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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Collet, maire d'Acquigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Acquigny
Territoire
Acquigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Collet est maire d'Acquigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Acquigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 27/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Acquigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues553
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,53 %
  • Inscrits1 364
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 553 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,53 % (621 votants sur 1 364 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 9,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 553 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COHESION POUR ACQUIGNY Donnée non disponible 553 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COHESION POUR ACQUIGNY 553

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 553
Blancs 49
Nuls 19
Abstentions 743

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 9,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27003
Commune Acquigny
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 733 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Acquigny

Inscrits1 364
Votants621
Participation45,53 %
Abstentions743
Suffrages exprimés553
Votes blancs49
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Acquigny1 67745,79 %275 275100,00 %0,00 pt
Acquigny2 68745,27 %278 278100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Acquigny

  • Population 1 760 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 113 025,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 010 147,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 965 946,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 113 025,89 1 010 147,54
2024 1 094 166,04 928 609,29
2023 1 020 443,22 896 636,51
2022 982 215,13 879 476,52
2021 887 564,14 802 329,55
2020 943 951,24 753 972,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 113 025,89 € 1 094 166,04 € 1 020 443,22 € 982 215,13 € 887 564,14 € 943 951,24 € 632,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 010 147,54 € 928 609,29 € 896 636,51 € 879 476,52 € 802 329,55 € 753 972,86 € 573,95 € (2025)
Impôts locaux 628 099,88 € 621 220,88 € 578 171,88 € 532 366,88 € 501 135,88 € 608 693,88 € 356,87 € (2025)
Frais de personnel 397 528,33 € 359 515,29 € 343 874,98 € 362 909,87 € 346 029,95 € 337 091,64 € 225,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 794,00 € 679,98 € 0,00 € 8 122,14 € 39 001,84 € 40 950,66 € 1,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 289 783,92 € 342 032,95 € 742 971,04 € 470 154,05 € 419 151,61 € 475 978,81 € 164,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 272,30 € 283 700,13 € 688 337,84 € 240 945,78 € 372 872,78 € 437 358,80 € 105,84 € (2025)
Épargne brute 102 878,35 € 165 556,75 € 123 806,71 € 102 738,61 € 85 234,59 € 189 978,38 € 58,45 € (2025)
Épargne nette 44 824,73 € 107 223,93 € 70 167,37 € 48 530,34 € 38 955,76 € 151 358,37 € 25,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 104 722,59 € 426 094,17 € -323 147,38 € -180 945,21 € -107 482,96 € -77 000,96 € 59,50 € (2025)
Encours de la dette 965 946,16 € 1 023 319,78 € 1 081 652,60 € 1 095 291,94 € 1 149 500,21 € 1 020 779,00 € 548,83 € (2025)
Annuité de la dette 95 127,98 € 100 077,47 € 95 690,89 € 101 172,78 € 89 046,15 € 84 655,92 € 54,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 887
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 543
Dotation forfaitaire 27 344
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 925

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 887,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 344,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 543,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 925,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Acquigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 113 030 1 023 990 229 190
2024 1 094 170 942 750 283 700
2023 1 020 440 910 580 689 330
2022 982 220 895 430 415 950
2021 905 180 847 720 399 300
2020 1 087 210 827 200 480 370
2019 977 000 911 250 128 860
2018 1 075 620 1 008 000 71 350
2017 1 230 330 1 202 840 175 220
2016 1 253 130 1 221 740 110 370
2015 1 089 150 1 053 980 1 055 100
2014 1 200 810 1 137 630 679 580
2013 1 053 740 991 450 466 450
2012 1 057 040 804 520 3 218 190
2011 1 040 910 748 980 967 280
2010 1 100 650 901 660 784 650
2009 880 440 650 760 238 770
2008 868 930 650 000 119 640
2007 812 230 651 020 110 460
2006 781 720 626 570 154 210
2005 803 130 647 190 118 730
2004 800 200 717 620 77 450
2003 717 400 647 230 242 510
2002 776 310 577 120 77 570
2001 730 590 734 390 57 340
2000 835 310 844 100 119 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 010 777 470 16 480
2024 17 830 759 160 18 020
2023 20 620 728 520 17 410
2022 12 930 678 930 16 620
2021 13 260 642 920 15 470
2020 166 820 370 940 16 550
2019 160 180 385 430 16 600
2018 154 490 374 620 16 160
2017 147 690 363 310 16 540
2016 144 390 356 550 16 680
2015 145 910 352 830 15 950
2014 140 130 355 370 15 630
2013 137 410 350 890 15 160
2012 133 020 346 980 15 410
2011 131 140 339 820 15 650
2010 129 010 323 200 14 530
2009 124 730 319 090 14 240
2008 121 670 309 740 14 700
2007 120 020 301 660 14 250
2006 117 750 294 230 14 020
2005 110 660 284 720 16 320
2004 104 390 257 560 17 180
2003 100 350 249 940 15 130
2002 96 920 244 980 14 990
2001 93 210 238 890 15 140
2000 78 820 212 110 15 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 400 94 480
2024 0 58 330 100 080
2023 40 000 53 640 95 690
2022 0 54 210 101 170
2021 175 000 45 520 88 240
2020 0 37 210 83 240
2019 0 35 600 83 240
2018 0 59 180 109 570
2017 0 56 560 109 570
2016 0 54 050 110 630
2015 200 000 43 800 92 110
2014 100 000 125 790 176 620
2013 0 933 670 1 000 080
2012 1 800 000 31 990 72 860
2011 0 266 320 282 610
2010 356 000 35 280 49 730
2009 0 50 120 65 890
2008 0 46 950 65 890
2007 0 68 350 91 870
2006 0 111 650 142 830
2005 0 134 390 181 080
2004 0 130 900 189 680
2003 250 000 145 640 201 920
2002 0 154 790 224 550
2001 0 730 630 817 300
2000 0 133 250 238 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 760 1 113 030,00 € 582 730,00 € 70 790,00 € 73 410,00 € 1 023 990,00 € 397 530,00 € 418 200,00 € 37 070,00 € 9 030,00 € 18 010,00 € 777 470,00 € 16 480,00 € 0,00 € 180 770,00 € 229 190,00 € 57 400,00 € 94 480,00 €
2024 1 734 1 094 170,00 € 572 860,00 € 72 870,00 € 74 600,00 € 942 750,00 € 359 520,00 € 393 920,00 € 41 740,00 € 6 890,00 € 17 830,00 € 759 160,00 € 18 020,00 € 0,00 € 426 580,00 € 283 700,00 € 58 330,00 € 100 080,00 €
2023 1 708 1 020 440,00 € 553 800,00 € 58 710,00 € 69 420,00 € 910 580,00 € 343 870,00 € 368 150,00 € 42 050,00 € 6 850,00 € 20 620,00 € 728 520,00 € 17 410,00 € 40 000,00 € 177 580,00 € 689 330,00 € 53 640,00 € 95 690,00 €
2022 1 652 982 220,00 € 513 600,00 € -18 460,00 € 60 820,00 € 895 430,00 € 362 910,00 € 340 940,00 € 46 960,00 € 7 150,00 € 12 930,00 € 678 930,00 € 16 620,00 € 0,00 € 80 120,00 € 415 950,00 € 54 210,00 € 101 170,00 €
2021 1 631 905 180,00 € 475 040,00 € -8 800,00 € 68 100,00 € 847 720,00 € 346 030,00 € 282 640,00 € 42 770,00 € 7 180,00 € 13 260,00 € 642 920,00 € 15 470,00 € 175 000,00 € 92 430,00 € 399 300,00 € 45 520,00 € 88 240,00 €
2020 1 620 1 087 210,00 € 588 720,00 € -8 110,00 € 73 610,00 € 827 200,00 € 337 090,00 € 243 330,00 € 46 040,00 € 8 270,00 € 166 820,00 € 370 940,00 € 16 550,00 € 0,00 € 97 370,00 € 480 370,00 € 37 210,00 € 83 240,00 €
2019 1 596 977 000,00 € 595 090,00 € -450,00 € 78 340,00 € 911 250,00 € 347 380,00 € 310 660,00 € 47 640,00 € 9 460,00 € 160 180,00 € 385 430,00 € 16 600,00 € 0,00 € 21 970,00 € 128 860,00 € 35 600,00 € 83 240,00 €
2018 1 590 1 075 620,00 € 578 360,00 € 1 170,00 € 88 190,00 € 1 008 000,00 € 382 670,00 € 306 210,00 € 50 390,00 € 7 500,00 € 154 490,00 € 374 620,00 € 16 160,00 € 0,00 € 6 070,00 € 71 350,00 € 59 180,00 € 109 570,00 €
2017 1 582 1 230 330,00 € 558 370,00 € -1 070,00 € 96 150,00 € 1 202 840,00 € 545 860,00 € 291 380,00 € 53 010,00 € 12 590,00 € 147 690,00 € 363 310,00 € 16 540,00 € 0,00 € 76 750,00 € 175 220,00 € 56 560,00 € 109 570,00 €
2016 1 597 1 253 130,00 € 549 760,00 € 1 150,00 € 116 990,00 € 1 221 740,00 € 549 830,00 € 281 500,00 € 57 470,00 € 8 690,00 € 144 390,00 € 356 550,00 € 16 680,00 € 0,00 € 130 070,00 € 110 370,00 € 54 050,00 € 110 630,00 €
2015 1 596 1 089 150,00 € 554 320,00 € 8 850,00 € 139 610,00 € 1 053 980,00 € 521 450,00 € 286 110,00 € 51 010,00 € 21 190,00 € 145 910,00 € 352 830,00 € 15 950,00 € 200 000,00 € 520 360,00 € 1 055 100,00 € 43 800,00 € 92 110,00 €
2014 1 610 1 200 810,00 € 547 480,00 € 17 970,00 € 162 510,00 € 1 137 630,00 € 470 280,00 € 314 340,00 € 51 160,00 € 21 470,00 € 140 130,00 € 355 370,00 € 15 630,00 € 100 000,00 € 437 950,00 € 679 580,00 € 125 790,00 € 176 620,00 €
2013 1 641 1 053 740,00 € 535 840,00 € 8 070,00 € 173 510,00 € 991 450,00 € 391 390,00 € 306 590,00 € 66 450,00 € 13 900,00 € 137 410,00 € 350 890,00 € 15 160,00 € 0,00 € 393 680,00 € 466 450,00 € 933 670,00 € 1 000 080,00 €
2012 1 672 1 057 040,00 € 527 520,00 € 48 240,00 € 177 050,00 € 804 520,00 € 309 970,00 € 263 320,00 € 40 870,00 € 9 580,00 € 133 020,00 € 346 980,00 € 15 410,00 € 1 800 000,00 € 1 226 810,00 € 3 218 190,00 € 31 990,00 € 72 860,00 €
2011 1 668 1 040 910,00 € 508 240,00 € 14 130,00 € 178 100,00 € 748 980,00 € 304 120,00 € 248 400,00 € 16 350,00 € 10 090,00 € 131 140,00 € 339 820,00 € 15 650,00 € 0,00 € 760 120,00 € 967 280,00 € 266 320,00 € 282 610,00 €
2010 1 669 1 100 650,00 € 467 330,00 € 13 850,00 € 179 500,00 € 901 660,00 € 308 820,00 € 244 780,00 € 14 850,00 € 10 300,00 € 129 010,00 € 323 200,00 € 14 530,00 € 356 000,00 € 35 710,00 € 784 650,00 € 35 280,00 € 49 730,00 €
2009 1 674 880 440,00 € 458 060,00 € 27 740,00 € 179 360,00 € 650 760,00 € 299 410,00 € 222 630,00 € 15 770,00 € 8 940,00 € 124 730,00 € 319 090,00 € 14 240,00 € 0,00 € 21 090,00 € 238 770,00 € 50 120,00 € 65 890,00 €
2008 1 488 868 930,00 € 447 240,00 € 16 140,00 € 160 440,00 € 650 000,00 € 279 420,00 € 229 870,00 € 18 940,00 € 19 170,00 € 121 670,00 € 309 740,00 € 14 700,00 € 0,00 € 0,00 € 119 640,00 € 46 950,00 € 65 890,00 €
2007 1 488 812 230,00 € 436 210,00 € 22 980,00 € 157 450,00 € 651 020,00 € 257 210,00 € 222 180,00 € 24 690,00 € 10 850,00 € 120 020,00 € 301 660,00 € 14 250,00 € 0,00 € 0,00 € 110 460,00 € 68 350,00 € 91 870,00 €
2006 1 488 781 720,00 € 426 480,00 € 710,00 € 154 120,00 € 626 570,00 € 272 860,00 € 227 630,00 € 31 180,00 € 12 620,00 € 117 750,00 € 294 230,00 € 14 020,00 € 0,00 € 33 900,00 € 154 210,00 € 111 650,00 € 142 830,00 €
2005 1 488 803 130,00 € 418 450,00 € 15 160,00 € 150 780,00 € 647 190,00 € 250 310,00 € 233 280,00 € 46 680,00 € 15 490,00 € 110 660,00 € 284 720,00 € 16 320,00 € 0,00 € 4 070,00 € 118 730,00 € 134 390,00 € 181 080,00 €
2004 1 488 800 200,00 € 379 310,00 € 12 480,00 € 147 430,00 € 717 620,00 € 249 900,00 € 220 140,00 € 58 780,00 € 28 020,00 € 104 390,00 € 257 560,00 € 17 180,00 € 0,00 € 79 790,00 € 77 450,00 € 130 900,00 € 189 680,00 €
2003 1 488 717 400,00 € 365 850,00 € 9 790,00 € 145 900,00 € 647 230,00 € 241 100,00 € 192 120,00 € 56 290,00 € 17 910,00 € 100 350,00 € 249 940,00 € 15 130,00 € 250 000,00 € 13 450,00 € 242 510,00 € 145 640,00 € 201 920,00 €
2002 1 488 776 310,00 € 357 300,00 € 9 750,00 € 144 640,00 € 577 120,00 € 240 960,00 € 188 660,00 € 69 760,00 € 780,00 € 96 920,00 € 244 980,00 € 14 990,00 € 0,00 € 2 630,00 € 77 570,00 € 154 790,00 € 224 550,00 €
2001 1 488 730 590,00 € 349 920,00 € 10 900,00 € 138 860,00 € 734 390,00 € 247 980,00 € 175 810,00 € 86 670,00 € 5 080,00 € 93 210,00 € 238 890,00 € 15 140,00 € 0,00 € 154 900,00 € 57 340,00 € 730 630,00 € 817 300,00 €
2000 1 488 835 310,00 € 432 890,00 € 93 900,00 € 168 190,00 € 844 100,00 € 233 480,00 € 325 820,00 € 105 060,00 € 2 130,00 € 78 820,00 € 212 110,00 € 15 120,00 € 0,00 € 68 000,00 € 119 480,00 € 133 250,00 € 238 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 959 38 357 597,00 € 2 983 764,00 € 514 30 738 540,00 € 615 24 547 455,00 € 314 10 076 950,00 €
2023 966 33 790 623,00 € 2 203 197,00 € 489 25 776 396,00 € 622 23 390 320,00 € 314 9 397 539,00 €
2022 960 35 273 364,00 € 2 586 749,00 € 483 27 383 549,00 € 626 22 456 815,00 € 312 8 967 861,00 €
2021 968 29 742 550,00 € 1 837 634,00 € 498 22 247 677,00 € 640 21 001 975,00 € 310 8 501 505,00 €
2020 955 28 789 140,00 € 1 829 461,00 € 473 21 398 023,00 € 636 20 097 108,00 € 306 8 185 150,00 €
2019 944 28 905 226,00 € 2 191 415,00 € 492 22 288 473,00 € 634 20 460 338,00 € 292 7 988 362,00 €
2018 940 29 065 887,00 € -65 669,00 € 518 22 945 927,00 € 645 20 735 408,00 € 298 7 690 265,00 €
2017 913 28 040 286,00 € 2 284 358,00 € 464 21 399 083,00 € 626 20 385 501,00 € 289 7 461 317,00 €
2016 862 26 342 881,00 € 1 903 319,00 € 439 20 337 443,00 € 587 18 424 090,00 € 273 6 893 053,00 €
2015 862 25 876 745,00 € 1 964 810,00 € 441 19 777 027,00 € 596 18 667 505,00 € 266 6 758 350,00 €
2014 857 25 301 753,00 € 1 950 654,00 € 454 19 673 474,00 € 592 18 330 908,00 € 275 6 581 978,00 €
2013 867 25 230 005,00 € 1 922 302,00 € 483 20 248 907,00 € 597 18 661 556,00 € 276 6 485 899,00 €
2012 855 25 784 249,00 € 1 896 501,00 € 532 22 246 269,00 € 596 18 711 171,00 € 268 5 999 554,00 €
2011 851 24 472 361,00 € 1 684 826,00 € 552 21 399 417,00 € 585 17 858 692,00 € 272 5 936 428,00 €
2010 846 23 602 576,00 € 1 572 780,00 € 529 20 401 443,00 € 576 17 008 516,00 € 267 5 795 109,00 €
2009 875 23 989 798,00 € 1 583 784,00 € 545 20 908 155,00 € 608 17 469 452,00 € 259 5 610 723,00 €
2008 882 24 495 334,00 € 1 561 585,00 € 578 21 603 350,00 € 626 17 765 687,00 € 259 5 469 149,00 €
2007 866 23 013 612,00 € 1 523 298,00 € 570 20 386 368,00 € 607 16 975 841,00 € 264 5 223 937,00 €
2006 863 23 760 354,00 € 1 827 856,00 € 576 21 267 516,00 € 615 17 272 812,00 € 252 4 937 536,00 €
2005 874 19 465 603,00 € 2 052 635,00 € 569 17 363 904,00 € 635 16 342 200,00 € 246 4 656 186,00 €
2004 874 17 815 340,00 € 1 746 282,00 € 554 15 709 728,00 € 625 15 984 161,00 € 227 4 340 991,00 €
2003 845 16 394 429,00 € 1 575 511,00 € 542 14 324 674,00 € 617 15 520 582,00 € 214 4 008 449,00 €
2002 812 15 930 357,00 € 1 615 695,00 € 513 13 919 221,00 € 586 14 792 529,00 € 214 3 827 454,00 €
2001 806 14 829 304,00 € 1 452 348,00 € 508 12 929 112,00 € 579 13 917 052,00 € 203 3 644 401,00 €
2000 — — 1 574 407,62 € 494 12 187 770,84 € — — — —
1999 — — 1 283 590,08 € 466 10 755 368,11 € — — — —
1998 — — 1 317 440,93 € 454 10 523 363,27 € — — — —
1997 — — 1 189 803,14 € 417 9 642 647,61 € — — — —
1996 — — 1 041 803,20 € 401 9 027 013,66 € — — — —
1995 — — 1 213 742,82 € 395 9 066 741,11 € — — — —
1994 — — 1 109 228,65 € 374 8 510 610,15 € — — — —
1993 — — 1 079 902,80 € 365 8 234 957,78 € — — — —
1992 — — 1 213 790,23 € 368 8 381 305,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 553 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COLLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COLLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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