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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Seys, maire d'Aclou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aclou
Territoire
Aclou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Seys est maire d'Aclou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aclou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 21/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aclou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,70 %
  • Inscrits247
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,70 % (145 votants sur 247 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DE L AMBITION POUR ACLOU Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DE L AMBITION POUR ACLOU 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 3
Nuls 19
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27001
Commune Aclou
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 337 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aclou

Inscrits247
Votants145
Participation58,70 %
Abstentions102
Suffrages exprimés123
Votes blancs3
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aclou1 24758,70 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aclou

  • Population 354 habitants
  • Recettes de fonctionnement 222 090,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 803,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 709,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 222 090,64 148 803,43
2024 183 988,74 133 685,11
2023 189 999,66 150 491,13
2022 195 632,35 130 195,56
2021 165 627,31 161 703,65
2020 160 084,33 73 729,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 222 090,64 € 183 988,74 € 189 999,66 € 195 632,35 € 165 627,31 € 160 084,33 € 627,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 803,43 € 133 685,11 € 150 491,13 € 130 195,56 € 161 703,65 € 73 729,08 € 420,35 € (2025)
Impôts locaux 55 652,90 € 54 776,90 € 58 622,90 € 63 599,86 € 55 551,86 € 55 700,86 € 157,21 € (2025)
Frais de personnel 35 423,31 € 34 420,97 € 35 410,76 € 27 119,29 € 26 985,76 € 23 928,36 € 100,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 617,00 € 913,49 € 0,00 € 19 481,92 € 8 471,72 € 8 555,73 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 091,51 € 182 790,08 € 37 704,94 € 56 712,47 € 121 870,61 € 78 508,04 € 223,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 669,90 € 174 572,24 € 31 617,46 € 51 318,03 € 119 188,51 € 78 508,04 € 205,28 € (2025)
Épargne brute 73 287,21 € 50 303,63 € 39 508,53 € 65 436,79 € 3 923,66 € 86 355,25 € 207,03 € (2025)
Épargne nette 67 770,12 € 44 121,41 € 33 421,05 € 60 042,35 € 1 241,56 € 86 355,25 € 191,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 833,30 € -59 720,88 € 18 648,46 € 39 127,54 € -65 813,51 € 26 579,83 € 36,25 € (2025)
Encours de la dette 61 709,33 € 67 226,42 € 72 204,19 € 78 083,46 € 83 477,90 € 1 160,00 € 174,32 € (2025)
Annuité de la dette 5 996,68 € 6 703,01 € 6 649,15 € 5 996,68 € 2 998,34 € 0,00 € 16,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 205
Dotation forfaitaire 33 227
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 010

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 205,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 227,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 010,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aclou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 222 090 149 360 75 610
2024 183 990 133 690 176 610
2023 190 000 151 190 31 620
2022 195 630 131 800 51 320
2021 165 630 163 680 119 190
2020 164 180 80 030 78 510
2019 154 260 122 370 8 470
2018 143 790 113 210 30 030
2017 143 060 113 680 71 790
2016 119 640 97 060 13 020
2015 108 340 76 070 10 270
2014 86 690 82 240 6 020
2013 89 100 90 640 22 200
2012 95 700 97 280 9 910
2011 80 860 80 130 19 810
2010 87 560 76 270 8 550
2009 90 230 83 230 8 290
2008 89 600 72 430 13 460
2007 92 700 61 330 7 570
2006 92 770 58 870 48 730
2005 84 750 54 390 19 010
2004 63 790 59 640 5 800
2003 64 650 48 690 14 850
2002 63 440 46 560 20 260
2001 62 220 46 720 20 030
2000 65 760 43 250 1 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 630 68 740 7 750
2024 1 450 65 450 8 680
2023 1 610 62 720 8 360
2022 1 920 56 750 7 820
2021 1 440 50 010 7 590
2020 12 480 14 920 7 570
2019 12 860 14 590 7 480
2018 12 260 13 910 7 090
2017 11 700 13 250 7 020
2016 7 080 7 370 4 030
2015 6 610 6 770 3 630
2014 5 810 6 090 3 380
2013 5 290 5 710 3 180
2012 4 830 4 880 2 850
2011 3 980 4 170 2 390
2010 3 760 4 200 2 370
2009 3 880 3 970 2 300
2008 3 730 3 860 2 270
2007 3 480 3 750 2 240
2006 3 410 3 550 2 020
2005 3 260 3 520 2 480
2004 3 060 3 270 2 440
2003 3 050 3 220 2 430
2002 2 860 3 160 2 390
2001 2 900 3 120 2 360
2000 2 760 3 060 2 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 520 6 000
2024 0 5 480 6 000
2023 0 5 440 6 000
2022 0 5 390 6 000
2021 85 000 2 680 3 000
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 430 470
2010 0 2 630 2 730
2009 0 2 850 3 120
2008 0 4 420 4 970
2007 0 4 560 5 400
2006 0 4 260 5 400
2005 0 5 740 7 210
2004 0 5 360 7 210
2003 0 5 010 7 210
2002 0 4 680 7 210
2001 0 4 380 7 210
2000 0 5 710 8 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 354 222 090,00 € 47 590,00 € 10 880,00 € 79 290,00 € 149 360,00 € 35 420,00 € 61 570,00 € 480,00 € 6 700,00 € 1 630,00 € 68 740,00 € 7 750,00 € 0,00 € 8 110,00 € 75 610,00 € 5 520,00 € 6 000,00 €
2024 345 183 990,00 € 46 710,00 € 12 040,00 € 73 870,00 € 133 690,00 € 34 420,00 € 47 780,00 € 520,00 € 6 330,00 € 1 450,00 € 65 450,00 € 8 680,00 € 0,00 € 63 870,00 € 176 610,00 € 5 480,00 € 6 000,00 €
2023 339 190 000,00 € 44 620,00 € 21 770,00 € 65 680,00 € 151 190,00 € 35 410,00 € 63 700,00 € 560,00 € 5 500,00 € 1 610,00 € 62 720,00 € 8 360,00 € 0,00 € 0,00 € 31 620,00 € 5 440,00 € 6 000,00 €
2022 336 195 630,00 € 44 880,00 € 5 920,00 € 62 870,00 € 131 800,00 € 27 120,00 € 34 970,00 € 600,00 € 6 350,00 € 1 920,00 € 56 750,00 € 7 820,00 € 0,00 € 7 500,00 € 51 320,00 € 5 390,00 € 6 000,00 €
2021 334 165 630,00 € 36 830,00 € 5 920,00 € 59 980,00 € 163 680,00 € 26 990,00 € 35 040,00 € 320,00 € 4 250,00 € 1 440,00 € 50 010,00 € 7 590,00 € 85 000,00 € 42 810,00 € 119 190,00 € 2 680,00 € 3 000,00 €
