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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martial Ultsch, maire d'Achen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Achen
Territoire
Achen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Martial Ultsch est maire d'Achen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Achen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 22/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Achen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues417
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,61 %
  • Inscrits778
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 417 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,61 % (456 votants sur 778 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 417 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'ENGAGER POUR ACHEN Donnée non disponible 417 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'ENGAGER POUR ACHEN 417

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 417
Blancs 13
Nuls 26
Abstentions 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57006
Commune Achen
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 963 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Achen

Inscrits778
Votants456
Participation58,61 %
Abstentions322
Suffrages exprimés417
Votes blancs13
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Achen1 77858,61 %417 417100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Achen

  • Population 995 habitants
  • Recettes de fonctionnement 834 111,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 662 637,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 497 214,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 528 389,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 834 111,97 662 637,65
2024 1 232 483,01 827 991,01
2023 826 680,89 646 966,23
2022 854 995,23 720 969,05
2021 771 173,33 647 688,18
2020 815 929,39 731 341,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 834 111,97 € 1 232 483,01 € 826 680,89 € 854 995,23 € 771 173,33 € 815 929,39 € 838,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 662 637,65 € 827 991,01 € 646 966,23 € 720 969,05 € 647 688,18 € 731 341,34 € 665,97 € (2025)
Impôts locaux 378 068,00 € 383 724,00 € 368 060,00 € 342 694,00 € 330 633,00 € 307 227,00 € 379,97 € (2025)
Frais de personnel 317 473,84 € 297 356,71 € 295 797,36 € 317 888,76 € 316 955,77 € 288 538,04 € 319,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 714,65 € 21 305,00 € 25 866,84 € 48 879,83 € 27 636,01 € 8 046,01 € 7,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 502 049,00 € 751 246,01 € 370 223,54 € 118 570,08 € 1 270 658,22 € 426 266,26 € 504,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 429 306,14 € 683 134,44 € 340 090,95 € 86 830,10 € 1 240 917,62 € 75 665,10 € 431,46 € (2025)
Épargne brute 171 474,32 € 404 492,00 € 179 714,66 € 134 026,18 € 123 485,15 € 84 588,05 € 172,34 € (2025)
Épargne nette 136 312,46 € 373 961,43 € 149 582,07 € 104 286,20 € 93 744,55 € -266 013,11 € 137,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 192,71 € -211 826,78 € -134 349,10 € 85 054,92 € 101 749,89 € 465 446,52 € -8,23 € (2025)
Encours de la dette 497 214,97 € 381 968,83 € 412 499,40 € 442 631,99 € 472 371,97 € 501 724,57 € 499,71 € (2025)
Annuité de la dette 42 416,47 € 36 144,84 € 36 144,84 € 36 144,84 € 36 532,84 € 359 386,52 € 42,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 162
Dotation forfaitaire 131 073
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 511

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 162,00 € 2026
Dotation forfaitaire 131 073,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 511,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Achen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 795 590 635 230 338 990
2024 1 203 340 799 640 631 930
2023 788 780 619 890 306 830
2022 803 450 682 760 77 500
2021 928 320 828 800 1 186 190
2020 820 060 759 320 73 870
2019 701 500 615 210 538 670
2018 664 240 543 500 1 024 200
2017 663 110 537 370 172 480
2016 650 200 520 110 398 160
2015 661 670 525 580 59 060
2014 653 120 506 580 281 050
2013 706 530 594 550 76 010
2012 674 870 635 330 224 690
2011 603 740 601 180 195 930
2010 650 360 532 710 131 570
2009 622 380 512 600 229 700
2008 552 980 433 210 165 720
2007 543 890 445 900 372 980
2006 520 530 340 400 316 120
2005 520 010 364 770 272 420
2004 486 370 309 390 351 420
2003 472 460 317 670 235 830
2002 473 210 268 280 408 230
2001 474 880 251 210 507 410
2000 446 610 231 140 425 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 220 232 230 31 070
2024 13 990 226 540 34 830
2023 15 130 218 200 33 540
2022 6 000 202 990 31 290
2021 8 000 193 790 30 120
2020 152 810 101 090 30 080
2019 153 210 99 910 29 670
2018 148 460 94 300 29 060
2017 143 790 92 820 28 780
2016 141 110 92 580 28 660
2015 145 120 91 940 28 360
2014 141 050 89 810 28 100
2013 137 430 87 890 27 820
2012 131 180 86 530 27 290
2011 129 400 82 800 26 800
2010 124 300 79 330 26 260
2009 121 120 74 650 26 160
2008 115 200 70 920 25 900
2007 108 720 67 780 25 820
2006 102 180 63 390 25 450
2005 97 830 58 000 30 980
2004 91 910 56 210 30 200
2003 84 330 54 860 29 960
2002 82 530 52 030 29 450
2001 80 000 50 140 28 690
2000 76 670 49 470 28 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 780 28 820
2024 0 23 440 28 820
2023 0 23 100 28 820
2022 0 22 770 28 820
2021 0 22 450 28 820
2020 0 342 980 351 280
2019 0 341 980 352 120
2018 1 100 000 24 910 28 180
2017 0 18 860 21 000
2016 0 32 790 35 760
2015 0 38 510 43 100
2014 0 49 120 55 500
2013 148 810 51 100 59 610
2012 0 33 050 38 960
2011 0 31 570 38 960
2010 0 32 320 41 480
2009 0 35 220 46 100
2008 0 34 960 47 060
2007 0 33 960 47 720
2006 115 000 29 860 41 760
2005 0 114 310 129 690
2004 75 000 61 380 78 470
2003 0 57 750 78 600
2002 0 58 880 83 610
2001 167 690 63 420 86 800
2000 60 980 56 290 76 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 995 795 590,00 € 358 990,00 € 55 200,00 € 225 540,00 € 635 230,00 € 317 470,00 € 210 930,00 € 5 040,00 € 2 110,00 € 7 220,00 € 232 230,00 € 31 070,00 € 0,00 € 219 990,00 € 338 990,00 € 23 780,00 € 28 820,00 €
2024 1 003 1 203 340,00 € 363 500,00 € 55 740,00 € 228 350,00 € 799 640,00 € 297 360,00 € 396 280,00 € 5 380,00 € 950,00 € 13 990,00 € 226 540,00 € 34 830,00 € 0,00 € 36 880,00 € 631 930,00 € 23 440,00 € 28 820,00 €
2023 1 011 788 780,00 € 352 540,00 € 50 150,00 € 233 080,00 € 619 890,00 € 295 800,00 € 224 480,00 € 5 710,00 € 1 990,00 € 15 130,00 € 218 200,00 € 33 540,00 € 0,00 € 1 260,00 € 306 830,00 € 23 100,00 € 28 820,00 €
2022 1 019 803 450,00 € 320 270,00 € 58 150,00 € 226 350,00 € 682 760,00 € 317 890,00 € 264 070,00 € 6 040,00 € 1 010,00 € 6 000,00 € 202 990,00 € 31 290,00 € 0,00 € 8 130,00 € 77 500,00 € 22 770,00 € 28 820,00 €
2021 1 029 928 320,00 € 308 260,00 € 50 220,00 € 224 850,00 € 828 800,00 € 316 960,00 € 213 460,00 € 6 370,00 € 2 260,00 € 8 000,00 € 193 790,00 € 30 120,00 € 0,00 € 0,00 € 1 186 190,00 € 22 450,00 € 28 820,00 €
2020 1 039 820 060,00 € 284 400,00 € 45 100,00 € 224 320,00 € 759 320,00 € 288 540,00 € 301 830,00 € 8 300,00 € 7 590,00 € 152 810,00 € 101 090,00 € 30 080,00 € 0,00 € 231 070,00 € 73 870,00 € 342 980,00 € 351 280,00 €
