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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Gosset, maire d'Achery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Achery
Territoire
Achery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Gosset est maire d'Achery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Achery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 29/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Achery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,27 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,27 % (243 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, faisons vivre Achery Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, faisons vivre Achery 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 10
Nuls 22
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02002
Commune Achery
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 584 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Achery

Inscrits474
Votants243
Participation51,27 %
Abstentions231
Suffrages exprimés211
Votes blancs10
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Achery1 47451,27 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Achery

  • Population 599 habitants
  • Recettes de fonctionnement 332 976,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 279 806,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 203 396,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 332 976,88 279 806,93
2024 344 605,34 259 036,87
2023 348 405,77 260 491,52
2022 315 746,07 257 342,08
2021 331 705,12 256 889,59
2020 307 880,72 214 247,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 332 976,88 € 344 605,34 € 348 405,77 € 315 746,07 € 331 705,12 € 307 880,72 € 555,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 279 806,93 € 259 036,87 € 260 491,52 € 257 342,08 € 256 889,59 € 214 247,76 € 467,12 € (2025)
Impôts locaux 150 328,00 € 155 215,00 € 164 159,25 € 119 934,00 € 146 806,50 € 109 952,00 € 250,96 € (2025)
Frais de personnel 141 082,44 € 128 791,51 € 127 575,00 € 124 980,49 € 130 296,10 € 113 179,62 € 235,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 181,66 € 12 654,04 € 20 582,55 € 11 289,65 € 86,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 416,70 € 78 816,19 € 116 447,92 € 307 102,69 € 49 065,36 € 184 261,96 € 50,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 512,78 € 56 539,79 € 94 778,72 € 269 396,26 € 13 111,74 € 148 826,59 € 12,54 € (2025)
Épargne brute 53 169,95 € 85 568,47 € 87 914,25 € 58 403,99 € 74 815,53 € 93 632,96 € 88,76 € (2025)
Épargne nette 30 266,03 € 63 292,07 € 66 245,05 € 46 275,56 € 63 134,91 € 82 383,59 € 50,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 797,63 € 92 081,24 € 116 904,37 € -228 124,94 € 107 700,61 € -18 455,44 € 121,53 € (2025)
Encours de la dette 203 396,29 € 226 300,21 € 248 576,61 € 270 245,81 € 131 974,24 € 143 654,86 € 339,56 € (2025)
Annuité de la dette 26 271,59 € 26 271,52 € 26 397,10 € 15 140,75 € 15 140,75 € 15 140,75 € 43,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 540
Dotation forfaitaire 60 987
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 952

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 540,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 987,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 952,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Achery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 332 980 290 230 7 510
2024 344 610 269 460 56 540
2023 348 410 271 000 94 780
