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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mestan, maire d'Agnières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Agnières
Territoire
Agnières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Mestan est maire d'Agnières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Agnières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 19/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Agnières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,16 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,16 % (131 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Agnières, tous ensemble ! Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Agnières, tous ensemble ! 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 20
Nuls 18
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62012
Commune Agnières
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 255 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Agnières

Inscrits198
Votants131
Participation66,16 %
Abstentions67
Suffrages exprimés93
Votes blancs20
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Agnières1 19866,16 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Agnières

  • Population 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 206 111,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 493,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 222 000,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 206 111,22 165 493,36
2024 211 803,52 177 483,89
2023 206 157,27 175 458,05
2022 205 316,08 158 944,18
2021 184 843,54 133 138,47
2020 181 335,48 134 558,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 206 111,22 € 211 803,52 € 206 157,27 € 205 316,08 € 184 843,54 € 181 335,48 € 795,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 493,36 € 177 483,89 € 175 458,05 € 158 944,18 € 133 138,47 € 134 558,62 € 638,97 € (2025)
Impôts locaux 103 786,00 € 103 055,00 € 99 890,00 € 93 597,00 € 96 449,00 € 84 860,00 € 400,72 € (2025)
Frais de personnel 37 821,30 € 41 690,74 € 53 411,95 € 40 108,59 € 35 476,76 € 35 508,38 € 146,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 440,97 € 1 422,90 € 526,00 € 331,52 € 403,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 377,50 € 24 238,46 € 152 328,76 € 56 382,85 € 119 312,07 € 589 591,95 € 206,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 377,50 € 1 050,00 € 117 543,74 € 23 408,09 € 84 456,47 € 555 397,39 € 159,76 € (2025)
Épargne brute 40 617,86 € 34 319,63 € 30 699,22 € 46 371,90 € 51 705,07 € 46 776,86 € 156,83 € (2025)
Épargne nette 28 617,86 € 16 702,17 € -2 843,80 € 13 397,14 € 16 849,47 € 12 582,30 € 110,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 042,88 € 52 644,58 € -46 511,74 € 114 537,79 € 101 575,78 € -249 351,52 € 119,86 € (2025)
Encours de la dette 222 000,00 € 234 000,00 € 251 617,46 € 285 160,48 € 318 135,24 € 352 990,84 € 857,14 € (2025)
Annuité de la dette 20 613,80 € 27 497,84 € 43 228,89 € 39 049,72 € 41 152,37 € 41 703,31 € 79,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 946
Dotation forfaitaire 24 916
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 325

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 946,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 916,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 325,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Agnières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 206 110 166 860 41 380
2024 211 800 177 480 7 820
2023 206 160 175 460 118 790
2022 205 320 158 940 23 410
2021 184 840 133 140 95 460
2020 181 340 134 560 555 400
2019 172 340 144 810 84 030
2018 169 290 127 530 83 200
2017 167 210 130 940 24 800
2016 167 700 143 820 25 520
2015 157 870 143 780 146 030
2014 161 460 130 210 118 910
2013 153 470 107 580 37 140
2012 156 510 108 180 1 250
2011 138 200 110 350 16 160
2010 133 900 101 110 64 580
2009 131 520 102 480 173 160
2008 121 950 97 830 46 880
2007 118 680 86 370 300
2006 109 810 88 610 9 570
2005 106 710 87 440 2 090
2004 105 060 72 620 3 930
2003 89 340 81 330 14 270
2002 92 280 111 070 42 580
2001 88 970 74 810 107 640
2000 86 010 62 180 9 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 140 69 360 17 670
2024 540 66 660 19 810
2023 2 780 63 370 19 120
2022 700 55 990 17 870
2021 670 52 650 17 300
2020 32 980 27 060 17 370
2019 33 000 27 050 17 170
2018 32 670 25 820 16 860
2017 31 930 25 370 16 640
2016 30 710 25 070 16 600
2015 31 440 24 640 16 440
2014 29 910 23 880 16 280
2013 29 000 23 750 16 170
2012 29 040 22 530 15 880
2011 26 420 21 220 15 620
2010 25 260 20 230 15 310
2009 25 320 18 660 15 110
2008 23 450 16 480 14 900
2007 21 900 15 340 14 710
2006 18 630 15 180 14 480
2005 17 030 14 240 17 650
2004 17 230 12 990 17 280
2003 14 640 10 980 16 050
2002 13 020 9 080 15 810
2001 10 270 8 700 15 620
2000 10 390 8 850 15 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 000 20 610
2024 0 17 620 27 500
2023 0 33 540 43 230
2022 0 32 970 39 050
2021 0 34 860 41 150
2020 0 34 190 41 700
2019 300 200 27 560 31 720
2018 40 000 13 070 16 610
2017 0 12 540 16 610
2016 0 48 040 53 040
2015 0 13 200 18 840
2014 86 000 11 520 15 800
2013 0 15 320 20 270
2012 0 12 550 17 970
2011 0 12 720 18 660
2010 0 14 340 21 200
2009 0 16 800 21 140
2008 90 000 9 140 12 690
2007 0 8 710 12 480
2006 0 8 290 12 460
2005 0 7 900 12 470
2004 0 5 390 10 380
2003 0 27 560 33 830
2002 31 930 6 570 11 900
2001 53 360 4 310 7 740
2000 18 290 4 050 7 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 259 206 110,00 € 101 550,00 € 24 970,00 € 57 120,00 € 166 860,00 € 37 820,00 € 45 770,00 € 8 610,00 € 47 040,00 € 140,00 € 69 360,00 € 17 670,00 € 0,00 € 20 620,00 € 41 380,00 € 12 000,00 € 20 610,00 €
2024 259 211 800,00 € 100 820,00 € 23 630,00 € 56 050,00 € 177 480,00 € 41 690,00 € 52 640,00 € 9 880,00 € 47 320,00 € 540,00 € 66 660,00 € 19 810,00 € 0,00 € 20 000,00 € 7 820,00 € 17 620,00 € 27 500,00 €
2023 259 206 160,00 € 98 420,00 € 30 840,00 € 55 830,00 € 175 460,00 € 53 410,00 € 53 060,00 € 9 690,00 € 33 990,00 € 2 780,00 € 63 370,00 € 19 120,00 € 0,00 € 26 780,00 € 118 790,00 € 33 540,00 € 43 230,00 €
2022 259 205 320,00 € 86 170,00 € 46 350,00 € 52 300,00 € 158 940,00 € 40 110,00 € 50 570,00 € 6 070,00 € 910,00 € 700,00 € 55 990,00 € 17 870,00 € 0,00 € 0,00 € 23 410,00 € 32 970,00 € 39 050,00 €
2021 252 184 840,00 € 81 530,00 € 38 760,00 € 40 510,00 € 133 140,00 € 35 480,00 € 31 970,00 € 6 300,00 € 810,00 € 670,00 € 52 650,00 € 17 300,00 € 0,00 € 117 170,00 € 95 460,00 € 34 860,00 € 41 150,00 €
2020 253 181 340,00 € 77 670,00 € 31 110,00 € 49 230,00 € 134 560,00 € 35 510,00 € 37 500,00 € 7 510,00 € 1 090,00 € 32 980,00 € 27 060,00 € 17 370,00 € 0,00 € 245 060,00 € 555 400,00 € 34 190,00 € 41 700,00 €
2019 251 172 340,00 € 77 210,00 € 29 700,00 € 46 090,00 € 144 810,00 € 33 450,00 € 57 570,00 € 4 160,00 € 1 120,00 € 33 000,00 € 27 050,00 € 17 170,00 € 300 200,00 € 2 580,00 € 84 030,00 € 27 560,00 € 31 720,00 €
2018 252 169 290,00 € 75 470,00 € 26 800,00 € 47 630,00 € 127 530,00 € 35 990,00 € 37 150,00 € 3 540,00 € 2 200,00 € 32 670,00 € 25 820,00 € 16 860,00 € 40 000,00 € 54 080,00 € 83 200,00 € 13 070,00 € 16 610,00 €
2017 253 167 210,00 € 73 940,00 € 27 220,00 € 34 590,00 € 130 940,00 € 33 920,00 € 36 600,00 € 4 070,00 € 2 100,00 € 31 930,00 € 25 370,00 € 16 640,00 € 0,00 € 0,00 € 24 800,00 € 12 540,00 € 16 610,00 €
2016 254 167 700,00 € 72 460,00 € 26 070,00 € 36 060,00 € 143 820,00 € 34 010,00 € 45 280,00 € 5 010,00 € 2 530,00 € 30 710,00 € 25 070,00 € 16 600,00 € 0,00 € 0,00 € 25 520,00 € 48 040,00 € 53 040,00 €
2015 253 157 870,00 € 72 510,00 € 21 850,00 € 38 690,00 € 143 780,00 € 32 330,00 € 58 110,00 € 5 640,00 € 2 900,00 € 31 440,00 € 24 640,00 € 16 440,00 € 0,00 € 76 310,00 € 146 030,00 € 13 200,00 € 18 840,00 €
2014 247 161 460,00 € 70 080,00 € 21 950,00 € 41 350,00 € 130 210,00 € 28 800,00 € 44 820,00 € 4 920,00 € 900,00 € 29 910,00 € 23 880,00 € 16 280,00 € 86 000,00 € 36 610,00 € 118 910,00 € 11 520,00 € 15 800,00 €
2013 242 153 470,00 € 68 930,00 € 21 510,00 € 41 460,00 € 107 580,00 € 28 900,00 € 29 320,00 € 5 240,00 € 900,00 € 29 000,00 € 23 750,00 € 16 170,00 € 0,00 € 0,00 € 37 140,00 € 15 320,00 € 20 270,00 €
2012 236 156 510,00 € 60 770,00 € 21 480,00 € 48 920,00 € 108 180,00 € 27 320,00 € 30 450,00 € 6 160,00 € 900,00 € 29 040,00 € 22 530,00 € 15 880,00 € 0,00 € 1 180,00 € 1 250,00 € 12 550,00 € 17 970,00 €
2011 228 138 200,00 € 63 270,00 € 18 370,00 € 39 700,00 € 110 350,00 € 27 260,00 € 40 790,00 € 5 940,00 € 850,00 € 26 420,00 € 21 220,00 € 15 620,00 € 0,00 € 300,00 € 16 160,00 € 12 720,00 € 18 660,00 €
2010 220 133 900,00 € 60 810,00 € 13 600,00 € 38 250,00 € 101 110,00 € 26 250,00 € 30 350,00 € 6 860,00 € 960,00 € 25 260,00 € 20 230,00 € 15 310,00 € 0,00 € 48 090,00 € 64 580,00 € 14 340,00 € 21 200,00 €
2009 209 131 520,00 € 59 100,00 € 16 510,00 € 37 540,00 € 102 480,00 € 26 010,00 € 38 030,00 € 4 350,00 € 1 680,00 € 25 320,00 € 18 660,00 € 15 110,00 € 0,00 € 63 190,00 € 173 160,00 € 16 800,00 € 21 140,00 €
2008 153 121 950,00 € 50 510,00 € 18 070,00 € 36 490,00 € 97 830,00 € 25 710,00 € 33 580,00 € 3 540,00 € 1 500,00 € 23 450,00 € 16 480,00 € 14 900,00 € 90 000,00 € 0,00 € 46 880,00 € 9 140,00 € 12 690,00 €
2007 153 118 680,00 € 53 180,00 € 17 730,00 € 30 350,00 € 86 370,00 € 25 780,00 € 28 740,00 € 3 780,00 € 1 610,00 € 21 900,00 € 15 340,00 € 14 710,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 8 710,00 € 12 480,00 €
2006 153 109 810,00 € 48 300,00 € 13 610,00 € 29 840,00 € 88 610,00 € 24 090,00 € 28 490,00 € 4 170,00 € 1 160,00 € 18 630,00 € 15 180,00 € 14 480,00 € 0,00 € 0,00 € 9 570,00 € 8 290,00 € 12 460,00 €
2005 153 106 710,00 € 49 250,00 € 11 890,00 € 30 060,00 € 87 440,00 € 20 100,00 € 32 910,00 € 4 570,00 € 1 160,00 € 17 030,00 € 14 240,00 € 17 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 090,00 € 7 900,00 € 12 470,00 €
2004 153 105 060,00 € 47 500,00 € 9 100,00 € 29 920,00 € 72 620,00 € 12 900,00 € 25 610,00 € 4 990,00 € 1 330,00 € 17 230,00 € 12 990,00 € 17 280,00 € 0,00 € 0,00 € 3 930,00 € 5 390,00 € 10 380,00 €
2003 153 89 340,00 € 40 510,00 € 6 880,00 € 27 350,00 € 81 330,00 € 9 950,00 € 32 970,00 € 6 260,00 € 1 160,00 € 14 640,00 € 10 980,00 € 16 050,00 € 0,00 € 16 260,00 € 14 270,00 € 27 560,00 € 33 830,00 €
