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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Drouville, maire d'Agincourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Agincourt
Territoire
Agincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Drouville est maire d'Agincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Agincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 02/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Agincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues197
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,73 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 197 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,73 % (209 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 197 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Agincourt Donnée non disponible 197 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Agincourt 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 197
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54006
Commune Agincourt
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 424 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Agincourt

Inscrits362
Votants209
Participation57,73 %
Abstentions153
Suffrages exprimés197
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Agincourt1 36257,74 %197 197100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Agincourt

  • Population 441 habitants
  • Recettes de fonctionnement 284 930,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 549,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 88 014,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 284 930,63 241 549,22
2024 271 987,25 256 884,01
2023 259 391,24 252 792,64
2022 238 712,34 237 218,96
2021 229 983,08 226 559,96
2020 219 321,56 226 942,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 284 930,63 € 271 987,25 € 259 391,24 € 238 712,34 € 229 983,08 € 219 321,56 € 646,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 549,22 € 256 884,01 € 252 792,64 € 237 218,96 € 226 559,96 € 226 942,75 € 547,73 € (2025)
Impôts locaux 184 641,87 € 191 411,64 € 179 909,69 € 161 881,92 € 158 637,92 € 154 167,92 € 418,69 € (2025)
Frais de personnel 55 006,21 € 60 399,85 € 63 985,31 € 73 377,78 € 66 222,70 € 73 529,42 € 124,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 601,95 € 1 069,09 € 8 139,63 € 412,42 € 1 410,72 € 167,63 € 8,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 907,55 € 109 392,17 € 166 071,11 € 29 881,54 € 34 454,52 € 68 963,61 € 81,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 636,22 € 62 313,46 € 147 432,16 € 14 797,20 € 19 066,61 € 60 355,08 € 30,92 € (2025)
Épargne brute 43 381,41 € 15 103,24 € 6 598,60 € 1 493,38 € 3 423,12 € -7 621,19 € 98,37 € (2025)
Épargne nette 21 110,08 € -5 875,47 € -12 040,35 € -13 590,96 € -11 964,79 € -16 229,72 € 47,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 182,15 € -53 203,84 € -135 856,68 € 5 716,47 € 14 108,45 € -52 073,18 € 127,40 € (2025)
Encours de la dette 88 014,96 € 109 386,29 € 64 265,00 € 82 903,95 € 57 988,29 € 42 876,20 € 199,58 € (2025)
Annuité de la dette 24 280,56 € 22 304,20 € 19 652,88 € 15 334,31 € 15 715,77 € 8 997,90 € 55,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 209
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 651
Dotation forfaitaire 2 558

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 209,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 558,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 651,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Agincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 270 930 242 470 13 640
