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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Pourchel, maire d'Affringues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Affringues
Territoire
Affringues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Pourchel est maire d'Affringues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Affringues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 54 ans (née le 15/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Affringues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,82 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,82 % (145 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Affringues, un village pour vous avec nous ! Donnée non disponible 114 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Affringues, un village pour vous avec nous ! 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 7
Nuls 24
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62010
Commune Affringues
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 254 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Affringues

Inscrits217
Votants145
Participation66,82 %
Abstentions72
Suffrages exprimés114
Votes blancs7
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Affringues1 21766,82 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Affringues

  • Population 261 habitants
  • Recettes de fonctionnement 178 272,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 511,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 186 664,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 178 272,49 118 511,83
2024 177 841,61 146 106,37
2023 166 920,73 134 319,99
2022 159 768,62 133 482,23
2021 139 590,05 116 061,16
2020 130 151,12 119 226,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 178 272,49 € 177 841,61 € 166 920,73 € 159 768,62 € 139 590,05 € 130 151,12 € 683,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 511,83 € 146 106,37 € 134 319,99 € 133 482,23 € 116 061,16 € 119 226,74 € 454,07 € (2025)
Impôts locaux 80 404,00 € 79 704,07 € 74 967,00 € 67 247,00 € 64 334,00 € 57 199,89 € 308,06 € (2025)
Frais de personnel 40 715,22 € 63 312,14 € 56 133,86 € 50 966,52 € 57 480,35 € 55 668,37 € 156,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 407,62 € 3 425,37 € 6 248,71 € 23 495,27 € 19 056,79 € 17 492,21 € 13,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 401 413,09 € 171 945,11 € 128 866,50 € 416 132,33 € 58 906,66 € 13 542,65 € 1 537,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 390 513,09 € 160 875,86 € 118 062,86 € 405 586,39 € 52 453,13 € 2 423,13 € 1 496,22 € (2025)
Épargne brute 59 760,66 € 31 735,24 € 32 600,74 € 26 286,39 € 23 528,89 € 10 924,38 € 228,97 € (2025)
Épargne nette 48 860,66 € 20 665,99 € 21 797,10 € 15 740,45 € 17 075,36 € -195,14 € 187,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -119 143,93 € 43 299,96 € 112 893,32 € -241 904,11 € 9 534,43 € 17 271,13 € -456,49 € (2025)
Encours de la dette 186 664,63 € 197 564,63 € 208 633,88 € 219 437,52 € 229 983,46 € 86 436,99 € 715,19 € (2025)
Annuité de la dette 14 643,19 € 15 125,74 € 15 121,66 € 15 117,76 € 9 791,00 € 14 541,73 € 56,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 122
Dotation forfaitaire 23 780
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 783
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 122,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 780,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 783,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Affringues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 178 270 118 510 400 010
2024 177 840 146 110 160 880
2023 166 920 134 320 140 210
2022 159 770 133 480 407 390
2021 139 590 116 060 52 450
2020 130 150 119 230 2 420
2019 121 130 111 780 1 920
2018 113 510 111 950 43 700
2017 115 030 108 250 119 080
2016 118 580 101 150 36 760
2015 114 670 92 660 261 520
2014 111 860 87 490 143 820
2013 115 260 83 960 42 940
2012 116 880 81 180 3 260
2011 103 460 72 030 38 640
2010 112 000 77 310 15 810
2009 96 590 74 150 6 650
2008 93 620 75 080 58 010
2007 91 360 70 380 11 160
2006 86 320 67 450 12 030
2005 80 280 72 300 58 270
2004 76 420 67 020 25 230
2003 73 700 63 320 11 620
2002 70 000 67 920 13 800
2001 64 330 65 390 29 820
2000 64 010 45 280 109 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 310 68 700 7 020
2024 2 500 66 740 7 820
2023 2 370 59 890 7 260
2022 900 54 420 6 810
2021 1 270 51 490 6 580
2020 25 360 20 630 6 250
2019 24 760 20 130 6 210
2018 23 650 19 770 6 100
2017 23 070 18 840 6 020
2016 22 670 18 660 5 970
2015 22 170 19 150 5 940
2014 20 580 19 120 6 000
2013 21 590 19 120 5 950
2012 20 730 17 140 5 680
2011 20 820 16 260 5 600
2010 19 430 15 520 5 480
2009 18 530 15 530 5 430
2008 17 350 14 730 5 120
2007 16 000 13 920 5 010
2006 14 950 13 340 4 920
2005 14 270 13 290 5 970
2004 13 160 12 820 5 610
2003 12 640 13 000 5 520
2002 11 770 11 600 5 170
2001 7 700 8 630 3 670
2000 7 590 8 550 3 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 900 14 640
2024 0 10 610 14 660
2023 0 10 360 14 660
2022 0 10 120 14 660
2021 150 000 6 050 9 340
2020 0 10 730 14 090
2019 0 10 330 14 090
2018 0 9 950 14 090
2017 0 9 580 14 090
2016 0 11 400 17 030
2015 0 8 880 14 140
2014 110 000 102 650 106 580
2013 100 000 5 970 7 770
2012 0 5 730 7 770
2011 0 5 500 7 770
2010 0 5 280 7 840
2009 0 5 070 7 770
2008 0 8 300 11 330
2007 0 7 910 11 330
2006 0 7 540 11 640
2005 8 280 6 290 11 450
2004 0 5 940 11 450
2003 0 5 610 11 450
2002 0 5 300 11 450
2001 0 9 150 12 920
2000 76 220 5 510 7 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 261 178 270,00 € 84 390,00 € 27 320,00 € 49 930,00 € 118 510,00 € 40 720,00 € 53 180,00 € 3 740,00 € 0,00 € 1 310,00 € 68 700,00 € 7 020,00 € 0,00 € 167 050,00 € 400 010,00 € 10 900,00 € 14 640,00 €
2024 261 177 840,00 € 84 420,00 € 28 880,00 € 48 300,00 € 146 110,00 € 63 310,00 € 56 890,00 € 4 060,00 € 1 000,00 € 2 500,00 € 66 740,00 € 7 820,00 € 0,00 € 102 770,00 € 160 880,00 € 10 610,00 € 14 660,00 €
2023 256 166 920,00 € 77 340,00 € 30 060,00 € 45 910,00 € 134 320,00 € 56 130,00 € 51 620,00 € 4 320,00 € 1 100,00 € 2 370,00 € 59 890,00 € 7 260,00 € 0,00 € 189 530,00 € 140 210,00 € 10 360,00 € 14 660,00 €
2022 250 159 770,00 € 69 430,00 € 9 830,00 € 43 720,00 € 133 480,00 € 50 970,00 € 57 810,00 € 4 570,00 € 180,00 € 900,00 € 54 420,00 € 6 810,00 € 0,00 € 132 400,00 € 407 390,00 € 10 120,00 € 14 660,00 €
2021 242 139 590,00 € 66 790,00 € 10 260,00 € 41 460,00 € 116 060,00 € 57 480,00 € 35 340,00 € 3 340,00 € 290,00 € 1 270,00 € 51 490,00 € 6 580,00 € 150 000,00 € 33 300,00 € 52 450,00 € 6 050,00 € 9 340,00 €
2020 239 130 150,00 € 59 780,00 € 9 380,00 € 40 040,00 € 119 230,00 € 55 670,00 € 45 090,00 € 3 420,00 € 220,00 € 25 360,00 € 20 630,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 2 420,00 € 10 730,00 € 14 090,00 €
2019 226 121 130,00 € 58 410,00 € 26 740,00 € 30 700,00 € 111 780,00 € 63 120,00 € 34 340,00 € 3 830,00 € 520,00 € 24 760,00 € 20 130,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 1 920,00 € 10 330,00 € 14 090,00 €
2018 213 113 510,00 € 56 560,00 € 22 360,00 € 29 170,00 € 111 950,00 € 59 810,00 € 37 590,00 € 4 230,00 € 440,00 € 23 650,00 € 19 770,00 € 6 100,00 € 0,00 € 44 320,00 € 43 700,00 € 9 950,00 € 14 090,00 €
2017 208 115 030,00 € 54 650,00 € 24 860,00 € 27 080,00 € 108 250,00 € 51 270,00 € 41 950,00 € 4 610,00 € 400,00 € 23 070,00 € 18 840,00 € 6 020,00 € 0,00 € 41 800,00 € 119 080,00 € 9 580,00 € 14 090,00 €
2016 213 118 580,00 € 54 530,00 € 22 810,00 € 28 820,00 € 101 150,00 € 47 330,00 € 34 120,00 € 5 800,00 € 3 950,00 € 22 670,00 € 18 660,00 € 5 970,00 € 0,00 € 118 090,00 € 36 760,00 € 11 400,00 € 17 030,00 €
2015 217 114 670,00 € 54 310,00 € 22 540,00 € 31 460,00 € 92 660,00 € 43 820,00 € 26 240,00 € 5 380,00 € 4 920,00 € 22 170,00 € 19 150,00 € 5 940,00 € 0,00 € 92 890,00 € 261 520,00 € 8 880,00 € 14 140,00 €
2014 221 111 860,00 € 52 790,00 € 18 810,00 € 34 030,00 € 87 490,00 € 41 460,00 € 22 840,00 € 4 060,00 € 5 240,00 € 20 580,00 € 19 120,00 € 6 000,00 € 110 000,00 € 40 520,00 € 143 820,00 € 102 650,00 € 106 580,00 €
2013 225 115 260,00 € 53 710,00 € 18 900,00 € 35 750,00 € 83 960,00 € 41 610,00 € 24 170,00 € 1 940,00 € 2 270,00 € 21 590,00 € 19 120,00 € 5 950,00 € 100 000,00 € 0,00 € 42 940,00 € 5 970,00 € 7 770,00 €
2012 227 116 880,00 € 50 600,00 € 11 610,00 € 36 280,00 € 81 180,00 € 42 530,00 € 19 190,00 € 2 270,00 € 3 290,00 € 20 730,00 € 17 140,00 € 5 680,00 € 0,00 € 2 600,00 € 3 260,00 € 5 730,00 € 7 770,00 €
2011 229 103 460,00 € 49 720,00 € 10 790,00 € 40 060,00 € 72 030,00 € 32 540,00 € 21 110,00 € 2 510,00 € 2 200,00 € 20 820,00 € 16 260,00 € 5 600,00 € 0,00 € 18 740,00 € 38 640,00 € 5 500,00 € 7 770,00 €
2010 225 112 000,00 € 47 170,00 € 9 400,00 € 36 210,00 € 77 310,00 € 38 940,00 € 20 280,00 € 2 750,00 € 2 020,00 € 19 430,00 € 15 520,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 € 15 810,00 € 5 280,00 € 7 840,00 €
2009 223 96 590,00 € 39 930,00 € 11 010,00 € 36 530,00 € 74 150,00 € 38 420,00 € 17 210,00 € 2 970,00 € 2 320,00 € 18 530,00 € 15 530,00 € 5 430,00 € 0,00 € 15 000,00 € 6 650,00 € 5 070,00 € 7 770,00 €
2008 209 93 620,00 € 37 190,00 € 12 540,00 € 35 110,00 € 75 080,00 € 36 640,00 € 15 330,00 € 3 270,00 € 2 170,00 € 17 350,00 € 14 730,00 € 5 120,00 € 0,00 € 3 920,00 € 58 010,00 € 8 300,00 € 11 330,00 €
2007 209 91 360,00 € 34 930,00 € 12 540,00 € 34 960,00 € 70 380,00 € 37 640,00 € 12 640,00 € 3 670,00 € 2 670,00 € 16 000,00 € 13 920,00 € 5 010,00 € 0,00 € 780,00 € 11 160,00 € 7 910,00 € 11 330,00 €
2006 209 86 320,00 € 33 210,00 € 8 500,00 € 34 680,00 € 67 450,00 € 35 430,00 € 13 570,00 € 4 360,00 € 1 760,00 € 14 950,00 € 13 340,00 € 4 920,00 € 0,00 € 6 690,00 € 12 030,00 € 7 540,00 € 11 640,00 €
2005 209 80 280,00 € 33 530,00 € 7 120,00 € 34 390,00 € 72 300,00 € 33 460,00 € 11 100,00 € 13 710,00 € 1 760,00 € 14 270,00 € 13 290,00 € 5 970,00 € 8 280,00 € 40 750,00 € 58 270,00 € 6 290,00 € 11 450,00 €
2004 209 76 420,00 € 31 590,00 € 6 290,00 € 33 770,00 € 67 020,00 € 34 500,00 € 13 820,00 € 5 510,00 € 2 270,00 € 13 160,00 € 12 820,00 € 5 610,00 € 0,00 € 8 880,00 € 25 230,00 € 5 940,00 € 11 450,00 €
2003 209 73 700,00 € 31 160,00 € 4 720,00 € 27 680,00 € 63 320,00 € 30 510,00 € 13 560,00 € 5 840,00 € 1 530,00 € 12 640,00 € 13 000,00 € 5 520,00 € 0,00 € 6 710,00 € 11 620,00 € 5 610,00 € 11 450,00 €
2002 209 70 000,00 € 28 560,00 € 4 680,00 € 27 550,00 € 67 920,00 € 30 460,00 € 15 650,00 € 6 150,00 € 1 960,00 € 11 770,00 € 11 600,00 € 5 170,00 € 0,00 € 2 870,00 € 13 800,00 € 5 300,00 € 11 450,00 €
2001 209 64 330,00 € 20 210,00 € 5 000,00 € 27 010,00 € 65 390,00 € 26 720,00 € 19 750,00 € 3 770,00 € 2 380,00 € 7 700,00 € 8 630,00 € 3 670,00 € 0,00 € 36 180,00 € 29 820,00 € 9 150,00 € 12 920,00 €
2000 209 64 010,00 € 19 980,00 € 4 690,00 € 25 360,00 € 45 280,00 € 17 380,00 € 11 860,00 € 2 390,00 € 2 130,00 € 7 590,00 € 8 550,00 € 3 630,00 € 76 220,00 € 3 630,00 € 109 460,00 € 5 510,00 € 7 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 4 278 236,00 € 154 504,00 € 62 2 959 994,00 € 88 3 623 574,00 € 40 1 031 309,00 €
2023 120 3 900 051,00 € 115 097,00 € 59 2 564 833,00 € 89 3 312 810,00 € 39 921 331,00 €
2022 120 3 668 151,00 € 109 237,00 € 56 2 361 387,00 € 89 3 160 466,00 € 41 910 346,00 €
2021 111 3 440 788,00 € 130 688,00 € 53 2 271 149,00 € 80 2 803 939,00 € 41 881 043,00 €
2020 106 3 234 893,00 € 101 167,00 € 46 2 067 300,00 € 73 2 580 148,00 € 41 858 628,00 €
2019 107 3 092 363,00 € 101 400,00 € 57 2 114 961,00 € 69 2 426 800,00 € 46 958 662,00 €
2018 109 3 124 948,00 € -47 494,00 € 60 2 299 085,00 € 72 2 422 373,00 € 47 942 630,00 €
2017 103 3 085 808,00 € 96 336,00 € 50 2 048 996,00 € 70 2 237 313,00 € 48 1 018 148,00 €
2016 110 3 017 690,00 € 90 916,00 € 48 1 838 958,00 € 76 2 234 862,00 € 49 989 014,00 €
2015 113 3 017 723,00 € 113 507,00 € 44 1 815 233,00 € 77 2 256 628,00 € 48 937 568,00 €
2014 114 2 948 164,00 € 111 568,00 € 43 1 766 849,00 € 75 2 230 847,00 € 49 928 139,00 €
2013 104 2 815 805,00 € 119 025,00 € 51 2 012 656,00 € 68 2 038 561,00 € 48 913 149,00 €
2012 116 2 850 697,00 € 114 480,00 € 69 2 289 469,00 € 75 2 114 188,00 € 49 902 715,00 €
2011 117 2 735 613,00 € 97 425,00 € 67 2 206 293,00 € 76 2 126 865,00 € 49 839 068,00 €
2010 108 2 542 314,00 € 63 643,00 € 62 2 030 062,00 € 70 2 022 226,00 € 49 778 430,00 €
2009 111 2 528 475,00 € 78 386,00 € 60 1 989 745,00 € 72 1 984 661,00 € 51 749 713,00 €
2008 108 2 406 877,00 € 61 226,00 € 56 1 807 668,00 € 75 1 947 710,00 € 42 651 388,00 €
2007 105 2 201 766,00 € 53 708,00 € 58 1 727 293,00 € 71 1 844 200,00 € 41 567 150,00 €
2006 106 2 188 775,00 € 31 907,00 € 53 1 629 671,00 € 73 1 819 979,00 € 38 542 424,00 €
2005 105 1 654 024,00 € 61 078,00 € 56 1 218 645,00 € 75 1 838 816,00 € 36 461 099,00 €
2004 110 1 697 822,00 € 73 835,00 € 57 1 294 526,00 € 80 1 957 515,00 € 31 396 595,00 €
2003 106 1 670 303,00 € 78 626,00 € 58 1 317 972,00 € 76 1 891 411,00 € 31 384 715,00 €
2002 107 1 648 543,00 € 75 172,00 € 59 1 293 080,00 € 77 1 821 114,00 € 31 435 154,00 €
2001 104 1 583 557,00 € 77 976,00 € 60 1 237 290,00 € 73 1 760 400,00 € 30 378 433,00 €
2000 — — 86 745,47 € 57 1 152 929,69 € — — — —
1999 — — 99 368,56 € 57 1 106 502,26 € — — — —
1998 — — 91 351,72 € 50 1 039 207,45 € — — — —
1997 — — 73 570,98 € 48 929 069,59 € — — — —
1996 — — 79 522,74 € 42 897 973,19 € — — — —
1995 — — 69 326,80 € 42 839 802,76 € — — — —
1994 — — 60 340,54 € 39 723 546,21 € — — — —
1993 — — 54 259,20 € 36 662 759,30 € — — — —
1992 — — 66 408,16 € 36 725 918,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle POURCHEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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