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Fiche de l’élu

David Galet, maire d'Acheville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Acheville
Territoire
Acheville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Galet est maire d'Acheville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Acheville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 16/02/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Acheville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,05 %
  • Inscrits525
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,05 % (394 votants sur 525 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 389 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Passionnément Acheville Donnée non disponible 239 61,44 % —
2e ENSEMBLE POUR ACHEVILLE Donnée non disponible 150 38,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Passionnément Acheville 239
ENSEMBLE POUR ACHEVILLE 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 389
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62003
Commune Acheville
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 576 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Acheville

Inscrits525
Votants394
Participation75,05 %
Abstentions131
Suffrages exprimés389
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Acheville1 52575,05 %389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Acheville

  • Population 602 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 142,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 821,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 204 955,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 142,31 355 821,91
2024 380 782,74 341 006,97
2023 362 191,18 298 525,86
2022 342 912,20 297 415,99
2021 347 062,88 271 147,03
2020 347 636,89 277 341,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Acheville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 142,31 € 380 782,74 € 362 191,18 € 342 912,20 € 347 062,88 € 347 636,89 € 574,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 821,91 € 341 006,97 € 298 525,86 € 297 415,99 € 271 147,03 € 277 341,79 € 591,07 € (2025)
Impôts locaux 243 972,00 € 231 358,08 € 228 845,00 € 190 719,00 € 205 104,00 € 200 224,12 € 405,27 € (2025)
Frais de personnel 129 707,63 € 132 416,17 € 135 344,71 € 120 617,45 € 121 094,42 € 122 048,96 € 215,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 063,00 € 14 590,55 € 8 042,00 € 2 877,67 € 102,00 € 102,00 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 208 118,67 € 81 939,01 € 47 144,98 € 78 543,90 € 74 815,80 € 60 148,14 € 345,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 193 830,75 € 67 938,89 € 32 985,06 € 65 543,90 € 61 644,74 € 44 120,94 € 321,98 € (2025)
Épargne brute -9 679,60 € 39 775,77 € 63 665,32 € 45 496,21 € 75 915,85 € 70 295,10 € -16,08 € (2025)
Épargne nette -23 967,52 € 25 775,65 € 49 505,40 € 32 496,21 € 62 744,79 € 54 267,90 € -39,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -181 680,52 € -16 828,29 € 40 792,45 € 23 697,61 € 28 445,83 € 53 976,60 € -301,79 € (2025)
Encours de la dette 204 955,91 € 120 243,83 € 134 243,95 € 147 603,87 € 160 603,87 € 173 774,93 € 340,46 € (2025)
Annuité de la dette 17 316,32 € 16 601,04 € 17 042,84 € 16 159,24 € 16 601,04 € 20 751,30 € 28,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 280
Dotation forfaitaire 37 139
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 244

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Acheville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 280,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 139,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 244,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Acheville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 346 140 355 820 193 830
2024 380 780 341 010 85 220
2023 362 190 298 530 32 990
2022 342 910 297 420 65 540
2021 347 060 271 150 61 640
2020 347 640 277 340 44 120
2019 334 510 262 130 86 410
2018 325 980 268 220 53 390
2017 367 060 300 260 325 220
2016 312 320 267 920 112 720
2015 317 500 253 160 81 650
2014 272 800 254 130 8 650
2013 310 600 275 220 41 720
2012 307 540 299 840 294 580
2011 288 390 245 590 759 940
2010 257 420 232 630 134 180
2009 259 490 229 790 72 830
2008 284 020 261 900 129 910
2007 237 960 208 920 18 720
2006 234 580 190 110 4 230
2005 256 940 175 110 37 880
2004 191 510 156 320 269 170
2003 220 970 136 190 616 250
2002 233 780 266 230 99 160
2001 231 030 111 630 101 380
2000 230 850 118 580 52 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 222 080 15 780
2024 2 500 217 840 17 650
2023 2 950 208 340 16 990
2022 2 260 193 590 15 870
2021 1 610 188 070 15 590
2020 117 620 80 100 15 560
2019 116 450 78 570 15 410
2018 113 730 76 640 15 080
2017 113 760 75 480 14 910
2016 110 780 74 310 14 850
2015 112 230 73 320 14 690
2014 107 240 72 330 14 640
2013 105 150 68 800 14 420
2012 103 120 64 360 14 200
2011 95 730 60 880 14 090
2010 90 450 56 990 13 940
2009 83 950 53 510 13 740
2008 76 460 52 850 13 890
2007 75 690 51 720 12 740
2006 73 740 50 270 12 470
2005 71 660 46 460 15 250
2004 69 890 41 920 15 040
2003 61 780 38 520 15 170
2002 58 400 33 790 15 080
2001 52 710 32 500 14 600
2000 44 940 30 480 14 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 99 000 14 290 17 320
2024 0 14 000 16 600
2023 0 14 160 17 040
2022 0 13 000 16 160
2021 0 13 170 16 600
2020 0 16 030 20 750
2019 0 12 650 16 600
2018 0 9 270 12 450
2017 54 750 8 840 16 100
2016 0 7 380 15 930
2015 0 7 020 15 930
2014 0 6 670 15 930
2013 0 76 350 87 580
2012 0 6 040 18 130
2011 270 000 1 460 4 430
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 92 270 92 270
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 602 346 140,00 € 261 600,00 € 60 240,00 € 48 470,00 € 355 820,00 € 129 710,00 € 129 360,00 € 3 030,00 € 35 990,00 € 1 350,00 € 222 080,00 € 15 780,00 € 99 000,00 € 17 270,00 € 193 830,00 € 14 290,00 € 17 320,00 €
2024 612 380 780,00 € 259 010,00 € 55 570,00 € 63 590,00 € 341 010,00 € 132 420,00 € 122 010,00 € 2 600,00 € 28 050,00 € 2 500,00 € 217 840,00 € 17 650,00 € 0,00 € 0,00 € 85 220,00 € 14 000,00 € 16 600,00 €
2023 621 362 190,00 € 248 260,00 € 62 200,00 € 68 250,00 € 298 530,00 € 135 340,00 € 82 020,00 € 2 880,00 € 25 200,00 € 2 950,00 € 208 340,00 € 16 990,00 € 0,00 € 0,00 € 32 990,00 € 14 160,00 € 17 040,00 €
2022 626 342 910,00 € 230 040,00 € 45 620,00 € 95 710,00 € 297 420,00 € 120 620,00 € 97 180,00 € 3 160,00 € 0,00 € 2 260,00 € 193 590,00 € 15 870,00 € 0,00 € 43 660,00 € 65 540,00 € 13 000,00 € 16 160,00 €
2021 637 347 060,00 € 222 980,00 € 61 990,00 € 89 850,00 € 271 150,00 € 121 090,00 € 72 400,00 € 3 430,00 € 130,00 € 1 610,00 € 188 070,00 € 15 590,00 € 0,00 € 0,00 € 61 640,00 € 13 170,00 € 16 600,00 €
2020 650 347 640,00 € 214 870,00 € 64 750,00 € 84 360,00 € 277 340,00 € 122 050,00 € 80 220,00 € 4 720,00 € 0,00 € 117 620,00 € 80 100,00 € 15 560,00 € 0,00 € 18 840,00 € 44 120,00 € 16 030,00 € 20 750,00 €
2019 644 334 510,00 € 211 380,00 € 41 460,00 € 87 370,00 € 262 130,00 € 114 450,00 € 79 900,00 € 3 960,00 € 2 810,00 € 116 450,00 € 78 570,00 € 15 410,00 € 0,00 € 28 300,00 € 86 410,00 € 12 650,00 € 16 600,00 €
2018 649 325 980,00 € 205 800,00 € 32 390,00 € 87 590,00 € 268 220,00 € 107 840,00 € 83 720,00 € 3 180,00 € 3 000,00 € 113 730,00 € 76 640,00 € 15 080,00 € 0,00 € 38 000,00 € 53 390,00 € 9 270,00 € 12 450,00 €
2017 643 367 060,00 € 204 450,00 € 26 860,00 € 98 550,00 € 300 260,00 € 97 440,00 € 82 560,00 € 22 010,00 € 3 900,00 € 113 760,00 € 75 480,00 € 14 910,00 € 54 750,00 € 133 900,00 € 325 220,00 € 8 840,00 € 16 100,00 €
2016 639 312 320,00 € 200 520,00 € 32 380,00 € 82 370,00 € 267 920,00 € 105 240,00 € 79 030,00 € 8 550,00 € 2 280,00 € 110 780,00 € 74 310,00 € 14 850,00 € 0,00 € 0,00 € 112 720,00 € 7 380,00 € 15 930,00 €
2015 634 317 500,00 € 200 810,00 € 29 910,00 € 82 310,00 € 253 160,00 € 92 000,00 € 72 970,00 € 8 910,00 € 2 220,00 € 112 230,00 € 73 320,00 € 14 690,00 € 0,00 € 0,00 € 81 650,00 € 7 020,00 € 15 930,00 €
2014 633 272 800,00 € 203 160,00 € -34 930,00 € 91 480,00 € 254 130,00 € 79 870,00 € 82 830,00 € 9 260,00 € 2 020,00 € 107 240,00 € 72 330,00 € 14 640,00 € 0,00 € 0,00 € 8 650,00 € 6 670,00 € 15 930,00 €
2013 617 310 600,00 € 189 260,00 € 28 110,00 € 85 910,00 € 275 220,00 € 102 700,00 € 76 790,00 € 11 230,00 € 7 050,00 € 105 150,00 € 68 800,00 € 14 420,00 € 0,00 € 28 320,00 € 41 720,00 € 76 350,00 € 87 580,00 €
2012 623 307 540,00 € 182 790,00 € 18 060,00 € 78 400,00 € 299 840,00 € 94 330,00 € 90 000,00 € 12 090,00 € 13 050,00 € 103 120,00 € 64 360,00 € 14 200,00 € 0,00 € 137 560,00 € 294 580,00 € 6 040,00 € 18 130,00 €
2011 613 288 390,00 € 173 520,00 € 25 180,00 € 81 970,00 € 245 590,00 € 93 910,00 € 70 440,00 € 2 970,00 € 3 210,00 € 95 730,00 € 60 880,00 € 14 090,00 € 270 000,00 € 78 600,00 € 759 940,00 € 1 460,00 € 4 430,00 €
2010 603 257 420,00 € 162 500,00 € 23 710,00 € 86 920,00 € 232 630,00 € 87 300,00 € 68 030,00 € 0,00 € 7 600,00 € 90 450,00 € 56 990,00 € 13 940,00 € 0,00 € 56 630,00 € 134 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 593 259 490,00 € 109 560,00 € 39 790,00 € 110 750,00 € 229 790,00 € 84 560,00 € 68 550,00 € 0,00 € 8 100,00 € 83 950,00 € 53 510,00 € 13 740,00 € 0,00 € 0,00 € 72 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 591 284 020,00 € 131 490,00 € 24 990,00 € 81 050,00 € 261 900,00 € 80 410,00 € 63 350,00 € 0,00 € 8 430,00 € 76 460,00 € 52 850,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 € 129 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 591 237 960,00 € 140 410,00 € 23 490,00 € 68 370,00 € 208 920,00 € 91 230,00 € 54 130,00 € 0,00 € 7 870,00 € 75 690,00 € 51 720,00 € 12 740,00 € 0,00 € 0,00 € 18 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 591 234 580,00 € 129 650,00 € 20 420,00 € 79 900,00 € 190 110,00 € 64 460,00 € 56 830,00 € 0,00 € 8 480,00 € 73 740,00 € 50 270,00 € 12 470,00 € 0,00 € 229 270,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 591 256 940,00 € 147 470,00 € 9 570,00 € 77 900,00 € 175 110,00 € 55 760,00 € 53 420,00 € 0,00 € 5 150,00 € 71 660,00 € 46 460,00 € 15 250,00 € 0,00 € 73 730,00 € 37 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 591 191 510,00 € 112 780,00 € 17 000,00 € 60 070,00 € 156 320,00 € 45 120,00 € 51 520,00 € 230,00 € 5 000,00 € 69 890,00 € 41 920,00 € 15 040,00 € 0,00 € 38 860,00 € 269 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 591 220 970,00 € 116 110,00 € 14 910,00 € 53 390,00 € 136 190,00 € 36 560,00 € 47 120,00 € 0,00 € 4 300,00 € 61 780,00 € 38 520,00 € 15 170,00 € 0,00 € 53 620,00 € 616 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 560 233 780,00 € 107 260,00 € 15 060,00 € 53 070,00 € 266 230,00 € 35 910,00 € 36 410,00 € 0,00 € 1 350,00 € 58 400,00 € 33 790,00 € 15 080,00 € 0,00 € 43 600,00 € 99 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 560 231 030,00 € 99 810,00 € 14 200,00 € 43 480,00 € 111 630,00 € 34 510,00 € 37 570,00 € 0,00 € 1 000,00 € 52 710,00 € 32 500,00 € 14 600,00 € 0,00 € 45 760,00 € 101 380,00 € 92 270,00 € 92 270,00 €
2000 474 230 850,00 € 90 290,00 € 12 780,00 € 42 550,00 € 118 580,00 € 30 460,00 € 28 060,00 € 0,00 € 1 950,00 € 44 940,00 € 30 480,00 € 14 870,00 € 0,00 € 5 330,00 € 52 660,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 13 649 865,00 € 1 028 865,00 € 207 11 391 373,00 € 242 9 366 791,00 € 105 3 311 922,00 €
2023 315 12 690 842,00 € 860 937,00 € 205 10 358 392,00 € 231 9 168 349,00 € 102 3 158 918,00 €
2022 317 14 648 714,00 € 1 363 040,00 € 206 12 562 459,00 € 231 9 233 008,00 € 103 3 059 860,00 €
2021 314 12 727 842,00 € 1 237 545,00 € 215 10 882 512,00 € 232 9 069 885,00 € 102 2 871 280,00 €
2020 310 11 308 192,00 € 813 876,00 € 200 9 177 962,00 € 225 7 756 137,00 € 103 2 766 686,00 €
2019 303 10 825 556,00 € 783 901,00 € 202 9 108 187,00 € 217 7 548 873,00 € 98 2 689 150,00 €
2018 298 10 743 979,00 € -116 745,00 € 194 8 806 316,00 € 220 7 678 948,00 € 101 2 714 310,00 €
2017 303 10 585 398,00 € 719 557,00 € 161 7 887 177,00 € 225 7 426 696,00 € 102 2 717 296,00 €
2016 307 10 569 297,00 € 697 215,00 € 176 8 090 839,00 € 225 7 417 225,00 € 101 2 677 838,00 €
2015 300 10 413 967,00 € 725 628,00 € 169 7 798 652,00 € 229 7 157 477,00 € 95 2 588 175,00 €
2014 294 10 429 644,00 € 761 014,00 € 163 7 796 160,00 € 225 7 222 272,00 € 97 2 589 143,00 €
2013 290 10 284 312,00 € 738 319,00 € 168 7 738 566,00 € 221 7 477 075,00 € 96 2 344 796,00 €
2012 299 10 076 146,00 € 656 942,00 € 205 8 524 667,00 € 230 7 438 197,00 € 90 2 109 577,00 €
2011 304 10 148 261,00 € 687 862,00 € 225 9 162 034,00 € 234 7 359 666,00 € 92 1 986 503,00 €
2010 306 9 273 547,00 € 508 072,00 € 204 7 953 620,00 € 234 7 005 825,00 € 86 1 847 415,00 €
2009 307 8 789 741,00 € 411 775,00 € 204 7 549 222,00 € 230 6 726 861,00 € 85 1 720 797,00 €
2008 278 8 079 357,00 € 412 936,00 € 188 6 937 417,00 € 209 6 205 839,00 € 81 1 484 099,00 €
2007 278 7 481 387,00 € 406 711,00 € 187 6 467 560,00 € 210 5 992 618,00 € 79 1 342 769,00 €
2006 286 7 264 217,00 € 332 145,00 € 190 6 178 286,00 € 211 5 975 445,00 € 76 1 272 665,00 €
2005 282 5 713 085,00 € 410 943,00 € 189 4 934 525,00 € 213 5 932 277,00 € 71 1 202 690,00 €
2004 279 5 520 562,00 € 393 387,00 € 169 4 584 980,00 € 210 5 645 193,00 € 70 1 103 488,00 €
2003 274 5 265 328,00 € 375 494,00 € 172 4 449 033,00 € 206 5 437 968,00 € 72 1 084 793,00 €
2002 256 4 800 710,00 € 337 187,00 € 163 4 087 548,00 € 188 4 972 211,00 € 70 1 008 339,00 €
2001 248 4 383 681,00 € 305 442,00 € 144 3 600 434,00 € 175 4 475 235,00 € 70 924 045,00 €
2000 — — 311 651,83 € 137 3 324 252,35 € — — — —
1999 — — 304 420,56 € 121 2 882 408,91 € — — — —
1998 — — 346 546,04 € 118 2 851 721,38 € — — — —
1997 — — 299 528,78 € 109 2 664 299,95 € — — — —
1996 — — 294 009,67 € 112 2 659 512,74 € — — — —
1995 — — 313 625,89 € 102 2 502 459,46 € — — — —
1994 — — 275 402,35 € 102 2 355 399,06 € — — — —
1993 — — 262 661,12 € 88 2 161 259,35 € — — — —
1992 — — 267 667,24 € 97 2 177 496,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David GALET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David GALET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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