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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Bartier, maire d'Acq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Acq
Territoire
Acq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Bartier est maire d'Acq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Acq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 10/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Acq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,34 %
  • Inscrits578
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,34 % (447 votants sur 578 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 440 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons pour Acq Donnée non disponible 260 59,09 % —
2e AGIR POUR ACQ Donnée non disponible 180 40,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons pour Acq 260
AGIR POUR ACQ 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 440
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62007
Commune Acq
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 783 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Acq

Inscrits578
Votants447
Participation77,34 %
Abstentions131
Suffrages exprimés440
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Acq1 57877,34 %440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Acq

  • Population 802 habitants
  • Recettes de fonctionnement 590 594,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 817,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 154 847,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 590 594,05 527 817,29
2024 569 322,32 549 659,49
2023 560 488,90 494 056,62
2022 500 685,75 454 713,21
2021 442 121,58 424 160,75
2020 420 543,50 411 492,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 590 594,05 € 569 322,32 € 560 488,90 € 500 685,75 € 442 121,58 € 420 543,50 € 736,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 817,29 € 549 659,49 € 494 056,62 € 454 713,21 € 424 160,75 € 411 492,09 € 658,13 € (2025)
Impôts locaux 339 927,66 € 316 799,66 € 302 247,12 € 282 458,12 € 249 578,12 € 254 130,12 € 423,85 € (2025)
Frais de personnel 304 422,05 € 304 318,77 € 293 106,67 € 226 470,04 € 225 649,17 € 205 268,19 € 379,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 131,67 € 35 305,22 € 43 254,77 € 35 649,27 € 27 106,02 € 32 060,80 € 40,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 582,01 € 138 513,28 € 28 149,01 € 45 900,02 € 92 350,35 € 174 151,08 € 85,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 912,50 € 115 154,96 € 5 097,33 € 32 846,09 € 78 429,55 € 138 127,02 € 56,00 € (2025)
Épargne brute 62 776,76 € 19 662,83 € 66 432,28 € 45 972,54 € 17 960,83 € 9 051,41 € 78,28 € (2025)
Épargne nette 39 107,25 € -3 695,49 € 43 380,60 € 32 918,61 € 4 040,03 € -26 972,65 € 48,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 425,33 € -68 287,48 € 204 774,38 € 24 806,10 € 5 149,26 € -27 180,68 € 116,49 € (2025)
Encours de la dette 154 847,29 € 178 516,80 € 201 875,12 € 224 926,80 € 215 870,73 € 229 791,53 € 193,08 € (2025)
Annuité de la dette 26 137,88 € 26 137,88 € 26 137,88 € 28 350,69 € 14 695,64 € 44 822,86 € 32,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 546
Dotation forfaitaire 41 587
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 288

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 546,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 587,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 288,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Acq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 590 590 527 820 44 910
2024 569 320 549 660 115 150
2023 702 990 637 130 5 100
2022 500 690 476 820 32 850
2021 442 120 424 160 78 430
2020 420 540 411 490 138 130
2019 437 460 382 510 81 090
2018 427 010 396 720 32 910
2017 422 070 425 640 26 970
2016 485 630 411 400 76 250
2015 588 320 520 720 29 130
2014 526 640 493 650 40 990
2013 521 760 556 180 48 040
2012 544 740 494 320 26 300
2011 364 960 430 220 227 350
2010 392 660 399 160 20 680
2009 341 280 322 100 118 590
2008 300 910 275 260 111 010
2007 287 550 250 780 108 220
2006 243 620 237 650 58 680
2005 229 330 202 680 50 790
2004 230 310 209 400 194 390
2003 216 780 196 270 393 120
2002 200 150 192 830 42 570
2001 263 680 188 500 17 490
2000 207 260 164 050 82 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 300 257 860 17 730
2024 1 930 242 630 19 800
2023 380 230 860 19 240
2022 1 520 223 910 18 240
2021 1 010 192 580 17 880
2020 100 750 97 700 17 750
2019 100 040 94 480 17 060
2018 96 930 88 620 16 510
2017 93 800 83 290 16 820
2016 89 870 80 950 16 630
2015 88 720 78 440 16 310
2014 77 010 69 050 14 630
2013 74 960 70 000 14 520
2012 70 820 55 860 14 420
2011 66 770 44 220 14 180
2010 59 990 38 620 14 330
2009 49 420 36 610 15 410
2008 40 160 34 250 15 400
2007 37 570 33 490 12 920
2006 35 250 32 710 12 560
2005 34 180 31 830 15 580
2004 33 200 30 910 15 340
2003 32 440 29 910 15 040
2002 31 360 29 270 14 800
2001 30 360 28 830 14 680
2000 30 320 27 800 14 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 670 26 140
2024 0 23 360 26 140
2023 0 23 050 26 140
2022 157 330 148 270 163 570
2021 0 13 920 14 700
2020 0 36 020 44 820
2019 100 000 25 380 34 370
2018 0 24 410 34 370
2017 0 23 480 34 370
2016 0 22 590 34 370
2015 0 21 730 34 370
2014 0 20 900 34 370
2013 0 20 110 34 370
2012 0 19 350 34 370
2011 70 000 15 810 30 100
2010 0 4 820 20 530
2009 0 4 590 20 530
2008 90 000 4 360 15 410
2007 0 4 150 15 410
2006 0 93 940 107 140
2005 0 3 750 17 570
2004 0 3 560 17 360
2003 333 000 14 260 16 290
2002 0 0 0
2001 0 520 550
2000 0 480 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 802 590 590,00 € 289 370,00 € 29 510,00 € 70 620,00 € 527 820,00 € 304 420,00 € 183 440,00 € 2 470,00 € 0,00 € 2 300,00 € 257 860,00 € 17 730,00 € 0,00 € 56 190,00 € 44 910,00 € 23 670,00 € 26 140,00 €
2024 809 569 320,00 € 265 570,00 € 35 390,00 € 70 620,00 € 549 660,00 € 304 320,00 € 206 590,00 € 2 780,00 € 840,00 € 1 930,00 € 242 630,00 € 19 800,00 € 0,00 € 24 000,00 € 115 150,00 € 23 360,00 € 26 140,00 €
2023 810 702 990,00 € 250 980,00 € 40 390,00 € 69 560,00 € 637 130,00 € 293 110,00 € 156 270,00 € 3 090,00 € 970,00 € 380,00 € 230 860,00 € 19 240,00 € 0,00 € 330,00 € 5 100,00 € 23 050,00 € 26 140,00 €
2022 803 500 690,00 € 243 690,00 € 42 680,00 € 67 700,00 € 476 820,00 € 226 470,00 € 170 450,00 € 37 410,00 € 7 450,00 € 1 520,00 € 223 910,00 € 18 240,00 € 157 330,00 € 2 960,00 € 32 850,00 € 148 270,00 € 163 570,00 €
2021 791 442 120,00 € 211 460,00 € 36 210,00 € 66 430,00 € 424 160,00 € 225 650,00 € 151 480,00 € 770,00 € 3 980,00 € 1 010,00 € 192 580,00 € 17 880,00 € 0,00 € 38 820,00 € 78 430,00 € 13 920,00 € 14 700,00 €
2020 774 420 540,00 € 216 640,00 € 35 310,00 € 65 350,00 € 411 490,00 € 205 270,00 € 159 380,00 € 8 800,00 € 0,00 € 100 750,00 € 97 700,00 € 17 750,00 € 0,00 € 87 850,00 € 138 130,00 € 36 020,00 € 44 820,00 €
2019 757 437 460,00 € 214 640,00 € 33 710,00 € 64 280,00 € 382 510,00 € 212 340,00 € 128 690,00 € 8 990,00 € 380,00 € 100 040,00 € 94 480,00 € 17 060,00 € 100 000,00 € 15 270,00 € 81 090,00 € 25 380,00 € 34 370,00 €
2018 740 427 010,00 € 203 400,00 € 34 120,00 € 63 370,00 € 396 720,00 € 213 550,00 € 138 810,00 € 9 960,00 € 2 490,00 € 96 930,00 € 88 620,00 € 16 510,00 € 0,00 € 2 870,00 € 32 910,00 € 24 410,00 € 34 370,00 €
2017 729 422 070,00 € 193 900,00 € 44 640,00 € 63 500,00 € 425 640,00 € 240 690,00 € 139 780,00 € 10 890,00 € 2 480,00 € 93 800,00 € 83 290,00 € 16 820,00 € 0,00 € 22 740,00 € 26 970,00 € 23 480,00 € 34 370,00 €
2016 713 485 630,00 € 187 450,00 € 42 840,00 € 67 570,00 € 411 400,00 € 226 330,00 € 136 060,00 € 11 790,00 € 2 980,00 € 89 870,00 € 80 950,00 € 16 630,00 € 0,00 € 9 940,00 € 76 250,00 € 22 590,00 € 34 370,00 €
2015 701 588 320,00 € 183 490,00 € 41 130,00 € 77 400,00 € 520 720,00 € 307 350,00 € 155 360,00 € 12 640,00 € 5 440,00 € 88 720,00 € 78 440,00 € 16 310,00 € 0,00 € 3 690,00 € 29 130,00 € 21 730,00 € 34 370,00 €
2014 631 526 640,00 € 160 840,00 € 32 890,00 € 80 390,00 € 493 650,00 € 322 150,00 € 126 550,00 € 13 470,00 € 2 320,00 € 77 010,00 € 69 050,00 € 14 630,00 € 0,00 € 780,00 € 40 990,00 € 20 900,00 € 34 370,00 €
2013 560 521 760,00 € 159 830,00 € 32 580,00 € 76 020,00 € 556 180,00 € 324 980,00 € 165 010,00 € 14 260,00 € 5 250,00 € 74 960,00 € 70 000,00 € 14 520,00 € 0,00 € 37 660,00 € 48 040,00 € 20 110,00 € 34 370,00 €
2012 501 544 740,00 € 142 040,00 € 26 780,00 € 75 350,00 € 494 320,00 € 266 690,00 € 152 190,00 € 15 020,00 € 2 460,00 € 70 820,00 € 55 860,00 € 14 420,00 € 0,00 € 34 570,00 € 26 300,00 € 19 350,00 € 34 370,00 €
2011 459 364 960,00 € 125 410,00 € 22 110,00 € 71 900,00 € 430 220,00 € 225 050,00 € 127 040,00 € 14 290,00 € 4 830,00 € 66 770,00 € 44 220,00 € 14 180,00 € 70 000,00 € 151 240,00 € 227 350,00 € 15 810,00 € 30 100,00 €
2010 466 392 660,00 € 113 390,00 € 15 470,00 € 75 690,00 € 399 160,00 € 209 180,00 € 107 420,00 € 15 710,00 € 10 130,00 € 59 990,00 € 38 620,00 € 14 330,00 € 0,00 € 0,00 € 20 680,00 € 4 820,00 € 20 530,00 €
2009 474 341 280,00 € 102 270,00 € 19 630,00 € 84 460,00 € 322 100,00 € 159 160,00 € 77 990,00 € 15 950,00 € 9 030,00 € 49 420,00 € 36 610,00 € 15 410,00 € 0,00 € 33 640,00 € 118 590,00 € 4 590,00 € 20 530,00 €
2008 516 300 910,00 € 89 820,00 € 6 030,00 € 90 160,00 € 275 260,00 € 127 540,00 € 78 600,00 € 11 050,00 € 2 850,00 € 40 160,00 € 34 250,00 € 15 400,00 € 90 000,00 € 17 560,00 € 111 010,00 € 4 360,00 € 15 410,00 €
2007 516 287 550,00 € 83 990,00 € 20 420,00 € 83 780,00 € 250 780,00 € 99 150,00 € 78 380,00 € 11 270,00 € 10 160,00 € 37 570,00 € 33 490,00 € 12 920,00 € 0,00 € 74 210,00 € 108 220,00 € 4 150,00 € 15 410,00 €
2006 516 243 620,00 € 80 700,00 € 15 300,00 € 81 290,00 € 237 650,00 € 92 150,00 € 70 660,00 € 13 200,00 € 9 600,00 € 35 250,00 € 32 710,00 € 12 560,00 € 0,00 € 13 810,00 € 58 680,00 € 93 940,00 € 107 140,00 €
2005 516 229 330,00 € 81 700,00 € 13 570,00 € 84 860,00 € 202 680,00 € 81 130,00 € 59 370,00 € 13 820,00 € 1 770,00 € 34 180,00 € 31 830,00 € 15 580,00 € 0,00 € 2 740,00 € 50 790,00 € 3 750,00 € 17 570,00 €
2004 516 230 310,00 € 79 470,00 € 11 600,00 € 83 080,00 € 209 400,00 € 72 620,00 € 59 170,00 € 13 790,00 € 4 470,00 € 33 200,00 € 30 910,00 € 15 340,00 € 0,00 € 128 100,00 € 194 390,00 € 3 560,00 € 17 360,00 €
2003 516 216 780,00 € 77 580,00 € 11 830,00 € 64 620,00 € 196 270,00 € 70 030,00 € 59 190,00 € 2 550,00 € 5 960,00 € 32 440,00 € 29 910,00 € 15 040,00 € 333 000,00 € 63 670,00 € 393 120,00 € 14 260,00 € 16 290,00 €
2002 516 200 150,00 € 75 430,00 € 6 280,00 € 59 390,00 € 192 830,00 € 55 500,00 € 57 220,00 € 0,00 € 3 810,00 € 31 360,00 € 29 270,00 € 14 800,00 € 0,00 € 0,00 € 42 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 516 263 680,00 € 67 820,00 € 11 930,00 € 68 930,00 € 188 500,00 € 50 900,00 € 57 470,00 € 40,00 € 7 240,00 € 30 360,00 € 28 830,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 € 17 490,00 € 520,00 € 550,00 €
2000 516 207 260,00 € 72 660,00 € 9 100,00 € 61 930,00 € 164 050,00 € 44 710,00 € 52 820,00 € 70,00 € 3 230,00 € 30 320,00 € 27 800,00 € 14 530,00 € 0,00 € 18 120,00 € 82 970,00 € 480,00 € 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 366 16 800 922,00 € 1 220 029,00 € 219 13 654 256,00 € 247 12 693 738,00 € 132 3 781 755,00 €
2023 366 15 779 854,00 € 1 028 539,00 € 215 12 629 671,00 € 253 12 039 473,00 € 127 3 479 239,00 €
2022 366 15 635 756,00 € 1 047 962,00 € 210 12 513 291,00 € 255 11 563 471,00 € 122 2 999 803,00 €
2021 370 14 896 641,00 € 1 059 045,00 € 214 11 886 791,00 € 256 10 816 957,00 € 120 2 901 744,00 €
2020 368 14 728 044,00 € 1 025 604,00 € 205 11 567 936,00 € 265 10 873 993,00 € 122 2 954 304,00 €
2019 365 16 643 250,00 € 1 415 570,00 € 217 14 141 277,00 € 261 10 160 462,00 € 116 2 791 025,00 €
2018 366 14 587 363,00 € -15 149,00 € 219 12 050 375,00 € 266 10 227 683,00 € 119 2 805 131,00 €
2017 355 13 953 449,00 € 1 062 003,00 € 178 10 441 145,00 € 267 9 835 964,00 € 112 2 706 013,00 €
2016 357 12 341 538,00 € 849 532,00 € 185 9 259 054,00 € 261 9 477 477,00 € 112 2 638 624,00 €
2015 355 12 488 893,00 € 925 627,00 € 192 9 512 264,00 € 264 9 371 624,00 € 101 2 464 084,00 €
2014 362 12 576 690,00 € 960 910,00 € 191 9 553 343,00 € 267 9 874 034,00 € 110 2 437 561,00 €
2013 342 12 418 472,00 € 992 117,00 € 192 9 790 332,00 € 254 9 443 036,00 € 101 2 418 694,00 €
2012 332 11 820 581,00 € 824 033,00 € 200 9 579 503,00 € 244 8 985 012,00 € 98 2 190 514,00 €
2011 326 11 488 343,00 € 703 646,00 € 222 10 253 259,00 € 230 8 312 617,00 € 103 2 077 236,00 €
2010 337 10 276 622,00 € 558 646,00 € 210 8 817 302,00 € 235 7 709 668,00 € 95 1 986 252,00 €
2009 303 9 530 038,00 € 477 365,00 € 195 8 340 720,00 € 210 6 790 787,00 € 95 1 905 909,00 €
2008 270 7 567 054,00 € 335 705,00 € 165 6 445 637,00 € 187 5 630 976,00 € 91 1 707 966,00 €
2007 230 6 533 168,00 € 363 955,00 € 141 5 541 012,00 € 149 4 527 537,00 € 85 1 623 065,00 €
2006 225 6 046 514,00 € 297 019,00 € 134 5 029 959,00 € 148 4 406 246,00 € 81 1 442 183,00 €
2005 220 4 380 709,00 € 334 485,00 € 126 3 635 967,00 € 143 4 220 521,00 € 83 1 319 917,00 €
2004 224 4 280 562,00 € 287 894,00 € 122 3 400 263,00 € 141 4 224 909,00 € 80 1 163 473,00 €
2003 223 3 987 497,00 € 246 723,00 € 115 3 102 216,00 € 149 3 981 173,00 € 78 1 153 119,00 €
2002 226 4 068 323,00 € 282 338,00 € 119 3 239 285,00 € 146 4 170 040,00 € 78 1 019 826,00 €
2001 233 5 060 369,00 € 439 461,00 € 125 4 277 777,00 € 147 3 973 429,00 € 79 1 056 089,00 €
2000 — — 344 737,84 € 117 3 138 361,66 € — — — —
1999 — — 312 910,91 € 107 2 884 128,08 € — — — —
1998 — — 290 127,10 € 115 2 816 129,26 € — — — —
1997 — — 335 664,99 € 105 2 865 855,69 € — — — —
1996 — — 251 908,59 € 113 2 575 379,18 € — — — —
1995 — — 291 577,34 € 129 2 732 211,41 € — — — —
1994 — — 322 218,38 € 119 2 561 738,50 € — — — —
1993 — — 303 241,98 € 120 2 501 216,54 € — — — —
1992 — — 276 200,12 € 114 2 264 366,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BARTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BARTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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