Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Pacaud, maire d'Ahun

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ahun
Territoire
Ahun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Pacaud est maire d'Ahun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ahun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 29/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ahun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,43 %
  • Inscrits988
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,43 % (686 votants sur 988 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 646 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR AHUN Donnée non disponible 348 53,87 % —
2e AHUN UNIS POUR DEMAIN Donnée non disponible 298 46,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR AHUN 348
AHUN UNIS POUR DEMAIN 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 646
Blancs 14
Nuls 26
Abstentions 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23001
Commune Ahun
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 394 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ahun

Inscrits988
Votants686
Participation69,43 %
Abstentions302
Suffrages exprimés646
Votes blancs14
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ahun1 98869,43 %646

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ahun

  • Population 1 674 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 693 634,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 170 050,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 897 389,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 693 634 1 170 050,40
2024 1 607 372,32 1 171 016,02
2023 1 559 276,53 1 185 588,54
2022 1 444 770,39 1 112 768,32
2021 1 386 993,78 961 288,86
2020 1 380 982,85 922 447,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ahun
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 693 634,00 € 1 607 372,32 € 1 559 276,53 € 1 444 770,39 € 1 386 993,78 € 1 380 982,85 € 1 011,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 170 050,40 € 1 171 016,02 € 1 185 588,54 € 1 112 768,32 € 961 288,86 € 922 447,58 € 698,95 € (2025)
Impôts locaux 722 477,79 € 680 866,79 € 689 057,01 € 661 741,85 € 648 696,10 € 641 470,21 € 431,59 € (2025)
Frais de personnel 561 421,50 € 559 179,03 € 601 945,96 € 545 944,28 € 491 188,30 € 449 723,96 € 335,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 035,00 € 25 530,87 € 11 747,35 € 9 553,12 € 14 558,27 € 11 719,14 € 7,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 919 338,57 € 445 366,09 € 491 235,04 € 622 938,53 € 1 091 668,67 € 724 104,73 € 1 146,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 781 799,06 € 310 440,13 € 353 181,62 € 474 584,46 € 934 507,61 € 482 096,92 € 1 064,40 € (2025)
Épargne brute 523 583,60 € 436 356,30 € 373 687,99 € 332 002,07 € 425 704,92 € 458 535,27 € 312,77 € (2025)
Épargne nette 415 450,44 € 337 512,92 € 248 369,57 € 183 648,00 € 269 543,86 € 286 127,46 € 248,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -989 598,30 € 668 644,57 € 304 352,96 € 167 011,21 € -164 882,64 € 48 477,76 € -591,16 € (2025)
Encours de la dette 897 389,71 € 517 915,97 € 615 547,78 € 740 866,20 € 889 220,27 € 1 044 836,67 € 536,08 € (2025)
Annuité de la dette 130 492,29 € 111 088,36 € 140 244,70 € 163 737,21 € 173 760,54 € 193 941,69 € 77,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 566 650
Dotation de solidarité rurale (DSR) 334 984
Dotation forfaitaire 172 033

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ahun
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 566 650,00 € 2026
Dotation forfaitaire 172 033,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 334 984,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ahun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 676 310 1 210 650 1 775 200
2024 1 519 250 1 185 490 266 960
2023 1 474 450 1 171 240 317 750
2022 1 469 760 1 174 850 463 720
2021 1 341 450 976 710 672 120
2020 1 312 370 904 120 271 960
2019 1 370 150 1 039 500 309 400
2018 1 247 130 1 014 440 131 320
2017 1 276 010 1 041 570 415 960
2016 1 265 740 974 580 733 570
2015 1 336 610 1 013 640 204 260
2014 1 315 600 1 079 130 499 930
2013 1 273 880 1 113 790 330 490
2012 1 250 400 1 070 170 603 990
2011 1 242 590 1 078 600 292 800
2010 1 157 650 984 860 295 190
2009 1 162 420 1 017 700 307 890
2008 1 167 210 987 830 453 330
2007 1 136 040 952 970 345 660
2006 1 178 910 939 060 319 370
2005 1 161 050 1 034 460 599 600
2004 1 157 790 1 103 730 311 300
2003 1 160 710 1 062 880 352 120
2002 1 106 460 910 360 109 120
2001 1 055 350 846 490 282 940
2000 1 057 610 839 890 572 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 310 554 900 38 180
2024 37 170 530 250 42 770
2023 35 440 503 840 41 120
2022 34 310 474 020 38 360
2021 35 570 456 640 37 120
2020 194 080 179 760 36 710
2019 192 020 176 180 36 270
2018 189 420 170 880 35 160
2017 184 320 165 780 34 320
2016 181 870 162 540 33 850
2015 192 470 159 190 33 170
2014 181 510 154 810 32 320
2013 179 860 147 140 31 720
2012 170 350 142 810 30 850
2011 157 860 136 230 29 840
2010 151 570 128 500 29 060
2009 151 540 123 580 28 630
2008 143 720 117 870 27 910
2007 135 860 114 060 27 350
2006 132 340 109 070 26 950
2005 127 190 104 260 32 540
2004 119 670 99 140 31 530
2003 115 120 96 800 31 030
2002 99 150 82 350 27 160
2001 95 620 79 370 26 610
2000 92 030 76 420 26 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 487 610 82 100 98 330
2024 0 71 620 78 450
2023 0 78 460 87 020
2022 0 93 130 103 840
2021 0 101 550 113 500
2020 235 400 97 620 111 650
2019 0 93 640 109 080
2018 0 93 330 111 520
2017 0 93 030 114 120
2016 290 000 88 510 110 610
2015 0 86 010 110 060
2014 0 90 300 117 990
2013 102 800 90 220 120 190
2012 50 000 90 670 122 150
2011 365 000 79 420 106 500
2010 95 000 62 630 83 210
2009 0 103 630 129 000
2008 175 000 100 560 132 560
2007 140 000 83 520 109 670
2006 0 83 270 111 240
2005 0 99 830 129 180
2004 92 800 102 740 140 670
2003 122 300 119 370 161 430