2024 271 990 230 880 62 540
2023 259 390 253 250 147 430
2022 238 710 237 220 14 800
2021 229 980 226 560 19 070
2020 223 910 231 540 60 360
2019 223 020 194 520 36 710
2018 235 340 201 280 74 630
2017 231 590 199 950 4 490
2016 218 910 189 660 38 120
2015 201 250 181 340 8 470
2014 203 670 172 560 71 500
2013 213 910 186 320 325 910
2012 212 630 175 540 60 670
2011 460 680 198 540 25 010
2010 201 490 156 400 39 670
2009 192 390 164 710 143 080
2008 193 130 141 520 118 090
2007 202 080 145 990 208 490
2006 234 570 206 010 21 350
2005 167 310 142 700 55 610
2004 154 650 112 480 219 510
2003 146 600 238 020 10 690
2002 257 590 118 370 38 870
2001 127 930 117 810 28 700
2000 199 940 183 660 12 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 370 154 170 3 110
2024 390 150 850 3 460
2023 0 144 320 3 310
2022 320 134 570 3 090
2021 1 200 130 100 2 990
2020 65 550 48 320 3 000
2019 64 940 54 240 2 980
2018 62 390 52 460 2 910
2017 62 170 52 480 2 880
2016 60 920 52 540 2 910
2015 63 260 52 670 2 880
2014 60 650 52 770 2 860
2013 60 920 51 480 2 830
2012 57 720 48 590 2 780
2011 56 310 45 360 2 830
2010 51 000 42 370 2 880
2009 47 370 41 410 3 070
2008 35 670 31 660 2 440
2007 34 370 31 490 2 380
2006 33 590 30 050 1 960
2005 31 480 27 820 2 310
2004 29 180 22 820 2 330
2003 27 950 22 390 2 300
2002 26 540 22 180 2 220
2001 24 260 20 390 2 050
2000 24 790 18 250 2 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 410 23 420
2024 40 000 20 980 22 300
2023 0 18 640 19 650
2022 40 000 15 080 15 330
2021 30 000 15 390 15 720
2020 40 000 7 750 8 140
2019 0 5 550 6 110
2018 0 5 330 6 110
2017 0 8 000 9 110
2016 0 7 690 9 110
2015 0 7 390 9 110
2014 0 7 100 9 110
2013 0 10 260 12 740
2012 0 9 810 12 740
2011 50 000 6 390 7 830
2010 0 11 230 12 990
2009 0 10 760 12 990
2008 0 10 310 12 990
2007 0 15 210 17 600
2006 30 000 14 680 17 600
2005 0 17 110 20 010
2004 40 000 19 640 23 060
2003 0 13 240 17 100
2002 0 15 450 20 140
2001 0 15 100 20 640
2000 0 14 300 20 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 441 270 930,00 € 142 590,00 € 22 780,00 € 16 530,00 € 242 470,00 € 55 010,00 € 93 300,00 € 2 010,00 € 1 400,00 € 370,00 € 154 170,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 13 640,00 € 21 410,00 € 23 420,00 €
2024 456 271 990,00 € 140 200,00 € 32 170,00 € 18 570,00 € 230 880,00 € 60 400,00 € 75 080,00 € 1 330,00 € 1 400,00 € 390,00 € 150 850,00 € 3 460,00 € 40 000,00 € 13 510,00 € 62 540,00 € 20 980,00 € 22 300,00 €
2023 452 259 390,00 € 133 500,00 € 30 480,00 € 17 450,00 € 253 250,00 € 63 990,00 € 95 550,00 € 1 010,00 € 1 400,00 € 0,00 € 144 320,00 € 3 310,00 € 0,00 € 1 790,00 € 147 430,00 € 18 640,00 € 19 650,00 €
2022 449 238 710,00 € 124 950,00 € 26 800,00 € 15 830,00 € 237 220,00 € 73 380,00 € 65 050,00 € 250,00 € 1 400,00 € 320,00 € 134 570,00 € 3 090,00 € 40 000,00 € 6 170,00 € 14 800,00 € 15 080,00 € 15 330,00 €
2021 445 229 980,00 € 121 700,00 € 20 010,00 € 18 520,00 € 226 560,00 € 66 220,00 € 63 470,00 € 330,00 € 1 550,00 € 1 200,00 € 130 100,00 € 2 990,00 € 30 000,00 € 18 640,00 € 19 070,00 € 15 390,00 € 15 720,00 €
2020 445 223 910,00 € 117 230,00 € 16 440,00 € 17 820,00 € 231 540,00 € 73 530,00 € 46 610,00 € 390,00 € 1 550,00 € 65 550,00 € 48 320,00 € 3 000,00 € 40 000,00 € 100,00 € 60 360,00 € 7 750,00 € 8 140,00 €
2019 445 223 020,00 € 122 160,00 € 14 060,00 € 19 090,00 € 194 520,00 € 65 090,00 € 58 060,00 € 560,00 € 1 450,00 € 64 940,00 € 54 240,00 € 2 980,00 € 0,00 € 13 890,00 € 36 710,00 € 5 550,00 € 6 110,00 €
2018 446 235 340,00 € 117 950,00 € 13 870,00 € 20 580,00 € 201 280,00 € 64 690,00 € 47 150,00 € 780,00 € 1 450,00 € 62 390,00 € 52 460,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 74 630,00 € 5 330,00 € 6 110,00 €
2017 449 231 590,00 € 117 540,00 € 13 240,00 € 22 310,00 € 199 950,00 € 64 730,00 € 42 250,00 € 1 100,00 € 1 450,00 € 62 170,00 € 52 480,00 € 2 880,00 € 0,00 € 140,00 € 4 490,00 € 8 000,00 € 9 110,00 €
2016 448 218 910,00 € 116 530,00 € 6 510,00 € 25 610,00 € 189 660,00 € 62 540,00 € 35 600,00 € 1 420,00 € 1 450,00 € 60 920,00 € 52 540,00 € 2 910,00 € 0,00 € 3 600,00 € 38 120,00 € 7 690,00 € 9 110,00 €
2015 443 201 250,00 € 118 820,00 € 8 240,00 € 29 430,00 € 181 340,00 € 57 390,00 € 43 130,00 € 1 720,00 € 4 650,00 € 63 260,00 € 52 670,00 € 2 880,00 € 0,00 € 14 920,00 € 8 470,00 € 7 390,00 € 9 110,00 €
2014 438 203 670,00 € 116 320,00 € 9 640,00 € 33 720,00 € 172 560,00 € 58 610,00 € 29 690,00 € 2 010,00 € 3 500,00 € 60 650,00 € 52 770,00 € 2 860,00 € 0,00 € 22 500,00 € 71 500,00 € 7 100,00 € 9 110,00 €
2013 431 213 910,00 € 115 230,00 € 10 070,00 € 34 690,00 € 186 320,00 € 57 880,00 € 40 780,00 € 2 480,00 € 3 800,00 € 60 920,00 € 51 480,00 € 2 830,00 € 0,00 € 31 680,00 € 325 910,00 € 10 260,00 € 12 740,00 €
2012 425 212 630,00 € 109 110,00 € 11 390,00 € 34 070,00 € 175 540,00 € 54 940,00 € 34 890,00 € 2 930,00 € 3 700,00 € 57 720,00 € 48 590,00 € 2 780,00 € 0,00 € 21 610,00 € 60 670,00 € 9 810,00 € 12 740,00 €
2011 418 460 680,00 € 104 770,00 € 11 780,00 € 33 620,00 € 198 540,00 € 51 750,00 € 69 210,00 € 1 440,00 € 3 750,00 € 56 310,00 € 45 360,00 € 2 830,00 € 50 000,00 € 7 510,00 € 25 010,00 € 6 390,00 € 7 830,00 €
2010 416 201 490,00 € 96 700,00 € 10 430,00 € 33 590,00 € 156 400,00 € 47 200,00 € 29 030,00 € 1 760,00 € 3 650,00 € 51 000,00 € 42 370,00 € 2 880,00 € 0,00 € 27 730,00 € 39 670,00 € 11 230,00 € 12 990,00 €
2009 415 192 390,00 € 92 240,00 € 11 970,00 € 33 390,00 € 164 710,00 € 46 230,00 € 30 410,00 € 2 230,00 € 6 770,00 € 47 370,00 € 41 410,00 € 3 070,00 € 0,00 € 3 500,00 € 143 080,00 € 10 760,00 € 12 990,00 €
2008 404 193 130,00 € 87 780,00 € 13 190,00 € 45 550,00 € 141 520,00 € 47 040,00 € 26 430,00 € 2 680,00 € 6 800,00 € 35 670,00 € 31 660,00 € 2 440,00 € 0,00 € 70 490,00 € 118 090,00 € 10 310,00 € 12 990,00 €
2007 404 202 080,00 € 101 830,00 € 9 910,00 € 37 150,00 € 145 990,00 € 44 730,00 € 30 740,00 € 2 380,00 € 3 350,00 € 34 370,00 € 31 490,00 € 2 380,00 € 0,00 € 74 450,00 € 208 490,00 € 15 210,00 € 17 600,00 €
2006 404 234 570,00 € 86 470,00 € 9 680,00 € 36 510,00 € 206 010,00 € 40 820,00 € 30 120,00 € 2 910,00 € 4 100,00 € 33 590,00 € 30 050,00 € 1 960,00 € 30 000,00 € 7 880,00 € 21 350,00 € 14 680,00 € 17 600,00 €
2005 404 167 310,00 € 77 030,00 € 8 230,00 € 35 750,00 € 142 700,00 € 36 880,00 € 36 820,00 € 2 900,00 € 8 060,00 € 31 480,00 € 27 820,00 € 2 310,00 € 0,00 € 17 230,00 € 55 610,00 € 17 110,00 € 20 010,00 €
2004 404 154 650,00 € 69 130,00 € 7 260,00 € 34 830,00 € 112 480,00 € 24 440,00 € 29 460,00 € 3 420,00 € 4 840,00 € 29 180,00 € 22 820,00 € 2 330,00 € 40 000,00 € 66 080,00 € 219 510,00 € 19 640,00 € 23 060,00 €
2003 404 146 600,00 € 69 350,00 € 6 820,00 € 29 250,00 € 238 020,00 € 29 450,00 € 22 760,00 € 3 860,00 € 7 820,00 € 27 950,00 € 22 390,00 € 2 300,00 € 0,00 € 11 380,00 € 10 690,00 € 13 240,00 € 17 100,00 €
2002 404 257 590,00 € 66 020,00 € 9 670,00 € 29 390,00 € 118 370,00 € 22 740,00 € 21 640,00 € 4 690,00 € 2 800,00 € 26 540,00 € 22 180,00 € 2 220,00 € 0,00 € 9 000,00 € 38 870,00 € 15 450,00 € 20 140,00 €
