Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annie Mercier, maire d'Accons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Accons
Territoire
Accons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annie Mercier est maire d'Accons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Accons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 04/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Accons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,41 %
  • Inscrits359
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,41 % (242 votants sur 359 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Accons Donnée non disponible 206 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Accons 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 6
Nuls 30
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07001
Commune Accons
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 361 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Accons

Inscrits359
Votants242
Participation67,41 %
Abstentions117
Suffrages exprimés206
Votes blancs6
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Accons1 35967,41 %206 206100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Accons

  • Population 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 617,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 463,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 264 757,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 264 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 617,67 162 463,18
2024 271 287,86 169 901,56
2023 277 820,67 163 608,76
2022 267 606,74 179 536,53
2021 233 702,04 158 125,82
2020 234 392,02 175 034

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 617,67 € 271 287,86 € 277 820,67 € 267 606,74 € 233 702,04 € 234 392,02 € 850,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 463,18 € 169 901,56 € 163 608,76 € 179 536,53 € 158 125,82 € 175 034,00 € 430,94 € (2025)
Impôts locaux 165 245,22 € 168 345,22 € 159 224,27 € 149 808,22 € 143 275,22 € 129 475,22 € 438,32 € (2025)
Frais de personnel 73 141,18 € 71 292,31 € 75 935,36 € 80 373,26 € 76 425,31 € 78 317,79 € 194,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 79,73 € 158,86 € 4 120,07 € 405,72 € 705,52 € 17 709,77 € 0,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 425 276,14 € 93 075,96 € 103 695,48 € 197 801,83 € 187 410,56 € 115 861,56 € 1 128,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 380 722,55 € 64 323,40 € 77 269,70 € 175 119,37 € 171 902,23 € 86 634,99 € 1 009,87 € (2025)
Épargne brute 158 154,49 € 101 386,30 € 114 211,91 € 88 070,21 € 75 576,22 € 59 358,02 € 419,51 € (2025)
Épargne nette 121 073,29 € 79 105,65 € 91 604,82 € 65 387,75 € 64 129,03 € 35 699,20 € 321,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -184 335,11 € 68 261,46 € 56 854,12 € 90 537,84 € -4 520,39 € 11 979,28 € -488,95 € (2025)
Encours de la dette 264 757,57 € 237 020,79 € 176 410,52 € 199 017,61 € 183 955,03 € 120 402,22 € 702,27 € (2025)
Annuité de la dette 38 124,36 € 23 457,49 € 23 917,50 € 24 021,52 € 12 695,48 € 25 422,71 € 101,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 633
Dotation forfaitaire 40 544
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 089
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 606

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 633,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 544,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 089,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 606,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Accons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 320 620 189 050 453 010
2024 271 290 181 250 153 690
2023 278 120 174 950 81 090
2022 410 610 330 360 212 860
2021 234 790 164 760 177 050
2020 238 090 181 590 142 700
2019 230 670 164 860 195 550
2018 269 190 164 200 69 590
2017 233 650 175 250 83 180
2016 242 370 170 070 51 100
2015 250 460 169 560 47 640
2014 257 120 169 920 55 120
2013 261 200 189 120 81 110
2012 268 590 183 720 75 880
2011 275 600 209 470 79 100
2010 243 860 206 480 85 660
2009 280 710 232 120 123 570
2008 285 460 175 270 127 690
2007 264 720 194 170 171 860
2006 228 750 158 880 147 270
2005 264 690 171 340 232 820
2004 194 520 160 420 129 670
2003 290 680 268 130 205 780
2002 261 990 213 140 142 270
2001 233 360 177 760 107 170
2000 222 890 168 650 60 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 440 144 890 11 920
2024 8 380 143 430 13 350
2023 8 060 136 530 12 860
2022 7 140 125 940 12 000
2021 7 570 119 890 11 610
2020 56 940 56 690 11 590
2019 57 210 55 250 11 460
2018 56 850 53 310 10 160
2017 55 330 52 080 10 050
2016 55 630 52 280 10 020
2015 55 280 52 690 9 930
2014 53 940 55 420 9 730
2013 55 120 57 740 9 500
2012 54 390 64 020 9 290
2011 50 650 62 390 8 800
2010 45 740 58 640 8 360
2009 44 080 56 380 8 280
2008 43 120 54 970 8 110
2007 41 280 52 360 7 740
2006 39 850 48 630 7 570
2005 38 440 46 570 9 230
2004 34 870 45 310 9 110
2003 33 310 43 620 8 970
2002 32 930 41 310 8 890
2001 32 150 38 770 8 880
2000 28 670 35 460 8 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 990 15 030
2024 0 13 960 15 130
2023 0 13 930 15 240
2022 0 14 000 15 340
2021 75 000 6 540 7 790
2020 0 18 750 20 520
2019 0 19 320 20 620
2018 100 000 21 140 23 400
2017 0 13 220 15 020
2016 0 19 970 22 650
2015 0 26 300 30 090
2014 0 25 230 30 090
2013 0 24 210 30 090
2012 0 73 230 80 610
2011 50 000 22 290 31 000
2010 0 21 390 30 140
2009 0 20 530 30 170
2008 0 19 700 30 380
2007 0 18 910 31 360
2006 0 27 080 37 310
2005 150 000 15 260 25 610
2004 3 390 20 680 31 620
2003 70 000 11 400 21 410
2002 0 10 820 22 000
2001 76 300 8 290 16 480
2000 0 8 820 18 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 377 320 620,00 € 163 800,00 € 20 290,00 € 64 230,00 € 189 050,00 € 73 140,00 € 49 350,00 € 1 040,00 € 7 160,00 € 6 440,00 € 144 890,00 € 11 920,00 € 0,00 € 33 030,00 € 453 010,00 € 13 990,00 € 15 030,00 €
2024 381 271 290,00 € 165 920,00 € 23 560,00 € 61 840,00 € 181 250,00 € 71 290,00 € 54 730,00 € 1 180,00 € 9 510,00 € 8 380,00 € 143 430,00 € 13 350,00 € 0,00 € 15 050,00 € 153 690,00 € 13 960,00 € 15 130,00 €
2023 385 278 120,00 € 157 470,00 € 24 110,00 € 60 470,00 € 174 950,00 € 75 940,00 € 47 030,00 € 1 310,00 € 8 660,00 € 8 060,00 € 136 530,00 € 12 860,00 € 0,00 € 0,00 € 81 090,00 € 13 930,00 € 15 240,00 €
2022 388 410 610,00 € 143 260,00 € 33 010,00 € 58 340,00 € 330 360,00 € 80 370,00 € 57 290,00 € 1 340,00 € 7 530,00 € 7 140,00 € 125 940,00 € 12 000,00 € 0,00 € 23 260,00 € 212 860,00 € 14 000,00 € 15 340,00 €
2021 391 234 790,00 € 139 110,00 € 23 030,00 € 59 520,00 € 164 760,00 € 76 430,00 € 40 310,00 € 1 250,00 € 7 700,00 € 7 570,00 € 119 890,00 € 11 610,00 € 75 000,00 € 69 890,00 € 177 050,00 € 6 540,00 € 7 790,00 €
2020 407 238 090,00 € 125 220,00 € 4 370,00 € 61 250,00 € 181 590,00 € 78 320,00 € 61 330,00 € 1 760,00 € 2 370,00 € 56 940,00 € 56 690,00 € 11 590,00 € 0,00 € 35 970,00 € 142 700,00 € 18 750,00 € 20 520,00 €
2019 405 230 670,00 € 121 360,00 € 6 850,00 € 61 670,00 € 164 860,00 € 75 150,00 € 51 330,00 € 1 300,00 € 7 920,00 € 57 210,00 € 55 250,00 € 11 460,00 € 0,00 € 3 170,00 € 195 550,00 € 19 320,00 € 20 620,00 €
2018 411 269 190,00 € 117 820,00 € 7 340,00 € 62 770,00 € 164 200,00 € 74 610,00 € 53 070,00 € 2 260,00 € 7 230,00 € 56 850,00 € 53 310,00 € 10 160,00 € 100 000,00 € 17 650,00 € 69 590,00 € 21 140,00 € 23 400,00 €
2017 422 233 650,00 € 114 850,00 € 7 530,00 € 64 320,00 € 175 250,00 € 73 380,00 € 64 120,00 € 1 800,00 € 7 650,00 € 55 330,00 € 52 080,00 € 10 050,00 € 0,00 € 17 870,00 € 83 180,00 € 13 220,00 € 15 020,00 €
2016 433 242 370,00 € 117 080,00 € 9 180,00 € 68 600,00 € 170 070,00 € 71 310,00 € 60 310,00 € 2 670,00 € 8 950,00 € 55 630,00 € 52 280,00 € 10 020,00 € 0,00 € 9 130,00 € 51 100,00 € 19 970,00 € 22 650,00 €
2015 437 250 460,00 € 117 640,00 € 7 610,00 € 73 830,00 € 169 560,00 € 74 800,00 € 54 700,00 € 3 790,00 € 9 550,00 € 55 280,00 € 52 690,00 € 9 930,00 € 0,00 € 6 320,00 € 47 640,00 € 26 300,00 € 30 090,00 €
2014 455 257 120,00 € 118 980,00 € 4 520,00 € 83 310,00 € 169 920,00 € 75 910,00 € 52 460,00 € 4 860,00 € 9 250,00 € 53 940,00 € 55 420,00 € 9 730,00 € 0,00 € 0,00 € 55 120,00 € 25 230,00 € 30 090,00 €
2013 451 261 200,00 € 118 110,00 € 1 250,00 € 86 330,00 € 189 120,00 € 79 830,00 € 64 850,00 € 5 880,00 € 8 010,00 € 55 120,00 € 57 740,00 € 9 500,00 € 0,00 € 1 840,00 € 81 110,00 € 24 210,00 € 30 090,00 €
2012 453 268 590,00 € 127 060,00 € -1 250,00 € 87 750,00 € 183 720,00 € 78 620,00 € 57 930,00 € 7 380,00 € 10 670,00 € 54 390,00 € 64 020,00 € 9 290,00 € 0,00 € 10 030,00 € 75 880,00 € 73 230,00 € 80 610,00 €
2011 454 275 600,00 € 121 850,00 € 0,00 € 88 830,00 € 209 470,00 € 98 180,00 € 53 700,00 € 8 710,00 € 910,00 € 50 650,00 € 62 390,00 € 8 800,00 € 50 000,00 € 34 980,00 € 79 100,00 € 22 290,00 € 31 000,00 €
2010 451 243 860,00 € 114 260,00 € 0,00 € 88 210,00 € 206 480,00 € 106 230,00 € 60 790,00 € 8 750,00 € 3 270,00 € 45 740,00 € 58 640,00 € 8 360,00 € 0,00 € 25 680,00 € 85 660,00 € 21 390,00 € 30 140,00 €
2009 457 280 710,00 € 108 930,00 € 0,00 € 88 280,00 € 232 120,00 € 99 820,00 € 61 080,00 € 9 640,00 € 5 300,00 € 44 080,00 € 56 380,00 € 8 280,00 € 0,00 € 32 700,00 € 123 570,00 € 20 530,00 € 30 170,00 €
2008 433 285 460,00 € 106 180,00 € 0,00 € 86 320,00 € 175 270,00 € 88 510,00 € 49 030,00 € 10 670,00 € 3 870,00 € 43 120,00 € 54 970,00 € 8 110,00 € 0,00 € 33 160,00 € 127 690,00 € 19 700,00 € 30 380,00 €
2007 433 264 720,00 € 101 550,00 € 0,00 € 87 690,00 € 194 170,00 € 86 140,00 € 41 040,00 € 12 450,00 € 3 590,00 € 41 280,00 € 52 360,00 € 7 740,00 € 0,00 € 43 310,00 € 171 860,00 € 18 910,00 € 31 360,00 €
2006 433 228 750,00 € 97 010,00 € 0,00 € 85 270,00 € 158 880,00 € 83 180,00 € 41 760,00 € 10 230,00 € 1 770,00 € 39 850,00 € 48 630,00 € 7 570,00 € 0,00 € 57 220,00 € 147 270,00 € 27 080,00 € 37 310,00 €
2005 433 264 690,00 € 94 200,00 € 0,00 € 84 570,00 € 171 340,00 € 82 970,00 € 48 190,00 € 10 350,00 € 7 920,00 € 38 440,00 € 46 570,00 € 9 230,00 € 150 000,00 € 87 400,00 € 232 820,00 € 15 260,00 € 25 610,00 €
2004 433 194 520,00 € 90 570,00 € 0,00 € 82 720,00 € 160 420,00 € 79 130,00 € 36 620,00 € 10 950,00 € 11 410,00 € 34 870,00 € 45 310,00 € 9 110,00 € 3 390,00 € 39 110,00 € 129 670,00 € 20 680,00 € 31 620,00 €
2003 433 290 680,00 € 85 880,00 € 80,00 € 74 970,00 € 268 130,00 € 78 460,00 € 83 880,00 € 10 010,00 € 8 870,00 € 33 310,00 € 43 620,00 € 8 970,00 € 70 000,00 € 76 530,00 € 205 780,00 € 11 400,00 € 21 410,00 €
2002 433 261 990,00 € 97 560,00 € 17 580,00 € 73 730,00 € 213 140,00 € 70 350,00 € 46 460,00 € 11 190,00 € 9 000,00 € 32 930,00 € 41 310,00 € 8 890,00 € 0,00 € 9 160,00 € 142 270,00 € 10 820,00 € 22 000,00 €
2001 433 233 360,00 € 92 080,00 € 22 110,00 € 70 310,00 € 177 760,00 € 60 410,00 € 52 700,00 € 8 240,00 € 10 000,00 € 32 150,00 € 38 770,00 € 8 880,00 € 76 300,00 € 21 590,00 € 107 170,00 € 8 290,00 € 16 480,00 €
2000 433 222 890,00 € 80 430,00 € 21 880,00 € 69 210,00 € 168 650,00 € 64 720,00 € 35 100,00 € 9 550,00 € 11 090,00 € 28 670,00 € 35 460,00 € 8 560,00 € 0,00 € 9 290,00 € 60 270,00 € 8 820,00 € 18 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 216 6 678 821,00 € 198 820,00 € 127 4 864 404,00 € 129 3 982 498,00 € 102 3 028 803,00 €
2023 220 6 522 246,00 € 175 562,00 € 112 4 473 338,00 € 131 3 801 023,00 € 96 2 758 087,00 €
2022 228 6 582 357,00 € 188 032,00 € 114 4 533 207,00 € 137 3 774 588,00 € 100 2 691 425,00 €
2021 226 5 968 595,00 € 174 164,00 € 115 4 120 305,00 € 140 3 657 154,00 € 99 2 479 887,00 €
2020 222 6 143 512,00 € 210 388,00 € 116 4 230 651,00 € 144 3 646 532,00 € 99 2 418 735,00 €
2019 227 6 030 676,00 € 233 562,00 € 126 4 200 523,00 € 147 3 786 108,00 € 101 2 280 464,00 €
2018 227 6 090 662,00 € -68 622,00 € 134 4 331 213,00 € 150 3 927 659,00 € 94 2 270 790,00 €
2017 232 6 027 924,00 € 242 259,00 € 106 3 895 708,00 € 152 3 932 375,00 € 94 2 122 770,00 €
2016 225 5 758 398,00 € 206 235,00 € 96 3 487 098,00 € 146 3 784 111,00 € 89 2 013 952,00 €
2015 221 5 777 955,00 € 225 990,00 € 101 3 712 815,00 € 149 3 898 454,00 € 85 1 907 740,00 €
2014 218 5 464 817,00 € 212 147,00 € 98 3 507 258,00 € 152 3 748 413,00 € 84 1 789 244,00 €
2013 221 5 509 524,00 € 224 468,00 € 103 3 605 705,00 € 150 3 767 390,00 € 89 1 770 803,00 €
2012 227 5 651 433,00 € 248 862,00 € 128 4 201 072,00 € 157 3 992 087,00 € 81 1 642 681,00 €
2011 220 5 424 840,00 € 200 925,00 € 140 4 383 436,00 € 153 3 958 639,00 € 76 1 503 576,00 €
2010 229 5 568 324,00 € 196 522,00 € 139 4 460 863,00 € 162 4 095 381,00 € 75 1 367 526,00 €
2009 232 5 611 052,00 € 231 244,00 € 144 4 627 885,00 € 163 4 165 299,00 € 71 1 306 052,00 €
2008 225 5 630 487,00 € 182 521,00 € 141 4 739 573,00 € 158 4 041 503,00 € 76 1 308 309,00 €
2007 224 5 174 463,00 € 191 650,00 € 147 4 378 706,00 € 154 3 922 744,00 € 72 1 254 095,00 €
2006 227 5 340 074,00 € 249 322,00 € 141 4 445 043,00 € 160 4 105 192,00 € 70 1 139 131,00 €
2005 225 4 271 285,00 € 284 766,00 € 142 3 578 004,00 € 162 4 205 026,00 € 70 1 072 082,00 €
2004 224 4 156 923,00 € 287 459,00 € 140 3 448 094,00 € 157 4 034 007,00 € 66 997 486,00 €
2003 222 3 940 144,00 € 254 163,00 € 131 3 225 105,00 € 160 3 998 526,00 € 58 863 803,00 €
2002 218 3 844 700,00 € 246 295,00 € 140 3 311 462,00 € 154 3 752 506,00 € 60 829 744,00 €
2001 222 3 722 355,00 € 255 362,00 € 141 3 156 279,00 € 160 3 807 013,00 € 58 806 646,00 €
2000 — — 293 953,72 € 138 3 000 010,82 € — — — —
1999 — — 356 044,83 € 124 2 903 888,21 € — — — —
1998 — — 322 772,99 € 131 2 810 129,17 € — — — —
1997 — — 290 328,02 € 118 2 551 841,66 € — — — —
1996 — — 223 149,23 € 108 2 169 289,30 € — — — —
1995 — — 270 158,56 € 105 2 210 764,12 € — — — —
1994 — — 246 078,33 € 103 2 100 598,67 € — — — —
1993 — — 242 266,64 € 101 2 046 109,88 € — — — —
1992 — — 260 201,51 € 94 1 940 203,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Annie MERCIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annie MERCIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →