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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne Pailhas, maire d'Aguessac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aguessac
Territoire
Aguessac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anne Pailhas est maire d'Aguessac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aguessac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 23/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aguessac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues374
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,55 %
  • Inscrits730
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 374 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,55 % (442 votants sur 730 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 374 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble pour Aguessac Donnée non disponible 374 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble pour Aguessac 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 41
Nuls 27
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12002
Commune Aguessac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 929 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aguessac

Inscrits730
Votants442
Participation60,55 %
Abstentions288
Suffrages exprimés374
Votes blancs41
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aguessac1 73060,55 %374 374100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aguessac

  • Population 953 habitants
  • Recettes de fonctionnement 802 185,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 718 552,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 808 722,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 328 775,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 802 185,43 718 552,92
2024 735 835,09 827 772,91
2023 687 957,14 502 310,40
2022 673 199,14 519 159,29
2021 684 926,30 531 396,14
2020 662 960,20 580 864,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 802 185,43 € 735 835,09 € 687 957,14 € 673 199,14 € 684 926,30 € 662 960,20 € 841,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 718 552,92 € 827 772,91 € 502 310,40 € 519 159,29 € 531 396,14 € 580 864,33 € 753,99 € (2025)
Impôts locaux 434 543,37 € 424 806,37 € 400 975,37 € 372 912,37 € 362 650,37 € 344 871,37 € 455,97 € (2025)
Frais de personnel 175 934,26 € 173 785,24 € 155 663,45 € 160 980,81 € 199 904,58 € 238 440,09 € 184,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 199,09 € 3 795,00 € 28 888,83 € 1 357,00 € 10 294,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 456 694,86 € 587 448,01 € 201 007,00 € 380 097,33 € 478 297,19 € 101 970,87 € 479,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 389 455,59 € 402 239,47 € 112 180,15 € 267 941,57 € 381 619,31 € 16 034,43 € 408,66 € (2025)
Épargne brute 83 632,51 € -91 937,82 € 185 646,74 € 154 039,85 € 153 530,16 € 82 095,87 € 87,76 € (2025)
Épargne nette 16 393,24 € -160 146,36 € 126 727,24 € 83 269,04 € 56 852,28 € -3 740,57 € 17,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -104 486,32 € -270 158,67 € 187 272,83 € -8 410,36 € -37 501,10 € 262 081,62 € -109,64 € (2025)
Encours de la dette 808 722,16 € 714 389,43 € 602 603,61 € 615 223,11 € 640 813,92 € 737 470,38 € 848,61 € (2025)
Annuité de la dette 85 900,46 € 81 978,12 € 70 087,69 € 82 744,69 € 109 283,48 € 100 655,57 € 90,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 167 048
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 403
Dotation forfaitaire 54 101
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 096

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 167 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 101,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 403,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 096,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aguessac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 821 820 590 330 376 640
2024 933 600 796 490 425 040
2023 700 830 510 730 120 010
2022 740 280 588 110 279 980
2021 765 030 613 860 381 620
2020 664 850 585 120 26 780
2019 697 850 642 830 176 890
2018 739 110 522 960 83 280
2017 677 780 523 910 658 040
2016 653 200 564 080 131 930
2015 616 210 484 140 238 240
2014 642 200 511 140 79 570
2013 587 650 499 640 142 060
2012 586 170 458 970 189 970
2011 496 500 409 640 126 160
2010 521 970 405 910 178 350
2009 516 110 425 890 126 990
2008 456 180 338 290 154 630
2007 542 420 430 970 126 300
2006 460 590 411 650 107 890
2005 473 100 440 920 637 370
2004 500 350 401 500 230 050
2003 450 070 393 390 93 390
2002 418 370 402 060 150 390
2001 590 200 372 140 153 140
2000 540 890 375 590 210 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 380 458 240 19 350
2024 23 440 446 680 21 490
2023 20 460 415 630 20 220
2022 16 840 383 980 19 040
2021 16 270 369 000 18 640
2020 119 330 183 100 18 330
2019 118 450 178 790 17 810
2018 116 170 172 870 17 500
2017 106 630 167 210 17 330
2016 105 110 161 340 17 440
2015 102 900 164 310 17 190
2014 96 660 158 370 17 200
2013 95 350 155 340 17 090
2012 90 130 149 760 16 710
2011 87 530 145 670 16 250
2010 82 660 141 060 16 220
2009 78 260 139 010 15 890
2008 74 280 131 090 15 630
2007 72 980 123 590 15 360
2006 64 930 114 380 14 670
2005 58 000 98 390 17 320
2004 53 040 94 370 16 530
2003 51 650 87 560 16 020
2002 46 630 79 830 14 800
2001 42 720 75 690 14 000
2000 41 570 72 310 13 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 500 68 260
2024 0 60 950 72 530
2023 0 58 690 69 130
2022 0 70 570 82 540
2021 0 96 580 108 450
2020 0 85 030 99 850
2019 0 67 900 83 420
2018 0 63 170 73 290
2017 0 59 120 69 740
2016 480 000 36 950 45 730
2015 100 000 33 750 41 870
2014 0 29 030 35 840
2013 0 27 630 36 230
2012 0 26 730 36 710
2011 0 26 630 36 650
2010 0 24 910 37 130
2009 0 23 080 39 710
2008 0 22 260 40 120
2007 100 000 106 400 120 420
2006 76 750 61 160 77 410
2005 87 000 25 880 48 890
2004 0 27 080 44 590
2003 76 000 102 170 124 830
2002 55 000 29 650 55 330
2001 76 220 194 290 214 190
2000 45 730 36 270 62 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 953 821 820,00 € 398 260,00 € 42 570,00 € 144 120,00 € 590 330,00 € 175 930,00 € 167 220,00 € 9 760,00 € 24 480,00 € 18 380,00 € 458 240,00 € 19 350,00 € 0,00 € 188 550,00 € 376 640,00 € 58 500,00 € 68 260,00 €
2024 934 933 600,00 € 396 870,00 € 44 630,00 € 85 440,00 € 796 490,00 € 173 790,00 € 166 390,00 € 11 580,00 € 25 120,00 € 23 440,00 € 446 680,00 € 21 490,00 € 0,00 € 93 620,00 € 425 040,00 € 60 950,00 € 72 530,00 €
2023 916 700 830,00 € 364 330,00 € 41 310,00 € 84 770,00 € 510 730,00 € 155 660,00 € 160 190,00 € 10 440,00 € 26 870,00 € 20 460,00 € 415 630,00 € 20 220,00 € 0,00 € 65 030,00 € 120 010,00 € 58 690,00 € 69 130,00 €
2022 898 740 280,00 € 334 970,00 € 32 010,00 € 80 980,00 € 588 110,00 € 160 980,00 € 165 140,00 € 11 970,00 € 18 910,00 € 16 840,00 € 383 980,00 € 19 040,00 € 0,00 € 65 180,00 € 279 980,00 € 70 570,00 € 82 540,00 €
2021 897 765 030,00 € 322 320,00 € 31 450,00 € 79 330,00 € 613 860,00 € 199 900,00 € 174 030,00 € 12 610,00 € 40 520,00 € 16 270,00 € 369 000,00 € 18 640,00 € 0,00 € 73 770,00 € 381 620,00 € 96 580,00 € 108 450,00 €
2020 891 664 850,00 € 321 280,00 € 14 140,00 € 93 580,00 € 585 120,00 € 238 440,00 € 211 450,00 € 14 820,00 € 28 160,00 € 119 330,00 € 183 100,00 € 18 330,00 € 0,00 € 21 410,00 € 26 780,00 € 85 030,00 € 99 850,00 €
