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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Branthôme, maire d'Abzac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Abzac
Territoire
Abzac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Branthôme est maire d'Abzac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Abzac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 27/10/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Abzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,92 %
  • Inscrits348
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,92 % (212 votants sur 348 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, construisons l'avenir d'Abzac Donnée non disponible 179 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, construisons l'avenir d'Abzac 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 4
Nuls 29
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16001
Commune Abzac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Abzac

Inscrits348
Votants212
Participation60,92 %
Abstentions136
Suffrages exprimés179
Votes blancs4
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Abzac1 34860,92 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Abzac

  • Population 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 393 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 365 112,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 46 094,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 393 586,44 365 112,45
2024 423 131,30 346 749,52
2023 393 953,39 332 277,38
2022 394 954,44 326 751,22
2021 377 080,53 331 616,60
2020 351 444,40 305 566,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 393 586,44 € 423 131,30 € 393 953,39 € 394 954,44 € 377 080,53 € 351 444,40 € 765,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 365 112,45 € 346 749,52 € 332 277,38 € 326 751,22 € 331 616,60 € 305 566,01 € 710,34 € (2025)
Impôts locaux 169 726,00 € 171 543,00 € 167 945,00 € 160 135,00 € 147 240,00 € 148 085,00 € 330,21 € (2025)
Frais de personnel 158 079,39 € 166 647,24 € 153 689,56 € 152 826,53 € 142 021,66 € 134 544,91 € 307,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 512,00 € 1 734,29 € 3 000,00 € 403,22 € 5 061,07 € 16 969,52 € 4,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 835,72 € 40 704,30 € 89 080,84 € 40 312,39 € 59 573,07 € 58 059,44 € 192,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 867,72 € 28 250,80 € 76 910,08 € 14 786,42 € 26 575,97 € 25 530,41 € 143,71 € (2025)
Épargne brute 28 473,99 € 76 381,78 € 61 676,01 € 68 203,22 € 45 463,93 € 45 878,39 € 55,40 € (2025)
Épargne nette 3 505,99 € 63 928,28 € 49 505,25 € 48 167,70 € 12 466,83 € 13 349,36 € 6,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 870,47 € 56 422,55 € -11 773,91 € 49 170,57 € 22 440,33 € 110 399,61 € 23,09 € (2025)
Encours de la dette 46 094,66 € 71 062,66 € 83 516,16 € 83 686,92 € 103 722,44 € 136 719,54 € 89,68 € (2025)
Annuité de la dette 27 772,46 € 16 045,19 € 15 452,95 € 23 777,98 € 37 236,79 € 37 287,00 € 54,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 903
Dotation forfaitaire 66 186
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 361

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 903,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 186,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Abzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 381 770 359 020 44 040
2024 388 320 342 920 28 250
2023 394 440 327 580 76 910
2022 371 120 323 960 43 280
2021 350 490 329 550 25 640
2020 324 860 304 290 15 080
2019 502 620 484 350 57 590
2018 337 780 299 080 118 330
2017 328 850 296 650 73 630
2016 332 680 281 000 108 360
2015 334 930 273 590 111 330
2014 330 470 287 430 162 000
2013 337 440 297 190 140 580
2012 316 830 275 520 62 370
2011 321 910 269 610 307 350
2010 350 710 356 350 45 350
2009 277 800 273 890 81 760
2008 289 240 248 460 54 620
2007 256 160 218 440 18 460
2006 279 260 239 460 97 870
2005 241 750 223 500 24 930
2004 268 420 185 990 288 190
2003 252 020 190 730 74 410
2002 222 800 194 590 108 410
2001 231 550 173 040 170 020
2000 248 810 150 120 101 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 860 163 210 33 060
2024 14 380 157 750 36 850
2023 14 780 154 420 35 460
2022 15 480 144 260 32 950
2021 15 040 133 850 31 020
2020 52 350 46 640 30 960
2019 51 460 46 120 30 580
2018 50 250 45 270 29 950
2017 48 140 44 340 29 580
2016 47 380 43 730 29 470
2015 48 050 42 930 29 170
2014 46 670 42 030 28 920
2013 46 500 40 120 28 660
2012 41 300 38 570 27 780
2011 38 950 36 740 27 300
2010 14 820 34 250 24 530
2009 14 640 33 760 24 310
2008 14 410 31 480 24 080
2007 14 360 30 450 23 650
2006 14 010 29 910 23 170
2005 13 730 29 090 28 360
2004 13 220 28 210 27 840
2003 12 330 27 540 27 530
2002 11 780 27 260 27 050
2001 11 280 25 630 26 730
2000 10 860 24 970 26 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 970 27 770
2024 0 12 450 16 050
2023 12 000 12 170 15 450
2022 0 20 040 23 780
2021 0 33 000 37 240
2020 0 32 530 37 290
2019 0 32 110 37 330
2018 94 200 31 710 37 120
2017 0 9 970 15 740
2016 0 49 600 56 740
2015 0 9 240 16 790
2014 0 14 810 22 870
2013 140 000 37 440 43 940
2012 0 24 750 27 570
2011 114 000 9 930 11 410
2010 0 4 850 6 440
2009 0 4 140 6 480
2008 0 4 480 6 800
2007 0 4 140 6 580
2006 0 4 260 6 970
2005 0 3 820 6 800
2004 0 3 410 7 260
2003 0 3 260 7 100
2002 0 3 950 9 570
2001 0 3 260 7 740
2000 0 2 010 5 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 514 381 770,00 € 158 770,00 € 27 440,00 € 131 110,00 € 359 020,00 € 158 080,00 € 127 470,00 € 2 800,00 € 2 920,00 € 13 860,00 € 163 210,00 € 33 060,00 € 0,00 € 45 140,00 € 44 040,00 € 24 970,00 € 27 770,00 €
2024 511 388 320,00 € 159 870,00 € 29 500,00 € 124 260,00 € 342 920,00 € 166 650,00 € 108 040,00 € 3 590,00 € 3 280,00 € 14 380,00 € 157 750,00 € 36 850,00 € 0,00 € 6 770,00 € 28 250,00 € 12 450,00 € 16 050,00 €
2023 508 394 440,00 € 156 390,00 € 35 380,00 € 127 490,00 € 327 580,00 € 152 190,00 € 111 810,00 € 3 280,00 € 7 520,00 € 14 780,00 € 154 420,00 € 35 460,00 € 12 000,00 € 0,00 € 76 910,00 € 12 170,00 € 15 450,00 €
2022 504 371 120,00 € 147 840,00 € 30 960,00 € 123 280,00 € 323 960,00 € 151 360,00 € 110 510,00 € 3 740,00 € 2 470,00 € 15 480,00 € 144 260,00 € 32 950,00 € 0,00 € 28 490,00 € 43 280,00 € 20 040,00 € 23 780,00 €
2021 494 350 490,00 € 135 600,00 € 25 770,00 € 119 460,00 € 329 550,00 € 142 020,00 € 118 750,00 € 4 240,00 € 3 970,00 € 15 040,00 € 133 850,00 € 31 020,00 € 0,00 € 0,00 € 25 640,00 € 33 000,00 € 37 240,00 €
2020 485 324 860,00 € 148 090,00 € 0,00 € 116 010,00 € 304 290,00 € 134 540,00 € 105 430,00 € 4 760,00 € 3 860,00 € 52 350,00 € 46 640,00 € 30 960,00 € 0,00 € 0,00 € 15 080,00 € 32 530,00 € 37 290,00 €
2019 490 502 620,00 € 146 070,00 € 12 670,00 € 124 880,00 € 484 350,00 € 129 650,00 € 123 070,00 € 5 220,00 € 3 900,00 € 51 460,00 € 46 120,00 € 30 580,00 € 0,00 € 2 610,00 € 57 590,00 € 32 110,00 € 37 330,00 €
2018 494 337 780,00 € 144 390,00 € 24 960,00 € 114 300,00 € 299 080,00 € 124 370,00 € 111 120,00 € 5 410,00 € 7 870,00 € 50 250,00 € 45 270,00 € 29 950,00 € 94 200,00 € 16 540,00 € 118 330,00 € 31 710,00 € 37 120,00 €
2017 499 328 850,00 € 141 160,00 € 16 950,00 € 117 850,00 € 296 650,00 € 120 420,00 € 110 850,00 € 5 770,00 € 6 850,00 € 48 140,00 € 44 340,00 € 29 580,00 € 0,00 € 27 370,00 € 73 630,00 € 9 970,00 € 15 740,00 €
2016 500 332 680,00 € 141 100,00 € 13 060,00 € 111 410,00 € 281 000,00 € 116 900,00 € 104 200,00 € 7 140,00 € 3 660,00 € 47 380,00 € 43 730,00 € 29 470,00 € 0,00 € 38 510,00 € 108 360,00 € 49 600,00 € 56 740,00 €
2015 502 334 930,00 € 139 810,00 € 8 900,00 € 127 070,00 € 273 590,00 € 104 730,00 € 102 410,00 € 7 550,00 € 11 450,00 € 48 050,00 € 42 930,00 € 29 170,00 € 0,00 € 46 160,00 € 111 330,00 € 9 240,00 € 16 790,00 €
2014 500 330 470,00 € 132 210,00 € 11 080,00 € 123 600,00 € 287 430,00 € 104 210,00 € 120 110,00 € 8 060,00 € 4 880,00 € 46 670,00 € 42 030,00 € 28 920,00 € 0,00 € 119 250,00 € 162 000,00 € 14 810,00 € 22 870,00 €
2013 512 337 440,00 € 131 890,00 € 15 810,00 € 120 290,00 € 297 190,00 € 102 730,00 € 126 420,00 € 6 710,00 € 4 750,00 € 46 500,00 € 40 120,00 € 28 660,00 € 140 000,00 € 32 450,00 € 140 580,00 € 37 440,00 € 43 940,00 €
2012 522 316 830,00 € 119 790,00 € 13 620,00 € 118 580,00 € 275 520,00 € 97 960,00 € 109 200,00 € 2 880,00 € 11 550,00 € 41 300,00 € 38 570,00 € 27 780,00 € 0,00 € 40 180,00 € 62 370,00 € 24 750,00 € 27 570,00 €
2011 523 321 910,00 € 114 260,00 € 8 670,00 € 115 820,00 € 269 610,00 € 95 900,00 € 109 740,00 € 1 590,00 € 10 650,00 € 38 950,00 € 36 740,00 € 27 300,00 € 114 000,00 € 104 950,00 € 307 350,00 € 9 930,00 € 11 410,00 €
2010 524 350 710,00 € 93 320,00 € 6 040,00 € 114 490,00 € 356 350,00 € 104 220,00 € 121 150,00 € 1 590,00 € 17 800,00 € 14 820,00 € 34 250,00 € 24 530,00 € 0,00 € 9 590,00 € 45 350,00 € 4 850,00 € 6 440,00 €
2009 524 277 800,00 € 95 910,00 € 10 280,00 € 105 460,00 € 273 890,00 € 101 880,00 € 99 940,00 € 2 340,00 € 18 440,00 € 14 640,00 € 33 760,00 € 24 310,00 € 0,00 € 700,00 € 81 760,00 € 4 140,00 € 6 480,00 €
2008 555 289 240,00 € 107 440,00 € 11 900,00 € 109 460,00 € 248 460,00 € 77 250,00 € 71 700,00 € 2 320,00 € 32 160,00 € 14 410,00 € 31 480,00 € 24 080,00 € 0,00 € 12 750,00 € 54 620,00 € 4 480,00 € 6 800,00 €
2007 555 256 160,00 € 87 640,00 € 11 110,00 € 107 410,00 € 218 440,00 € 73 990,00 € 58 810,00 € 2 440,00 € 23 560,00 € 14 360,00 € 30 450,00 € 23 650,00 € 0,00 € 4 380,00 € 18 460,00 € 4 140,00 € 6 580,00 €
2006 555 279 260,00 € 86 520,00 € 9 960,00 € 106 840,00 € 239 460,00 € 98 220,00 € 68 260,00 € 2 710,00 € 36 090,00 € 14 010,00 € 29 910,00 € 23 170,00 € 0,00 € 21 050,00 € 97 870,00 € 4 260,00 € 6 970,00 €
2005 555 241 750,00 € 84 330,00 € 10 290,00 € 108 830,00 € 223 500,00 € 84 920,00 € 54 940,00 € 2 980,00 € 54 420,00 € 13 730,00 € 29 090,00 € 28 360,00 € 0,00 € 5 260,00 € 24 930,00 € 3 820,00 € 6 800,00 €
2004 555 268 420,00 € 82 980,00 € 8 170,00 € 107 220,00 € 185 990,00 € 84 340,00 € 39 060,00 € 3 850,00 € 26 580,00 € 13 220,00 € 28 210,00 € 27 840,00 € 0,00 € 162 510,00 € 288 190,00 € 3 410,00 € 7 260,00 €
2003 555 252 020,00 € 82 840,00 € 6 840,00 € 83 990,00 € 190 730,00 € 81 030,00 € 39 020,00 € 3 840,00 € 40 840,00 € 12 330,00 € 27 540,00 € 27 530,00 € 0,00 € 5 520,00 € 74 410,00 € 3 260,00 € 7 100,00 €
2002 555 222 800,00 € 72 370,00 € 5 870,00 € 83 690,00 € 194 590,00 € 69 560,00 € 42 560,00 € 5 620,00 € 48 840,00 € 11 780,00 € 27 260,00 € 27 050,00 € 0,00 € 77 830,00 € 108 410,00 € 3 950,00 € 9 570,00 €
2001 555 231 550,00 € 71 000,00 € 17 010,00 € 81 070,00 € 173 040,00 € 62 960,00 € 47 230,00 € 4 480,00 € 26 410,00 € 11 280,00 € 25 630,00 € 26 730,00 € 0,00 € 64 870,00 € 170 020,00 € 3 260,00 € 7 740,00 €
2000 555 248 810,00 € 78 540,00 € 4 300,00 € 78 860,00 € 150 120,00 € 62 070,00 € 40 120,00 € 3 150,00 € 19 710,00 € 10 860,00 € 24 970,00 € 26 510,00 € 0,00 € 83 030,00 € 101 950,00 € 2 010,00 € 5 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 299 6 508 318,00 € 152 711,00 € 90 3 391 117,00 € 116 2 935 528,00 € 167 3 432 958,00 €
2023 310 6 146 923,00 € 132 757,00 € 89 3 254 261,00 € 127 2 924 670,00 € 171 3 244 849,00 €
2022 302 5 714 347,00 € 129 199,00 € 74 2 774 659,00 € 123 2 761 819,00 € 167 2 983 593,00 €
2021 292 5 227 738,00 € 111 841,00 € 70 2 434 889,00 € 115 2 367 602,00 € 160 2 806 688,00 €
2020 291 5 189 903,00 € 95 955,00 € 79 2 655 005,00 € 109 2 144 326,00 € 161 2 885 511,00 €
2019 290 5 541 464,00 € 127 988,00 € 98 3 270 947,00 € 107 2 142 946,00 € 160 3 294 972,00 €
2018 290 5 074 136,00 € 126 534,00 € 99 2 888 847,00 € 108 2 248 457,00 € 159 2 794 356,00 €
2017 287 5 311 950,00 € 169 668,00 € 64 2 699 041,00 € 117 2 270 045,00 € 152 2 702 973,00 €
2016 294 4 823 074,00 € 101 274,00 € 49 1 845 729,00 € 121 2 186 949,00 € 143 2 521 352,00 €
2015 302 4 995 930,00 € 150 824,00 € 58 2 231 448,00 € 130 2 248 320,00 € 145 2 524 210,00 €
2014 308 4 912 730,00 € 120 576,00 € 66 2 221 156,00 € 135 2 371 090,00 € 146 2 418 338,00 €
2013 304 4 776 764,00 € 177 827,00 € 71 2 458 803,00 € 134 2 344 131,00 € 142 2 243 534,00 €
2012 293 4 750 944,00 € 284 580,00 € 82 2 684 379,00 € 126 2 295 812,00 € 138 2 094 617,00 €
2011 293 4 283 640,00 € 66 237,00 € 88 2 484 291,00 € 136 2 573 253,00 € 134 1 932 789,00 €
2010 300 4 253 112,00 € 49 037,00 € 95 2 586 472,00 € 134 2 421 481,00 € 137 1 926 542,00 €
2009 296 4 818 751,00 € 50 479,00 € 95 3 146 068,00 € 140 2 494 355,00 € 132 1 850 167,00 €
2008 293 4 478 135,00 € 56 232,00 € 106 2 912 224,00 € 150 2 649 306,00 € 122 1 684 030,00 €
2007 274 4 271 820,00 € 86 151,00 € 101 2 713 869,00 € 135 2 419 393,00 € 118 1 587 496,00 €
2006 275 4 178 045,00 € 104 591,00 € 100 2 599 278,00 € 140 2 561 451,00 € 121 1 534 185,00 €
2005 276 3 201 562,00 € 134 613,00 € 88 1 948 031,00 € 140 2 486 917,00 € 115 1 375 123,00 €
2004 262 3 126 215,00 € 133 447,00 € 83 1 929 582,00 € 130 2 200 087,00 € 109 1 293 076,00 €
2003 260 2 962 492,00 € 102 199,00 € 79 1 733 731,00 € 132 2 105 564,00 € 107 1 239 688,00 €
2002 267 2 885 120,00 € 76 406,00 € 82 1 732 180,00 € 137 2 049 704,00 € 108 1 271 204,00 €
2001 264 2 672 274,00 € 108 659,00 € 76 1 643 153,00 € 132 2 010 840,00 € 110 1 226 703,00 €
2000 — — 158 700,65 € 78 1 607 450,49 € — — — —
1999 — — 135 135,84 € 66 1 308 529,22 € — — — —
1998 — — 138 238,33 € 70 1 380 464,88 € — — — —
1997 — — 133 643,67 € 59 1 244 769,40 € — — — —
1996 — — 140 423,84 € 63 1 247 390,00 € — — — —
1995 — — 163 886,35 € 67 1 299 870,88 € — — — —
1994 — — 166 410,30 € 65 1 257 880,62 € — — — —
1993 — — 154 666,85 € 70 1 284 674,30 € — — — —
1992 — — 182 854,06 € 69 1 374 713,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane BRANTHÔME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BRANTHÔME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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