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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Capelle, maire d'Abancourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Abancourt
Territoire
Abancourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

René Capelle est maire d'Abancourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Abancourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 10/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Abancourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,32 %
  • Inscrits363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,32 % (248 votants sur 363 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Abancourt Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Abancourt 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 8
Nuls 39
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59001
Commune Abancourt
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 441 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Abancourt

Inscrits363
Votants248
Participation68,32 %
Abstentions115
Suffrages exprimés201
Votes blancs8
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Abancourt1 36368,32 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Abancourt

  • Population 465 habitants
  • Recettes de fonctionnement 235 408,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 215 027,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 278 415,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 235 408,20 215 027,08
2024 271 366,36 219 024,79
2023 261 328,48 219 753,81
2022 230 789,98 236 803,28
2021 228 123,10 183 957,86
2020 217 344,94 180 161,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 235 408,20 € 271 366,36 € 261 328,48 € 230 789,98 € 228 123,10 € 217 344,94 € 506,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 215 027,08 € 219 024,79 € 219 753,81 € 236 803,28 € 183 957,86 € 180 161,87 € 462,42 € (2025)
Impôts locaux 137 275,35 € 140 747,36 € 133 053,35 € 145 469,62 € 126 712,07 € 124 000,06 € 295,22 € (2025)
Frais de personnel 80 399,56 € 80 213,47 € 85 446,69 € 71 364,71 € 68 827,49 € 72 283,07 € 172,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 246,00 € 35 418,44 € 35 097,51 € 16 435,32 € 19 737,24 € 14 256,58 € 32,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 778,64 € 484 573,09 € 135 700,52 € 559 738,01 € 142 421,11 € 67 050,99 € 298,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 120 821,21 € 191 617,45 € 113 129,60 € 540 046,72 € 112 781,47 € 51 113,40 € 259,83 € (2025)
Épargne brute 20 381,12 € 52 341,57 € 41 574,67 € -6 013,30 € 44 165,24 € 37 183,07 € 43,83 € (2025)
Épargne nette 2 423,69 € -240 614,07 € 19 003,75 € -25 704,59 € 14 525,60 € 21 245,48 € 5,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 484,84 € 86 427,44 € 191 271,53 € -456 484,82 € 45 515,75 € 77 313,05 € -61,26 € (2025)
Encours de la dette 278 415,65 € 296 373,08 € 401 328,72 € 423 899,64 € 57 590,93 € 87 230,57 € 598,74 € (2025)
Annuité de la dette 26 437,88 € 298 406,52 € 25 966,64 € 22 630,81 € 30 634,84 € 17 169,52 € 56,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 854
Dotation forfaitaire 20 509
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 637

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 854,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 509,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 637,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Abancourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 235 410 215 030 120 820
2024 271 370 219 020 191 620
2023 261 330 219 750 113 130
2022 230 790 236 800 540 050
2021 228 120 183 960 112 780
2020 217 340 180 160 51 110
2019 214 640 194 200 168 180
2018 221 010 200 570 76 580
2017 235 620 226 320 103 120
2016 211 190 195 770 24 180
2015 207 840 196 850 232 980
2014 214 910 174 070 37 150
2013 201 400 181 180 73 150
2012 218 490 150 960 354 710
2011 206 050 124 750 17 580
2010 180 070 117 950 12 720
2009 184 670 123 540 4 170
2008 171 480 130 530 3 550
2007 136 940 132 270 81 910
2006 129 630 124 500 1 380
2005 137 750 116 570 12 150
2004 135 020 115 110 21 160
2003 145 900 136 080 65 140
2002 124 640 103 310 78 980
2001 128 400 103 880 9 600
2000 126 110 100 230 46 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 260 87 890 19 770
2024 680 85 650 22 170
2023 960 78 940 20 330
2022 440 73 320 18 960
2021 430 71 070 18 310
2020 34 680 22 450 18 290
2019 34 580 21 870 18 070
2018 34 330 21 180 17 680
2017 32 740 20 500 17 530
2016 32 320 20 210 17 510
2015 32 190 19 780 17 290
2014 31 300 18 230 17 180
2013 30 740 17 680 17 060
2012 27 270 17 300 16 970
2011 26 320 16 690 16 690
2010 24 860 15 440 16 190
2009 22 830 14 540 15 730
2008 21 710 14 060 15 530
2007 18 950 12 280 14 500
2006 17 860 11 990 13 630
2005 15 750 10 790 15 940
2004 15 270 10 250 15 620
2003 15 020 9 460 15 030
2002 13 610 8 690 14 510
2001 12 700 8 120 14 050
2000 11 920 7 700 13 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 960 26 440
2024 188 000 292 960 298 410
2023 0 22 570 25 970
2022 386 000 19 690 22 630
2021 0 29 640 30 630
2020 0 15 940 17 170
2019 73 000 14 800 15 690
2018 0 14 310 15 690
2017 0 44 480 46 620
2016 0 15 890 18 560
2015 80 000 9 500 11 650
2014 0 49 080 52 380
2013 0 8 680 13 120
2012 100 000 9 890 13 000
2011 0 7 690 8 670
2010 0 10 460 11 910
2009 0 27 860 30 170
2008 0 15 670 19 460
2007 35 000 16 400 20 480
2006 0 14 790 18 860
2005 0 36 640 42 700
2004 0 12 600 19 070
2003 0 12 020 19 060
2002 59 910 12 140 17 490
2001 0 17 150 23 690
2000 19 820 14 600 21 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 465 235 410,00 € 105 900,00 € 43 120,00 € 35 940,00 € 215 030,00 € 80 400,00 € 74 930,00 € 8 480,00 € 1 860,00 € 260,00 € 87 890,00 € 19 770,00 € 0,00 € 49 880,00 € 120 820,00 € 17 960,00 € 26 440,00 €
2024 475 271 370,00 € 106 930,00 € 48 710,00 € 36 720,00 € 219 020,00 € 80 210,00 € 86 370,00 € 5 450,00 € 1 860,00 € 680,00 € 85 650,00 € 22 170,00 € 188 000,00 € 141 420,00 € 191 620,00 € 292 960,00 € 298 410,00 €
2023 481 261 330,00 € 99 070,00 € 51 370,00 € 35 900,00 € 219 750,00 € 85 450,00 € 82 670,00 € 3 400,00 € 1 300,00 € 960,00 € 78 940,00 € 20 330,00 € 0,00 € 241 790,00 € 113 130,00 € 22 570,00 € 25 970,00 €
2022 482 230 790,00 € 92 530,00 € 55 210,00 € 33 920,00 € 236 800,00 € 71 360,00 € 112 370,00 € 2 940,00 € 2 570,00 € 440,00 € 73 320,00 € 18 960,00 € 386 000,00 € 74 130,00 € 540 050,00 € 19 690,00 € 22 630,00 €
2021 482 228 120,00 € 90 010,00 € 35 290,00 € 33 810,00 € 183 960,00 € 68 830,00 € 75 400,00 € 1 000,00 € 0,00 € 430,00 € 71 070,00 € 18 310,00 € 0,00 € 82 620,00 € 112 780,00 € 29 640,00 € 30 630,00 €
2020 476 217 340,00 € 87 910,00 € 14 870,00 € 33 350,00 € 180 160,00 € 72 280,00 € 65 480,00 € 1 230,00 € 1 210,00 € 34 680,00 € 22 450,00 € 18 290,00 € 0,00 € 73 180,00 € 51 110,00 € 15 940,00 € 17 170,00 €
2019 474 214 640,00 € 87 000,00 € 13 540,00 € 33 390,00 € 194 200,00 € 69 300,00 € 73 830,00 € 890,00 € 3 820,00 € 34 580,00 € 21 870,00 € 18 070,00 € 73 000,00 € 19 290,00 € 168 180,00 € 14 800,00 € 15 690,00 €
2018 474 221 010,00 € 85 670,00 € 32 550,00 € 33 290,00 € 200 570,00 € 61 920,00 € 94 090,00 € 1 380,00 € 1 980,00 € 34 330,00 € 21 180,00 € 17 680,00 € 0,00 € 15 690,00 € 76 580,00 € 14 310,00 € 15 690,00 €
2017 472 235 620,00 € 83 540,00 € 27 080,00 € 31 880,00 € 226 320,00 € 68 880,00 € 72 880,00 € 2 130,00 € 2 180,00 € 32 740,00 € 20 500,00 € 17 530,00 € 0,00 € 5 380,00 € 103 120,00 € 44 480,00 € 46 620,00 €
2016 476 211 190,00 € 82 610,00 € 25 580,00 € 38 470,00 € 195 770,00 € 60 090,00 € 80 640,00 € 2 680,00 € 2 930,00 € 32 320,00 € 20 210,00 € 17 510,00 € 0,00 € 99 370,00 € 24 180,00 € 15 890,00 € 18 560,00 €
2015 460 207 840,00 € 81 750,00 € 21 890,00 € 38 960,00 € 196 850,00 € 67 050,00 € 73 690,00 € 2 540,00 € 4 980,00 € 32 190,00 € 19 780,00 € 17 290,00 € 80 000,00 € 21 270,00 € 232 980,00 € 9 500,00 € 11 650,00 €
2014 463 214 910,00 € 79 330,00 € 3 880,00 € 42 030,00 € 174 070,00 € 47 310,00 € 73 600,00 € 3 300,00 € 4 340,00 € 31 300,00 € 18 230,00 € 17 180,00 € 0,00 € 130 900,00 € 37 150,00 € 49 080,00 € 52 380,00 €
2013 461 201 400,00 € 77 960,00 € 2 690,00 € 49 780,00 € 181 180,00 € 71 840,00 € 66 460,00 € 4 440,00 € 2 100,00 € 30 740,00 € 17 680,00 € 17 060,00 € 0,00 € 73 690,00 € 73 150,00 € 8 680,00 € 13 120,00 €
2012 462 218 490,00 € 74 510,00 € 140,00 € 47 020,00 € 150 960,00 € 41 880,00 € 64 900,00 € 3 510,00 € 5 810,00 € 27 270,00 € 17 300,00 € 16 970,00 € 100 000,00 € 82 450,00 € 354 710,00 € 9 890,00 € 13 000,00 €
2011 460 206 050,00 € 69 070,00 € 8 600,00 € 47 290,00 € 124 750,00 € 38 900,00 € 51 400,00 € 990,00 € 1 810,00 € 26 320,00 € 16 690,00 € 16 690,00 € 0,00 € 0,00 € 17 580,00 € 7 690,00 € 8 670,00 €
2010 465 180 070,00 € 56 940,00 € 17 890,00 € 44 050,00 € 117 950,00 € 30 900,00 € 52 680,00 € 2 350,00 € 1 610,00 € 24 860,00 € 15 440,00 € 16 190,00 € 0,00 € 0,00 € 12 720,00 € 10 460,00 € 11 910,00 €
2009 464 184 670,00 € 53 100,00 € 37 130,00 € 43 400,00 € 123 540,00 € 42 540,00 € 46 380,00 € 2 420,00 € 1 630,00 € 22 830,00 € 14 540,00 € 15 730,00 € 0,00 € 0,00 € 4 170,00 € 27 860,00 € 30 170,00 €
2008 442 171 480,00 € 51 350,00 € 6 960,00 € 41 330,00 € 130 530,00 € 50 120,00 € 43 320,00 € 4 930,00 € 2 160,00 € 21 710,00 € 14 060,00 € 15 530,00 € 0,00 € 16 450,00 € 3 550,00 € 15 670,00 € 19 460,00 €
2007 442 136 940,00 € 45 750,00 € 5 690,00 € 40 410,00 € 132 270,00 € 51 800,00 € 41 920,00 € 4 150,00 € 1 140,00 € 18 950,00 € 12 280,00 € 14 500,00 € 35 000,00 € 27 180,00 € 81 910,00 € 16 400,00 € 20 480,00 €
2006 442 129 630,00 € 43 480,00 € 17 240,00 € 39 350,00 € 124 500,00 € 49 130,00 € 39 390,00 € 4 080,00 € 0,00 € 17 860,00 € 11 990,00 € 13 630,00 € 0,00 € 0,00 € 1 380,00 € 14 790,00 € 18 860,00 €
2005 442 137 750,00 € 42 470,00 € 17 290,00 € 38 270,00 € 116 570,00 € 36 940,00 € 42 090,00 € 6 060,00 € 1 120,00 € 15 750,00 € 10 790,00 € 15 940,00 € 0,00 € 0,00 € 12 150,00 € 36 640,00 € 42 700,00 €
2004 442 135 020,00 € 41 140,00 € 16 780,00 € 37 250,00 € 115 110,00 € 36 170,00 € 44 390,00 € 6 470,00 € 1 180,00 € 15 270,00 € 10 250,00 € 15 620,00 € 0,00 € 0,00 € 21 160,00 € 12 600,00 € 19 070,00 €
2003 442 145 900,00 € 35 920,00 € 10 320,00 € 36 880,00 € 136 080,00 € 45 590,00 € 36 090,00 € 7 040,00 € 1 080,00 € 15 020,00 € 9 460,00 € 15 030,00 € 0,00 € 35 410,00 € 65 140,00 € 12 020,00 € 19 060,00 €
2002 442 124 640,00 € 36 800,00 € 15 100,00 € 33 160,00 € 103 310,00 € 33 280,00 € 32 260,00 € 5 540,00 € 0,00 € 13 610,00 € 8 690,00 € 14 510,00 € 59 910,00 € 35 410,00 € 78 980,00 € 12 140,00 € 17 490,00 €
2001 442 128 400,00 € 34 870,00 € 13 100,00 € 35 430,00 € 103 880,00 € 25 110,00 € 34 920,00 € 6 560,00 € 1 080,00 € 12 700,00 € 8 120,00 € 14 050,00 € 0,00 € 5 030,00 € 9 600,00 € 17 150,00 € 23 690,00 €
2000 442 126 110,00 € 33 230,00 € 6 310,00 € 32 950,00 € 100 230,00 € 23 440,00 € 46 670,00 € 6 490,00 € 870,00 € 11 920,00 € 7 700,00 € 13 870,00 € 19 820,00 € 5 030,00 € 46 370,00 € 14 600,00 € 21 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 257 9 665 933,00 € 611 622,00 € 152 7 702 157,00 € 168 6 114 877,00 € 105 2 913 902,00 €
2023 254 9 412 601,00 € 594 153,00 € 141 7 246 806,00 € 163 5 972 921,00 € 100 2 742 980,00 €
2022 240 8 534 972,00 € 479 035,00 € 141 6 599 234,00 € 153 5 402 076,00 € 96 2 624 869,00 €
2021 250 8 033 017,00 € 439 179,00 € 143 6 138 908,00 € 162 5 230 801,00 € 98 2 557 618,00 €
2020 246 8 046 026,00 € 485 831,00 € 134 5 946 511,00 € 160 5 120 952,00 € 102 2 595 262,00 €
2019 232 7 609 244,00 € 462 038,00 € 139 5 740 899,00 € 149 4 852 425,00 € 95 2 419 059,00 €
2019 232 7 609 244,00 € 462 038,00 € 139 5 740 899,00 € 149 4 852 425,00 € 95 2 419 059,00 €
2018 231 8 153 402,00 € 561 818,00 € 139 6 174 431,00 € 153 5 052 599,00 € 95 2 312 778,00 €
2018 231 8 153 402,00 € -4 751,00 € 139 6 174 431,00 € 153 5 052 599,00 € 95 2 312 778,00 €
2017 232 7 509 496,00 € 464 135,00 € 129 5 548 755,00 € 163 5 082 526,00 € 89 2 148 568,00 €
2017 232 7 509 496,00 € 464 135,00 € 129 5 548 755,00 € 163 5 082 526,00 € 89 2 148 568,00 €
2016 229 7 485 783,00 € 455 770,00 € 122 5 410 942,00 € 162 4 894 079,00 € 88 2 079 467,00 €
2016 229 7 485 783,00 € 472 121,00 € 127 5 520 139,00 € 162 4 894 079,00 € 88 2 079 467,00 €
2015 228 7 304 187,00 € 491 107,00 € 123 5 340 872,00 € 161 5 032 358,00 € 90 1 875 897,00 €
2015 228 7 304 187,00 € 491 107,00 € 123 5 340 872,00 € 161 5 032 358,00 € 90 1 875 897,00 €
2014 229 7 470 204,00 € 459 096,00 € 136 5 734 629,00 € 166 5 139 910,00 € 89 1 828 266,00 €
2013 235 7 316 328,00 € 476 676,00 € 134 5 702 864,00 € 166 5 368 844,00 € 89 1 779 710,00 €
2012 229 6 850 564,00 € 374 922,00 € 143 5 483 003,00 € 160 5 166 828,00 € 85 1 620 728,00 €
2011 214 6 299 279,00 € 334 609,00 € 151 5 559 057,00 € 152 4 630 210,00 € 85 1 487 334,00 €
2010 217 5 929 169,00 € 263 183,00 € 134 4 959 675,00 € 157 4 435 793,00 € 82 1 369 738,00 €
2009 218 5 870 551,00 € 290 166,00 € 141 4 988 729,00 € 162 4 423 226,00 € 72 1 245 060,00 €
2008 231 8 269 375,00 € 661 815,00 € 143 7 244 780,00 € 176 4 569 651,00 € 70 1 133 985,00 €
2007 211 5 451 479,00 € 270 260,00 € 136 4 601 924,00 € 161 4 230 832,00 € 67 1 048 013,00 €
2006 220 5 439 780,00 € 265 954,00 € 136 4 460 529,00 € 169 4 304 940,00 € 65 1 004 782,00 €
2005 216 4 118 001,00 € 282 339,00 € 134 3 418 375,00 € 165 4 154 424,00 € 65 980 908,00 €
2004 215 3 770 389,00 € 224 520,00 € 126 3 119 603,00 € 158 3 776 508,00 € 68 968 849,00 €
2003 220 3 800 920,00 € 243 937,00 € 119 3 043 696,00 € 157 3 654 836,00 € 63 900 410,00 €
2002 214 3 819 276,00 € 204 933,00 € 124 3 146 673,00 € 152 3 645 433,00 € 60 900 791,00 €
2001 206 3 464 612,00 € 229 564,00 € 121 2 890 559,00 € 148 3 363 884,00 € 59 778 111,00 €
2000 — — 231 996,76 € 112 2 606 758,98 € — — — —
1999 — — 241 073,27 € 105 2 488 479,58 € — — — —
1998 — — 256 705,70 € 100 2 387 848,75 € — — — —
1997 — — 193 511,92 € 91 2 123 713,29 € — — — —
1996 — — 182 784,69 € 80 1 852 369,74 € — — — —
1995 — — 199 864,63 € 92 2 024 563,81 € — — — —
1994 — — 190 652,74 € 94 1 981 753,53 € — — — —
1993 — — 167 795,45 € 92 1 946 054,09 € — — — —
1992 — — 175 686,82 € 90 1 818 914,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René CAPELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René CAPELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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