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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Dubois, maire d'Achain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Achain
Territoire
Achain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Dubois est maire d'Achain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Achain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 15/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Achain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,85 %
  • Inscrits65
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,85 % (48 votants sur 65 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ACHAIN DEMAIN Donnée non disponible 35 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ACHAIN DEMAIN 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57004
Commune Achain
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 76 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Achain

Inscrits65
Votants48
Participation73,85 %
Abstentions17
Suffrages exprimés35
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Achain1 6573,85 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Achain

  • Population 80 habitants
  • Recettes de fonctionnement 98 464,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 51 987,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 119 594,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 98 464,54 51 987,35
2024 104 205,11 61 668,47
2023 103 196,35 77 927,86
2022 109 903,46 76 920,91
2021 101 797,11 58 238,30
2020 94 014,68 44 357,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 98 464,54 € 104 205,11 € 103 196,35 € 109 903,46 € 101 797,11 € 94 014,68 € 1 230,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 51 987,35 € 61 668,47 € 77 927,86 € 76 920,91 € 58 238,30 € 44 357,35 € 649,84 € (2025)
Impôts locaux 24 575,16 € 25 648,95 € 21 559,05 € 18 724,05 € 19 315,00 € 16 643,00 € 307,19 € (2025)
Frais de personnel 7 407,48 € 7 200,67 € 7 973,43 € 5 874,55 € 6 401,60 € 7 385,05 € 92,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 149,00 € 326,87 € 0,00 € 209,12 € 1 208,92 € 1 124,13 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 324,70 € 111 402,32 € 17 845,55 € 201 187,15 € 67 665,99 € 13 244,97 € 704,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 342,77 € 95 645,50 € 4 800,00 € 188 455,42 € 58 021,69 € 3 322,56 € 566,78 € (2025)
Épargne brute 46 477,19 € 42 536,64 € 25 268,49 € 32 982,55 € 43 558,81 € 49 657,33 € 580,96 € (2025)
Épargne nette 35 495,26 € 26 779,82 € 12 222,94 € 20 250,82 € 33 914,51 € 39 734,92 € 443,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 922,55 € -22 194,62 € 82 239,98 € -107 472,87 € -14 462,88 € 46 334,77 € 286,53 € (2025)
Encours de la dette 119 594,84 € 130 576,77 € 145 293,59 € 157 849,14 € 89 930,87 € 99 575,17 € 1 494,94 € (2025)
Annuité de la dette 12 471,51 € 18 068,68 € 15 619,95 € 15 582,85 € 12 341,76 € 12 891,76 € 155,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 984
Dotation forfaitaire 8 392
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 245

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 984,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 392,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 245,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Achain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 98 460 51 990 45 340
2024 104 210 61 670 95 650
2023 103 200 77 930 4 800
2022 109 900 76 920 188 460
2021 101 800 58 240 58 020
2020 94 010 44 360 35 810
2019 96 950 50 810 0
2018 86 450 45 740 7 450
2017 82 260 46 470 46 770
2016 84 840 43 500 12 350
2015 79 970 50 370 3 820
2014 75 170 51 980 83 700
2013 67 510 51 540 330 210
2012 61 590 38 000 70 680
2011 56 240 37 640 12 990
2010 57 510 37 420 0
2009 69 320 42 840 0
2008 66 170 36 710 7 460
2007 58 990 33 060 86 610
2006 49 880 33 350 0
2005 48 000 32 770 1 640
2004 48 450 42 040 19 110
2003 46 090 31 410 51 770
2002 44 540 32 660 3 410
2001 45 350 30 920 179 500
2000 49 620 44 750 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 620 12 260 4 660
2024 610 11 790 5 240
2023 210 10 920 5 050
2022 600 10 130 4 700
2021 580 9 760 4 550
2020 9 570 4 020 4 540
2019 9 530 3 970 4 480
2018 10 610 4 090 4 390
2017 10 850 3 920 4 340
2016 10 920 3 910 4 320
2015 10 900 3 930 4 240
2014 9 900 3 700 4 200
2013 9 730 3 670 4 160
2012 9 790 3 620 4 160
2011 9 600 3 470 4 140
2010 5 900 3 300 3 870
2009 5 940 3 260 3 830
2008 5 790 3 240 3 770
2007 5 480 2 990 3 730
2006 5 240 2 850 3 660
2005 4 680 2 780 4 490
2004 4 650 2 840 4 420
2003 4 380 2 770 4 350
2002 4 230 2 760 4 280
2001 4 200 2 780 4 230
2000 4 320 2 580 4 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 980 12 470
2024 0 14 320 16 630
2023 0 13 050 15 620
2022 80 000 12 730 15 580
2021 0 9 640 12 340
2020 0 9 370 12 340
2019 0 9 110 12 340
2018 0 8 850 12 340
2017 0 8 600 12 340
2016 0 98 360 102 710
2015 0 8 120 14 690
2014 240 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 14 480 14 820
2005 0 15 420 16 290
2004 0 14 920 16 270
2003 30 000 4 910 5 780
2002 0 4 680 5 770
2001 0 4 450 5 770
2000 0 30 920 33 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 80 98 460,00 € 21 550,00 € 22 930,00 € 12 980,00 € 51 990,00 € 7 410,00 € 18 570,00 € 1 490,00 € 0,00 € 620,00 € 12 260,00 € 4 660,00 € 0,00 € 18 870,00 € 45 340,00 € 10 980,00 € 12 470,00 €
2024 80 104 210,00 € 21 340,00 € 27 570,00 € 12 690,00 € 61 670,00 € 7 200,00 € 20 350,00 € 2 310,00 € 0,00 € 610,00 € 11 790,00 € 5 240,00 € 0,00 € 0,00 € 95 650,00 € 14 320,00 € 16 630,00 €
2023 80 103 200,00 € 19 330,00 € 30 760,00 € 14 470,00 € 77 930,00 € 7 970,00 € 29 280,00 € 2 570,00 € 0,00 € 210,00 € 10 920,00 € 5 050,00 € 0,00 € 61 770,00 € 4 800,00 € 13 050,00 € 15 620,00 €
2022 80 109 900,00 € 18 070,00 € 27 720,00 € 16 150,00 € 76 920,00 € 5 870,00 € 21 250,00 € 2 850,00 € 0,00 € 600,00 € 10 130,00 € 4 700,00 € 80 000,00 € 48 000,00 € 188 460,00 € 12 730,00 € 15 580,00 €
2021 81 101 800,00 € 17 310,00 € 24 250,00 € 16 150,00 € 58 240,00 € 6 400,00 € 19 380,00 € 2 700,00 € 500,00 € 580,00 € 9 760,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 58 020,00 € 9 640,00 € 12 340,00 €
2020 84 94 010,00 € 14 350,00 € 22 940,00 € 16 420,00 € 44 360,00 € 7 390,00 € 15 480,00 € 2 970,00 € 0,00 € 9 570,00 € 4 020,00 € 4 540,00 € 0,00 € 3 640,00 € 35 810,00 € 9 370,00 € 12 340,00 €
2019 85 96 950,00 € 14 220,00 € 22 340,00 € 15 930,00 € 50 810,00 € 7 310,00 € 19 180,00 € 3 230,00 € 0,00 € 9 530,00 € 3 970,00 € 4 480,00 € 0,00 € 9 380,00 € 0,00 € 9 110,00 € 12 340,00 €
2018 89 86 450,00 € 17 320,00 € 20 580,00 € 16 350,00 € 45 740,00 € 7 190,00 € 16 580,00 € 3 490,00 € 0,00 € 10 610,00 € 4 090,00 € 4 390,00 € 0,00 € 1 480,00 € 7 450,00 € 8 850,00 € 12 340,00 €
2017 87 82 260,00 € 16 960,00 € 15 730,00 € 15 410,00 € 46 470,00 € 6 760,00 € 15 280,00 € 3 740,00 € 600,00 € 10 850,00 € 3 920,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 46 770,00 € 8 600,00 € 12 340,00 €
2016 86 84 840,00 € 17 940,00 € 16 220,00 € 15 430,00 € 43 500,00 € 6 260,00 € 12 020,00 € 4 350,00 € 0,00 € 10 920,00 € 3 910,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 12 350,00 € 98 360,00 € 102 710,00 €
2015 84 79 970,00 € 15 540,00 € 14 450,00 € 16 120,00 € 50 370,00 € 7 560,00 € 11 550,00 € 8 350,00 € 600,00 € 10 900,00 € 3 930,00 € 4 240,00 € 0,00 € 89 220,00 € 3 820,00 € 8 120,00 € 14 690,00 €
2014 85 75 170,00 € 16 490,00 € 13 730,00 € 14 620,00 € 51 980,00 € 7 080,00 € 19 670,00 € 6 600,00 € 0,00 € 9 900,00 € 3 700,00 € 4 200,00 € 240 000,00 € 35 140,00 € 83 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 85 67 510,00 € 15 470,00 € 11 600,00 € 16 760,00 € 51 540,00 € 7 400,00 € 16 960,00 € 360,00 € 680,00 € 9 730,00 € 3 670,00 € 4 160,00 € 0,00 € 46 800,00 € 330 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 89 61 590,00 € 14 340,00 € 10 780,00 € 18 770,00 € 38 000,00 € 6 240,00 € 15 620,00 € 0,00 € 0,00 € 9 790,00 € 3 620,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 70 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 91 56 240,00 € 15 090,00 € 9 160,00 € 14 190,00 € 37 640,00 € 6 720,00 € 14 480,00 € 0,00 € 320,00 € 9 600,00 € 3 470,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 12 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 94 57 510,00 € 13 400,00 € 8 640,00 € 14 960,00 € 37 420,00 € 6 790,00 € 12 450,00 € 0,00 € 300,00 € 5 900,00 € 3 300,00 € 3 870,00 € 0,00 € 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 97 69 320,00 € 13 030,00 € 13 700,00 € 15 210,00 € 42 840,00 € 6 170,00 € 14 480,00 € 0,00 € 660,00 € 5 940,00 € 3 260,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 95 66 170,00 € 12 800,00 € 14 750,00 € 20 820,00 € 36 710,00 € 6 050,00 € 13 000,00 € 0,00 € 20,00 € 5 790,00 € 3 240,00 € 3 770,00 € 0,00 € 14 520,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 95 58 990,00 € 12 200,00 € 14 610,00 € 17 760,00 € 33 060,00 € 5 870,00 € 12 330,00 € 0,00 € 200,00 € 5 480,00 € 2 990,00 € 3 730,00 € 0,00 € 19 870,00 € 86 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 95 49 880,00 € 11 760,00 € 0,00 € 17 380,00 € 33 350,00 € 6 570,00 € 14 130,00 € 340,00 € 0,00 € 5 240,00 € 2 850,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 480,00 € 14 820,00 €
2005 95 48 000,00 € 11 960,00 € 6 530,00 € 16 970,00 € 32 770,00 € 5 360,00 € 12 840,00 € 880,00 € 200,00 € 4 680,00 € 2 780,00 € 4 490,00 € 0,00 € 13 890,00 € 1 640,00 € 15 420,00 € 16 290,00 €
2004 95 48 450,00 € 11 910,00 € 2 030,00 € 16 730,00 € 42 040,00 € 4 910,00 € 15 000,00 € 1 350,00 € 200,00 € 4 650,00 € 2 840,00 € 4 420,00 € 0,00 € 16 180,00 € 19 110,00 € 14 920,00 € 16 270,00 €
2003 95 46 090,00 € 11 510,00 € 1 950,00 € 13 790,00 € 31 410,00 € 4 730,00 € 9 240,00 € 900,00 € 0,00 € 4 380,00 € 2 770,00 € 4 350,00 € 30 000,00 € 0,00 € 51 770,00 € 4 910,00 € 5 780,00 €
2002 95 44 540,00 € 11 280,00 € 1 810,00 € 12 570,00 € 32 660,00 € 5 420,00 € 10 630,00 € 1 090,00 € 0,00 € 4 230,00 € 2 760,00 € 4 280,00 € 0,00 € 20 590,00 € 3 410,00 € 4 680,00 € 5 770,00 €
2001 95 45 350,00 € 11 210,00 € 1 570,00 € 13 420,00 € 30 920,00 € 4 800,00 € 9 710,00 € 1 320,00 € 0,00 € 4 200,00 € 2 780,00 € 4 230,00 € 0,00 € 25 810,00 € 179 500,00 € 4 450,00 € 5 770,00 €
2000 95 49 620,00 € 11 090,00 € 1 530,00 € 13 270,00 € 44 750,00 € 9 000,00 € 20 110,00 € 2 130,00 € 90,00 € 4 320,00 € 2 580,00 € 4 190,00 € 0,00 € 2 070,00 € 0,00 € 30 920,00 € 33 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 42 1 226 842,00 € 33 182,00 € 21 803 893,00 € 26 858 909,00 € 18 405 385,00 €
2023 43 1 195 909,00 € 34 209,00 € 21 742 807,00 € 25 766 366,00 € 20 428 471,00 €
2022 47 1 147 993,00 € 36 483,00 € 18 631 520,00 € 26 662 165,00 € 23 469 008,00 €
2021 49 1 075 193,00 € 32 888,00 € 19 608 670,00 € 26 588 666,00 € 24 454 830,00 €
2020 47 1 052 864,00 € 24 691,00 € 15 501 940,00 € 25 587 703,00 € 24 430 877,00 €
2019 46 959 476,00 € 21 334,00 € 20 479 121,00 € 24 605 053,00 € 24 408 527,00 €
2018 47 1 014 544,00 € 10,00 € 24 650 892,00 € 29 659 867,00 € 24 376 763,00 €
2017 50 919 374,00 € 22 353,00 € 13 424 529,00 € 31 657 408,00 € 23 345 670,00 €
2016 51 1 027 029,00 € 40 062,00 € 13 483 137,00 € 32 677 373,00 € 21 313 809,00 €
2015 48 936 723,00 € 29 488,00 € 18 572 088,00 € 34 694 538,00 € 20 275 601,00 €
2014 45 942 282,00 € 32 356,00 € 15 554 023,00 € 30 694 800,00 € 17 256 393,00 €
2013 45 904 627,00 € 30 026,00 € 19 613 662,00 € 32 730 554,00 € 16 233 369,00 €
2012 43 854 028,00 € 28 162,00 € 24 690 622,00 € 29 678 629,00 € 18 255 955,00 €
2011 45 918 964,00 € 23 495,00 € 25 724 614,00 € 29 715 655,00 € 20 264 507,00 €
2010 47 850 409,00 € 15 602,00 € 24 626 931,00 € 29 717 373,00 € 20 227 078,00 €
2009 49 906 357,00 € 21 982,00 € 24 681 888,00 € 29 733 676,00 € 22 239 293,00 €
2008 47 957 606,00 € 20 286,00 € 24 745 254,00 € 28 747 982,00 € 20 233 554,00 €
2007 50 868 096,00 € 13 473,00 € 20 582 207,00 € 30 711 462,00 € 20 234 945,00 €
2006 51 867 302,00 € 4 643,00 € 22 606 807,00 € 30 684 636,00 € 18 231 704,00 €
2005 52 712 893,00 € 17 191,00 € 24 497 475,00 € 32 710 526,00 € 17 237 317,00 €
2004 49 738 296,00 € 27 876,00 € 23 570 143,00 € 27 651 392,00 € 19 246 412,00 €
2003 47 705 776,00 € 25 244,00 € 24 556 442,00 € 25 620 878,00 € 20 247 487,00 €
2002 43 641 539,00 € 18 265,00 € 21 480 035,00 € 23 595 261,00 € 19 230 748,00 €
2001 43 608 266,00 € 19 547,00 € 19 401 673,00 € 24 541 144,00 € 18 239 247,00 €
2000 — — 23 388,73 € 20 388 816,80 € — — — —
1999 — — 23 282,32 € 18 351 134,45 € — — — —
1998 — — 11 460,66 € 15 233 041,65 € — — — —
1997 — — 24 779,52 € 17 326 832,55 € — — — —
1996 — — 21 046,65 € 15 289 696,12 € — — — —
1995 — — 11 587,04 € 14 224 514,87 € — — — —
1994 — — 14 786,64 € 13 229 693,10 € — — — —
1993 — — 11 772,27 € 11 181 188,10 € — — — —
1992 — — 17 860,01 € 15 221 800,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme DUBOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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