2019 1 034 701 500,00 € 283 330,00 € 35 900,00 € 218 530,00 € 615 210,00 € 298 800,00 € 205 410,00 € 10 140,00 € 1 010,00 € 153 210,00 € 99 910,00 € 29 670,00 € 0,00 € 292 020,00 € 538 670,00 € 341 980,00 € 352 120,00 €
2018 1 029 664 240,00 € 271 470,00 € 42 270,00 € 218 290,00 € 543 500,00 € 269 180,00 € 167 790,00 € 3 270,00 € 1 620,00 € 148 460,00 € 94 300,00 € 29 060,00 € 1 100 000,00 € 351 510,00 € 1 024 200,00 € 24 910,00 € 28 180,00 €
2017 1 025 663 110,00 € 265 090,00 € 33 360,00 € 209 360,00 € 537 370,00 € 282 090,00 € 159 010,00 € 2 140,00 € 970,00 € 143 790,00 € 92 820,00 € 28 780,00 € 0,00 € 0,00 € 172 480,00 € 18 860,00 € 21 000,00 €
2016 1 023 650 200,00 € 263 060,00 € 25 300,00 € 208 580,00 € 520 110,00 € 284 770,00 € 150 130,00 € 2 970,00 € 1 110,00 € 141 110,00 € 92 580,00 € 28 660,00 € 0,00 € 84 160,00 € 398 160,00 € 32 790,00 € 35 760,00 €
2015 1 035 661 670,00 € 265 020,00 € 14 160,00 € 219 640,00 € 525 580,00 € 274 470,00 € 156 570,00 € 4 580,00 € 1 090,00 € 145 120,00 € 91 940,00 € 28 360,00 € 0,00 € 152 710,00 € 59 060,00 € 38 510,00 € 43 100,00 €
2014 1 034 653 120,00 € 260 200,00 € 15 030,00 € 223 430,00 € 506 580,00 € 253 060,00 € 157 600,00 € 6 380,00 € 1 630,00 € 141 050,00 € 89 810,00 € 28 100,00 € 0,00 € 13 130,00 € 281 050,00 € 49 120,00 € 55 500,00 €
2013 1 033 706 530,00 € 253 410,00 € 13 980,00 € 226 140,00 € 594 550,00 € 228 630,00 € 203 390,00 € 8 510,00 € 5 690,00 € 137 430,00 € 87 890,00 € 27 820,00 € 148 810,00 € 0,00 € 76 010,00 € 51 100,00 € 59 610,00 €
2012 1 025 674 870,00 € 246 240,00 € 20,00 € 237 990,00 € 635 330,00 € 190 320,00 € 147 360,00 € 5 910,00 € 1 410,00 € 131 180,00 € 86 530,00 € 27 290,00 € 0,00 € 61 000,00 € 224 690,00 € 33 050,00 € 38 960,00 €
2011 1 014 603 740,00 € 239 920,00 € 14 570,00 € 223 350,00 € 601 180,00 € 169 360,00 € 106 560,00 € 7 390,00 € 6 110,00 € 129 400,00 € 82 800,00 € 26 800,00 € 0,00 € 41 390,00 € 195 930,00 € 31 570,00 € 38 960,00 €
2010 1 012 650 360,00 € 230 810,00 € 9 650,00 € 218 790,00 € 532 710,00 € 177 320,00 € 130 770,00 € 9 160,00 € 4 700,00 € 124 300,00 € 79 330,00 € 26 260,00 € 0,00 € 20 180,00 € 131 570,00 € 32 320,00 € 41 480,00 €
2009 1 004 622 380,00 € 222 910,00 € 14 670,00 € 218 510,00 € 512 600,00 € 175 920,00 € 125 880,00 € 10 880,00 € 6 780,00 € 121 120,00 € 74 650,00 € 26 160,00 € 0,00 € 55 220,00 € 229 700,00 € 35 220,00 € 46 100,00 €
2008 955 552 980,00 € 213 530,00 € 16 850,00 € 207 940,00 € 433 210,00 € 169 780,00 € 103 870,00 € 12 100,00 € 5 620,00 € 115 200,00 € 70 920,00 € 25 900,00 € 0,00 € 65 750,00 € 165 720,00 € 34 960,00 € 47 060,00 €
2007 955 543 890,00 € 202 900,00 € 16 660,00 € 205 750,00 € 445 900,00 € 165 710,00 € 90 480,00 € 13 760,00 € 10 620,00 € 108 720,00 € 67 780,00 € 25 820,00 € 0,00 € 58 240,00 € 372 980,00 € 33 960,00 € 47 720,00 €
2006 955 520 530,00 € 191 380,00 € 14 000,00 € 202 600,00 € 340 400,00 € 159 420,00 € 95 620,00 € 11 900,00 € 3 850,00 € 102 180,00 € 63 390,00 € 25 450,00 € 115 000,00 € 100 800,00 € 316 120,00 € 29 860,00 € 41 760,00 €
2005 955 520 010,00 € 187 770,00 € 12 660,00 € 205 190,00 € 364 770,00 € 159 240,00 € 98 040,00 € 15 380,00 € 4 500,00 € 97 830,00 € 58 000,00 € 30 980,00 € 0,00 € 125 900,00 € 272 420,00 € 114 310,00 € 129 690,00 €
2004 955 486 370,00 € 178 550,00 € 11 730,00 € 203 140,00 € 309 390,00 € 143 740,00 € 78 380,00 € 17 240,00 € 3 600,00 € 91 910,00 € 56 210,00 € 30 200,00 € 75 000,00 € 127 780,00 € 351 420,00 € 61 380,00 € 78 470,00 €
2003 955 472 460,00 € 169 960,00 € 10 940,00 € 167 100,00 € 317 670,00 € 121 520,00 € 81 050,00 € 20 850,00 € 36 120,00 € 84 330,00 € 54 860,00 € 29 960,00 € 0,00 € 109 170,00 € 235 830,00 € 57 750,00 € 78 600,00 €
2002 955 473 210,00 € 163 990,00 € 820,00 € 166 350,00 € 268 280,00 € 102 340,00 € 81 090,00 € 24 730,00 € 4 360,00 € 82 530,00 € 52 030,00 € 29 450,00 € 0,00 € 204 270,00 € 408 230,00 € 58 880,00 € 83 610,00 €
2001 955 474 880,00 € 158 840,00 € 9 280,00 € 161 530,00 € 251 210,00 € 96 770,00 € 61 060,00 € 23 380,00 € 2 900,00 € 80 000,00 € 50 140,00 € 28 690,00 € 167 690,00 € 216 400,00 € 507 410,00 € 63 420,00 € 86 800,00 €
2000 955 446 610,00 € 141 990,00 € 9 180,00 € 156 380,00 € 231 140,00 € 98 200,00 € 66 100,00 € 20 070,00 € 3 870,00 € 76 670,00 € 49 470,00 € 28 330,00 € 60 980,00 € 162 770,00 € 425 750,00 € 56 290,00 € 76 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 539 17 196 312,00 € 614 746,00 € 286 11 972 519,00 € 352 13 263 040,00 € 225 5 750 611,00 €
2023 547 16 586 067,00 € 496 588,00 € 267 10 753 388,00 € 368 13 053 841,00 € 217 5 328 615,00 €
2022 528 15 239 754,00 € 449 401,00 € 225 9 077 505,00 € 355 12 093 297,00 € 208 4 938 745,00 €
2021 517 14 409 999,00 € 486 687,00 € 231 9 198 261,00 € 357 11 568 737,00 € 204 4 507 574,00 €
2020 520 14 178 059,00 € 486 020,00 € 245 9 336 451,00 € 362 11 269 103,00 € 203 4 489 226,00 €
2019 526 14 120 962,00 € 467 662,00 € 290 10 023 341,00 € 355 11 291 622,00 € 213 4 534 472,00 €
2018 531 14 350 926,00 € -115 509,00 € 315 10 869 060,00 € 368 11 763 147,00 € 203 4 386 231,00 €
2017 530 13 762 402,00 € 487 171,00 € 242 8 847 760,00 € 363 11 181 681,00 € 203 4 389 836,00 €
2016 525 13 439 937,00 € 486 653,00 € 237 8 652 414,00 € 353 10 970 976,00 € 206 4 406 203,00 €
2015 533 13 577 130,00 € 537 652,00 € 243 8 799 009,00 € 367 11 082 347,00 € 207 4 364 031,00 €
2014 522 13 053 396,00 € 460 828,00 € 240 8 363 949,00 € 358 10 643 272,00 € 206 4 289 219,00 €
2013 530 12 747 682,00 € 467 877,00 € 244 8 420 993,00 € 361 10 497 221,00 € 205 4 196 843,00 €
2012 516 12 137 304,00 € 408 013,00 € 270 8 672 719,00 € 357 10 004 027,00 € 201 3 856 374,00 €
2011 517 11 704 895,00 € 325 680,00 € 292 8 971 123,00 € 353 9 621 015,00 € 200 3 796 569,00 €
2010 529 11 039 162,00 € 204 582,00 € 280 8 057 531,00 € 364 9 200 788,00 € 196 3 638 635,00 €
2009 547 10 993 097,00 € 108 169,00 € 291 8 099 178,00 € 369 9 210 796,00 € 205 3 648 273,00 €
2008 535 10 998 606,00 € 74 314,00 € 292 8 274 082,00 € 371 9 243 645,00 € 201 3 558 900,00 €
2007 524 10 330 725,00 € 206 058,00 € 290 7 889 568,00 € 362 8 836 497,00 € 198 3 263 713,00 €
2006 518 10 051 622,00 € 165 281,00 € 287 7 625 152,00 € 362 8 570 221,00 € 198 3 179 613,00 €
2005 507 7 598 997,00 € 276 880,00 € 271 5 652 578,00 € 353 8 259 912,00 € 191 2 929 872,00 €
2004 519 7 530 879,00 € 293 779,00 € 263 5 428 856,00 € 363 8 286 047,00 € 186 2 744 763,00 €
2003 499 7 170 499,00 € 271 397,00 € 254 5 116 397,00 € 344 7 934 710,00 € 179 2 528 802,00 €
2002 482 6 559 845,00 € 232 276,00 € 248 4 728 968,00 € 334 7 360 647,00 € 173 2 433 160,00 €
2001 475 6 472 158,00 € 268 015,00 € 252 4 671 279,00 € 321 7 029 722,00 € 176 2 363 936,00 €
2000 — — 300 353,53 € 237 4 338 993,56 € — — — —
1999 — — 319 397,46 € 254 4 485 386,39 € — — — —
1998 — — 292 179,98 € 258 4 282 654,81 € — — — —
1997 — — 280 032,38 € 217 3 712 314,83 € — — — —
1996 — — 227 405,61 € 185 3 147 110,41 € — — — —
1995 — — 239 523,02 € 198 3 169 417,51 € — — — —
1994 — — 228 303,84 € 189 3 011 373,31 € — — — —
1993 — — 214 046,65 € 180 2 803 968,10 € — — — —
1992 — — 216 391,47 € 164 2 546 727,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 417 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martial ULTSCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martial ULTSCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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