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Fiche de l’élu

Ludovic Herault, maire d'Adilly

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Adilly
Territoire
Adilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ludovic Herault est maire d'Adilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Adilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 01/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Adilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,82 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,82 % (147 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ADILLY Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ADILLY 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 9
Nuls 9
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79002
Commune Adilly
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 310 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Adilly

Inscrits234
Votants147
Participation62,82 %
Abstentions87
Suffrages exprimés129
Votes blancs9
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Adilly1 23462,82 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Adilly

  • Population 320 habitants
  • Recettes de fonctionnement 205 718,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 091,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 775,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 205 718,75 194 091,91
2024 205 312,87 138 750,78
2023 199 189,82 136 482,38
2022 189 810,18 118 349,48
2021 172 424,26 155 183
2020 167 546,57 154 908,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Adilly
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 205 718,75 € 205 312,87 € 199 189,82 € 189 810,18 € 172 424,26 € 167 546,57 € 642,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 091,91 € 138 750,78 € 136 482,38 € 118 349,48 € 155 183,00 € 154 908,67 € 606,54 € (2025)
Impôts locaux 112 097,30 € 113 908,02 € 107 110,02 € 97 390,02 € 93 640,02 € 84 825,02 € 350,30 € (2025)
Frais de personnel 49 336,49 € 46 650,79 € 38 847,90 € 33 720,11 € 53 544,91 € 57 689,95 € 154,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 205,69 € 0,00 € 941,72 € 361,12 € 385,79 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 841,23 € 60 825,51 € 38 748,23 € 45 419,25 € 19 824,67 € 22 319,71 € 33,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 403,83 € 55 594,35 € 33 668,29 € 36 490,17 € 9 951,00 € 11 641,80 € 16,89 € (2025)
Épargne brute 11 626,84 € 66 562,09 € 62 707,44 € 71 460,70 € 17 241,26 € 12 637,90 € 36,33 € (2025)
Épargne nette 6 219,44 € 61 330,93 € 57 627,50 € 62 531,62 € 7 367,59 € 1 959,99 € 19,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 671,45 € 36 325,22 € 38 381,11 € 56 000,36 € 18 090,86 € 13 492,71 € 48,97 € (2025)
Encours de la dette 58 775,30 € 63 752,70 € 68 590,34 € 73 290,28 € 56 819,36 € 66 313,03 € 183,67 € (2025)
Annuité de la dette 7 291,92 € 7 271,92 € 7 267,25 € 10 775,69 € 12 034,24 € 13 224,64 € 22,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 222
Dotation forfaitaire 22 842
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 839

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Adilly
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 222,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 842,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 839,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Adilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 205 720 194 090 5 400
2024 205 310 138 750 55 590
2023 199 220 136 480 33 670
2022 194 810 123 380 36 490
2021 172 420 155 180 9 950
2020 167 550 154 910 11 640
2019 168 340 147 870 46 040
2018 162 230 121 940 52 510
2017 166 080 135 560 37 060
2016 167 710 149 350 6 620
2015 167 820 129 450 27 160
2014 174 470 150 900 238 650
2013 183 630 149 140 1 180
2012 197 380 151 280 76 940
2011 187 680 152 560 26 500
2010 175 250 144 050 20 250
2009 165 770 142 950 86 760
2008 166 700 125 910 12 810
2007 171 200 122 340 70 650
2006 152 620 206 500 8 830
2005 151 570 123 480 8 790
2004 145 600 118 900 12 440
2003 225 170 217 680 81 460
2002 138 000 110 750 66 060
2001 146 380 111 180 38 410
2000 128 150 112 870 46 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 630 90 900 26 620
2024 5 360 87 260 29 880
2023 4 050 82 800 28 750
2022 1 740 77 560 26 840
2021 2 030 74 350 25 960
2020 43 600 30 610 25 900
2019 44 230 29 760 25 540
2018 42 580 28 540 25 000
2017 41 240 27 920 24 680
2016 41 130 27 830 24 630
2015 39 370 26 360 23 560
2014 40 280 25 690 23 330
2013 38 750 25 190 23 140
2012 38 130 24 200 22 730
2011 36 110 23 460 22 380
2010 31 350 20 710 21 360
2009 30 340 20 310 21 170
2008 29 800 18 510 20 850
2007 27 000 17 000 19 420
2006 25 110 16 170 19 110
2005 22 800 15 070 23 390
2004 21 590 14 300 21 920
2003 18 180 12 690 21 780
2002 17 550 11 900 21 300
2001 17 080 10 680 21 060
2000 14 180 9 180 20 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 010 6 890
2024 0 4 850 6 890
2023 0 4 700 6 890
2022 25 000 7 820 9 660
2021 0 9 870 12 030
2020 0 10 280 12 820
2019 0 9 920 12 820
2018 0 11 860 15 170
2017 0 20 460 24 480
2016 0 19 630 24 480
2015 85 000 148 830 156 260
2014 115 000 16 140 20 520
2013 0 15 030 19 540
2012 40 000 11 120 14 810
2011 0 12 120 16 340
2010 0 11 590 16 340
2009 30 000 12 520 16 960
2008 0 12 510 17 180
2007 0 11 950 17 180
2006 0 11 420 17 180
2005 0 50 780 58 450
2004 0 20 110 28 750
2003 35 000 8 350 17 140
2002 62 200 11 700 19 060
2001 0 10 020 17 530
2000 1 980 13 280 21 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 320 205 720,00 € 128 330,00 € 17 860,00 € 41 760,00 € 194 090,00 € 49 340,00 € 92 280,00 € 1 880,00 € 810,00 € 3 630,00 € 90 900,00 € 26 620,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 € 5 010,00 € 6 890,00 €
2024 320 205 310,00 € 129 320,00 € 20 190,00 € 38 820,00 € 138 750,00 € 46 650,00 € 43 520,00 € 2 040,00 € 3 170,00 € 5 360,00 € 87 260,00 € 29 880,00 € 0,00 € 19 700,00 € 55 590,00 € 4 850,00 € 6 890,00 €
2023 319 199 220,00 € 122 230,00 € 23 850,00 € 38 360,00 € 136 480,00 € 38 850,00 € 46 520,00 € 2 190,00 € 810,00 € 4 050,00 € 82 800,00 € 28 750,00 € 0,00 € 1 810,00 € 33 670,00 € 4 700,00 € 6 890,00 €
2022 314 194 810,00 € 112 350,00 € 23 640,00 € 36 200,00 € 123 380,00 € 33 720,00 € 40 340,00 € 1 850,00 € 730,00 € 1 740,00 € 77 560,00 € 26 840,00 € 25 000,00 € 17 900,00 € 36 490,00 € 7 820,00 € 9 660,00 €
2021 311 172 420,00 € 108 690,00 € 19 290,00 € 35 830,00 € 155 180,00 € 53 540,00 € 41 680,00 € 2 160,00 € 700,00 € 2 030,00 € 74 350,00 € 25 960,00 € 0,00 € 5 530,00 € 9 950,00 € 9 870,00 € 12 030,00 €
2020 310 167 550,00 € 100 110,00 € 18 690,00 € 35 810,00 € 154 910,00 € 57 690,00 € 49 100,00 € 2 550,00 € 540,00 € 43 600,00 € 30 610,00 € 25 900,00 € 0,00 € 3 800,00 € 11 640,00 € 10 280,00 € 12 820,00 €
2019 307 168 340,00 € 99 520,00 € 17 210,00 € 35 600,00 € 147 870,00 € 59 520,00 € 41 160,00 € 2 910,00 € 690,00 € 44 230,00 € 29 760,00 € 25 540,00 € 0,00 € 9 880,00 € 46 040,00 € 9 920,00 € 12 820,00 €
2018 305 162 230,00 € 96 110,00 € 14 520,00 € 34 800,00 € 121 940,00 € 56 680,00 € 26 630,00 € 3 310,00 € 730,00 € 42 580,00 € 28 540,00 € 25 000,00 € 0,00 € 34 610,00 € 52 510,00 € 11 860,00 € 15 170,00 €
2017 304 166 080,00 € 93 840,00 € 13 790,00 € 34 670,00 € 135 560,00 € 53 790,00 € 33 580,00 € 4 020,00 € 1 030,00 € 41 240,00 € 27 920,00 € 24 680,00 € 0,00 € 9 560,00 € 37 060,00 € 20 460,00 € 24 480,00 €
2016 313 167 710,00 € 94 160,00 € 18 100,00 € 36 940,00 € 149 350,00 € 52 360,00 € 44 470,00 € 4 850,00 € 250,00 € 41 130,00 € 27 830,00 € 24 630,00 € 0,00 € 0,00 € 6 620,00 € 19 630,00 € 24 480,00 €
2015 318 167 820,00 € 89 630,00 € 12 370,00 € 40 180,00 € 129 450,00 € 51 080,00 € 33 920,00 € 7 730,00 € 450,00 € 39 370,00 € 26 360,00 € 23 560,00 € 85 000,00 € 52 270,00 € 27 160,00 € 148 830,00 € 156 260,00 €
2014 318 174 470,00 € 89 310,00 € 11 340,00 € 46 770,00 € 150 900,00 € 51 680,00 € 36 700,00 € 4 680,00 € 300,00 € 40 280,00 € 25 690,00 € 23 330,00 € 115 000,00 € 31 990,00 € 238 650,00 € 16 140,00 € 20 520,00 €
2013 323 183 630,00 € 87 090,00 € 8 910,00 € 50 490,00 € 149 140,00 € 51 120,00 € 30 080,00 € 4 500,00 € 300,00 € 38 750,00 € 25 190,00 € 23 140,00 € 0,00 € 15 130,00 € 1 180,00 € 15 030,00 € 19 540,00 €
2012 328 197 380,00 € 84 670,00 € 8 660,00 € 52 430,00 € 151 280,00 € 53 820,00 € 28 130,00 € 3 700,00 € 300,00 € 38 130,00 € 24 200,00 € 22 730,00 € 40 000,00 € 2 980,00 € 76 940,00 € 11 120,00 € 14 810,00 €
2011 331 187 680,00 € 81 260,00 € 8 020,00 € 53 250,00 € 152 560,00 € 51 840,00 € 33 580,00 € 4 220,00 € 1 030,00 € 36 110,00 € 23 460,00 € 22 380,00 € 0,00 € 2 980,00 € 26 500,00 € 12 120,00 € 16 340,00 €
2010 326 175 250,00 € 72 760,00 € 6 530,00 € 54 470,00 € 144 050,00 € 54 040,00 € 28 800,00 € 4 790,00 € 790,00 € 31 350,00 € 20 710,00 € 21 360,00 € 0,00 € 3 840,00 € 20 250,00 € 11 590,00 € 16 340,00 €
2009 314 165 770,00 € 71 160,00 € 7 730,00 € 46 990,00 € 142 950,00 € 47 470,00 € 35 470,00 € 4 650,00 € 390,00 € 30 340,00 € 20 310,00 € 21 170,00 € 30 000,00 € 28 970,00 € 86 760,00 € 12 520,00 € 16 960,00 €
2008 298 166 700,00 € 69 430,00 € 9 050,00 € 48 950,00 € 125 910,00 € 47 180,00 € 23 590,00 € 4 670,00 € 550,00 € 29 800,00 € 18 510,00 € 20 850,00 € 0,00 € 0,00 € 12 810,00 € 12 510,00 € 17 180,00 €
2007 298 171 200,00 € 63 130,00 € 10 630,00 € 50 250,00 € 122 340,00 € 48 460,00 € 20 140,00 € 5 220,00 € 970,00 € 27 000,00 € 17 000,00 € 19 420,00 € 0,00 € 7 220,00 € 70 650,00 € 11 950,00 € 17 180,00 €
2006 298 152 620,00 € 60 390,00 € 9 500,00 € 47 260,00 € 206 500,00 € 42 510,00 € 25 480,00 € 5 750,00 € 480,00 € 25 110,00 € 16 170,00 € 19 110,00 € 0,00 € 0,00 € 8 830,00 € 11 420,00 € 17 180,00 €
2005 298 151 570,00 € 59 540,00 € 8 890,00 € 44 110,00 € 123 480,00 € 41 140,00 € 25 330,00 € 7 670,00 € 810,00 € 22 800,00 € 15 070,00 € 23 390,00 € 0,00 € 0,00 € 8 790,00 € 50 780,00 € 58 450,00 €
2004 298 145 600,00 € 57 810,00 € 7 020,00 € 41 380,00 € 118 900,00 € 39 250,00 € 19 790,00 € 8 640,00 € 440,00 € 21 590,00 € 14 300,00 € 21 920,00 € 0,00 € 0,00 € 12 440,00 € 20 110,00 € 28 750,00 €
2003 298 225 170,00 € 52 670,00 € 5 770,00 € 40 890,00 € 217 680,00 € 37 830,00 € 19 920,00 € 8 790,00 € 6 230,00 € 18 180,00 € 12 690,00 € 21 780,00 € 35 000,00 € 31 640,00 € 81 460,00 € 8 350,00 € 17 140,00 €
2002 298 138 000,00 € 50 750,00 € 5 360,00 € 40 730,00 € 110 750,00 € 36 230,00 € 28 770,00 € 7 360,00 € 540,00 € 17 550,00 € 11 900,00 € 21 300,00 € 62 200,00 € 0,00 € 66 060,00 € 11 700,00 € 19 060,00 €
2001 298 146 380,00 € 49 400,00 € 12 830,00 € 39 670,00 € 111 180,00 € 34 950,00 € 27 410,00 € 7 510,00 € 550,00 € 17 080,00 € 10 680,00 € 21 060,00 € 0,00 € 760,00 € 38 410,00 € 10 020,00 € 17 530,00 €
2000 298 128 150,00 € 44 630,00 € 12 010,00 € 38 670,00 € 112 870,00 € 34 230,00 € 22 180,00 € 10 380,00 € 730,00 € 14 180,00 € 9 180,00 € 20 910,00 € 1 980,00 € 7 180,00 € 46 910,00 € 13 280,00 € 21 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 5 484 214,00 € 139 556,00 € 84 3 392 186,00 € 118 3 705 256,00 € 75 1 862 590,00 €
2023 174 5 201 642,00 € 111 262,00 € 77 3 106 369,00 € 119 3 548 335,00 € 72 1 675 181,00 €
2022 174 5 438 734,00 € 128 099,00 € 74 3 497 010,00 € 120 3 360 135,00 € 71 1 637 787,00 €
2021 171 4 534 624,00 € 139 332,00 € 77 2 941 501,00 € 113 3 113 737,00 € 72 1 569 416,00 €
2020 165 4 355 638,00 € 133 235,00 € 67 2 605 383,00 € 109 2 884 538,00 € 70 1 616 916,00 €
2019 159 4 413 234,00 € 186 332,00 € 77 2 901 193,00 € 105 2 994 081,00 € 66 1 483 338,00 €
2018 159 4 205 642,00 € 165 754,00 € 76 2 744 114,00 € 106 2 966 326,00 € 67 1 389 352,00 €
2017 160 4 156 980,00 € 143 686,00 € 59 2 365 972,00 € 101 2 892 459,00 € 69 1 472 465,00 €
2016 154 4 008 746,00 € 139 689,00 € 62 2 348 771,00 € 103 2 679 319,00 € 70 1 474 924,00 €
2015 168 4 192 183,00 € 162 585,00 € 64 2 521 613,00 € 113 3 017 883,00 € 67 1 334 356,00 €
2014 169 4 022 460,00 € 175 497,00 € 62 2 417 144,00 € 110 2 895 141,00 € 64 1 295 375,00 €
2013 164 3 942 739,00 € 161 972,00 € 69 2 443 755,00 € 108 2 872 088,00 € 61 1 235 280,00 €
2012 163 3 655 926,00 € 150 166,00 € 75 2 523 814,00 € 103 2 660 589,00 € 61 1 129 651,00 €
2011 165 3 577 027,00 € 124 557,00 € 93 2 765 465,00 € 111 2 846 180,00 € 56 998 743,00 €
2010 174 3 609 379,00 € 103 360,00 € 90 2 748 306,00 € 119 2 922 377,00 € 57 893 877,00 €
2009 167 3 372 787,00 € 55 049,00 € 86 2 512 193,00 € 110 2 647 548,00 € 60 886 308,00 €
2008 173 3 421 521,00 € 43 708,00 € 76 2 363 999,00 € 113 2 561 337,00 € 63 887 665,00 €
2007 162 3 251 607,00 € 75 458,00 € 83 2 407 680,00 € 106 2 402 065,00 € 52 761 059,00 €
2006 162 3 080 643,00 € 66 540,00 € 74 2 184 500,00 € 106 2 317 431,00 € 51 690 451,00 €
2005 155 2 325 130,00 € 93 895,00 € 80 1 704 036,00 € 97 2 145 644,00 € 48 638 026,00 €
2004 148 2 309 289,00 € 103 612,00 € 75 1 737 877,00 € 97 2 077 349,00 € 45 598 247,00 €
2003 148 2 172 517,00 € 92 322,00 € 77 1 629 217,00 € 101 2 026 845,00 € 45 508 899,00 €
2002 146 2 425 465,00 € 173 519,00 € 69 1 823 694,00 € 99 1 924 108,00 € 46 465 780,00 €
2001 144 1 772 708,00 € 79 031,00 € 58 1 224 628,00 € 98 1 762 832,00 € 41 419 598,00 €
2000 — — 90 757,32 € 61 1 214 759,35 € — — — —
1999 — — 85 045,97 € 58 1 070 435,10 € — — — —
1998 — — 102 394,21 € 63 1 178 759,28 € — — — —
1997 — — 93 270,90 € 46 971 979,41 € — — — —
1996 — — 77 014,65 € 46 961 049,58 € — — — —
1995 — — 93 462,07 € 45 963 143,47 € — — — —
1994 — — 83 049,65 € 45 940 303,86 € — — — —
1993 — — 90 630,94 € 47 970 845,50 € — — — —
1992 — — 84 869,28 € 43 855 698,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ludovic HERAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ludovic HERAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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