2002 153 92 280,00 € 41 370,00 € 0,00 € 25 350,00 € 111 070,00 € 11 080,00 € 58 800,00 € 5 480,00 € 980,00 € 13 020,00 € 9 080,00 € 15 810,00 € 31 930,00 € 4 710,00 € 42 580,00 € 6 570,00 € 11 900,00 €
2001 153 88 970,00 € 37 380,00 € 7 570,00 € 27 090,00 € 74 810,00 € 10 170,00 € 28 580,00 € 3 430,00 € 1 670,00 € 10 270,00 € 8 700,00 € 15 620,00 € 53 360,00 € 6 810,00 € 107 640,00 € 4 310,00 € 7 740,00 €
2000 153 86 010,00 € 37 790,00 € 6 340,00 € 27 240,00 € 62 180,00 € 13 260,00 € 17 390,00 € 3 320,00 € 1 010,00 € 10 390,00 € 8 850,00 € 15 470,00 € 18 290,00 € 0,00 € 9 980,00 € 4 050,00 € 7 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 5 259 150,00 € 302 277,00 € 70 4 065 589,00 € 87 4 153 447,00 € 39 1 072 097,00 €
2023 120 5 428 054,00 € 306 752,00 € 65 4 010 577,00 € 92 4 228 248,00 € 37 969 770,00 €
2022 112 4 578 531,00 € 295 923,00 € 61 3 491 610,00 € 85 3 813 643,00 € 33 790 334,00 €
2021 114 4 305 337,00 € 287 473,00 € 57 3 185 915,00 € 87 3 417 688,00 € 29 709 717,00 €
2020 114 4 028 368,00 € 247 106,00 € 58 2 894 430,00 € 82 3 187 893,00 € 31 732 015,00 €
2019 114 4 044 125,00 € 262 313,00 € 72 3 171 909,00 € 81 3 212 927,00 € 31 737 178,00 €
2018 113 3 937 201,00 € -48 341,00 € 70 3 119 979,00 € 82 3 083 966,00 € 32 769 639,00 €
2017 113 3 748 665,00 € 221 253,00 € 56 2 743 081,00 € 83 2 928 855,00 € 33 836 831,00 €
2016 113 3 553 243,00 € 181 094,00 € 56 2 587 958,00 € 83 2 875 374,00 € 33 816 934,00 €
2015 107 3 541 159,00 € 233 006,00 € 53 2 625 657,00 € 72 2 696 706,00 € 33 843 514,00 €
2014 113 3 588 814,00 € 235 137,00 € 66 2 829 634,00 € 77 2 800 513,00 € 33 840 903,00 €
2013 117 3 610 210,00 € 234 414,00 € 64 2 793 925,00 € 82 2 910 458,00 € 31 709 165,00 €
2012 115 3 316 950,00 € 185 458,00 € 63 2 571 283,00 € 82 2 697 158,00 € 31 644 887,00 €
2011 115 3 362 641,00 € 157 771,00 € 64 2 750 032,00 € 79 2 641 840,00 € 32 615 009,00 €
2010 118 3 034 478,00 € 91 171,00 € 68 2 502 576,00 € 83 2 568 659,00 € 30 590 702,00 €
2009 116 2 968 784,00 € 92 383,00 € 73 2 479 664,00 € 82 2 419 535,00 € 28 580 885,00 €
2008 116 2 772 915,00 € 71 176,00 € 71 2 257 728,00 € 80 2 307 087,00 € 32 606 576,00 €
2007 104 2 837 432,00 € 89 196,00 € 65 2 381 718,00 € 76 2 182 965,00 € 28 510 530,00 €
2006 100 2 325 342,00 € 78 137,00 € 60 1 865 732,00 € 73 1 946 512,00 € 27 447 475,00 €
2005 104 1 816 978,00 € 95 366,00 € 61 1 481 140,00 € 76 1 896 185,00 € 27 411 166,00 €
2004 97 1 728 479,00 € 82 173,00 € 66 1 492 699,00 € 70 1 865 397,00 € 25 347 024,00 €
2003 99 1 733 130,00 € 87 261,00 € 58 1 423 552,00 € 69 1 788 748,00 € 26 369 422,00 €
2002 103 1 752 662,00 € 113 291,00 € 59 1 447 791,00 € 74 1 665 044,00 € 26 344 307,00 €
2001 85 1 351 244,00 € 65 911,00 € 50 1 100 662,00 € 55 1 343 656,00 € 25 323 278,00 €
2000 — — 87 467,78 € 44 1 024 707,26 € — — — —
1999 — — 82 149,90 € 48 943 249,48 € — — — —
1998 — — 69 032,57 € 44 859 098,54 € — — — —
1997 — — 81 942,87 € 41 884 401,42 € — — — —
1996 — — 83 891,93 € 42 885 751,05 € — — — —
1995 — — 82 860,46 € 40 849 862,11 € — — — —
1994 — — 58 663,14 € 37 706 358,19 € — — — —
1993 — — 56 825,68 € 38 731 362,27 € — — — —
1992 — — 55 139,74 € 35 614 873,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MESTAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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