2020 333 164 180,00 € 34 960,00 € 7 940,00 € 57 200,00 € 80 030,00 € 23 930,00 € 23 880,00 € 0,00 € 3 750,00 € 12 480,00 € 14 920,00 € 7 570,00 € 0,00 € 10 850,00 € 78 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 328 154 260,00 € 34 920,00 € 7 470,00 € 54 150,00 € 122 370,00 € 22 310,00 € 26 740,00 € 0,00 € 5 210,00 € 12 860,00 € 14 590,00 € 7 480,00 € 0,00 € 5 110,00 € 8 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 316 143 790,00 € 33 290,00 € 6 370,00 € 51 160,00 € 113 210,00 € 19 770,00 € 23 770,00 € 0,00 € 3 750,00 € 12 260,00 € 13 910,00 € 7 090,00 € 0,00 € 38 780,00 € 30 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 307 143 060,00 € 31 990,00 € 7 870,00 € 50 460,00 € 113 680,00 € 20 290,00 € 23 120,00 € 0,00 € 3 750,00 € 11 700,00 € 13 250,00 € 7 020,00 € 0,00 € 380,00 € 71 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 297 119 640,00 € 18 470,00 € 7 770,00 € 41 060,00 € 97 060,00 € 20 470,00 € 22 920,00 € 0,00 € 3 600,00 € 7 080,00 € 7 370,00 € 4 030,00 € 0,00 € 0,00 € 13 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 288 108 340,00 € 17 010,00 € 7 260,00 € 41 250,00 € 76 070,00 € 20 120,00 € 22 870,00 € 0,00 € 5 370,00 € 6 610,00 € 6 770,00 € 3 630,00 € 0,00 € 1 200,00 € 10 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 272 86 690,00 € 15 430,00 € 4 090,00 € 39 910,00 € 82 240,00 € 21 660,00 € 15 220,00 € 0,00 € 5 110,00 € 5 810,00 € 6 090,00 € 3 380,00 € 0,00 € 2 500,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 267 89 100,00 € 14 190,00 € 3 700,00 € 40 940,00 € 90 640,00 € 21 070,00 € 23 460,00 € 0,00 € 5 710,00 € 5 290,00 € 5 710,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 22 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 266 95 700,00 € 13 130,00 € 2 860,00 € 40 770,00 € 97 280,00 € 17 100,00 € 22 370,00 € 0,00 € 5 750,00 € 4 830,00 € 4 880,00 € 2 850,00 € 0,00 € 5 960,00 € 9 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 255 80 860,00 € 10 530,00 € 1 970,00 € 39 440,00 € 80 130,00 € 13 860,00 € 33 410,00 € 40,00 € 5 240,00 € 3 980,00 € 4 170,00 € 2 390,00 € 0,00 € 720,00 € 19 810,00 € 430,00 € 470,00 €
2010 244 87 560,00 € 12 610,00 € 1 530,00 € 37 950,00 € 76 270,00 € 14 190,00 € 32 910,00 € 100,00 € 6 330,00 € 3 760,00 € 4 200,00 € 2 370,00 € 0,00 € 1 560,00 € 8 550,00 € 2 630,00 € 2 730,00 €
2009 239 90 230,00 € 13 330,00 € 1 740,00 € 37 310,00 € 83 230,00 € 16 260,00 € 39 170,00 € 270,00 € 6 970,00 € 3 880,00 € 3 970,00 € 2 300,00 € 0,00 € 0,00 € 8 290,00 € 2 850,00 € 3 120,00 €
2008 230 89 600,00 € 14 420,00 € 4 730,00 € 34 300,00 € 72 430,00 € 13 090,00 € 34 810,00 € 550,00 € 4 780,00 € 3 730,00 € 3 860,00 € 2 270,00 € 0,00 € 0,00 € 13 460,00 € 4 420,00 € 4 970,00 €
2007 230 92 700,00 € 28 220,00 € 2 780,00 € 34 630,00 € 61 330,00 € 13 470,00 € 29 450,00 € 850,00 € 2 780,00 € 3 480,00 € 3 750,00 € 2 240,00 € 0,00 € 1 560,00 € 7 570,00 € 4 560,00 € 5 400,00 €
2006 230 92 770,00 € 14 290,00 € 3 470,00 € 33 990,00 € 58 870,00 € 12 660,00 € 26 020,00 € 1 150,00 € 5 310,00 € 3 410,00 € 3 550,00 € 2 020,00 € 0,00 € 12 840,00 € 48 730,00 € 4 260,00 € 5 400,00 €
2005 230 84 750,00 € 13 130,00 € 4 340,00 € 33 480,00 € 54 390,00 € 12 730,00 € 19 520,00 € 1 470,00 € 3 450,00 € 3 260,00 € 3 520,00 € 2 480,00 € 0,00 € 13 040,00 € 19 010,00 € 5 740,00 € 7 210,00 €
2004 230 63 790,00 € 9 540,00 € 3 520,00 € 33 490,00 € 59 640,00 € 14 610,00 € 16 340,00 € 1 840,00 € 6 060,00 € 3 060,00 € 3 270,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 5 800,00 € 5 360,00 € 7 210,00 €
2003 230 64 650,00 € 8 930,00 € 2 980,00 € 31 810,00 € 48 690,00 € 14 510,00 € 14 530,00 € 2 190,00 € 3 400,00 € 3 050,00 € 3 220,00 € 2 430,00 € 0,00 € 0,00 € 14 850,00 € 5 010,00 € 7 210,00 €
2002 230 63 440,00 € 8 920,00 € 2 760,00 € 31 720,00 € 46 560,00 € 14 540,00 € 9 630,00 € 2 520,00 € 7 090,00 € 2 860,00 € 3 160,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 € 20 260,00 € 4 680,00 € 7 210,00 €
2001 230 62 220,00 € 8 790,00 € 3 170,00 € 31 290,00 € 46 720,00 € 11 880,00 € 10 720,00 € 2 830,00 € 7 920,00 € 2 900,00 € 3 120,00 € 2 360,00 € 0,00 € 6 590,00 € 20 030,00 € 4 380,00 € 7 210,00 €
2000 230 65 760,00 € 8 550,00 € 2 900,00 € 31 420,00 € 43 250,00 € 12 040,00 € 7 760,00 € 3 270,00 € 7 050,00 € 2 760,00 € 3 060,00 € 2 340,00 € 0,00 € 5 540,00 € 1 190,00 € 5 710,00 € 8 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 5 864 591,00 € 265 456,00 € 94 4 099 855,00 € 127 4 033 249,00 € 71 1 927 727,00 €
2023 188 5 360 559,00 € 220 234,00 € 85 3 593 283,00 € 121 3 832 951,00 € 69 1 750 747,00 €
2022 183 4 673 121,00 € 159 630,00 € 76 2 984 969,00 € 117 3 350 269,00 € 67 1 689 920,00 €
2021 183 4 605 329,00 € 179 574,00 € 81 3 083 559,00 € 113 3 232 439,00 € 70 1 660 746,00 €
2020 186 4 436 005,00 € 142 694,00 € 80 2 889 930,00 € 108 3 094 861,00 € 77 1 730 578,00 €
2019 172 4 256 648,00 € 145 914,00 € 81 2 823 300,00 € 101 3 008 575,00 € 75 1 688 666,00 €
2018 170 4 282 286,00 € -25 111,00 € 82 2 857 588,00 € 102 2 881 561,00 € 67 1 655 746,00 €
2017 171 4 170 617,00 € 160 485,00 € 67 2 540 800,00 € 106 2 901 985,00 € 69 1 577 910,00 €
2016 164 3 906 762,00 € 144 872,00 € 68 2 491 398,00 € 100 2 567 499,00 € 70 1 601 422,00 €
2015 174 4 035 332,00 € 162 201,00 € 74 2 565 733,00 € 107 2 702 322,00 € 67 1 588 757,00 €
2014 166 4 295 371,00 € 190 858,00 € 72 2 968 729,00 € 101 2 525 713,00 € 67 1 584 445,00 €
2013 158 3 940 447,00 € 192 664,00 € 79 2 815 307,00 € 98 2 381 500,00 € 67 1 597 961,00 €
2012 155 3 849 352,00 € 189 358,00 € 91 3 024 507,00 € 96 2 551 299,00 € 63 1 435 898,00 €
2011 157 3 758 382,00 € 187 002,00 € 99 3 118 222,00 € 104 2 533 070,00 € 62 1 337 912,00 €
2010 162 3 686 473,00 € 139 303,00 € 93 2 975 907,00 € 107 2 531 453,00 € 63 1 315 971,00 €
2009 157 3 464 772,00 € 137 882,00 € 97 2 832 006,00 € 101 2 298 170,00 € 65 1 311 839,00 €
2008 155 3 438 852,00 € 116 932,00 € 96 2 811 124,00 € 103 2 402 929,00 € 59 1 153 543,00 €
2007 150 3 208 556,00 € 112 172,00 € 96 2 637 659,00 € 103 2 286 092,00 € 50 990 003,00 €
2006 156 3 072 976,00 € 103 761,00 € 89 2 412 339,00 € 106 2 118 647,00 € 55 1 001 014,00 €
2005 153 2 349 366,00 € 131 017,00 € 87 1 835 767,00 € 96 1 954 412,00 € 57 1 000 427,00 €
2004 151 2 242 171,00 € 124 998,00 € 85 1 811 043,00 € 99 1 784 198,00 € 56 920 803,00 €
2003 145 2 173 732,00 € 123 256,00 € 83 1 741 559,00 € 95 1 762 117,00 € 49 827 861,00 €
2002 144 2 069 688,00 € 115 567,00 € 82 1 675 739,00 € 91 1 719 252,00 € 54 790 630,00 €
2001 142 1 942 106,00 € 117 782,00 € 68 1 508 894,00 € 89 1 591 339,00 € 57 774 811,00 €
2000 — — 119 700,53 € 74 1 456 166,33 € — — — —
1999 — — 164 068,99 € 75 1 573 420,82 € — — — —
1998 — — 168 262,25 € 70 1 539 844,38 € — — — —
1997 — — 147 058,88 € 66 1 437 725,64 € — — — —
1996 — — 155 552,57 € 64 1 423 934,95 € — — — —
1995 — — 156 960,29 € 72 1 405 787,88 € — — — —
1994 — — 152 403,59 € 71 1 423 353,06 € — — — —
1993 — — 145 759,10 € 75 1 361 259,66 € — — — —
1992 — — 134 153,00 € 70 1 248 993,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas SEYS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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