2019 890 697 850,00 € 315 270,00 € 11 470,00 € 80 220,00 € 642 830,00 € 216 780,00 € 180 770,00 € 15 520,00 € 152 100,00 € 118 450,00 € 178 790,00 € 17 810,00 € 0,00 € 14 900,00 € 176 890,00 € 67 900,00 € 83 420,00 €
2018 887 739 110,00 € 307 240,00 € 29 150,00 € 80 140,00 € 522 960,00 € 239 470,00 € 172 140,00 € 10 120,00 € 52 520,00 € 116 170,00 € 172 870,00 € 17 500,00 € 0,00 € 59 140,00 € 83 280,00 € 63 170,00 € 73 290,00 €
2017 883 677 780,00 € 292 030,00 € 47 220,00 € 93 300,00 € 523 910,00 € 220 480,00 € 190 520,00 € 10 630,00 € 47 450,00 € 106 630,00 € 167 210,00 € 17 330,00 € 0,00 € 142 270,00 € 658 040,00 € 59 120,00 € 69 740,00 €
2016 889 653 200,00 € 284 690,00 € 32 980,00 € 83 520,00 € 564 080,00 € 209 070,00 € 181 780,00 € 8 780,00 € 45 100,00 € 105 110,00 € 161 340,00 € 17 440,00 € 480 000,00 € 16 500,00 € 131 930,00 € 36 950,00 € 45 730,00 €
2015 891 616 210,00 € 284 410,00 € 25 080,00 € 101 050,00 € 484 140,00 € 198 440,00 € 184 870,00 € 8 320,00 € 44 460,00 € 102 900,00 € 164 310,00 € 17 190,00 € 100 000,00 € 53 890,00 € 238 240,00 € 33 750,00 € 41 870,00 €
2014 905 642 200,00 € 276 820,00 € 12 440,00 € 110 650,00 € 511 140,00 € 202 550,00 € 161 020,00 € 7 320,00 € 39 960,00 € 96 660,00 € 158 370,00 € 17 200,00 € 0,00 € 20 240,00 € 79 570,00 € 29 030,00 € 35 840,00 €
2013 893 587 650,00 € 267 430,00 € 9 040,00 € 113 410,00 € 499 640,00 € 196 900,00 € 168 730,00 € 9 590,00 € 48 870,00 € 95 350,00 € 155 340,00 € 17 090,00 € 0,00 € 19 610,00 € 142 060,00 € 27 630,00 € 36 230,00 €
2012 882 586 170,00 € 256 730,00 € 2 800,00 € 111 860,00 € 458 970,00 € 220 320,00 € 146 530,00 € 11 450,00 € 34 190,00 € 90 130,00 € 149 760,00 € 16 710,00 € 0,00 € 105 450,00 € 189 970,00 € 26 730,00 € 36 710,00 €
2011 853 496 500,00 € 249 430,00 € 3 420,00 € 102 390,00 € 409 640,00 € 181 730,00 € 131 820,00 € 11 950,00 € 14 620,00 € 87 530,00 € 145 670,00 € 16 250,00 € 0,00 € 24 380,00 € 126 160,00 € 26 630,00 € 36 650,00 €
2010 859 521 970,00 € 240 400,00 € 6 520,00 € 109 980,00 € 405 910,00 € 191 670,00 € 114 700,00 € 14 570,00 € 14 850,00 € 82 660,00 € 141 060,00 € 16 220,00 € 0,00 € 40 890,00 € 178 350,00 € 24 910,00 € 37 130,00 €
2009 850 516 110,00 € 233 340,00 € 12 680,00 € 110 520,00 € 425 890,00 € 156 270,00 € 115 210,00 € 19 390,00 € 88 800,00 € 78 260,00 € 139 010,00 € 15 890,00 € 0,00 € 14 430,00 € 126 990,00 € 23 080,00 € 39 710,00 €
2008 860 456 180,00 € 225 930,00 € 11 660,00 € 114 220,00 € 338 290,00 € 142 600,00 € 96 890,00 € 21 020,00 € 32 830,00 € 74 280,00 € 131 090,00 € 15 630,00 € 0,00 € 20 410,00 € 154 630,00 € 22 260,00 € 40 120,00 €
2007 860 542 420,00 € 213 710,00 € 9 950,00 € 111 480,00 € 430 970,00 € 166 190,00 € 98 520,00 € 17 540,00 € 30 480,00 € 72 980,00 € 123 590,00 € 15 360,00 € 100 000,00 € 38 470,00 € 126 300,00 € 106 400,00 € 120 420,00 €
2006 860 460 590,00 € 193 970,00 € 80,00 € 100 520,00 € 411 650,00 € 204 830,00 € 102 130,00 € 25 950,00 € 26 000,00 € 64 930,00 € 114 380,00 € 14 670,00 € 76 750,00 € 20 990,00 € 107 890,00 € 61 160,00 € 77 410,00 €
2005 860 473 100,00 € 173 860,00 € 43 100,00 € 96 200,00 € 440 920,00 € 171 280,00 € 106 970,00 € 27 550,00 € 22 070,00 € 58 000,00 € 98 390,00 € 17 320,00 € 87 000,00 € 281 840,00 € 637 370,00 € 25 880,00 € 48 890,00 €
2004 860 500 350,00 € 156 470,00 € 50 320,00 € 108 290,00 € 401 500,00 € 167 510,00 € 99 930,00 € 22 080,00 € 17 730,00 € 53 040,00 € 94 370,00 € 16 530,00 € 0,00 € 35 740,00 € 230 050,00 € 27 080,00 € 44 590,00 €
2003 860 450 070,00 € 156 010,00 € 50 040,00 € 82 250,00 € 393 390,00 € 165 420,00 € 91 110,00 € 27 550,00 € 17 590,00 € 51 650,00 € 87 560,00 € 16 020,00 € 76 000,00 € 46 450,00 € 93 390,00 € 102 170,00 € 124 830,00 €
2002 860 418 370,00 € 141 520,00 € 37 290,00 € 91 330,00 € 402 060,00 € 163 000,00 € 108 670,00 € 25 730,00 € 23 180,00 € 46 630,00 € 79 830,00 € 14 800,00 € 55 000,00 € 30 610,00 € 150 390,00 € 29 650,00 € 55 330,00 €
2001 860 590 200,00 € 134 510,00 € 36 820,00 € 82 870,00 € 372 140,00 € 145 620,00 € 97 930,00 € 19 900,00 € 21 470,00 € 42 720,00 € 75 690,00 € 14 000,00 € 76 220,00 € 55 390,00 € 153 140,00 € 194 290,00 € 214 190,00 €
2000 860 540 890,00 € 128 180,00 € 28 310,00 € 85 080,00 € 375 590,00 € 139 670,00 € 108 820,00 € 25 860,00 € 28 490,00 € 41 570,00 € 72 310,00 € 13 930,00 € 45 730,00 € 20 970,00 € 210 990,00 € 36 270,00 € 62 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 549 15 794 859,00 € 370 598,00 € 233 9 335 672,00 € 359 10 671 995,00 € 209 5 322 107,00 €
2023 553 15 184 194,00 € 304 884,00 € 220 8 447 946,00 € 372 10 808 847,00 € 195 4 668 389,00 €
2022 551 14 456 268,00 € 333 076,00 € 208 8 095 777,00 € 374 10 451 389,00 € 191 4 396 250,00 €
2021 543 13 505 032,00 € 361 566,00 € 230 8 238 750,00 € 362 9 412 130,00 € 190 4 265 012,00 €
2020 525 12 712 890,00 € 381 721,00 € 217 7 567 154,00 € 342 8 959 867,00 € 190 3 993 900,00 €
2019 518 12 451 672,00 € 385 855,00 € 237 7 668 856,00 € 348 8 762 250,00 € 183 3 759 534,00 €
2018 515 12 580 505,00 € 415 126,00 € 238 7 826 216,00 € 348 8 787 131,00 € 184 3 628 750,00 €
2017 500 11 738 531,00 € 360 450,00 € 182 6 528 881,00 € 341 8 417 670,00 € 170 3 377 965,00 €
2016 488 11 321 338,00 € 325 084,00 € 187 6 490 796,00 € 333 7 962 259,00 € 170 3 367 816,00 €
2015 479 10 595 913,00 € 334 383,00 € 172 6 045 903,00 € 320 7 296 229,00 € 166 3 225 139,00 €
2014 483 10 330 792,00 € 338 321,00 € 177 5 925 098,00 € 323 7 311 110,00 € 171 3 199 806,00 €
2013 471 10 676 901,00 € 384 756,00 € 195 6 690 521,00 € 312 7 248 942,00 € 162 3 125 710,00 €
2012 471 10 032 512,00 € 346 219,00 € 196 6 351 321,00 € 309 6 803 315,00 € 160 2 796 571,00 €
2011 463 9 745 757,00 € 275 622,00 € 242 7 078 013,00 € 306 6 863 687,00 € 165 2 743 225,00 €
2010 492 9 801 056,00 € 266 301,00 € 241 6 977 287,00 € 326 7 110 028,00 € 156 2 674 778,00 €
2009 486 9 353 977,00 € 183 028,00 € 234 6 453 758,00 € 330 6 768 254,00 € 154 2 609 977,00 €
2008 500 9 482 862,00 € 158 512,00 € 235 6 634 196,00 € 333 6 843 478,00 € 165 2 581 598,00 €
2007 487 8 996 798,00 € 204 440,00 € 233 6 350 416,00 € 324 6 366 863,00 € 150 2 438 781,00 €
2006 471 8 371 253,00 € 115 845,00 € 228 5 853 936,00 € 315 5 991 269,00 € 154 2 404 766,00 €
2005 459 6 328 770,00 € 198 457,00 € 228 4 529 505,00 € 301 5 680 463,00 € 150 2 230 909,00 €
2004 458 7 936 759,00 € 215 917,00 € 217 6 070 467,00 € 292 5 563 511,00 € 148 2 200 756,00 €
2003 437 5 796 757,00 € 228 159,00 € 198 3 993 690,00 € 276 5 017 653,00 € 143 2 041 627,00 €
2002 443 6 019 698,00 € 265 917,00 € 208 4 315 307,00 € 282 5 142 559,00 € 153 2 028 323,00 €
2001 435 5 576 401,00 € 211 863,00 € 195 3 924 505,00 € 286 4 812 728,00 € 144 1 852 550,00 €
2000 — — 269 857,93 € 188 3 643 860,65 € — — — —
1999 — — 288 034,73 € 195 3 692 113,66 € — — — —
1998 — — 280 694,47 € 188 3 401 874,21 € — — — —
1997 — — 263 352,02 € 163 3 097 341,29 € — — — —
1996 — — 362 011,08 € 149 3 534 437,62 € — — — —
1995 — — 278 312,76 € 167 3 007 451,71 € — — — —
1994 — — 214 057,63 € 149 2 529 631,06 € — — — —
1993 — — 306 961,89 € 142 2 744 707,66 € — — — —
1992 — — 222 410,92 € 133 2 125 593,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 79 494 643,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 767 336,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 374 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne PAILHAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne PAILHAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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