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Fiche de l’élu

Patrick Menard, maire d'Aigleville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aigleville
Territoire
Aigleville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Menard est maire d'Aigleville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aigleville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 25/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aigleville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,74 %
  • Inscrits281
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,74 % (151 votants sur 281 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIGLEVILLE MUNICIPALES 2026 Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIGLEVILLE MUNICIPALES 2026 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 18
Nuls 9
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27004
Commune Aigleville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 414 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aigleville

Inscrits281
Votants151
Participation53,74 %
Abstentions130
Suffrages exprimés124
Votes blancs18
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aigleville1 28153,74 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aigleville

  • Population 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 238 520,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 790,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 099 877,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 238 520,09 188 790,20
2024 235 507,38 195 505,36
2023 255 097,59 197 383,71
2022 212 949,08 173 068,46
2021 186 992,52 144 026,30
2020 173 198,73 149 241,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Aigleville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 238 520,09 € 235 507,38 € 255 097,59 € 212 949,08 € 186 992,52 € 173 198,73 € 561,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 790,20 € 195 505,36 € 197 383,71 € 173 068,46 € 144 026,30 € 149 241,75 € 444,21 € (2025)
Impôts locaux 114 715,63 € 111 954,44 € 109 589,00 € 101 003,00 € 110 293,00 € 96 477,00 € 269,92 € (2025)
Frais de personnel 21 907,21 € 26 433,23 € 32 342,41 € 33 092,82 € 28 567,61 € 29 715,44 € 51,55 € (2025)
Subventions reçues et participations -180,00 € 185,39 € 0,00 € 32 102,42 € 384,72 € 10 743,33 € -0,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 604,36 € 130 880,67 € 30 566,46 € 186 549,98 € 630 988,60 € 385 278,81 € 27,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 604,36 € 130 593,19 € 30 279,00 € 186 262,52 € 630 701,14 € 383 838,90 € 27,30 € (2025)
Épargne brute 49 729,89 € 40 002,02 € 57 713,88 € 39 880,62 € 42 966,22 € 23 956,98 € 117,01 € (2025)
Épargne nette 49 729,89 € 39 714,54 € 57 426,42 € 39 593,16 € 42 678,76 € 22 517,07 € 117,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 685,96 € -39 165,30 € 130 172,37 € -127 115,44 € -557 136,20 € -323 894,52 € 116,91 € (2025)
Encours de la dette 1 099 877,99 € 1 099 877,99 € 1 099 765,47 € 1 100 052,93 € 1 100 340,39 € 450 627,85 € 2 587,95 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 287,48 € 287,46 € 287,46 € 2 729,90 € 1 439,91 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 323
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 246
Dotation forfaitaire 18 693

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Aigleville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 323,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 693,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 246,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aigleville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 238 700 188 970 11 600
2024 235 550 195 550 142 130
2023 255 100 197 380 30 280
2022 212 950 173 070 186 260
2021 186 990 144 030 630 700
2020 173 200 151 240 383 840
2019 165 590 131 370 66 440
2018 161 660 148 810 100 040
2017 250 190 223 290 118 120
2016 310 300 301 330 26 230
2015 143 950 122 920 130 460
2014 205 420 184 590 29 860
2013 148 770 116 140 403 910
2012 167 960 117 400 52 000
2011 414 190 384 790 130 140
2010 308 680 297 810 102 790
2009 209 430 221 200 148 070
2008 304 920 304 630 141 640
2007 202 560 198 880 226 320
2006 245 840 84 770 153 530
2005 87 830 88 790 122 060
2004 101 270 107 810 84 250
2003 99 970 99 290 4 040
2002 137 570 90 850 148 210
2001 341 590 320 660 149 660
2000 120 830 73 060 85 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 260 106 940 6 910
2024 1 230 102 030 7 770
2023 1 340 97 280 7 510
2022 1 250 87 770 6 770
2021 1 730 84 030 6 540
2020 29 060 42 040 6 480
2019 28 200 41 010 6 410
2018 27 930 40 160 6 290
2017 27 420 38 980 6 250
2016 27 070 38 160 6 220
2015 26 430 37 350 6 160
2014 25 860 36 170 6 080
2013 25 200 34 110 6 010
2012 24 060 32 000 5 920
2011 22 170 31 180 5 870
2010 21 200 28 710 5 740
2009 20 280 25 480 5 650
2008 18 720 24 790 5 620
2007 16 790 23 110 5 560
2006 16 050 21 740 5 360
2005 13 790 19 970 6 220
2004 13 590 18 650 6 110
2003 13 170 16 720 6 050
2002 10 370 12 960 4 930
2001 7 800 8 880 3 940
2000 7 350 8 370 3 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 650 000 0 2 440
2020 0 0 0
2019 400 000 7 120 7 460
2018 0 6 800 7 460
2017 0 6 490 7 460
2016 0 6 190 7 460
2015 0 5 910 7 460
2014 0 5 640 7 460
2013 0 6 080 8 190
2012 0 5 800 8 190
2011 0 7 870 10 680
2010 0 7 470 10 680
2009 0 7 090 10 680
2008 2 500 6 730 10 790
2007 67 000 13 360 16 760
2006 0 106 390 112 160
2005 0 10 390 14 440
2004 92 500 9 490 14 440
2003 0 8 670 14 440
2002 0 10 050 16 770
2001 0 82 410 93 110
2000 72 410 9 130 17 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 425 238 700,00 € 100 230,00 € 42 160,00 € 54 660,00 € 188 970,00 € 21 910,00 € 49 780,00 € 0,00 € 180,00 € 1 260,00 € 106 940,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 430 235 550,00 € 96 670,00 € 30 260,00 € 52 000,00 € 195 550,00 € 26 430,00 € 42 740,00 € 0,00 € 220,00 € 1 230,00 € 102 030,00 € 7 770,00 € 0,00 € 11 540,00 € 142 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 433 255 100,00 € 92 490,00 € 37 150,00 € 50 660,00 € 197 380,00 € 32 340,00 € 47 300,00 € 0,00 € 200,00 € 1 340,00 € 97 280,00 € 7 510,00 € 0,00 € 0,00 € 30 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 433 212 950,00 € 83 440,00 € 11 180,00 € 47 840,00 € 173 070,00 € 33 090,00 € 46 790,00 € 0,00 € 1 300,00 € 1 250,00 € 87 770,00 € 6 770,00 € 0,00 € 9 860,00 € 186 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 431 186 990,00 € 80 470,00 € 21 300,00 € 49 730,00 € 144 030,00 € 28 570,00 € 37 650,00 € 2 440,00 € 5 950,00 € 1 730,00 € 84 030,00 € 6 540,00 € 650 000,00 € 5 540,00 € 630 700,00 € 0,00 € 2 440,00 €
2020 417 173 200,00 € 77 580,00 € 10 580,00 € 29 640,00 € 151 240,00 € 29 720,00 € 30 510,00 € 0,00 € 1 040,00 € 29 060,00 € 42 040,00 € 6 480,00 € 0,00 € 14 250,00 € 383 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 412 165 590,00 € 75 620,00 € 340,00 € 37 960,00 € 131 370,00 € 25 160,00 € 22 980,00 € 340,00 € 1 040,00 € 28 200,00 € 41 010,00 € 6 410,00 € 400 000,00 € 53 390,00 € 66 440,00 € 7 120,00 € 7 460,00 €
2018 397 161 660,00 € 74 460,00 € 9 870,00 € 26 810,00 € 148 810,00 € 18 210,00 € 54 640,00 € 660,00 € 1 800,00 € 27 930,00 € 40 160,00 € 6 290,00 € 0,00 € 0,00 € 100 040,00 € 6 800,00 € 7 460,00 €
2017 383 250 190,00 € 72 730,00 € 200,00 € 32 490,00 € 223 290,00 € 18 110,00 € 17 180,00 € 970,00 € 0,00 € 27 420,00 € 38 980,00 € 6 250,00 € 0,00 € 900,00 € 118 120,00 € 6 490,00 € 7 460,00 €
2016 362 310 300,00 € 71 450,00 € 400,00 € 26 010,00 € 301 330,00 € 17 960,00 € 23 060,00 € 1 270,00 € 840,00 € 27 070,00 € 38 160,00 € 6 220,00 € 0,00 € 0,00 € 26 230,00 € 6 190,00 € 7 460,00 €
2015 353 143 950,00 € 69 950,00 € 220,00 € 28 530,00 € 122 920,00 € 12 550,00 € 18 970,00 € 1 550,00 € 0,00 € 26 430,00 € 37 350,00 € 6 160,00 € 0,00 € 630,00 € 130 460,00 € 5 910,00 € 7 460,00 €
2014 347 205 420,00 € 68 370,00 € 3 080,00 € 31 350,00 € 184 590,00 € 11 760,00 € 21 850,00 € 1 820,00 € 1 450,00 € 25 860,00 € 36 170,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 29 860,00 € 5 640,00 € 7 460,00 €
2013 346 148 770,00 € 65 430,00 € 3 490,00 € 32 630,00 € 116 140,00 € 12 630,00 € 20 890,00 € 2 110,00 € 1 500,00 € 25 200,00 € 34 110,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 403 910,00 € 6 080,00 € 8 190,00 €
2012 344 167 960,00 € 62 260,00 € 3 450,00 € 33 280,00 € 117 400,00 € 10 660,00 € 19 050,00 € 2 380,00 € 1 500,00 € 24 060,00 € 32 000,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 € 52 000,00 € 5 800,00 € 8 190,00 €
2011 345 414 190,00 € 59 390,00 € 4 170,00 € 34 470,00 € 384 790,00 € 12 890,00 € 28 050,00 € 2 810,00 € 1 500,00 € 22 170,00 € 31 180,00 € 5 870,00 € 0,00 € 19 540,00 € 130 140,00 € 7 870,00 € 10 680,00 €
2010 318 308 680,00 € 55 830,00 € 2 910,00 € 35 040,00 € 297 810,00 € 14 860,00 € 24 330,00 € 3 210,00 € 9 500,00 € 21 200,00 € 28 710,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 € 102 790,00 € 7 470,00 € 10 680,00 €
2009 318 209 430,00 € 51 420,00 € 2 170,00 € 33 800,00 € 221 200,00 € 13 920,00 € 34 600,00 € 3 590,00 € 5 500,00 € 20 280,00 € 25 480,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 148 070,00 € 7 090,00 € 10 680,00 €
2008 248 304 920,00 € 49 140,00 € 3 630,00 € 24 790,00 € 304 630,00 € 14 360,00 € 21 400,00 € 4 060,00 € 1 500,00 € 18 720,00 € 24 790,00 € 5 620,00 € 2 500,00 € 37 000,00 € 141 640,00 € 6 730,00 € 10 790,00 €
2007 248 202 560,00 € 45 460,00 € 6 810,00 € 24 100,00 € 198 880,00 € 10 830,00 € 28 350,00 € 3 400,00 € 1 300,00 € 16 790,00 € 23 110,00 € 5 560,00 € 67 000,00 € 17 360,00 € 226 320,00 € 13 360,00 € 16 760,00 €
2006 248 245 840,00 € 43 440,00 € 2 970,00 € 24 410,00 € 84 770,00 € 10 420,00 € 11 100,00 € 5 770,00 € 1 200,00 € 16 050,00 € 21 740,00 € 5 360,00 € 0,00 € 69 000,00 € 153 530,00 € 106 390,00 € 112 160,00 €
2005 248 87 830,00 € 40 190,00 € 1 920,00 € 21 090,00 € 88 790,00 € 7 110,00 € 12 570,00 € 4 040,00 € 1 100,00 € 13 790,00 € 19 970,00 € 6 220,00 € 0,00 € 63 590,00 € 122 060,00 € 10 390,00 € 14 440,00 €
2004 248 101 270,00 € 38 400,00 € 1 560,00 € 20 270,00 € 107 810,00 € 5 480,00 € 16 220,00 € 4 950,00 € 6 300,00 € 13 590,00 € 18 650,00 € 6 110,00 € 92 500,00 € 32 890,00 € 84 250,00 € 9 490,00 € 14 440,00 €
2003 248 99 970,00 € 35 950,00 € 1 320,00 € 18 700,00 € 99 290,00 € 13 130,00 € 16 890,00 € 5 770,00 € 910,00 € 13 170,00 € 16 720,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 € 4 040,00 € 8 670,00 € 14 440,00 €
2002 248 137 570,00 € 35 600,00 € 0,00 € 18 580,00 € 90 850,00 € 7 380,00 € 21 750,00 € 6 720,00 € 860,00 € 10 370,00 € 12 960,00 € 4 930,00 € 0,00 € 18 010,00 € 148 210,00 € 10 050,00 € 16 770,00 €
2001 248 341 590,00 € 23 330,00 € 1 400,00 € 17 700,00 € 320 660,00 € 6 260,00 € 15 800,00 € 10 700,00 € 790,00 € 7 800,00 € 8 880,00 € 3 940,00 € 0,00 € 0,00 € 149 660,00 € 82 410,00 € 93 110,00 €
2000 248 120 830,00 € 22 500,00 € 7 540,00 € 16 910,00 € 73 060,00 € 5 600,00 € 44 240,00 € 8 610,00 € 660,00 € 7 350,00 € 8 370,00 € 3 900,00 € 72 410,00 € 0,00 € 85 240,00 € 9 130,00 € 17 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 200 7 759 023,00 € 404 569,00 € 104 5 544 508,00 € 155 6 623 568,00 € 54 1 539 090,00 €
2023 187 6 594 316,00 € 301 792,00 € 92 4 695 495,00 € 145 5 741 906,00 € 50 1 370 520,00 €
2022 197 6 329 816,00 € 246 685,00 € 89 4 158 627,00 € 155 5 672 520,00 € 50 1 285 100,00 €
2021 190 6 322 220,00 € 374 557,00 € 93 4 672 764,00 € 155 5 532 316,00 € 51 1 255 512,00 €
2020 183 6 080 260,00 € 363 252,00 € 93 4 537 604,00 € 144 5 270 485,00 € 48 1 233 965,00 €
2019 174 5 677 633,00 € 317 168,00 € 97 4 254 494,00 € 142 5 087 364,00 € 49 1 158 665,00 €
2018 182 5 785 233,00 € -42 602,00 € 104 4 475 460,00 € 150 5 332 479,00 € 49 1 057 196,00 €
2017 176 5 251 591,00 € 255 117,00 € 88 3 784 389,00 € 146 4 877 082,00 € 45 1 016 635,00 €
2016 168 5 229 793,00 € 294 157,00 € 83 3 871 563,00 € 142 5 023 884,00 € 44 885 617,00 €
2015 163 5 135 059,00 € 251 800,00 € 77 3 610 927,00 € 139 5 041 202,00 € 39 799 629,00 €
2014 157 5 175 731,00 € 286 347,00 € 87 4 034 530,00 € 133 4 913 799,00 € 38 809 198,00 €
2013 167 5 223 637,00 € 309 309,00 € 95 4 195 093,00 € 139 5 004 703,00 € 39 751 123,00 €
2012 163 5 006 759,00 € 238 927,00 € 96 4 037 498,00 € 131 4 733 237,00 € 38 718 423,00 €
2011 153 4 601 051,00 € 207 151,00 € 107 4 072 667,00 € 121 4 436 849,00 € 39 809 685,00 €
2010 160 4 370 929,00 € 182 292,00 € 106 3 835 685,00 € 126 4 234 368,00 € 46 831 080,00 €
2009 149 3 983 961,00 € 154 990,00 € 97 3 468 652,00 € 118 3 801 921,00 € 45 733 061,00 €
2008 149 4 076 556,00 € 164 040,00 € 102 3 584 149,00 € 121 3 857 029,00 € 40 610 851,00 €
2007 137 3 666 164,00 € 159 334,00 € 99 3 187 126,00 € 109 3 492 788,00 € 32 510 536,00 €
2006 134 3 278 647,00 € 123 145,00 € 86 2 695 789,00 € 102 3 078 675,00 € 31 463 430,00 €
2005 132 2 474 644,00 € 147 213,00 € 89 2 079 688,00 € 101 2 935 795,00 € 27 436 746,00 €
2004 123 2 271 141,00 € 136 015,00 € 81 1 801 103,00 € 100 2 687 888,00 € 25 371 543,00 €
2003 122 2 154 950,00 € 118 738,00 € 78 1 702 629,00 € 102 2 620 650,00 € 23 316 493,00 €
2002 111 1 933 096,00 € 96 735,00 € 69 1 516 181,00 € 90 2 350 885,00 € 23 330 110,00 €
2001 108 1 909 450,00 € 110 128,00 € 75 1 596 694,00 € 89 2 302 051,00 € 21 307 592,00 €
2000 — — 89 947,51 € 67 1 307 786,94 € — — — —
1999 — — 88 841,80 € 67 1 283 594,81 € — — — —
1998 — — 86 256,87 € 54 1 098 713,79 € — — — —
1997 — — 53 234,59 € 40 732 635,22 € — — — —
1996 — — 92 253,30 € 37 920 932,47 € — — — —
1995 — — 51 053,65 € 36 622 923,76 € — — — —
1994 — — 35 823,38 € 27 448 739,17 € — — — —
1993 — — 27 046,44 € 28 456 119,23 € — — — —
1992 — — 34 110,62 € 25 402 682,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MENARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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