2022 315 750 264 430 294 970
2021 331 710 263 980 37 380
2020 436 290 348 130 173 010
2019 382 320 302 850 58 300
2018 329 350 297 110 140 470
2017 358 470 295 370 133 410
2016 372 100 293 550 26 630
2015 349 900 304 180 48 970
2014 328 990 269 540 147 280
2013 324 100 274 890 90 230
2012 292 350 264 310 73 620
2011 304 900 240 570 118 320
2010 270 910 230 680 187 720
2009 282 470 235 810 70 000
2008 264 310 225 760 187 960
2007 236 460 218 860 183 570
2006 231 630 195 960 16 260
2005 259 050 190 720 8 630
2004 224 600 196 870 29 490
2003 213 040 193 160 27 290
2002 228 080 194 910 27 860
2001 224 720 185 680 20 590
2000 220 980 178 980 54 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 110 175 960 11 610
2024 2 880 171 140 13 000
2023 1 770 163 290 12 510
2022 1 600 152 220 11 670
2021 1 040 146 660 11 270
2020 58 900 43 310 11 230
2019 57 090 42 270 11 090
2018 55 310 40 070 10 860
2017 56 350 39 570 10 770
2016 75 840 36 660 10 670
2015 77 680 36 260 10 580
2014 75 350 35 720 10 470
2013 73 060 34 270 10 490
2012 71 050 33 400 10 290
2011 69 180 31 810 10 020
2010 47 990 30 070 9 370
2009 44 500 28 050 9 120
2008 40 060 26 180 9 020
2007 38 460 25 180 8 850
2006 36 430 24 230 8 630
2005 33 900 24 170 10 580
2004 32 110 22 310 10 130
2003 31 790 22 050 10 010
2002 31 150 21 370 9 900
2001 29 270 21 230 9 780
2000 29 310 20 860 9 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 900 26 270
2024 0 22 280 26 270
2023 0 21 670 26 400
2022 150 000 12 130 15 140
2021 0 11 680 15 140
2020 0 11 250 15 140
2019 0 10 580 15 140
2018 0 10 430 15 140
2017 0 10 050 15 140
2016 0 9 680 15 140
2015 0 9 320 15 140
2014 0 8 980 15 140
2013 0 8 650 15 140
2012 0 8 330 15 140
2011 100 000 10 380 15 140
2010 0 5 890 11 160
2009 0 9 100 14 700
2008 0 8 750 14 700
2007 0 162 550 174 430
2006 0 20 190 24 430
2005 328 500 3 820 4 720
2004 0 3 660 4 720
2003 0 3 510 4 720
2002 0 3 420 4 780
2001 0 3 220 4 720
2000 38 110 2 320 3 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 599 332 980,00 € 142 650,00 € 21 920,00 € 115 750,00 € 290 230,00 € 141 080,00 € 86 390,00 € 3 370,00 € 4 250,00 € 1 110,00 € 175 960,00 € 11 610,00 € 0,00 € 16 340,00 € 7 510,00 € 22 900,00 € 26 270,00 €
2024 607 344 610,00 € 142 230,00 € 30 220,00 € 115 040,00 € 269 460,00 € 128 790,00 € 79 440,00 € 4 000,00 € 3 450,00 € 2 880,00 € 171 140,00 € 13 000,00 € 0,00 € 45 170,00 € 56 540,00 € 22 280,00 € 26 270,00 €
2023 615 348 410,00 € 134 810,00 € 33 300,00 € 111 600,00 € 271 000,00 € 127 580,00 € 86 950,00 € 4 730,00 € 2 600,00 € 1 770,00 € 163 290,00 € 12 510,00 € 0,00 € 82 610,00 € 94 780,00 € 21 670,00 € 26 400,00 €
2022 618 315 750,00 € 115 210,00 € 4 730,00 € 111 250,00 € 264 430,00 € 124 980,00 € 74 710,00 € 3 010,00 € 2 300,00 € 1 600,00 € 152 220,00 € 11 670,00 € 150 000,00 € 5 600,00 € 294 970,00 € 12 130,00 € 15 140,00 €
2021 615 331 710,00 € 120 590,00 € 17 100,00 € 110 140,00 € 263 980,00 € 130 300,00 € 73 090,00 € 3 460,00 € 1 700,00 € 1 040,00 € 146 660,00 € 11 270,00 € 0,00 € 47 450,00 € 37 380,00 € 11 680,00 € 15 140,00 €
2020 606 436 290,00 € 113 850,00 € 60,00 € 122 520,00 € 348 130,00 € 113 180,00 € 65 500,00 € 3 890,00 € 1 980,00 € 58 900,00 € 43 310,00 € 11 230,00 € 0,00 € 12 050,00 € 173 010,00 € 11 250,00 € 15 140,00 €
2019 608 382 320,00 € 97 920,00 € 90,00 € 122 460,00 € 302 850,00 € 156 530,00 € 80 340,00 € 4 560,00 € 2 120,00 € 57 090,00 € 42 270,00 € 11 090,00 € 0,00 € 3 630,00 € 58 300,00 € 10 580,00 € 15 140,00 €
2018 614 329 350,00 € 91 270,00 € 100,00 € 127 470,00 € 297 110,00 € 150 590,00 € 80 720,00 € 4 710,00 € 2 110,00 € 55 310,00 € 40 070,00 € 10 860,00 € 0,00 € 38 580,00 € 140 470,00 € 10 430,00 € 15 140,00 €
2017 620 358 470,00 € 97 290,00 € 60,00 € 104 870,00 € 295 370,00 € 149 770,00 € 77 060,00 € 5 090,00 € 2 680,00 € 56 350,00 € 39 570,00 € 10 770,00 € 0,00 € 26 780,00 € 133 410,00 € 10 050,00 € 15 140,00 €
2016 628 372 100,00 € 124 640,00 € 60,00 € 104 930,00 € 293 550,00 € 142 620,00 € 82 440,00 € 5 460,00 € 2 700,00 € 75 840,00 € 36 660,00 € 10 670,00 € 0,00 € 32 160,00 € 26 630,00 € 9 680,00 € 15 140,00 €
2015 628 349 900,00 € 114 430,00 € 7 940,00 € 132 830,00 € 304 180,00 € 147 620,00 € 75 190,00 € 5 820,00 € 11 090,00 € 77 680,00 € 36 260,00 € 10 580,00 € 0,00 € 9 930,00 € 48 970,00 € 9 320,00 € 15 140,00 €
2014 617 328 990,00 € 111 390,00 € 17 110,00 € 120 230,00 € 269 540,00 € 130 610,00 € 67 940,00 € 6 160,00 € 8 570,00 € 75 350,00 € 35 720,00 € 10 470,00 € 0,00 € 49 360,00 € 147 280,00 € 8 980,00 € 15 140,00 €
2013 596 324 100,00 € 106 970,00 € 14 430,00 € 115 650,00 € 274 890,00 € 116 910,00 € 86 880,00 € 6 500,00 € 7 300,00 € 73 060,00 € 34 270,00 € 10 490,00 € 0,00 € 12 670,00 € 90 230,00 € 8 650,00 € 15 140,00 €
2012 575 292 350,00 € 103 820,00 € 15 260,00 € 108 490,00 € 264 310,00 € 121 000,00 € 71 780,00 € 6 810,00 € 7 100,00 € 71 050,00 € 33 400,00 € 10 290,00 € 0,00 € 2 300,00 € 73 620,00 € 8 330,00 € 15 140,00 €
2011 553 304 900,00 € 99 240,00 € 9 910,00 € 106 060,00 € 240 570,00 € 112 300,00 € 61 020,00 € 4 760,00 € 7 810,00 € 69 180,00 € 31 810,00 € 10 020,00 € 100 000,00 € 46 580,00 € 118 320,00 € 10 380,00 € 15 140,00 €
2010 546 270 910,00 € 95 380,00 € 0,00 € 111 770,00 € 230 680,00 € 104 800,00 € 62 590,00 € 5 270,00 € 6 710,00 € 47 990,00 € 30 070,00 € 9 370,00 € 0,00 € 14 790,00 € 187 720,00 € 5 890,00 € 11 160,00 €
2009 539 282 470,00 € 98 260,00 € 0,00 € 112 760,00 € 235 810,00 € 105 960,00 € 68 780,00 € 5 600,00 € 6 990,00 € 44 500,00 € 28 050,00 € 9 120,00 € 0,00 € 72 420,00 € 70 000,00 € 9 100,00 € 14 700,00 €
2008 552 264 310,00 € 84 100,00 € 21 940,00 € 105 310,00 € 225 760,00 € 104 040,00 € 56 900,00 € 5 950,00 € 10 390,00 € 40 060,00 € 26 180,00 € 9 020,00 € 0,00 € 38 960,00 € 187 960,00 € 8 750,00 € 14 700,00 €
2007 552 236 460,00 € 81 010,00 € 0,00 € 104 030,00 € 218 860,00 € 99 820,00 € 55 660,00 € 11 890,00 € 10 390,00 € 38 460,00 € 25 180,00 € 8 850,00 € 0,00 € 19 670,00 € 183 570,00 € 162 550,00 € 174 430,00 €
2006 552 231 630,00 € 77 030,00 € 8 920,00 € 102 710,00 € 195 960,00 € 99 440,00 € 40 300,00 € 4 240,00 € 10 620,00 € 36 430,00 € 24 230,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 16 260,00 € 20 190,00 € 24 430,00 €
2005 552 259 050,00 € 74 850,00 € 6 100,00 € 99 840,00 € 190 720,00 € 97 890,00 € 40 200,00 € 1 220,00 € 9 800,00 € 33 900,00 € 24 170,00 € 10 580,00 € 328 500,00 € 3 690,00 € 8 630,00 € 3 820,00 € 4 720,00 €
2004 552 224 600,00 € 74 430,00 € 5 120,00 € 98 560,00 € 196 870,00 € 101 050,00 € 40 520,00 € 1 060,00 € 7 430,00 € 32 110,00 € 22 310,00 € 10 130,00 € 0,00 € 2 300,00 € 29 490,00 € 3 660,00 € 4 720,00 €
2003 552 213 040,00 € 71 820,00 € 5 280,00 € 78 280,00 € 193 160,00 € 94 140,00 € 46 030,00 € 1 210,00 € 6 630,00 € 31 790,00 € 22 050,00 € 10 010,00 € 0,00 € 4 100,00 € 27 290,00 € 3 510,00 € 4 720,00 €
2002 552 228 080,00 € 69 030,00 € 4 950,00 € 78 080,00 € 194 910,00 € 88 570,00 € 41 350,00 € 1 360,00 € 6 480,00 € 31 150,00 € 21 370,00 € 9 900,00 € 0,00 € 28 920,00 € 27 860,00 € 3 420,00 € 4 780,00 €
2001 552 224 720,00 € 65 860,00 € 4 900,00 € 76 310,00 € 185 680,00 € 86 520,00 € 39 360,00 € 1 500,00 € 5 740,00 € 29 270,00 € 21 230,00 € 9 780,00 € 0,00 € 4 830,00 € 20 590,00 € 3 220,00 € 4 720,00 €
2000 552 220 980,00 € 64 630,00 € 4 340,00 € 75 840,00 € 178 980,00 € 80 030,00 € 43 800,00 € 1 220,00 € 6 350,00 € 29 310,00 € 20 860,00 € 9 680,00 € 38 110,00 € 1 220,00 € 54 330,00 € 2 320,00 € 3 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 322 9 073 451,00 € 264 561,00 € 127 5 324 064,00 € 211 6 865 569,00 € 115 2 835 428,00 €
2023 319 8 593 905,00 € 238 161,00 € 123 5 062 793,00 € 207 6 450 566,00 € 120 2 791 156,00 €
2022 327 8 493 508,00 € 241 378,00 € 125 4 889 084,00 € 213 6 269 378,00 € 125 2 789 923,00 €
2021 329 8 190 209,00 € 247 379,00 € 125 4 797 567,00 € 215 6 029 751,00 € 121 2 611 795,00 €
2020 315 7 756 504,00 € 236 405,00 € 125 4 598 159,00 € 209 5 803 142,00 € 114 2 570 311,00 €
2019 305 7 533 281,00 € 240 968,00 € 152 4 955 380,00 € 198 5 668 699,00 € 114 2 548 857,00 €
2018 304 7 581 519,00 € -39 050,00 € 142 4 815 571,00 € 194 5 547 868,00 € 121 2 553 424,00 €
2017 295 7 320 707,00 € 211 521,00 € 119 4 268 801,00 € 190 5 460 874,00 € 117 2 516 268,00 €
2016 290 7 259 705,00 € 265 223,00 € 122 4 525 763,00 € 185 5 206 604,00 € 111 2 373 746,00 €
2015 296 7 206 347,00 € 274 849,00 € 119 4 424 395,00 € 193 5 178 276,00 € 109 2 382 728,00 €
2014 290 7 104 663,00 € 282 924,00 € 119 4 374 221,00 € 189 5 180 946,00 € 110 2 289 154,00 €
2013 284 7 053 419,00 € 310 780,00 € 134 4 636 112,00 € 185 4 955 750,00 € 109 2 291 843,00 €
2012 288 6 650 342,00 € 243 785,00 € 157 4 819 510,00 € 184 4 660 447,00 € 115 2 269 172,00 €
2011 295 6 688 028,00 € 243 673,00 € 160 5 125 208,00 € 190 4 601 520,00 € 115 2 228 547,00 €
2010 320 6 562 747,00 € 176 061,00 € 152 4 727 636,00 € 206 4 717 773,00 € 121 2 298 734,00 €
2009 324 6 430 111,00 € 92 562,00 € 163 4 762 860,00 € 207 4 622 670,00 € 123 2 214 653,00 €
2008 307 6 674 058,00 € 209 328,00 € 166 5 316 951,00 € 194 4 318 483,00 € 122 2 141 793,00 €
2007 294 5 822 884,00 € 164 970,00 € 159 4 516 784,00 € 182 3 979 165,00 € 119 2 018 676,00 €
2006 293 5 607 687,00 € 167 498,00 € 147 4 191 704,00 € 186 3 773 738,00 € 116 1 869 525,00 €
2005 292 4 160 051,00 € 190 699,00 € 146 3 043 833,00 € 188 3 671 009,00 € 106 1 773 388,00 €
2004 276 4 051 333,00 € 183 097,00 € 136 2 877 170,00 € 173 3 507 759,00 € 101 1 596 742,00 €
2003 270 3 717 846,00 € 176 518,00 € 125 2 628 612,00 € 165 3 371 452,00 € 98 1 473 874,00 €
2002 262 3 580 988,00 € 180 188,00 € 122 2 557 021,00 € 168 3 246 572,00 € 100 1 426 595,00 €
2001 274 3 613 295,00 € 156 827,00 € 125 2 536 209,00 € 181 3 506 155,00 € 99 1 320 437,00 €
2000 — — 181 344,51 € 126 2 438 793,55 € — — — —
1999 — — 203 861,69 € 135 2 499 577,26 € — — — —
1998 — — 205 410,57 € 123 2 336 797,38 € — — — —
1997 — — 174 781,88 € 116 2 139 501,37 € — — — —
1996 — — 172 106,71 € 111 2 051 458,71 € — — — —
1995 — — 204 301,20 € 129 2 263 484,80 € — — — —
1994 — — 184 772,48 € 118 2 057 203,90 € — — — —
1993 — — 142 473,67 € 123 1 917 272,47 € — — — —
1992 — — 131 335,90 € 110 1 664 574,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 127 433 483,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 311 184 581,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 345 355 455,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice GOSSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice GOSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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