07/07/2026	Consulter Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Persécutions des chrétiens au Nigéria	07/07/2026	Consulter Persécutions des chrétiens au Nigéria (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective	07/07/2026	Consulter Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation des entreprises de transport sanitaire privé	30/06/2026	Consulter Situation des entreprises de transport sanitaire privé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

18 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Lutter contre la pédocriminalité	—	Consulter Lutter contre la pédocriminalité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières	—	Consulter Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne	—	Consulter Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pénaliser le viol par préméditation	—	Consulter Pénaliser le viol par préméditation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Libérer le crédit interentreprises	—	Consulter Libérer le crédit interentreprises (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins	—	Consulter L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié	—	Consulter Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Valoriser et reconnaître l'engagement associatif	—	Consulter Valoriser et reconnaître l'engagement associatif (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés	—	Consulter Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international	—	Consulter Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

229 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° I-3234 : Article 23	10/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° AS81 : Article PREMIER	06/10/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AS76 : Article PREMIER	06/10/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AS78 : Article PREMIER	06/10/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AS79 : Article PREMIER	06/10/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AS77 : Article PREMIER	06/10/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AS82 : Article 3	06/10/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AS80 : Article PREMIER	06/10/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AS75 : Article PREMIER	06/10/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° AS83 : Article 3	06/10/2026	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	26/11/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Vosges

Population 369 069 habitants
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 663 marchés
Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique