Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Martin, maire d'Agudelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Agudelle
Territoire
Agudelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Martin est maire d'Agudelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Agudelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 20/02/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Agudelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,92 %
  • Inscrits119
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,92 % (107 votants sur 119 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGUDELLE, si ... Donnée non disponible 56 56,57 % —
2e AGUDELLE DEMAIN Donnée non disponible 43 43,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGUDELLE, si ... 56
AGUDELLE DEMAIN 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17002
Commune Agudelle
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 131 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Agudelle

Inscrits119
Votants107
Participation89,92 %
Abstentions12
Suffrages exprimés99
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Agudelle1 11989,92 %99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Agudelle

  • Population 134 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 162,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 587,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 109 980,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 162,53 111 587,33
2024 138 809,52 103 049,59
2023 121 986,89 103 640,49
2022 133 123,28 106 266,92
2021 108 788,53 71 799,15
2020 102 499,74 58 722,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 162,53 € 138 809,52 € 121 986,89 € 133 123,28 € 108 788,53 € 102 499,74 € 986,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 587,33 € 103 049,59 € 103 640,49 € 106 266,92 € 71 799,15 € 58 722,69 € 832,74 € (2025)
Impôts locaux 56 215,00 € 56 936,00 € 51 099,00 € 42 220,00 € 44 713,00 € 37 335,00 € 419,51 € (2025)
Frais de personnel 31 743,68 € 30 167,89 € 28 924,83 € 29 757,63 € 22 440,71 € 20 804,44 € 236,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 433,99 € 1 953,48 € 4 119,93 € 791,49 € 694,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 634,06 € 41 881,71 € 53 893,13 € 66 604,05 € 3 973,45 € 16 602,36 € 385,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 215,12 € 36 362,11 € 48 443,63 € 65 252,52 € 3 973,45 € 16 602,36 € 322,50 € (2025)
Épargne brute 20 575,20 € 35 759,93 € 18 346,40 € 26 856,36 € 36 989,38 € 43 777,05 € 153,55 € (2025)
Épargne nette 12 156,26 € 30 240,33 € 12 896,90 € 25 504,83 € 36 989,38 € 43 777,05 € 90,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 301,30 € 5 253,41 € -14 494,77 € -28 629,96 € 36 733,19 € 39 061,12 € -106,73 € (2025)
Encours de la dette 109 980,43 € 118 399,37 € 63 198,97 € 68 648,47 € 0,00 € 0,00 € 820,75 € (2025)
Annuité de la dette 11 902,85 € 6 302,12 € 6 302,12 € 1 573,07 € 0,00 € 0,00 € 88,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 892
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 566
Dotation forfaitaire 14 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 892,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 894,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 566,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Agudelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 160 111 590 43 220
2024 138 810 103 050 36 360
2023 121 990 103 640 48 440
2022 133 120 106 270 65 250
2021 108 790 71 800 3 970
2020 102 500 58 720 16 600
2019 100 110 59 030 17 200
2018 105 910 78 270 12 720
2017 92 350 81 470 11 240
2016 88 860 70 900 11 630
2015 88 420 74 030 16 630
2014 89 110 76 660 16 210
2013 88 380 70 270 7 840
2012 71 750 56 330 16 160
2011 75 820 65 380 11 340
2010 73 380 59 960 24 000
2009 82 830 59 010 14 710
2008 88 230 55 940 17 370
2007 77 340 58 210 1 750
2006 76 840 54 220 24 540
2005 70 320 54 220 34 610
2004 70 260 60 020 57 120
2003 65 370 53 980 7 370
2002 68 560 64 040 18 940
2001 63 030 81 090 96 140
2000 124 430 89 430 116 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 320 38 300 10 040
2024 3 660 37 040 11 250
2023 4 240 31 740 10 840
2022 2 620 29 630 10 120
2021 1 920 29 080 9 800
2020 17 620 11 000 9 720
2019 18 680 11 040 9 600
2018 17 770 10 610 9 210
2017 17 060 10 640 9 110
2016 18 520 10 480 9 190
2015 18 750 9 960 9 000
2014 18 180 9 410 8 920
2013 17 170 9 440 8 840
2012 16 450 8 860 8 590
2011 15 530 8 400 8 440
2010 10 120 7 810 7 850
2009 9 860 7 510 7 780
2008 8 450 7 060 7 480
2007 7 850 5 980 7 190
2006 7 430 5 710 6 920
2005 5 910 5 100 8 330
2004 5 430 4 830 8 080
2003 4 480 4 220 7 770
2002 4 970 4 040 7 650
2001 4 900 3 760 7 550
2000 4 420 3 740 7 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 420 11 900
2024 60 000 5 520 6 300
2023 0 5 450 6 300
2022 70 000 1 350 1 570
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 920 940
2018 0 1 000 1 090
2017 0 1 000 1 160
2016 0 1 000 1 250
2015 0 1 000 1 380
2014 0 1 000 1 450
2013 6 000 80 460
2012 0 0 500
2011 0 1 360 1 880
2010 0 5 410 5 990
2009 0 6 090 6 890
2008 0 6 450 8 180
2007 0 9 930 11 920
2006 0 12 190 14 290
2005 0 10 580 13 540
2004 0 25 120 28 570
2003 30 000 75 360 81 190
2002 0 5 950 12 770
2001 87 510 5 630 8 750
2000 0 5 320 8 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 134 132 160,00 € 53 060,00 € 14 190,00 € 35 920,00 € 111 590,00 € 31 740,00 € 39 160,00 € 3 480,00 € 940,00 € 3 320,00 € 38 300,00 € 10 040,00 € 0,00 € 0,00 € 43 220,00 € 8 420,00 € 11 900,00 €
2024 138 138 810,00 € 53 150,00 € 21 720,00 € 35 620,00 € 103 050,00 € 30 170,00 € 36 350,00 € 780,00 € 690,00 € 3 660,00 € 37 040,00 € 11 250,00 € 60 000,00 € 0,00 € 36 360,00 € 5 520,00 € 6 300,00 €
2023 137 121 990,00 € 47 120,00 € 17 750,00 € 35 940,00 € 103 640,00 € 28 920,00 € 35 150,00 € 850,00 € 690,00 € 4 240,00 € 31 740,00 € 10 840,00 € 0,00 € 14 590,00 € 48 440,00 € 5 450,00 € 6 300,00 €
2022 137 133 120,00 € 42 220,00 € 19 310,00 € 35 130,00 € 106 270,00 € 29 760,00 € 34 330,00 € 220,00 € 880,00 € 2 620,00 € 29 630,00 € 10 120,00 € 70 000,00 € 6 310,00 € 65 250,00 € 1 350,00 € 1 570,00 €
2021 138 108 790,00 € 40 200,00 € 16 440,00 € 34 830,00 € 71 800,00 € 22 440,00 € 18 050,00 € 0,00 € 630,00 € 1 920,00 € 29 080,00 € 9 800,00 € 0,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 138 102 500,00 € 33 130,00 € 15 860,00 € 33 770,00 € 58 720,00 € 20 800,00 € 16 930,00 € 0,00 € 580,00 € 17 620,00 € 11 000,00 € 9 720,00 € 0,00 € 11 270,00 € 16 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 138 100 110,00 € 34 280,00 € 14 800,00 € 33 530,00 € 59 030,00 € 20 650,00 € 18 100,00 € 30,00 € 960,00 € 18 680,00 € 11 040,00 € 9 600,00 € 0,00 € 3 200,00 € 17 200,00 € 920,00 € 940,00 €
2018 137 105 910,00 € 33 270,00 € 18 370,00 € 33 160,00 € 78 270,00 € 20 330,00 € 26 070,00 € 90,00 € 960,00 € 17 770,00 € 10 610,00 € 9 210,00 € 0,00 € 2 650,00 € 12 720,00 € 1 000,00 € 1 090,00 €
2017 134 92 350,00 € 31 460,00 € 10 140,00 € 30 870,00 € 81 470,00 € 16 850,00 € 26 370,00 € 160,00 € 960,00 € 17 060,00 € 10 640,00 € 9 110,00 € 0,00 € 0,00 € 11 240,00 € 1 000,00 € 1 160,00 €
2016 133 88 860,00 € 32 950,00 € 11 670,00 € 33 120,00 € 70 900,00 € 15 570,00 € 22 360,00 € 250,00 € 950,00 € 18 520,00 € 10 480,00 € 9 190,00 € 0,00 € 4 220,00 € 11 630,00 € 1 000,00 € 1 250,00 €
2015 125 88 420,00 € 33 980,00 € 9 460,00 € 28 550,00 € 74 030,00 € 19 350,00 € 28 530,00 € 380,00 € 950,00 € 18 750,00 € 9 960,00 € 9 000,00 € 0,00 € 4 540,00 € 16 630,00 € 1 000,00 € 1 380,00 €
2014 116 89 110,00 € 30 990,00 € 12 260,00 € 27 080,00 € 76 660,00 € 17 650,00 € 26 210,00 € 450,00 € 900,00 € 18 180,00 € 9 410,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 16 210,00 € 1 000,00 € 1 450,00 €
2013 109 88 380,00 € 29 580,00 € 9 550,00 € 23 360,00 € 70 270,00 € 18 770,00 € 22 020,00 € 370,00 € 900,00 € 17 170,00 € 9 440,00 € 8 840,00 € 6 000,00 € 0,00 € 7 840,00 € 80,00 € 460,00 €
2012 111 71 750,00 € 27 520,00 € 8 860,00 € 24 910,00 € 56 330,00 € 17 720,00 € 13 580,00 € 500,00 € 900,00 € 16 450,00 € 8 860,00 € 8 590,00 € 0,00 € 2 410,00 € 16 160,00 € 0,00 € 500,00 €
2011 114 75 820,00 € 26 830,00 € 8 210,00 € 25 940,00 € 65 380,00 € 16 960,00 € 17 570,00 € 670,00 € 950,00 € 15 530,00 € 8 400,00 € 8 440,00 € 0,00 € 370,00 € 11 340,00 € 1 360,00 € 1 880,00 €
2010 117 73 380,00 € 27 980,00 € 6 140,00 € 24 620,00 € 59 960,00 € 16 340,00 € 16 230,00 € 660,00 € 520,00 € 10 120,00 € 7 810,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 5 410,00 € 5 990,00 €
2009 118 82 830,00 € 26 680,00 € 9 440,00 € 24 850,00 € 59 010,00 € 16 390,00 € 18 670,00 € 860,00 € 980,00 € 9 860,00 € 7 510,00 € 7 780,00 € 0,00 € 15 880,00 € 14 710,00 € 6 090,00 € 6 890,00 €
2008 127 88 230,00 € 24 340,00 € 16 910,00 € 26 070,00 € 55 940,00 € 17 290,00 € 11 910,00 € 1 780,00 € 1 680,00 € 8 450,00 € 7 060,00 € 7 480,00 € 0,00 € 340,00 € 17 370,00 € 6 450,00 € 8 180,00 €
2007 127 77 340,00 € 22 410,00 € 8 000,00 € 25 660,00 € 58 210,00 € 16 440,00 € 14 040,00 € 1 990,00 € 920,00 € 7 850,00 € 5 980,00 € 7 190,00 € 0,00 € 690,00 € 1 750,00 € 9 930,00 € 11 920,00 €
2006 127 76 840,00 € 21 250,00 € 8 000,00 € 25 910,00 € 54 220,00 € 16 040,00 € 11 940,00 € 2 100,00 € 660,00 € 7 430,00 € 5 710,00 € 6 920,00 € 0,00 € 690,00 € 24 540,00 € 12 190,00 € 14 290,00 €
2005 127 70 320,00 € 20 340,00 € 6 640,00 € 24 530,00 € 54 220,00 € 14 450,00 € 13 770,00 € 2 960,00 € 660,00 € 5 910,00 € 5 100,00 € 8 330,00 € 0,00 € 13 810,00 € 34 610,00 € 10 580,00 € 13 540,00 €
2004 127 70 260,00 € 18 520,00 € 6 180,00 € 23 830,00 € 60 020,00 € 13 190,00 € 16 760,00 € 3 450,00 € 680,00 € 5 430,00 € 4 830,00 € 8 080,00 € 0,00 € 55 550,00 € 57 120,00 € 25 120,00 € 28 570,00 €
2003 127 65 370,00 € 19 300,00 € 5 450,00 € 18 660,00 € 53 980,00 € 14 570,00 € 9 700,00 € 5 830,00 € 680,00 € 4 480,00 € 4 220,00 € 7 770,00 € 30 000,00 € 110,00 € 7 370,00 € 75 360,00 € 81 190,00 €
2002 127 68 560,00 € 17 660,00 € 0,00 € 18 510,00 € 64 040,00 € 18 640,00 € 12 790,00 € 6 820,00 € 1 030,00 € 4 970,00 € 4 040,00 € 7 650,00 € 0,00 € 36 970,00 € 18 940,00 € 5 950,00 € 12 770,00 €
2001 127 63 030,00 € 17 280,00 € 4 360,00 € 17 510,00 € 81 090,00 € 11 660,00 € 20 130,00 € 3 120,00 € 960,00 € 4 900,00 € 3 760,00 € 7 550,00 € 87 510,00 € 55 970,00 € 96 140,00 € 5 630,00 € 8 750,00 €
2000 127 124 430,00 € 14 390,00 € 3 760,00 € 18 980,00 € 89 430,00 € 11 020,00 € 55 360,00 € 3 570,00 € 890,00 € 4 420,00 € 3 740,00 € 7 470,00 € 0,00 € 81 960,00 € 116 980,00 € 5 320,00 € 8 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 105 678,00 € 69 834,00 € 23 1 048 523,00 € 44 1 170 198,00 € 38 1 047 808,00 €
2023 75 1 931 037,00 € 47 666,00 € 23 1 008 151,00 € 42 1 081 521,00 € 38 955 498,00 €
2022 76 1 827 403,00 € 56 416,00 € 22 887 098,00 € 41 1 070 895,00 € 38 904 256,00 €
2021 77 1 759 029,00 € 38 127,00 € 23 896 801,00 € 44 940 259,00 € 34 775 152,00 €
2020 75 1 544 559,00 € 50 579,00 € 20 768 824,00 € 44 888 464,00 € 37 749 424,00 €
2019 73 1 481 549,00 € 51 348,00 € 22 757 867,00 € 42 843 907,00 € 33 707 626,00 €
2018 72 1 449 788,00 € -8 323,00 € 23 770 636,00 € 40 841 145,00 € 33 748 370,00 €
2017 69 1 426 566,00 € 42 196,00 € 21 696 383,00 € 35 778 982,00 € 35 769 210,00 €
2016 66 1 353 451,00 € 44 234,00 € 19 631 890,00 € 36 764 283,00 € 30 692 616,00 €
2015 68 1 280 385,00 € 34 375,00 € 18 528 112,00 € 38 721 936,00 € 28 683 934,00 €
2014 79 1 680 137,00 € 56 889,00 € 24 886 279,00 € 45 816 856,00 € 34 756 650,00 €
2013 76 1 360 511,00 € 30 932,00 € 21 628 583,00 € 45 754 174,00 € 32 720 099,00 €
2012 79 1 406 595,00 € 35 984,00 € 32 847 170,00 € 47 819 671,00 € 35 674 203,00 €
2011 78 1 309 207,00 € 28 169,00 € 37 922 641,00 € 48 832 104,00 € 32 593 710,00 €
2010 77 1 249 966,00 € 26 223,00 € 33 853 056,00 € 43 773 396,00 € 33 543 593,00 €
2009 69 1 062 429,00 € 21 937,00 € 27 673 246,00 € 41 652 862,00 € 27 394 909,00 €
2008 60 1 011 464,00 € -972,00 € 29 681 784,00 € 35 619 057,00 € 24 375 085,00 €
2007 67 926 897,00 € -286,00 € 25 567 978,00 € 39 595 397,00 € 28 374 796,00 €
2006 61 858 561,00 € 1 777,00 € 25 533 152,00 € 37 585 145,00 € 26 381 181,00 €
2005 69 661 581,00 € 3 282,00 € 18 325 127,00 € 39 559 753,00 € 26 329 061,00 €
2004 65 655 049,00 € 5 277,00 € 19 347 514,00 € 38 590 268,00 € 20 257 128,00 €
2003 54 471 239,00 € -203,00 € 11 205 456,00 € 33 456 964,00 € 19 229 580,00 €
2002 57 547 133,00 € -1 278,00 € 12 210 123,00 € 31 425 750,00 € 20 229 606,00 €
2001 50 416 980,00 € 892,00 € 11 160 507,00 € 31 396 667,00 € 16 203 471,00 €
2000 — — 4 024,81 € 12 157 890,53 € — — — —
1999 — — 5 869,13 € 13 171 810,19 € — — — —
1998 — — 5 523,84 € 13 155 051,63 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 8 002,20 € 11 152 001,88 € — — — —
1992 — — 11 863,73 € 13 175 047,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques MARTIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →