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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dutoit, maire d'Agny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Agny
Territoire
Agny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dutoit est maire d'Agny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Agny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 14/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Agny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues675
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,87 %
  • Inscrits1 678
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 675 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,87 % (820 votants sur 1 678 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 675 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AU SERVICE D'AGNY Donnée non disponible 675 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AU SERVICE D'AGNY 675

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 675
Blancs 80
Nuls 65
Abstentions 858

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62013
Commune Agny
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 871 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Agny

Inscrits1 678
Votants820
Participation48,87 %
Abstentions858
Suffrages exprimés675
Votes blancs80
Votes nuls65
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Agny1 1 67848,87 %675 675100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Agny

  • Population 1 897 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 180 010,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 183 685,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 238 288,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 180 010,40 1 183 685,84
2024 1 180 034,19 1 134 150,09
2023 1 195 450,95 1 090 796,86
2022 1 143 684,25 1 039 884,36
2021 1 074 829,93 953 773,05
2020 1 066 314,18 866 319,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 180 010,40 € 1 180 034,19 € 1 195 450,95 € 1 143 684,25 € 1 074 829,93 € 1 066 314,18 € 622,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 183 685,84 € 1 134 150,09 € 1 090 796,86 € 1 039 884,36 € 953 773,05 € 866 319,74 € 623,98 € (2025)
Impôts locaux 766 925,68 € 760 224,68 € 748 877,97 € 713 643,97 € 693 646,97 € 658 629,97 € 404,28 € (2025)
Frais de personnel 634 103,49 € 588 304,37 € 571 401,76 € 555 801,32 € 525 038,30 € 486 771,36 € 334,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 748,44 € 1 867,40 € 1 521,45 € 6 193,33 € 1 059,72 € 4 834,61 € 0,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 109,89 € 109 506,21 € 286 291,97 € 78 797,41 € 123 118,79 € 231 032,47 € 44,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 275,57 € 88 748,21 € 266 835,07 € 59 210,30 € 104 085,95 € 209 574,17 € 33,36 € (2025)
Épargne brute -3 675,44 € 45 884,10 € 104 654,09 € 103 799,89 € 121 056,88 € 199 994,44 € -1,94 € (2025)
Épargne nette -25 509,76 € 25 126,10 € 85 197,19 € 84 212,78 € 102 024,04 € 178 536,14 € -13,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 448,29 € 79 101,86 € -31 642,07 € 142 913,10 € 210 988,38 € 18 693,11 € -2,34 € (2025)
Encours de la dette 238 288,76 € 260 123,08 € 280 881,08 € 300 337,98 € 319 925,09 € 338 957,93 € 125,61 € (2025)
Annuité de la dette 29 134,32 € 28 131,98 € 26 921,49 € 28 129,33 € 28 129,33 € 33 173,70 € 15,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 118
Dotation forfaitaire 174 846
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 547

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 118,00 € 2026
Dotation forfaitaire 174 846,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 547,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Agny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 180 010 1 183 690 63 280
2024 1 180 030 1 134 150 88 750
2023 1 195 450 1 090 800 266 840
2022 1 143 680 1 039 880 59 210
2021 1 074 830 953 770 104 090
2020 1 066 310 866 320 209 570
2019 1 097 040 1 016 460 174 410
2018 1 076 150 1 071 110 87 930
2017 1 107 790 1 142 760 175 670
2016 1 125 420 1 043 860 201 890
2015 1 204 160 1 071 520 53 610
2014 1 192 170 1 123 540 82 070
2013 1 206 400 1 116 250 507 010
2012 1 246 890 1 070 170 183 650
2011 1 410 250 1 241 480 155 090
2010 1 202 950 963 630 614 760
2009 1 146 180 977 130 545 530
2008 1 165 200 970 540 198 560
2007 1 098 430 908 360 284 220
2006 1 060 320 853 100 469 050
2005 1 027 950 816 630 555 910
2004 994 020 792 990 129 070
2003 999 370 769 660 219 060
2002 982 980 722 360 284 400
2001 924 630 628 260 204 500
2000 941 660 663 900 467 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 120 554 090 22 000
2024 8 990 535 840 24 420
2023 9 390 516 310 23 570
2022 6 890 480 870 21 930
2021 6 230 461 030 21 180
2020 245 700 160 760 20 840
2019 240 960 158 020 20 640
2018 228 710 153 140 20 380
2017 227 770 150 130 19 970
2016 221 120 150 070 19 880
2015 233 670 143 530 19 680
2014 223 530 140 990 19 540
2013 221 990 137 590 19 270
2012 214 530 133 400 18 930
2011 209 070 129 370 18 510
2010 204 510 125 130 18 070
2009 194 400 119 440 17 650
2008 176 380 109 190 16 920
2007 167 870 98 870 16 290
2006 158 100 94 310 16 040
2005 148 810 89 750 19 360
2004 135 290 84 750 18 810
2003 126 790 80 860 17 930
2002 123 000 77 010 16 930
2001 116 660 71 770 16 360
2000 110 030 68 700 16 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 830 29 130
2024 0 20 760 28 130
2023 0 19 460 26 920
2022 0 19 590 28 130
2021 0 19 030 28 130
2020 0 21 460 33 170
2019 0 17 730 28 130
2018 0 17 480 28 130
2017 300 000 8 220 13 960
2016 0 4 580 9 880
2015 0 4 360 9 880
2014 0 9 610 15 570
2013 0 10 130 16 540
2012 0 24 990 37 380
2011 0 237 050 249 690
2010 200 000 62 160 79 100
2009 0 57 080 79 100
2008 0 98 620 127 720
2007 40 000 95 430 129 370
2006 77 000 52 440 86 050
2005 40 000 58 250 93 930
2004 77 000 54 230 93 900
2003 0 61 320 105 760
2002 0 67 080 117 780
2001 0 66 000 122 840
2000 0 60 390 122 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 897 1 180 010,00 € 554 820,00 € 57 660,00 € 221 610,00 € 1 183 690,00 € 634 100,00 € 431 890,00 € 7 300,00 € 37 560,00 € 6 120,00 € 554 090,00 € 22 000,00 € 0,00 € 24 030,00 € 63 280,00 € 21 830,00 € 29 130,00 €
2024 1 914 1 180 030,00 € 540 580,00 € 53 850,00 € 224 410,00 € 1 134 150,00 € 588 300,00 € 425 200,00 € 7 370,00 € 47 120,00 € 8 990,00 € 535 840,00 € 24 420,00 € 0,00 € 73 580,00 € 88 750,00 € 20 760,00 € 28 130,00 €
2023 1 926 1 195 450,00 € 521 650,00 € 65 110,00 € 223 540,00 € 1 090 800,00 € 571 400,00 € 411 130,00 € 7 460,00 € 28 500,00 € 9 390,00 € 516 310,00 € 23 570,00 € 0,00 € 124 590,00 € 266 840,00 € 19 460,00 € 26 920,00 €
2022 1 934 1 143 680,00 € 484 060,00 € 71 080,00 € 220 820,00 € 1 039 880,00 € 555 800,00 € 376 500,00 € 8 540,00 € 28 990,00 € 6 890,00 € 480 870,00 € 21 930,00 € 0,00 € 42 660,00 € 59 210,00 € 19 590,00 € 28 130,00 €
2021 1 941 1 074 830,00 € 464 310,00 € 57 880,00 € 224 110,00 € 953 770,00 € 525 040,00 € 328 060,00 € 9 100,00 € 25 760,00 € 6 230,00 € 461 030,00 € 21 180,00 € 0,00 € 165 810,00 € 104 090,00 € 19 030,00 € 28 130,00 €
2020 1 958 1 066 310,00 € 429 090,00 € 72 260,00 € 228 610,00 € 866 320,00 € 486 770,00 € 260 460,00 € 11 720,00 € 30 590,00 € 245 700,00 € 160 760,00 € 20 840,00 € 0,00 € 28 270,00 € 209 570,00 € 21 460,00 € 33 170,00 €
2019 1 961 1 097 040,00 € 420 950,00 € 60 080,00 € 231 670,00 € 1 016 460,00 € 540 470,00 € 347 230,00 € 10 400,00 € 32 270,00 € 240 960,00 € 158 020,00 € 20 640,00 € 0,00 € 49 040,00 € 174 410,00 € 17 730,00 € 28 130,00 €
2018 1 967 1 076 150,00 € 403 560,00 € 65 640,00 € 235 470,00 € 1 071 110,00 € 568 810,00 € 359 270,00 € 10 650,00 € 45 690,00 € 228 710,00 € 153 140,00 € 20 380,00 € 0,00 € 1 000,00 € 87 930,00 € 17 480,00 € 28 130,00 €
2017 1 971 1 107 790,00 € 399 260,00 € 90 470,00 € 237 890,00 € 1 142 760,00 € 627 590,00 € 388 460,00 € 5 740,00 € 35 580,00 € 227 770,00 € 150 130,00 € 19 970,00 € 300 000,00 € 6 700,00 € 175 670,00 € 8 220,00 € 13 960,00 €
2016 1 976 1 125 420,00 € 392 320,00 € 87 060,00 € 251 150,00 € 1 043 860,00 € 577 180,00 € 352 930,00 € 5 300,00 € 33 150,00 € 221 120,00 € 150 070,00 € 19 880,00 € 0,00 € 10 500,00 € 201 890,00 € 4 580,00 € 9 880,00 €
2015 1 980 1 204 160,00 € 404 030,00 € 83 730,00 € 279 280,00 € 1 071 520,00 € 572 480,00 € 377 740,00 € 5 510,00 € 32 830,00 € 233 670,00 € 143 530,00 € 19 680,00 € 0,00 € 0,00 € 53 610,00 € 4 360,00 € 9 880,00 €
2014 1 989 1 192 170,00 € 385 640,00 € 52 570,00 € 323 210,00 € 1 123 540,00 € 615 280,00 € 380 540,00 € 5 960,00 € 40 720,00 € 223 530,00 € 140 990,00 € 19 540,00 € 0,00 € 25 940,00 € 82 070,00 € 9 610,00 € 15 570,00 €
2013 2 000 1 206 400,00 € 380 790,00 € 67 170,00 € 323 320,00 € 1 116 250,00 € 560 470,00 € 420 210,00 € 6 410,00 € 34 820,00 € 221 990,00 € 137 590,00 € 19 270,00 € 0,00 € 14 000,00 € 507 010,00 € 10 130,00 € 16 540,00 €
2012 1 978 1 246 890,00 € 368 250,00 € 52 230,00 € 327 000,00 € 1 070 170,00 € 554 650,00 € 387 030,00 € 12 400,00 € 38 690,00 € 214 530,00 € 133 400,00 € 18 930,00 € 0,00 € 98 980,00 € 183 650,00 € 24 990,00 € 37 380,00 €
2011 1 955 1 410 250,00 € 358 110,00 € 53 140,00 € 329 440,00 € 1 241 480,00 € 501 660,00 € 367 420,00 € 12 630,00 € 44 810,00 € 209 070,00 € 129 370,00 € 18 510,00 € 0,00 € 178 300,00 € 155 090,00 € 237 050,00 € 249 690,00 €
2010 1 921 1 202 950,00 € 348 870,00 € 45 310,00 € 322 220,00 € 963 630,00 € 486 910,00 € 333 580,00 € 16 930,00 € 44 470,00 € 204 510,00 € 125 130,00 € 18 070,00 € 200 000,00 € 107 350,00 € 614 760,00 € 62 160,00 € 79 100,00 €
2009 1 904 1 146 180,00 € 338 680,00 € 56 060,00 € 324 140,00 € 977 130,00 € 485 290,00 € 352 850,00 € 22 010,00 € 35 360,00 € 194 400,00 € 119 440,00 € 17 650,00 € 0,00 € 157 160,00 € 545 530,00 € 57 080,00 € 79 100,00 €
2008 1 998 1 165 200,00 € 295 910,00 € 48 990,00 € 361 150,00 € 970 540,00 € 478 590,00 € 314 700,00 € 29 110,00 € 36 590,00 € 176 380,00 € 109 190,00 € 16 920,00 € 0,00 € 21 760,00 € 198 560,00 € 98 620,00 € 127 720,00 €
2007 1 998 1 098 430,00 € 283 030,00 € 45 900,00 € 359 260,00 € 908 360,00 € 460 710,00 € 306 480,00 € 33 940,00 € 35 130,00 € 167 870,00 € 98 870,00 € 16 290,00 € 40 000,00 € 125 740,00 € 284 220,00 € 95 430,00 € 129 370,00 €
2006 1 998 1 060 320,00 € 268 810,00 € 45 330,00 € 353 080,00 € 853 100,00 € 408 430,00 € 272 300,00 € 33 610,00 € 34 690,00 € 158 100,00 € 94 310,00 € 16 040,00 € 77 000,00 € 50 910,00 € 469 050,00 € 52 440,00 € 86 050,00 €
2005 1 998 1 027 950,00 € 257 910,00 € 38 210,00 € 351 740,00 € 816 630,00 € 395 030,00 € 259 190,00 € 35 720,00 € 36 530,00 € 148 810,00 € 89 750,00 € 19 360,00 € 40 000,00 € 220 340,00 € 555 910,00 € 58 250,00 € 93 930,00 €
2004 1 998 994 020,00 € 239 310,00 € 36 130,00 € 340 360,00 € 792 990,00 € 374 170,00 € 274 820,00 € 39 830,00 € 34 770,00 € 135 290,00 € 84 750,00 € 18 810,00 € 77 000,00 € 83 030,00 € 129 070,00 € 54 230,00 € 93 900,00 €
2003 1 998 999 370,00 € 225 580,00 € 32 760,00 € 281 150,00 € 769 660,00 € 349 840,00 € 275 000,00 € 44 440,00 € 31 220,00 € 126 790,00 € 80 860,00 € 17 930,00 € 0,00 € 47 620,00 € 219 060,00 € 61 320,00 € 105 760,00 €
2002 1 998 982 980,00 € 217 030,00 € 33 800,00 € 278 840,00 € 722 360,00 € 315 130,00 € 257 490,00 € 50 700,00 € 33 500,00 € 123 000,00 € 77 010,00 € 16 930,00 € 0,00 € 37 380,00 € 284 400,00 € 67 080,00 € 117 780,00 €
2001 1 998 924 630,00 € 204 930,00 € 32 860,00 € 279 510,00 € 628 260,00 € 280 600,00 € 202 300,00 € 56 850,00 € 31 200,00 € 116 660,00 € 71 770,00 € 16 360,00 € 0,00 € 46 720,00 € 204 500,00 € 66 000,00 € 122 840,00 €
2000 1 998 941 660,00 € 195 060,00 € 29 920,00 € 267 830,00 € 663 900,00 € 269 660,00 € 207 010,00 € 62 510,00 € 30 600,00 € 110 030,00 € 68 700,00 € 16 150,00 € 0,00 € 69 170,00 € 467 660,00 € 60 390,00 € 122 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 074 39 525 408,00 € 2 255 575,00 € 600 30 395 338,00 € 692 25 578 783,00 € 430 12 733 878,00 €
2023 1 084 36 676 658,00 € 1 911 890,00 € 570 26 863 530,00 € 708 25 715 849,00 € 436 12 129 482,00 €
2022 1 078 34 322 965,00 € 1 776 409,00 € 559 24 943 874,00 € 702 24 090 595,00 € 438 11 349 634,00 €
2021 1 073 32 788 924,00 € 1 884 755,00 € 579 25 008 540,00 € 682 21 936 181,00 € 434 10 906 481,00 €
2020 1 056 32 302 984,00 € 1 833 738,00 € 568 24 730 051,00 € 687 21 303 692,00 € 432 10 878 459,00 €
2019 1 045 30 734 564,00 € 1 740 135,00 € 588 23 481 236,00 € 679 20 648 970,00 € 433 10 445 660,00 €
2018 1 026 30 554 462,00 € -282 170,00 € 609 24 095 185,00 € 686 21 115 273,00 € 411 9 944 964,00 €
2017 1 048 30 227 196,00 € 1 933 871,00 € 528 22 325 086,00 € 718 20 937 450,00 € 403 9 448 745,00 €
2016 1 049 29 550 486,00 € 1 876 144,00 € 508 21 294 151,00 € 722 21 141 203,00 € 391 8 962 321,00 €
2015 1 036 29 458 400,00 € 1 893 648,00 € 494 21 209 544,00 € 700 20 764 579,00 € 387 8 670 779,00 €
2014 1 059 30 279 385,00 € 1 970 102,00 € 539 22 564 372,00 € 730 21 466 445,00 € 388 8 516 339,00 €
2013 1 062 29 663 407,00 € 1 893 119,00 € 584 23 038 951,00 € 754 21 974 112,00 € 379 8 084 595,00 €
2012 1 044 28 316 690,00 € 1 653 031,00 € 632 23 054 059,00 € 747 21 592 026,00 € 353 7 154 932,00 €
2011 1 028 26 990 823,00 € 1 370 053,00 € 657 22 924 700,00 € 738 20 965 601,00 € 353 6 773 770,00 €
2010 1 081 26 673 739,00 € 1 178 658,00 € 654 22 041 534,00 € 793 21 016 298,00 € 341 6 443 186,00 €
2009 1 080 25 686 819,00 € 1 002 078,00 € 648 20 923 932,00 € 796 20 464 385,00 € 341 6 171 865,00 €
2008 1 072 25 124 518,00 € 899 134,00 € 642 20 529 197,00 € 803 20 294 533,00 € 330 5 863 389,00 €
2007 1 034 24 327 801,00 € 1 091 778,00 € 644 20 281 099,00 € 768 19 092 881,00 € 328 5 534 187,00 €
2006 1 031 22 795 614,00 € 970 525,00 € 619 18 528 654,00 € 775 18 337 201,00 € 309 5 136 381,00 €
2005 986 17 469 466,00 € 1 100 252,00 € 604 14 485 949,00 € 736 17 517 426,00 € 292 4 709 984,00 €
2004 964 16 472 169,00 € 1 040 781,00 € 571 13 470 131,00 € 718 16 577 003,00 € 279 4 221 792,00 €
2003 929 16 025 730,00 € 1 060 382,00 € 550 13 012 682,00 € 700 16 000 736,00 € 274 4 005 671,00 €
2002 923 14 869 814,00 € 899 907,00 € 511 11 661 006,00 € 696 15 776 083,00 € 264 3 559 842,00 €
2001 919 14 996 693,00 € 1 004 774,00 € 516 11 917 262,00 € 686 15 313 659,00 € 265 3 525 955,00 €
2000 — — 1 186 641,50 € 512 11 576 460,80 € — — — —
1999 — — 1 077 357,66 € 504 10 950 235,46 € — — — —
1998 — — 1 051 404,28 € 507 10 490 263,69 € — — — —
1997 — — 1 068 708,16 € 434 9 851 322,42 € — — — —
1996 — — 1 000 362,07 € 428 9 329 354,06 € — — — —
1995 — — 1 098 558,59 € 450 9 577 082,03 € — — — —
1994 — — 960 497,26 € 433 8 884 066,64 € — — — —
1993 — — 920 332,58 € 402 8 254 378,11 € — — — —
1992 — — 998 988,50 € 395 8 078 603,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 675 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUTOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUTOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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