2001 404 127 930,00 € 57 330,00 € 5 630,00 € 28 510,00 € 117 810,00 € 16 850,00 € 25 070,00 € 5 540,00 € 5 550,00 € 24 260,00 € 20 390,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 28 700,00 € 15 100,00 € 20 640,00 €
2000 404 199 940,00 € 60 810,00 € 2 210,00 € 28 670,00 € 183 660,00 € 18 000,00 € 19 770,00 € 6 350,00 € 3 910,00 € 24 790,00 € 18 250,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 12 300,00 € 14 300,00 € 20 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 214 9 251 616,00 € 601 904,00 € 141 7 696 809,00 € 135 5 518 007,00 € 96 2 903 819,00 €
2023 209 8 621 244,00 € 529 542,00 € 131 7 069 642,00 € 131 5 288 823,00 € 91 2 791 334,00 €
2022 209 8 741 271,00 € 604 354,00 € 131 7 305 346,00 € 131 5 299 310,00 € 90 2 643 604,00 €
2021 217 8 538 844,00 € 611 167,00 € 142 7 281 158,00 € 141 5 339 155,00 € 87 2 421 959,00 €
2020 218 8 266 030,00 € 562 527,00 € 141 7 052 666,00 € 141 5 191 524,00 € 87 2 379 412,00 €
2019 216 8 187 229,00 € 584 920,00 € 135 6 818 795,00 € 142 5 063 255,00 € 84 2 246 842,00 €
2018 217 7 926 366,00 € -58 788,00 € 146 6 543 895,00 € 147 5 218 770,00 € 85 2 251 683,00 €
2017 222 7 650 457,00 € 468 720,00 € 128 5 913 960,00 € 151 5 076 774,00 € 88 2 178 660,00 €
2016 225 7 598 665,00 € 504 005,00 € 130 6 065 193,00 € 151 5 045 550,00 € 87 2 233 015,00 €
2015 215 7 444 534,00 € 478 077,00 € 127 5 972 530,00 € 146 4 740 907,00 € 86 2 218 686,00 €
2014 224 7 474 462,00 € 496 250,00 € 132 5 967 915,00 € 148 4 826 159,00 € 93 2 219 728,00 €
2013 223 7 432 671,00 € 533 674,00 € 122 5 857 517,00 € 145 4 637 330,00 € 93 2 230 268,00 €
2012 210 7 233 811,00 € 463 903,00 € 133 5 834 979,00 € 139 4 703 681,00 € 84 1 972 503,00 €
2011 207 6 954 070,00 € 409 385,00 € 139 6 044 820,00 € 135 4 529 849,00 € 82 1 878 084,00 €
2010 230 7 080 494,00 € 396 062,00 € 146 6 040 391,00 € 160 4 709 874,00 € 89 1 897 750,00 €
2009 225 6 433 992,00 € 352 886,00 € 142 5 488 408,00 € 151 4 199 738,00 € 87 1 712 415,00 €
2008 229 6 763 343,00 € 349 458,00 € 152 5 954 819,00 € 158 4 156 285,00 € 85 1 706 957,00 €
2007 220 5 737 179,00 € 351 326,00 € 142 4 969 497,00 € 145 3 611 222,00 € 86 1 598 453,00 €
2006 218 5 561 472,00 € 290 521,00 € 134 4 717 728,00 € 143 3 534 115,00 € 81 1 493 414,00 €
2005 218 4 424 011,00 € 377 309,00 € 138 3 830 728,00 € 144 3 616 538,00 € 78 1 427 076,00 €
2004 211 4 874 143,00 € 347 319,00 € 133 4 292 327,00 € 144 3 532 056,00 € 70 1 243 651,00 €
2003 210 4 246 211,00 € 387 922,00 € 120 3 553 299,00 € 141 3 307 599,00 € 74 1 183 063,00 €
2002 203 3 892 173,00 € 312 143,00 € 123 3 215 136,00 € 139 3 230 992,00 € 68 1 126 970,00 €
2001 197 3 741 659,00 € 344 645,00 € 119 3 091 978,00 € 128 3 155 708,00 € 74 1 092 441,00 €
2000 — — 411 514,17 € 116 3 207 248,95 € — — — —
1999 — — 396 111,64 € 118 3 013 699,37 € — — — —
1998 — — 366 931,37 € 111 2 793 878,71 € — — — —
1997 — — 367 989,52 € 111 2 791 645,34 € — — — —
1996 — — 363 613,77 € 110 2 651 602,77 € — — — —
1995 — — 424 777,39 € 114 2 882 802,68 € — — — —
1994 — — 364 447,97 € 117 2 537 852,02 € — — — —
1993 — — 259 054,63 € 95 1 972 266,47 € — — — —
1992 — — 296 175,82 € 101 2 047 814,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 197 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc DROUVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc DROUVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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