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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dany Barraud, maire d'Accous

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Accous
Territoire
Accous
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dany Barraud est maire d'Accous. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Accous. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 18/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Accous. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues276
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,23 %
  • Inscrits431
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 276 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,23 % (307 votants sur 431 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Au service d'Accous Donnée non disponible 276 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Au service d'Accous 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 4
Nuls 27
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64006
Commune Accous
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 471 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Accous

Inscrits431
Votants307
Participation71,23 %
Abstentions124
Suffrages exprimés276
Votes blancs4
Votes nuls27
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Accous1 38470,31 %246 246100,00 %0,00 pt
Accous2 4778,72 %30 30100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Accous

  • Population 474 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 180 017,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 809 665,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 008 012,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 810 634,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 180 017,66 809 665,72
2024 1 192 938,38 846 019,38
2023 1 119 503,70 775 701,24
2022 1 154 245,52 804 036,24
2021 1 012 423,32 731 330,49
2020 1 002 646,76 743 959,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 180 017,66 € 1 192 938,38 € 1 119 503,70 € 1 154 245,52 € 1 012 423,32 € 1 002 646,76 € 2 489,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 809 665,72 € 846 019,38 € 775 701,24 € 804 036,24 € 731 330,49 € 743 959,22 € 1 708,16 € (2025)
Impôts locaux 504 931,96 € 506 668,96 € 498 036,96 € 485 366,85 € 482 886,96 € 544 300,96 € 1 065,26 € (2025)
Frais de personnel 379 176,55 € 400 504,17 € 343 344,82 € 341 553,43 € 320 757,77 € 354 682,63 € 799,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 003,00 € 25 910,88 € 38 480,00 € 41 240,36 € 26 644,20 € 25 026,32 € 48,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 355 836,28 € 607 697,82 € 1 044 734,68 € 491 079,97 € 355 483,89 € 477 218,50 € 2 860,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 294 044,22 € 502 548,68 € 975 778,85 € 382 453,37 € 250 313,16 € 375 695,90 € 2 730,05 € (2025)
Épargne brute 370 351,94 € 346 919,00 € 343 802,46 € 350 209,28 € 281 092,83 € 258 687,54 € 781,33 € (2025)
Épargne nette 320 228,30 € 290 714,86 € 274 846,63 € 241 582,68 € 175 922,10 € 157 164,94 € 675,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -550 096,76 € 314 349,47 € -484 380,16 € 77 909,61 € 166 020,12 € 108 117,36 € -1 160,54 € (2025)
Encours de la dette 1 008 012,59 € 707 536,20 € 763 740,34 € 582 096,17 € 540 122,77 € 644 693,49 € 2 126,61 € (2025)
Annuité de la dette 66 072,95 € 75 913,39 € 78 285,59 € 119 755,94 € 120 371,06 € 120 916,39 € 139,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 966
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 966
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 46 175
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 966,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 966,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 46 175,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Accous

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 121 950 788 110 1 294 040
2024 1 109 410 798 240 475 450
2023 1 016 900 739 460 751 430
2022 1 036 050 756 070 350 850
2021 957 710 691 510 240 150
2020 1 040 620 855 400 375 700
2019 1 064 120 687 250 309 760
2018 886 640 669 610 462 190
2017 916 250 604 030 557 250
2016 873 600 587 340 186 150
2015 1 000 040 709 160 461 710
2014 951 190 703 450 205 820
2013 922 910 777 160 674 910
2012 1 081 480 757 130 474 100
2011 894 970 816 400 458 310
2010 1 052 420 663 340 674 100
2009 853 520 605 820 731 900
2008 833 650 571 250 842 060
2007 869 250 614 910 261 810
2006 808 670 605 550 660 250
2005 691 000 595 110 311 560
2004 810 540 540 800 370 380
2003 676 370 474 710 496 760
2002 721 710 596 790 389 900
2001 680 620 494 790 85 430
2000 648 300 471 800 270 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 010 267 900 6 320
2024 43 570 262 520 7 090
2023 41 880 250 390 6 840
2022 39 240 231 100 6 400
2021 39 970 219 860 6 180
2020 66 220 131 340 6 160
2019 65 690 128 980 6 100
2018 66 620 126 130 5 970
2017 63 100 128 750 5 910
2016 103 940 102 870 4 840
2015 103 720 96 940 4 800
2014 98 340 88 710 4 800
2013 98 600 87 620 4 760
2012 93 840 85 440 4 580
2011 93 000 82 710 4 540
2010 39 600 76 460 4 000
2009 37 500 75 300 3 870
2008 31 450 67 040 3 820
2007 30 670 65 500 3 770
2006 29 130 64 110 3 700
2005 24 900 56 180 4 050
2004 22 380 47 880 3 550
2003 21 880 45 190 3 500
2002 20 820 42 420 3 330
2001 18 240 38 220 3 040
2000 18 050 37 520 3 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 30 090 34 530
2024 0 29 640 34 510
2023 0 54 810 61 210
2022 150 000 70 700 77 700
2021 0 68 160 77 700
2020 0 66 870 79 190
2019 30 000 79 350 95 070
2018 215 000 76 870 92 850
2017 0 73 750 92 850
2016 0 158 350 180 620
2015 174 410 65 890 91 750
2014 0 361 160 396 520
2013 0 58 510 96 330
2012 377 000 53 360 83 480
2011 0 50 200 81 690
2010 0 56 280 84 000
2009 300 000 54 510 84 000
2008 150 000 43 540 59 340
2007 150 000 20 320 32 920
2006 0 27 430 39 740
2005 0 31 190 44 840
2004 300 000 22 960 30 930
2003 0 15 030 17 490
2002 0 27 230 31 550
2001 38 260 28 920 35 370
2000 0 27 160 36 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 474 1 121 950,00 € 259 280,00 € 24 570,00 € 51 760,00 € 788 110,00 € 379 180,00 € 261 220,00 € 5 310,00 € 50 720,00 € 40 010,00 € 267 900,00 € 6 320,00 € 350 000,00 € 260 060,00 € 1 294 040,00 € 30 090,00 € 34 530,00 €
2024 469 1 109 410,00 € 260 920,00 € 29 220,00 € 95 380,00 € 798 240,00 € 400 500,00 € 293 980,00 € 5 890,00 € 34 130,00 € 43 570,00 € 262 520,00 € 7 090,00 € 0,00 € 403 490,00 € 475 450,00 € 29 640,00 € 34 510,00 €
2023 471 1 016 900,00 € 252 660,00 € 31 320,00 € 48 340,00 € 739 460,00 € 343 340,00 € 275 380,00 € 7 750,00 € 39 860,00 € 41 880,00 € 250 390,00 € 6 840,00 € 0,00 € 114 910,00 € 751 430,00 € 54 810,00 € 61 210,00 €
2022 470 1 036 050,00 € 241 100,00 € 31 520,00 € 42 130,00 € 756 070,00 € 339 470,00 € 288 390,00 € 8 070,00 € 57 290,00 € 39 240,00 € 231 100,00 € 6 400,00 € 150 000,00 € 80 800,00 € 350 850,00 € 70 700,00 € 77 700,00 €
2021 472 957 710,00 € 236 100,00 € 1 180,00 € 41 440,00 € 691 510,00 € 320 760,00 € 275 370,00 € 10 730,00 € 20 040,00 € 39 970,00 € 219 860,00 € 6 180,00 € 0,00 € 44 420,00 € 240 150,00 € 68 160,00 € 77 700,00 €
2020 474 1 040 620,00 € 299 830,00 € -160,00 € 48 090,00 € 855 400,00 € 353 670,00 € 217 990,00 € 13 570,00 € 64 150,00 € 66 220,00 € 131 340,00 € 6 160,00 € 0,00 € 89 330,00 € 375 700,00 € 66 870,00 € 79 190,00 €
2019 476 1 064 120,00 € 296 900,00 € 450,00 € 56 590,00 € 687 250,00 € 311 140,00 € 257 690,00 € 17 160,00 € 28 740,00 € 65 690,00 € 128 980,00 € 6 100,00 € 30 000,00 € 60 710,00 € 309 760,00 € 79 350,00 € 95 070,00 €
2018 479 886 640,00 € 294 960,00 € 20 340,00 € 66 280,00 € 669 610,00 € 322 730,00 € 243 660,00 € 17 420,00 € 29 280,00 € 66 620,00 € 126 130,00 € 5 970,00 € 215 000,00 € 27 370,00 € 462 190,00 € 76 870,00 € 92 850,00 €
2017 479 916 250,00 € 294 360,00 € 19 900,00 € 71 050,00 € 604 030,00 € 255 840,00 € 224 180,00 € 19 100,00 € 39 830,00 € 63 100,00 € 128 750,00 € 5 910,00 € 0,00 € 67 790,00 € 557 250,00 € 73 750,00 € 92 850,00 €
2016 466 873 600,00 € 317 260,00 € -24 220,00 € 84 970,00 € 587 340,00 € 195 790,00 € 222 790,00 € 22 270,00 € 66 660,00 € 103 940,00 € 102 870,00 € 4 840,00 € 0,00 € 112 990,00 € 186 150,00 € 158 350,00 € 180 620,00 €
2015 457 1 000 040,00 € 307 640,00 € -10 710,00 € 100 520,00 € 709 160,00 € 222 680,00 € 243 290,00 € 45 280,00 € 38 020,00 € 103 720,00 € 96 940,00 € 4 800,00 € 174 410,00 € 212 090,00 € 461 710,00 € 65 890,00 € 91 750,00 €
2014 449 951 190,00 € 287 770,00 € 1 680,00 € 116 150,00 € 703 450,00 € 212 670,00 € 254 790,00 € 35 360,00 € 32 700,00 € 98 340,00 € 88 710,00 € 4 800,00 € 0,00 € 253 720,00 € 205 820,00 € 361 160,00 € 396 520,00 €
2013 443 922 910,00 € 286 810,00 € 5 640,00 € 100 670,00 € 777 160,00 € 229 300,00 € 245 930,00 € 37 820,00 € 45 180,00 € 98 600,00 € 87 620,00 € 4 760,00 € 0,00 € 111 240,00 € 674 910,00 € 58 510,00 € 96 330,00 €
2012 447 1 081 480,00 € 480 500,00 € 8 310,00 € 124 840,00 € 757 130,00 € 219 500,00 € 176 270,00 € 30 590,00 € 29 550,00 € 93 840,00 € 85 440,00 € 4 580,00 € 377 000,00 € 199 130,00 € 474 100,00 € 53 360,00 € 83 480,00 €
2011 447 894 970,00 € 464 680,00 € 14 810,00 € 131 150,00 € 816 400,00 € 205 780,00 € 203 890,00 € 31 490,00 € 15 030,00 € 93 000,00 € 82 710,00 € 4 540,00 € 0,00 € 136 090,00 € 458 310,00 € 50 200,00 € 81 690,00 €
2010 448 1 052 420,00 € 661 170,00 € 11 380,00 € 123 930,00 € 663 340,00 € 209 750,00 € 235 110,00 € 27 750,00 € 22 280,00 € 39 600,00 € 76 460,00 € 4 000,00 € 0,00 € 297 120,00 € 674 100,00 € 56 280,00 € 84 000,00 €
2009 450 853 520,00 € 465 780,00 € 0,00 € 124 720,00 € 605 820,00 € 183 650,00 € 204 230,00 € 34 290,00 € 17 280,00 € 37 500,00 € 75 300,00 € 3 870,00 € 300 000,00 € 104 710,00 € 731 900,00 € 54 510,00 € 84 000,00 €
2008 447 833 650,00 € 439 880,00 € 680,00 € 141 780,00 € 571 250,00 € 174 420,00 € 193 490,00 € 20 520,00 € 14 000,00 € 31 450,00 € 67 040,00 € 3 820,00 € 150 000,00 € 282 840,00 € 842 060,00 € 43 540,00 € 59 340,00 €
2007 447 869 250,00 € 430 370,00 € 0,00 € 138 940,00 € 614 910,00 € 179 890,00 € 231 960,00 € 13 390,00 € 13 990,00 € 30 670,00 € 65 500,00 € 3 770,00 € 150 000,00 € 53 130,00 € 261 810,00 € 20 320,00 € 32 920,00 €
2006 447 808 670,00 € 415 880,00 € 0,00 € 127 320,00 € 605 550,00 € 179 390,00 € 193 070,00 € 12 380,00 € 17 370,00 € 29 130,00 € 64 110,00 € 3 700,00 € 0,00 € 218 170,00 € 660 250,00 € 27 430,00 € 39 740,00 €
2005 447 691 000,00 € 399 510,00 € 690,00 € 123 650,00 € 595 110,00 € 170 320,00 € 187 460,00 € 13 650,00 € 11 990,00 € 24 900,00 € 56 180,00 € 4 050,00 € 0,00 € 73 030,00 € 311 560,00 € 31 190,00 € 44 840,00 €
2004 447 810 540,00 € 382 750,00 € 8 440,00 € 106 730,00 € 540 800,00 € 153 920,00 € 134 050,00 € 8 140,00 € 12 610,00 € 22 380,00 € 47 880,00 € 3 550,00 € 300 000,00 € 79 720,00 € 370 380,00 € 22 960,00 € 30 930,00 €
2003 447 676 370,00 € 380 270,00 € 7 800,00 € 85 240,00 € 474 710,00 € 142 910,00 € 165 830,00 € 2 460,00 € 13 240,00 € 21 880,00 € 45 190,00 € 3 500,00 € 0,00 € 147 730,00 € 496 760,00 € 15 030,00 € 17 490,00 €
2002 447 721 710,00 € 365 270,00 € 510,00 € 84 540,00 € 596 790,00 € 140 780,00 € 185 680,00 € 4 330,00 € 15 150,00 € 20 820,00 € 42 420,00 € 3 330,00 € 0,00 € 39 610,00 € 389 900,00 € 27 230,00 € 31 550,00 €
2001 447 680 620,00 € 361 770,00 € 410,00 € 80 320,00 € 494 790,00 € 154 440,00 € 174 180,00 € 6 450,00 € 14 960,00 € 18 240,00 € 38 220,00 € 3 040,00 € 38 260,00 € 37 570,00 € 85 430,00 € 28 920,00 € 35 370,00 €
2000 447 648 300,00 € 367 240,00 € 320,00 € 77 070,00 € 471 800,00 € 153 690,00 € 169 800,00 € 8 980,00 € 19 940,00 € 18 050,00 € 37 520,00 € 3 010,00 € 0,00 € 76 610,00 € 270 990,00 € 27 160,00 € 36 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 7 564 847,00 € 300 940,00 € 107 4 927 607,00 € 145 3 380 728,00 € 129 3 182 244,00 €
2023 284 5 982 039,00 € 142 811,00 € 97 3 341 977,00 € 131 3 113 606,00 € 119 2 884 135,00 €
2022 277 5 660 022,00 € 136 722,00 € 95 3 306 958,00 € 131 2 807 203,00 € 121 2 716 444,00 €
2021 270 5 543 384,00 € 133 964,00 € 93 3 147 211,00 € 132 2 656 325,00 € 115 2 655 395,00 €
2020 268 5 298 921,00 € 128 448,00 € 88 2 884 951,00 € 126 2 571 830,00 € 119 2 574 892,00 €
2019 255 5 193 574,00 € 145 326,00 € 117 3 303 160,00 € 121 2 602 877,00 € 112 2 601 800,00 €
2018 255 4 921 008,00 € -59 357,00 € 112 3 097 463,00 € 120 2 440 950,00 € 118 2 539 121,00 €
2017 255 5 052 637,00 € 170 795,00 € 88 2 986 657,00 € 123 2 461 101,00 € 113 2 527 914,00 €
2016 253 5 098 075,00 € 147 651,00 € 85 3 009 930,00 € 118 2 445 501,00 € 109 2 543 119,00 €
2015 261 5 149 370,00 € 205 480,00 € 90 3 140 444,00 € 135 2 741 879,00 € 110 2 399 746,00 €
2014 259 5 038 759,00 € 185 651,00 € 94 3 099 148,00 € 130 2 740 010,00 € 110 2 427 874,00 €
2013 262 4 999 929,00 € 160 042,00 € 96 3 074 972,00 € 139 2 880 638,00 € 106 2 153 594,00 €
2012 243 4 646 425,00 € 161 357,00 € 105 3 135 620,00 € 129 2 643 762,00 € 105 2 049 925,00 €
2011 227 4 297 196,00 € 139 998,00 € 103 3 097 811,00 € 115 2 386 203,00 € 103 1 956 256,00 €
2010 260 5 061 668,00 € 199 541,00 € 117 3 753 611,00 € 132 2 727 118,00 € 104 1 954 115,00 €
2009 255 4 598 084,00 € 164 729,00 € 103 3 126 998,00 € 135 2 683 713,00 € 100 1 838 030,00 €
2008 254 4 553 216,00 € 145 220,00 € 101 3 049 845,00 € 131 2 696 113,00 € 105 1 865 201,00 €
2007 256 4 371 225,00 € 146 243,00 € 102 3 102 108,00 € 130 2 597 523,00 € 103 1 769 107,00 €
2006 255 4 164 200,00 € 123 520,00 € 101 2 842 765,00 € 127 2 492 228,00 € 102 1 651 927,00 €
2005 262 3 275 839,00 € 163 239,00 € 109 2 312 735,00 € 126 2 465 374,00 € 112 1 693 182,00 €
2004 261 3 170 605,00 € 155 247,00 € 96 2 071 987,00 € 133 2 379 872,00 € 110 1 660 266,00 €
2003 266 2 912 369,00 € 112 543,00 € 99 1 884 428,00 € 131 2 269 632,00 € 113 1 501 618,00 €
2002 244 2 563 328,00 € 98 219,00 € 87 1 659 774,00 € 120 1 970 169,00 € 108 1 399 508,00 €
2001 255 2 599 560,00 € 112 312,00 € 91 1 693 000,00 € 125 2 049 165,00 € 103 1 309 190,00 €
2000 — — 115 632,43 € 83 1 528 008,85 € — — — —
1999 — — 141 896,80 € 98 1 731 138,17 € — — — —
1998 — — 111 894,53 € 92 1 503 806,50 € — — — —
1997 — — 96 002,63 € 76 1 266 968,11 € — — — —
1996 — — 93 411,00 € 79 1 284 225,64 € — — — —
1995 — — 112 672,02 € 85 1 357 793,88 € — — — —
1994 — — 102 815,58 € 80 1 267 145,56 € — — — —
1993 — — 102 058,82 € 83 1 264 846,17 € — — — —
1992 — — 102 995,32 € 79 1 161 935,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 276 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dany BARRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dany BARRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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