2002 0 102 510 141 150
2001 45 730 91 850 141 240
2000 80 800 91 680 141 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 674 1 676 310,00 € 494 980,00 € 47 210,00 € 563 310,00 € 1 210 650,00 € 561 420,00 € 376 230,00 € 16 570,00 € 15 550,00 € 33 310,00 € 554 900,00 € 38 180,00 € 487 610,00 € 180 100,00 € 1 775 200,00 € 82 100,00 € 98 330,00 €
2024 1 666 1 519 250,00 € 485 030,00 € 16 050,00 € 572 680,00 € 1 185 490,00 € 559 180,00 € 354 140,00 € 6 830,00 € 16 450,00 € 37 170,00 € 530 250,00 € 42 770,00 € 0,00 € 518 610,00 € 266 960,00 € 71 620,00 € 78 450,00 €
2023 1 651 1 474 450,00 € 459 340,00 € 54 970,00 € 518 570,00 € 1 171 240,00 € 601 950,00 € 359 950,00 € 8 570,00 € 15 780,00 € 35 440,00 € 503 840,00 € 41 120,00 € 0,00 € 216 480,00 € 317 750,00 € 78 460,00 € 87 020,00 €
2022 1 640 1 469 760,00 € 432 580,00 € 51 910,00 € 490 820,00 € 1 174 850,00 € 545 940,00 € 338 020,00 € 10 960,00 € 81 540,00 € 34 310,00 € 474 020,00 € 38 360,00 € 0,00 € 96 380,00 € 463 720,00 € 93 130,00 € 103 840,00 €
2021 1 623 1 341 450,00 € 419 430,00 € 44 230,00 € 466 320,00 € 976 710,00 € 491 190,00 € 244 710,00 € 11 980,00 € 72 340,00 € 35 570,00 € 456 640,00 € 37 120,00 € 0,00 € 104 470,00 € 672 120,00 € 101 550,00 € 113 500,00 €
2020 1 604 1 312 370,00 € 411 980,00 € 41 080,00 € 447 690,00 € 904 120,00 € 449 720,00 € 258 140,00 € 14 030,00 € 71 430,00 € 194 080,00 € 179 760,00 € 36 710,00 € 235 400,00 € 30 040,00 € 271 960,00 € 97 620,00 € 111 650,00 €
2019 1 591 1 370 150,00 € 404 590,00 € 40 050,00 € 421 530,00 € 1 039 500,00 € 490 650,00 € 324 070,00 € 15 440,00 € 21 810,00 € 192 020,00 € 176 180,00 € 36 270,00 € 0,00 € 136 520,00 € 309 400,00 € 93 640,00 € 109 080,00 €
2018 1 601 1 247 130,00 € 396 310,00 € 42 910,00 € 416 100,00 € 1 014 440,00 € 484 400,00 € 299 110,00 € 18 190,00 € 25 210,00 € 189 420,00 € 170 880,00 € 35 160,00 € 0,00 € 3 470,00 € 131 320,00 € 93 330,00 € 111 520,00 €
2017 1 621 1 276 010,00 € 384 260,00 € 41 520,00 € 420 360,00 € 1 041 570,00 € 490 540,00 € 315 730,00 € 21 080,00 € 21 640,00 € 184 320,00 € 165 780,00 € 34 320,00 € 0,00 € 85 120,00 € 415 960,00 € 93 030,00 € 114 120,00 €
2016 1 696 1 265 740,00 € 379 020,00 € 39 850,00 € 433 000,00 € 974 580,00 € 471 530,00 € 257 920,00 € 22 310,00 € 23 460,00 € 181 870,00 € 162 540,00 € 33 850,00 € 290 000,00 € 145 150,00 € 733 570,00 € 88 510,00 € 110 610,00 €
2015 1 766 1 336 610,00 € 385 010,00 € 37 020,00 € 464 590,00 € 1 013 640,00 € 460 370,00 € 313 760,00 € 24 060,00 € 22 360,00 € 192 470,00 € 159 190,00 € 33 170,00 € 0,00 € 55 520,00 € 204 260,00 € 86 010,00 € 110 060,00 €
2014 1 843 1 315 600,00 € 369 450,00 € 31 130,00 € 474 870,00 € 1 079 130,00 € 482 510,00 € 336 940,00 € 27 700,00 € 27 230,00 € 181 510,00 € 154 810,00 € 32 320,00 € 0,00 € 57 330,00 € 499 930,00 € 90 300,00 € 117 990,00 €
2013 1 838 1 273 880,00 € 359 250,00 € 23 830,00 € 464 460,00 € 1 113 790,00 € 475 490,00 € 375 450,00 € 30 170,00 € 25 600,00 € 179 860,00 € 147 140,00 € 31 720,00 € 102 800,00 € 91 990,00 € 330 490,00 € 90 220,00 € 120 190,00 €
2012 1 823 1 250 400,00 € 343 640,00 € 17 660,00 € 429 300,00 € 1 070 170,00 € 442 980,00 € 329 270,00 € 31 630,00 € 39 610,00 € 170 350,00 € 142 810,00 € 30 850,00 € 50 000,00 € 132 670,00 € 603 990,00 € 90 670,00 € 122 150,00 €
2011 1 820 1 242 590,00 € 323 830,00 € 7 470,00 € 398 510,00 € 1 078 600,00 € 429 180,00 € 308 540,00 € 27 080,00 € 23 800,00 € 157 860,00 € 136 230,00 € 29 840,00 € 365 000,00 € 21 560,00 € 292 800,00 € 79 420,00 € 106 500,00 €
2010 1 818 1 157 650,00 € 308 310,00 € 6 980,00 € 394 300,00 € 984 860,00 € 414 680,00 € 285 090,00 € 20 590,00 € 23 930,00 € 151 570,00 € 128 500,00 € 29 060,00 € 95 000,00 € 79 250,00 € 295 190,00 € 62 630,00 € 83 210,00 €
2009 1 811 1 162 420,00 € 302 890,00 € 17 990,00 € 391 580,00 € 1 017 700,00 € 427 680,00 € 285 010,00 € 25 520,00 € 27 100,00 € 151 540,00 € 123 580,00 € 28 630,00 € 0,00 € 25 370,00 € 307 890,00 € 103 630,00 € 129 000,00 €
2008 1 927 1 167 210,00 € 289 870,00 € 1 530,00 € 426 900,00 € 987 830,00 € 401 650,00 € 284 350,00 € 32 000,00 € 20 800,00 € 143 720,00 € 117 870,00 € 27 910,00 € 175 000,00 € 111 240,00 € 453 330,00 € 100 560,00 € 132 560,00 €
2007 1 927 1 136 040,00 € 278 630,00 € 4 420,00 € 412 490,00 € 952 970,00 € 402 320,00 € 271 750,00 € 26 300,00 € 24 710,00 € 135 860,00 € 114 060,00 € 27 350,00 € 140 000,00 € 91 450,00 € 345 660,00 € 83 520,00 € 109 670,00 €
2006 1 927 1 178 910,00 € 268 400,00 € 4 370,00 € 396 210,00 € 939 060,00 € 411 820,00 € 256 270,00 € 27 970,00 € 20 850,00 € 132 340,00 € 109 070,00 € 26 950,00 € 0,00 € 114 040,00 € 319 370,00 € 83 270,00 € 111 240,00 €
2005 1 927 1 161 050,00 € 263 820,00 € 4 020,00 € 381 010,00 € 1 034 460,00 € 419 010,00 € 283 420,00 € 29 350,00 € 57 110,00 € 127 190,00 € 104 260,00 € 32 540,00 € 0,00 € 229 470,00 € 599 600,00 € 99 830,00 € 129 180,00 €
2004 1 927 1 157 790,00 € 249 650,00 € 3 470,00 € 355 280,00 € 1 103 730,00 € 396 150,00 € 229 130,00 € 41 750,00 € 168 000,00 € 119 670,00 € 99 140,00 € 31 530,00 € 92 800,00 € 166 220,00 € 311 300,00 € 102 740,00 € 140 670,00 €
2003 1 927 1 160 710,00 € 243 250,00 € 4 040,00 € 298 400,00 € 1 062 880,00 € 362 380,00 € 230 070,00 € 42 320,00 € 138 670,00 € 115 120,00 € 96 800,00 € 31 030,00 € 122 300,00 € 15 220,00 € 352 120,00 € 119 370,00 € 161 430,00 €
2002 1 927 1 106 460,00 € 397 150,00 € 3 640,00 € 296 320,00 € 910 360,00 € 351 010,00 € 252 260,00 € 38 640,00 € 26 580,00 € 99 150,00 € 82 350,00 € 27 160,00 € 0,00 € 12 650,00 € 109 120,00 € 102 510,00 € 141 150,00 €
2001 1 927 1 055 350,00 € 389 830,00 € 3 860,00 € 292 450,00 € 846 490,00 € 315 530,00 € 266 400,00 € 49 390,00 € 22 270,00 € 95 620,00 € 79 370,00 € 26 610,00 € 45 730,00 € 107 480,00 € 282 940,00 € 91 850,00 € 141 240,00 €
2000 1 927 1 057 610,00 € 366 870,00 € 3 330,00 € 291 820,00 € 839 890,00 € 287 360,00 € 222 580,00 € 50 410,00 € 79 800,00 € 92 030,00 € 76 420,00 € 26 110,00 € 80 800,00 € 112 680,00 € 572 140,00 € 91 680,00 € 141 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 858 22 549 679,00 € 964 651,00 € 341 14 381 632,00 € 457 11 975 194,00 € 422 9 890 095,00 €
2023 857 21 377 494,00 € 781 067,00 € 325 13 308 452,00 € 456 11 916 413,00 € 414 9 407 396,00 €
2022 869 20 634 025,00 € 850 925,00 € 314 12 608 047,00 € 467 11 553 876,00 € 428 8 972 040,00 €
2021 868 20 188 652,00 € 889 843,00 € 333 12 901 932,00 € 472 11 289 433,00 € 411 8 492 627,00 €
2020 850 18 953 037,00 € 811 902,00 € 330 12 163 152,00 € 469 10 846 078,00 € 397 8 084 630,00 €
2019 842 18 628 804,00 € 781 259,00 € 385 12 655 052,00 € 460 10 419 370,00 € 398 7 955 485,00 €
2018 850 18 705 662,00 € -168 589,00 € 389 13 023 331,00 € 464 10 356 852,00 € 391 7 898 210,00 €
2017 867 18 041 860,00 € 695 410,00 € 295 10 826 898,00 € 470 10 058 874,00 € 403 7 893 820,00 €
2016 854 17 999 398,00 € 711 927,00 € 287 10 513 063,00 € 463 9 703 117,00 € 392 7 799 936,00 €
2015 864 17 586 967,00 € 823 223,00 € 295 10 570 826,00 € 479 10 199 385,00 € 397 7 698 056,00 €
2014 867 17 996 337,00 € 825 724,00 € 315 11 176 277,00 € 479 10 218 855,00 € 409 7 702 432,00 €
2013 869 17 571 327,00 € 758 763,00 € 332 11 285 031,00 € 463 9 800 955,00 € 427 7 983 122,00 €
2012 867 17 755 191,00 € 791 584,00 € 374 12 440 597,00 € 465 9 824 040,00 € 420 7 563 123,00 €
2011 833 17 152 814,00 € 707 585,00 € 410 12 762 248,00 € 442 9 421 891,00 € 398 7 332 365,00 €
2010 840 16 315 974,00 € 616 664,00 € 395 12 174 446,00 € 470 9 581 012,00 € 381 6 667 584,00 €
2009 824 15 529 856,00 € 480 853,00 € 381 11 272 252,00 € 475 9 292 839,00 € 367 6 396 438,00 €
2008 858 16 100 374,00 € 576 873,00 € 380 11 598 666,00 € 490 9 590 243,00 € 375 6 154 740,00 €
2007 867 15 722 127,00 € 578 547,00 € 403 11 416 075,00 € 492 9 367 031,00 € 378 5 943 660,00 €
2006 856 15 081 725,00 € 485 585,00 € 392 10 689 304,00 € 488 9 301 420,00 € 366 5 608 710,00 €
2005 841 11 688 627,00 € 633 058,00 € 386 8 558 382,00 € 486 8 929 438,00 € 348 5 168 760,00 €
2004 872 11 598 186,00 € 723 284,00 € 382 8 486 762,00 € 499 8 852 420,00 € 347 4 962 155,00 €
2003 844 10 982 401,00 € 630 072,00 € 358 7 911 272,00 € 479 8 409 875,00 € 338 4 602 096,00 €
2002 844 10 662 198,00 € 692 401,00 € 365 7 807 483,00 € 466 8 226 020,00 € 359 4 578 120,00 €
2001 834 10 171 183,00 € 660 096,00 € 359 7 482 214,00 € 469 7 928 655,00 € 340 4 370 173,00 €
2000 — — 754 350,97 € 355 7 326 886,21 € — — — —
1999 — — 817 814,13 € 361 7 199 978,96 € — — — —
1998 — — 781 974,12 € 366 6 909 576,69 € — — — —
1997 — — 698 043,62 € 331 6 245 314,10 € — — — —
1996 — — 654 527,35 € 316 5 911 473,16 € — — — —
1995 — — 746 961,61 € 330 6 139 170,25 € — — — —
1994 — — 697 678,05 € 328 5 934 609,59 € — — — —
1993 — — 677 845,19 € 316 5 694 109,67 € — — — —
1992 — — 746 751,69 € 307 5 432 314,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick PACAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PACAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PACAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →