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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Chabot, maire d'Aibes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aibes
Territoire
Aibes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Chabot est maire d'Aibes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aibes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aibes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,35 %
  • Inscrits259
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,35 % (133 votants sur 259 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour aibes Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour aibes 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59003
Commune Aibes
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 350 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aibes

Inscrits259
Votants133
Participation51,35 %
Abstentions126
Suffrages exprimés124
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aibes1 25951,35 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aibes

  • Population 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 799,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 193 490,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 028,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 131 004,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 799,69 193 490,47
2024 233 248,46 164 906,19
2023 245 494,56 153 198,35
2022 217 072,37 126 751,44
2021 170 403,24 129 907,05
2020 165 706,33 128 178,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 799,69 € 233 248,46 € 245 494,56 € 217 072,37 € 170 403,24 € 165 706,33 € 621,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 193 490,47 € 164 906,19 € 153 198,35 € 126 751,44 € 129 907,05 € 128 178,83 € 530,11 € (2025)
Impôts locaux 126 136,00 € 127 987,00 € 135 117,99 € 117 396,00 € 80 236,99 € 75 774,94 € 345,58 € (2025)
Frais de personnel 82 611,68 € 57 994,64 € 59 065,97 € 39 846,37 € 40 233,84 € 43 817,93 € 226,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 60,00 € 189,06 € 3 685,00 € 365,32 € 87,00 € 157,33 € 0,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 561,66 € 145 810,26 € 137 052,53 € 93 746,63 € 123 071,82 € 92 453,49 € 275,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 415,81 € 117 565,89 € 87 394,12 € 50 457,40 € 97 637,88 € 27 433,09 € 192,92 € (2025)
Épargne brute 33 309,22 € 68 342,27 € 92 296,21 € 90 320,93 € 40 496,19 € 37 527,50 € 91,26 € (2025)
Épargne nette 4 059,58 € 40 097,90 € 65 022,05 € 63 983,19 € 15 062,25 € 12 965,88 € 11,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 232,19 € 42 485,74 € 9 142,04 € 70 857,69 € -17 333,22 € -14 516,49 € 82,83 € (2025)
Encours de la dette 12 028,38 € 41 278,02 € 69 522,39 € 96 796,55 € 123 134,29 € 148 568,23 € 32,95 € (2025)
Annuité de la dette 30 347,96 € 30 755,49 € 30 190,43 € 30 347,96 € 30 347,96 € 30 347,96 € 83,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 600
Dotation forfaitaire 20 209
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 391
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 147

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 600,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 209,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 391,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 147,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aibes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 800 198 810 71 310
2024 233 250 170 230 117 570
2023 245 490 153 200 109 780
2022 217 070 128 280 67 410
2021 170 400 131 440 97 640
2020 165 710 129 710 67 890
2019 172 810 123 260 44 390
2018 169 530 113 260 33 730
2017 178 280 117 320 85 520
2016 192 240 111 310 11 850
2015 227 760 128 710 7 630
2014 165 950 144 340 5 960
2013 196 290 137 670 68 640
2012 201 290 137 100 422 820
2011 200 740 148 350 125 680
2010 193 300 117 250 378 430
2009 190 720 127 570 117 610
2008 174 220 119 180 37 440
2007 149 530 110 130 32 840
2006 154 630 106 440 53 620
2005 181 460 111 820 275 950
2004 143 930 131 680 378 130
2003 142 270 96 390 19 230
2002 137 470 110 450 51 990
2001 161 340 94 280 33 140
2000 151 200 104 460 19 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 520 76 700 22 260
2024 850 76 080 24 970
2023 610 72 420 24 200
2022 830 67 490 22 620
2021 1 160 64 760 21 890
2020 23 370 21 690 21 840
2019 23 090 21 500 21 740
2018 21 860 20 910 21 290
2017 21 470 20 550 21 060
2016 21 860 19 960 20 920
2015 22 360 20 000 20 700
2014 21 450 19 680 20 510
2013 48 660 19 190 20 350
2012 47 110 18 530 19 970
2011 44 010 17 320 19 070
2010 16 670 16 770 17 810
2009 16 150 15 890 17 050
2008 16 030 15 530 16 820
2007 14 860 15 140 16 540
2006 15 580 14 480 16 240
2005 14 610 13 720 19 890
2004 14 170 13 200 19 540
2003 13 150 12 580 19 270
2002 12 600 12 170 18 980
2001 12 330 11 660 18 800
2000 12 090 11 240 18 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 250 30 350
2024 0 28 240 30 760
2023 0 27 270 29 940
2022 0 26 340 30 350
2021 0 25 430 30 350
2020 0 24 560 30 350
2019 0 23 720 30 350
2018 0 22 910 30 350
2017 0 22 120 30 350
2016 0 21 370 30 350
2015 0 20 630 30 350
2014 0 19 930 30 350
2013 0 19 250 30 350
2012 0 18 590 30 350
2011 250 000 14 730 25 070
2010 0 4 680 9 250
2009 0 4 490 9 250
2008 0 4 310 9 250
2007 0 4 130 9 250
2006 125 000 1 010 4 140
2005 0 0 1 530
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 365 226 800,00 € 59 280,00 € 32 880,00 € 34 800,00 € 198 810,00 € 82 610,00 € 80 300,00 € 1 100,00 € 1 800,00 € 1 520,00 € 76 700,00 € 22 260,00 € 0,00 € 53 590,00 € 71 310,00 € 29 250,00 € 30 350,00 €
2024 371 233 250,00 € 61 130,00 € 31 720,00 € 36 880,00 € 170 230,00 € 57 990,00 € 75 240,00 € 2 510,00 € 4 000,00 € 850,00 € 76 080,00 € 24 970,00 € 0,00 € 83 480,00 € 117 570,00 € 28 240,00 € 30 760,00 €
2023 377 245 490,00 € 57 070,00 € 37 040,00 € 34 410,00 € 153 200,00 € 59 070,00 € 64 330,00 € 2 920,00 € 2 300,00 € 610,00 € 72 420,00 € 24 200,00 € 0,00 € 10 610,00 € 109 780,00 € 27 270,00 € 29 940,00 €
2022 378 217 070,00 € 51 960,00 € 37 850,00 € 35 170,00 € 128 280,00 € 39 850,00 € 57 700,00 € 4 010,00 € 1 200,00 € 830,00 € 67 490,00 € 22 620,00 € 0,00 € 43 080,00 € 67 410,00 € 26 340,00 € 30 350,00 €
2021 375 170 400,00 € 48 430,00 € 31 990,00 € 36 580,00 € 131 440,00 € 40 230,00 € 58 750,00 € 4 910,00 € 2 700,00 € 1 160,00 € 64 760,00 € 21 890,00 € 0,00 € 32 170,00 € 97 640,00 € 25 430,00 € 30 350,00 €
2020 375 165 710,00 € 44 230,00 € 29 910,00 € 37 850,00 € 129 710,00 € 43 820,00 € 55 220,00 € 5 790,00 € 3 000,00 € 23 370,00 € 21 690,00 € 21 840,00 € 0,00 € 10 070,00 € 67 890,00 € 24 560,00 € 30 350,00 €
2019 380 172 810,00 € 43 630,00 € 27 970,00 € 36 640,00 € 123 260,00 € 42 640,00 € 52 880,00 € 6 630,00 € 3 550,00 € 23 090,00 € 21 500,00 € 21 740,00 € 0,00 € 28 740,00 € 44 390,00 € 23 720,00 € 30 350,00 €
2018 386 169 530,00 € 41 380,00 € 30 660,00 € 41 060,00 € 113 260,00 € 38 370,00 € 47 200,00 € 7 440,00 € 2 850,00 € 21 860,00 € 20 910,00 € 21 290,00 € 0,00 € 24 790,00 € 33 730,00 € 22 910,00 € 30 350,00 €
2017 389 178 280,00 € 40 400,00 € 32 150,00 € 42 480,00 € 117 320,00 € 38 360,00 € 51 050,00 € 8 230,00 € 2 850,00 € 21 470,00 € 20 550,00 € 21 060,00 € 0,00 € 22 710,00 € 85 520,00 € 22 120,00 € 30 350,00 €
2016 384 192 240,00 € 40 060,00 € 24 610,00 € 54 570,00 € 111 310,00 € 35 820,00 € 46 050,00 € 8 980,00 € 4 350,00 € 21 860,00 € 19 960,00 € 20 920,00 € 0,00 € 1 010,00 € 11 850,00 € 21 370,00 € 30 350,00 €
2015 382 227 760,00 € 40 400,00 € 23 660,00 € 117 640,00 € 128 710,00 € 35 240,00 € 55 840,00 € 9 710,00 € 3 220,00 € 22 360,00 € 20 000,00 € 20 700,00 € 0,00 € 1 600,00 € 7 630,00 € 20 630,00 € 30 350,00 €
2014 373 165 950,00 € 38 950,00 € 31 710,00 € 63 340,00 € 144 340,00 € 34 900,00 € 61 070,00 € 10 420,00 € 4 690,00 € 21 450,00 € 19 680,00 € 20 510,00 € 0,00 € 14 430,00 € 5 960,00 € 19 930,00 € 30 350,00 €
2013 365 196 290,00 € 72 740,00 € 28 650,00 € 59 800,00 € 137 670,00 € 36 270,00 € 52 980,00 € 11 100,00 € 4 990,00 € 48 660,00 € 19 190,00 € 20 350,00 € 0,00 € 0,00 € 68 640,00 € 19 250,00 € 30 350,00 €
2012 360 201 290,00 € 74 410,00 € 34 870,00 € 58 450,00 € 137 100,00 € 33 690,00 € 55 270,00 € 11 760,00 € 4 530,00 € 47 110,00 € 18 530,00 € 19 970,00 € 0,00 € 162 730,00 € 422 820,00 € 18 590,00 € 30 350,00 €
2011 360 200 740,00 € 70 590,00 € 26 490,00 € 53 740,00 € 148 350,00 € 30 100,00 € 60 900,00 € 10 410,00 € 4 690,00 € 44 010,00 € 17 320,00 € 19 070,00 € 250 000,00 € 36 420,00 € 125 680,00 € 14 730,00 € 25 070,00 €
2010 363 193 300,00 € 66 320,00 € 31 640,00 € 54 060,00 € 117 250,00 € 30 190,00 € 47 820,00 € 4 620,00 € 6 030,00 € 16 670,00 € 16 770,00 € 17 810,00 € 0,00 € 0,00 € 378 430,00 € 4 680,00 € 9 250,00 €
2009 367 190 720,00 € 57 830,00 € 6 250,00 € 54 180,00 € 127 570,00 € 39 500,00 € 50 360,00 € 4 760,00 € 5 130,00 € 16 150,00 € 15 890,00 € 17 050,00 € 0,00 € 23 290,00 € 117 610,00 € 4 490,00 € 9 250,00 €
2008 390 174 220,00 € 56 170,00 € 6 870,00 € 58 500,00 € 119 180,00 € 34 330,00 € 49 850,00 € 4 940,00 € 3 610,00 € 16 030,00 € 15 530,00 € 16 820,00 € 0,00 € 0,00 € 37 440,00 € 4 310,00 € 9 250,00 €
2007 390 149 530,00 € 53 380,00 € 6 480,00 € 64 090,00 € 110 130,00 € 29 110,00 € 45 740,00 € 5 120,00 € 3 920,00 € 14 860,00 € 15 140,00 € 16 540,00 € 0,00 € 0,00 € 32 840,00 € 4 130,00 € 9 250,00 €
2006 390 154 630,00 € 51 400,00 € 7 150,00 € 53 450,00 € 106 440,00 € 27 030,00 € 44 440,00 € 3 280,00 € 5 350,00 € 15 580,00 € 14 480,00 € 16 240,00 € 125 000,00 € 73 030,00 € 53 620,00 € 1 010,00 € 4 140,00 €
2005 390 181 460,00 € 54 700,00 € 6 820,00 € 51 860,00 € 111 820,00 € 30 870,00 € 49 430,00 € 1 530,00 € 4 160,00 € 14 610,00 € 13 720,00 € 19 890,00 € 0,00 € 122 800,00 € 275 950,00 € 0,00 € 1 530,00 €
2004 390 143 930,00 € 50 780,00 € 5 990,00 € 57 110,00 € 131 680,00 € 21 800,00 € 78 980,00 € 150,00 € 4 170,00 € 14 170,00 € 13 200,00 € 19 540,00 € 0,00 € 115 150,00 € 378 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 390 142 270,00 € 49 530,00 € 17 610,00 € 49 490,00 € 96 390,00 € 30 700,00 € 37 780,00 € 10,00 € 2 360,00 € 13 150,00 € 12 580,00 € 19 270,00 € 0,00 € 5 030,00 € 19 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 390 137 470,00 € 48 720,00 € 6 400,00 € 49 350,00 € 110 450,00 € 26 610,00 € 36 430,00 € 0,00 € 4 420,00 € 12 600,00 € 12 170,00 € 18 980,00 € 0,00 € 7 420,00 € 51 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 390 161 340,00 € 47 350,00 € 15 870,00 € 44 040,00 € 94 280,00 € 25 680,00 € 41 730,00 € 0,00 € 3 720,00 € 12 330,00 € 11 660,00 € 18 800,00 € 0,00 € 22 990,00 € 33 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 390 151 200,00 € 46 140,00 € 5 300,00 € 48 050,00 € 104 460,00 € 22 890,00 € 49 740,00 € 0,00 € 1 190,00 € 12 090,00 € 11 240,00 € 18 650,00 € 0,00 € 3 440,00 € 19 380,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 5 938 587,00 € 283 220,00 € 85 3 983 546,00 € 100 3 711 320,00 € 64 1 645 604,00 €
2023 197 5 792 121,00 € 270 876,00 € 89 3 964 318,00 € 111 3 651 808,00 € 65 1 591 579,00 €
2022 190 5 497 718,00 € 280 053,00 € 85 3 762 132,00 € 107 3 450 747,00 € 63 1 493 712,00 €
2021 194 5 102 291,00 € 227 886,00 € 82 3 311 864,00 € 108 3 177 413,00 € 68 1 488 307,00 €
2020 198 4 824 181,00 € 206 820,00 € 77 2 938 109,00 € 116 3 001 693,00 € 63 1 398 777,00 €
2019 202 4 828 426,00 € 211 763,00 € 89 3 122 227,00 € 129 3 245 664,00 € 64 1 372 871,00 €
2019 202 4 828 426,00 € 211 763,00 € 89 3 122 227,00 € 129 3 245 664,00 € 64 1 372 871,00 €
2018 201 4 680 304,00 € 179 041,00 € 86 3 068 700,00 € 130 3 096 627,00 € 63 1 358 934,00 €
2018 201 4 680 304,00 € -37 077,00 € 86 3 068 700,00 € 130 3 096 627,00 € 63 1 358 934,00 €
2017 186 4 347 344,00 € 171 471,00 € 62 2 414 970,00 € 117 2 961 734,00 € 63 1 365 222,00 €
2017 186 4 347 344,00 € 171 471,00 € 62 2 414 970,00 € 117 2 961 734,00 € 63 1 365 222,00 €
2016 187 4 129 125,00 € 143 521,00 € 60 2 209 956,00 € 118 3 005 055,00 € 60 1 282 496,00 €
2016 187 4 129 125,00 € 149 661,00 € 61 2 225 064,00 € 118 3 005 055,00 € 60 1 282 496,00 €
2015 181 4 201 263,00 € 173 013,00 € 68 2 597 470,00 € 118 2 965 881,00 € 57 1 194 548,00 €
2015 181 4 201 263,00 € 173 013,00 € 68 2 597 470,00 € 118 2 965 881,00 € 57 1 194 548,00 €
2014 190 4 247 075,00 € 187 091,00 € 72 2 615 118,00 € 120 3 035 502,00 € 63 1 202 106,00 €
2013 190 4 312 091,00 € 211 674,00 € 78 2 814 594,00 € 120 3 087 755,00 € 63 1 179 570,00 €
2012 191 4 002 353,00 € 136 284,00 € 95 2 844 762,00 € 121 3 020 856,00 € 63 1 178 215,00 €
2011 194 4 132 594,00 € 127 540,00 € 108 3 273 624,00 € 125 3 082 533,00 € 66 1 130 853,00 €
2010 204 4 286 306,00 € 122 235,00 € 114 3 448 271,00 € 132 3 154 821,00 € 64 1 069 281,00 €
2009 197 4 134 511,00 € 113 119,00 € 104 3 142 464,00 € 130 3 200 996,00 € 60 964 718,00 €
2008 195 4 326 629,00 € 120 697,00 € 112 3 421 278,00 € 127 3 225 498,00 € 59 946 499,00 €
2007 206 4 188 126,00 € 175 710,00 € 114 3 326 351,00 € 134 3 216 819,00 € 66 982 329,00 €
2006 190 3 878 319,00 € 157 130,00 € 102 3 018 526,00 € 124 2 944 290,00 € 60 930 342,00 €
2005 193 3 007 274,00 € 175 391,00 € 103 2 334 681,00 € 127 2 975 914,00 € 58 777 367,00 €
2004 190 2 819 827,00 € 148 905,00 € 98 2 153 519,00 € 126 2 848 327,00 € 53 684 010,00 €
2003 188 2 576 508,00 € 126 591,00 € 86 1 896 470,00 € 120 2 596 320,00 € 53 645 951,00 €
2002 194 2 457 568,00 € 111 858,00 € 86 1 783 205,00 € 123 2 501 708,00 € 53 634 553,00 €
2001 184 2 362 434,00 € 127 961,00 € 84 1 754 235,00 € 117 2 310 775,00 € 53 657 898,00 €
2000 — — 145 695,07 € 87 1 700 861,64 € — — — —
1999 — — 246 389,78 € 97 2 079 747,45 € — — — —
1998 — — 232 769,22 € 94 1 876 594,65 € — — — —
1997 — — 152 749,95 € 77 1 509 096,79 € — — — —
1996 — — 141 761,27 € 75 1 506 118,39 € — — — —
1995 — — 140 958,93 € 74 1 421 060,07 € — — — —
1994 — — 111 868,16 € 68 1 212 296,84 € — — — —
1993 — — 130 890,90 € 65 1 229 245,21 € — — — —
1992 — — 164 547,68 € 59 1 201 975,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CHABOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHABOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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