Fiche de l’élu

Stéphane Viry, député de la 1re circonscription des Vosges

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription des Vosges
Parti ou groupe: Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Stéphane Viry est député de la 1re circonscription des Vosges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	57 ans (né le 14/10/1969)
Lieu de naissance	Epinal
Profession	Avocat
Groupe politique	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nuance au moment de l’élection	Divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 08/10/2026
Parti politique : Régions et peuples solidaires, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ère circonscription — Vosges. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues29 263
Part des suffrages exprimés58,73 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent8 696 voixPierre FRANÇOIS
Participation67,66 %
Inscrits75 983
Bureaux de vote132 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 29 263 voix, soit 58,73 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Pierre FRANÇOIS, principal concurrent : 8 696 voix (17,45 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 67,66 % (51 408 votants sur 75 983 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,29 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 49 478 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Stéphane VIRY	Divers droite	21 200	42,85 %	Élu (fiche affichée)
2e	Pierre FRANÇOIS	Rassemblement National	18 886	38,17 %	Principal concurrent
3e	Dominique PERRIN	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	8 655	17,49 %	—
4e	Evelyne ABBOT	Extrême gauche	737	1,49 %	—

Second tour — 2 candidatures, 49 830 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Stéphane VIRY	Divers droite	29 263	58,73 %	Élu (fiche affichée)
2e	Pierre FRANÇOIS	Rassemblement National	20 567	41,27 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Stéphane VIRY	29 263
Pierre FRANÇOIS	20 567

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	49 830
Blancs	1 105
Nuls	473
Abstentions	24 575

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,29 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Divers droite	42,85 %	—	—
Rassemblement National	38,17 %	20,51 %	+17,66 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	17,49 %	—	—
Extrême gauche	1,49 %	—	—
Les Républicains	—	37,21 %	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	18,62 %	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	—	15,24 %	—
Reconquête !	—	3,38 %	—
Ecologiste	—	1,92 %	—
Divers extrême gauche	—	1,41 %	—
Droite souverainiste	—	1,21 %	—
Divers	—	0,510 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	88
Nombre de Communes	506
Département	Vosges
Région	Grand Est
Population du département (2026)	357 248 (hab)
Nombre de services publics dans le département	918

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ère circonscription — Vosges

Inscrits	75 983
Votants	51 408
Participation	67,66 %
Abstentions	24 575
Suffrages exprimés	49 830
Votes blancs	1 105
Votes nuls	473
Bureaux de vote	132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 7
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Anglemont	1	104	78,85 %	78	38	48,72 %	-10,01 pt
Arches	1	1 208	71,19 %	822	385	46,84 %	-11,89 pt
Archettes	1	906	73,95 %	644	356	55,28 %	-3,45 pt
Autrey	1	204	76,96 %	153	79	51,63 %	-7,10 pt
Badménil-Aux-Bois	1	130	76,15 %	99	29	29,29 %	-29,44 pt
Bayecourt	1	237	66,67 %	152	62	40,79 %	-17,94 pt
Bazien	1	71	66,20 %	47	22	46,81 %	-11,92 pt
Brû	1	408	75,98 %	299	157	52,51 %	-6,22 pt
Bult	1	231	74,03 %	169	100	59,17 %	+0,44 pt
Chantraine	1	877	67,96 %	581	413	71,08 %	+12,35 pt
Chantraine	2	807	65,30 %	511	335	65,56 %	+6,83 pt
Chantraine	3	921	69,38 %	611	417	68,25 %	+9,52 pt
Charmois-L'Orgueilleux	1	445	69,89 %	298	125	41,95 %	-16,78 pt
Châtel-Sur-Moselle	1	1 077	68,25 %	720	417	57,92 %	-0,81 pt
Chaumousey	1	687	79,48 %	532	311	58,46 %	-0,27 pt
Chavelot	1	1 134	71,25 %	782	471	60,23 %	+1,50 pt
Clézentaine	1	156	80,13 %	122	60	49,18 %	-9,55 pt
Damas-Aux-Bois	1	222	81,53 %	171	92	53,80 %	-4,93 pt
Darnieulles	1	585	72,99 %	400	242	60,50 %	+1,77 pt
Darnieulles	2	525	69,71 %	357	172	48,18 %	-10,55 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
280 (dont 30 par délégation)	330	18	0	8 469	6,90 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
717	159

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 29 263 voix (58,73 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 21 200 voix (42,85 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

6 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).	26/05/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.	14/10/2025	Consulter rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526).	01/07/2025	Consulter rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326).	02/06/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255).	13/05/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours	27/10/2024	Lien non publié par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

49 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

78 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Travail emploi et administration des ministères sociaux	27/10/2026	Consulter Travail emploi et administration des ministères sociaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Revalorisation du barème kilométrique applicable à la déduction des frais réels	27/10/2026	Consulter Revalorisation du barème kilométrique applicable à la déduction des frais réels (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Retard dans la publication des décrets relatifs à la profession d'infirmier	13/10/2026	Consulter Retard dans la publication des décrets relatifs à la profession d'infirmier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Adaptation du régime des débits de boissons temporaires pour les associations	29/09/2026	Consulter Adaptation du régime des débits de boissons temporaires pour les associations (s’ouvre dans un nouvel onglet)	19/10/2026
Évolution de la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques	29/09/2026	Consulter Évolution de la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conséquences de la restriction du financement du permis de conduire par le CPF	29/09/2026	Consulter Conséquences de la restriction du financement du permis de conduire par le CPF (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation du chômage en France et du financement et de la gestion de l'Unedic	29/09/2026	Consulter Situation du chômage en France et du financement et de la gestion de l'Unedic (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?	30/06/2026	Consulter TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique	30/06/2026	Consulter Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Encadrement des formations proposées par le CPF	09/06/2026	Consulter Encadrement des formations proposées par le CPF (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

35 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	—	Consulter Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins	—	Consulter Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier	—	Consulter Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels	—	Consulter Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt	—	Consulter Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés	—	Consulter Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale	—	Consulter Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département	—	Consulter Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	—	Consulter Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis	—	Consulter Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

717 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-AS192 : Article 89	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS195 : Article 89	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS189 : Article 89	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS191 : Article 89	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS193 : Article 89	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS194 : Article 89	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS183 : Article 89	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS184 : Article 89	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS190 : Article 89	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS196 : Article 82	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Vosges

Population 369 069 habitants
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 663 marchés
Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique