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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Changarnier, maire d'Aignay-le-Duc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aignay-le-Duc
Territoire
Aignay-le-Duc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Changarnier est maire d'Aignay-le-Duc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aignay-le-Duc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 08/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aignay-Le-Duc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,67 %
  • Inscrits210
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,67 % (182 votants sur 210 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour Aignay Donnée non disponible 117 65,73 % —
2e Tous pour Aignay-le-Duc, Aignay-le-Duc pour tous ! Donnée non disponible 61 34,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis pour Aignay 117
Tous pour Aignay-le-Duc, Aignay-le-Duc pour tous ! 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21004
Commune Aignay-Le-Duc
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 257 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aignay-Le-Duc

Inscrits210
Votants182
Participation86,67 %
Abstentions28
Suffrages exprimés178
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aignay-le-Duc1 21086,67 %178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aignay-le-Duc

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 042,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 378 189,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 282 811,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 906 097,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 042,81 378 189,23
2024 457 469,04 346 471,31
2023 459 230,41 361 612,84
2022 424 204,89 279 557,85
2021 341 473,71 301 021,32
2020 318 691,90 306 375,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 042,81 € 457 469,04 € 459 230,41 € 424 204,89 € 341 473,71 € 318 691,90 € 1 502,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 378 189,23 € 346 471,31 € 361 612,84 € 279 557,85 € 301 021,32 € 306 375,41 € 1 405,91 € (2025)
Impôts locaux 165 051,00 € 169 496,00 € 159 652,00 € 154 668,00 € 148 590,00 € 137 556,00 € 613,57 € (2025)
Frais de personnel 150 949,03 € 142 082,25 € 131 284,07 € 104 848,68 € 117 539,61 € 114 374,49 € 561,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 750,90 € 198,79 € 15 129,08 € 6 216,93 € 2 959,29 € 2 942,93 € 28,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 721 132,09 € 226 950,97 € 127 948,91 € 115 584,51 € 67 834,57 € 59 510,51 € 2 680,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 704 426,97 € 210 734,20 € 106 536,79 € 86 472,23 € 44 866,28 € 39 931,19 € 2 618,69 € (2025)
Épargne brute 25 853,58 € 110 997,73 € 97 617,57 € 144 647,04 € 40 452,39 € 12 316,49 € 96,11 € (2025)
Épargne nette 9 148,46 € 97 558,29 € 85 027,71 € 131 800,40 € 20 401,13 € -7 262,83 € 34,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -561 463,85 € 203 614,30 € 34 692,62 € 232 162,83 € 4 028,60 € 17 690,31 € -2 087,23 € (2025)
Encours de la dette 282 811,04 € 49 516,16 € 62 956,72 € 75 182,58 € 87 665,22 € 106 988,48 € 1 051,34 € (2025)
Annuité de la dette 18 440,01 € 15 632,43 € 15 268,43 € 15 992,43 € 23 766,81 € 23 887,02 € 68,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 708
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 138
Dotation forfaitaire 21 570
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 952

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 570,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 138,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 952,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aignay-le-Duc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 414 800 395 640 704 430
2024 457 470 369 260 213 510
2023 459 590 381 680 110 130
2022 556 520 431 200 90 130
2021 341 470 317 790 47 780
2020 318 690 322 790 55 620
2019 340 500 342 050 100 100
2018 327 130 324 240 24 960
2017 320 360 369 870 45 900
2016 382 740 306 820 70 770
2015 323 310 270 880 13 040
2014 321 120 259 640 57 370
2013 342 540 263 650 96 550
2012 332 270 291 930 40 660
2011 376 230 272 410 61 570
2010 341 430 286 550 3 270
2009 342 490 276 570 157 220
2008 324 980 286 990 318 460
2007 322 760 270 730 312 800
2006 313 400 269 320 441 030
2005 316 370 271 430 74 840
2004 250 850 206 470 21 900
2003 370 600 324 590 29 500
2002 271 570 206 150 195 240
2001 246 760 214 250 116 260
2000 317 750 226 290 77 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 040 154 370 14 750
2024 24 940 150 320 16 570
2023 21 860 143 670 15 950
2022 22 140 133 300 14 890
2021 19 070 127 120 14 400
2020 68 640 44 250 14 370
2019 69 560 43 290 14 190
2018 67 620 42 830 13 880
2017 69 450 42 600 13 720
2016 68 500 41 760 13 670
2015 73 800 41 720 13 530
2014 67 930 40 270 13 410
2013 67 820 40 530 13 290
2012 67 260 39 250 13 050
2011 65 610 37 970 12 820
2010 34 910 36 740 12 000
2009 34 250 36 990 11 860
2008 33 010 35 520 11 690
2007 32 470 34 380 11 500
2006 31 620 34 200 11 290
2005 31 480 33 490 13 820
2004 29 960 32 200 13 610
2003 28 600 31 200 13 430
2002 27 900 29 800 13 200
2001 27 560 29 930 13 060
2000 27 610 28 260 12 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 16 710 17 800
2024 0 13 080 14 630
2023 0 12 590 14 640
2022 0 12 120 15 270
2021 0 19 690 23 400
2020 0 19 220 23 520
2019 0 19 220 24 080
2018 0 18 780 24 180
2017 0 18 360 24 290
2016 0 17 840 24 390
2015 0 17 280 24 480
2014 0 19 380 27 470
2013 0 18 450 27 520
2012 0 17 990 27 490
2011 0 18 050 27 490
2010 0 16 590 27 570
2009 0 21 200 34 180
2008 0 23 170 36 370
2007 198 000 15 850 20 780
2006 103 000 10 280 14 450
2005 0 11 070 13 690
2004 0 16 800 20 090
2003 0 20 660 26 620
2002 0 23 650 31 210
2001 0 22 260 29 550
2000 0 28 700 37 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 414 800,00 € 161 510,00 € 21 760,00 € 61 570,00 € 395 640,00 € 150 950,00 € 139 120,00 € 1 730,00 € 1 950,00 € 19 040,00 € 154 370,00 € 14 750,00 € 250 000,00 € 91 220,00 € 704 430,00 € 16 710,00 € 17 800,00 €
2024 271 457 470,00 € 165 690,00 € 21 540,00 € 63 470,00 € 369 260,00 € 142 080,00 € 129 550,00 € 2 190,00 € 1 520,00 € 24 940,00 € 150 320,00 € 16 570,00 € 0,00 € 294 350,00 € 213 510,00 € 13 080,00 € 14 630,00 €
2023 272 459 590,00 € 155 850,00 € 24 010,00 € 63 970,00 € 381 680,00 € 131 280,00 € 144 840,00 € 2 680,00 € 2 300,00 € 21 860,00 € 143 670,00 € 15 950,00 € 0,00 € 36 800,00 € 110 130,00 € 12 590,00 € 14 640,00 €
2022 276 556 520,00 € 154 670,00 € 10 010,00 € 60 710,00 € 431 200,00 € 104 850,00 € 100 130,00 € 3 150,00 € 600,00 € 22 140,00 € 133 300,00 € 14 890,00 € 0,00 € 24 870,00 € 90 130,00 € 12 120,00 € 15 270,00 €
2021 282 341 470,00 € 148 590,00 € 8 220,00 € 62 260,00 € 317 790,00 € 117 540,00 € 90 010,00 € 3 720,00 € 0,00 € 19 070,00 € 127 120,00 € 14 400,00 € 0,00 € 9 540,00 € 47 780,00 € 19 690,00 € 23 400,00 €
2020 289 318 690,00 € 136 670,00 € 8 630,00 € 64 360,00 € 322 790,00 € 114 370,00 € 76 470,00 € 4 310,00 € 2 450,00 € 68 640,00 € 44 250,00 € 14 370,00 € 0,00 € 10 120,00 € 55 620,00 € 19 220,00 € 23 520,00 €
2019 292 340 500,00 € 135 310,00 € 8 300,00 € 62 170,00 € 342 050,00 € 113 920,00 € 105 690,00 € 4 860,00 € 11 190,00 € 69 560,00 € 43 290,00 € 14 190,00 € 0,00 € 6 540,00 € 100 100,00 € 19 220,00 € 24 080,00 €
2018 295 327 130,00 € 130 630,00 € 12 270,00 € 65 980,00 € 324 240,00 € 115 440,00 € 101 020,00 € 5 400,00 € 2 500,00 € 67 620,00 € 42 830,00 € 13 880,00 € 0,00 € 20 670,00 € 24 960,00 € 18 780,00 € 24 180,00 €
2017 297 320 360,00 € 130 120,00 € 10 080,00 € 66 500,00 € 369 870,00 € 98 370,00 € 109 240,00 € 5 930,00 € 2 150,00 € 69 450,00 € 42 600,00 € 13 720,00 € 0,00 € 0,00 € 45 900,00 € 18 360,00 € 24 290,00 €
2016 305 382 740,00 € 130 650,00 € 11 150,00 € 69 920,00 € 306 820,00 € 115 660,00 € 88 340,00 € 6 550,00 € 2 350,00 € 68 500,00 € 41 760,00 € 13 670,00 € 0,00 € 0,00 € 70 770,00 € 17 840,00 € 24 390,00 €
2015 312 323 310,00 € 136 710,00 € 11 970,00 € 78 810,00 € 270 880,00 € 93 930,00 € 81 100,00 € 7 200,00 € 2 500,00 € 73 800,00 € 41 720,00 € 13 530,00 € 0,00 € 0,00 € 13 040,00 € 17 280,00 € 24 480,00 €
2014 329 321 120,00 € 125 670,00 € 10 090,00 € 87 140,00 € 259 640,00 € 93 590,00 € 90 570,00 € 8 090,00 € 4 050,00 € 67 930,00 € 40 270,00 € 13 410,00 € 0,00 € 50 060,00 € 57 370,00 € 19 380,00 € 27 470,00 €
2013 336 342 540,00 € 123 870,00 € 9 370,00 € 90 870,00 € 263 650,00 € 89 840,00 € 83 180,00 € 9 070,00 € 2 610,00 € 67 820,00 € 40 530,00 € 13 290,00 € 0,00 € 6 510,00 € 96 550,00 € 18 450,00 € 27 520,00 €
2012 348 332 270,00 € 122 990,00 € 8 050,00 € 92 700,00 € 291 930,00 € 78 470,00 € 91 490,00 € 9 510,00 € 9 410,00 € 67 260,00 € 39 250,00 € 13 050,00 € 0,00 € 5 750,00 € 40 660,00 € 17 990,00 € 27 490,00 €
2011 364 376 230,00 € 120 070,00 € 9 940,00 € 93 940,00 € 272 410,00 € 60 030,00 € 79 590,00 € 9 450,00 € 5 430,00 € 65 610,00 € 37 970,00 € 12 820,00 € 0,00 € 0,00 € 61 570,00 € 18 050,00 € 27 490,00 €
2010 379 341 430,00 € 119 450,00 € 10 150,00 € 90 900,00 € 286 550,00 € 67 740,00 € 89 020,00 € 10 980,00 € 3 590,00 € 34 910,00 € 36 740,00 € 12 000,00 € 0,00 € 27 740,00 € 3 270,00 € 16 590,00 € 27 570,00 €
2009 384 342 490,00 € 117 820,00 € 14 130,00 € 91 350,00 € 276 570,00 € 88 590,00 € 78 630,00 € 22 110,00 € 2 540,00 € 34 250,00 € 36 990,00 € 11 860,00 € 0,00 € 219 710,00 € 157 220,00 € 21 200,00 € 34 180,00 €
2008 409 324 980,00 € 113 160,00 € 19 940,00 € 94 550,00 € 286 990,00 € 89 680,00 € 82 370,00 € 15 090,00 € 1 830,00 € 33 010,00 € 35 520,00 € 11 690,00 € 0,00 € 133 220,00 € 318 460,00 € 23 170,00 € 36 370,00 €
2007 409 322 760,00 € 101 370,00 € 17 710,00 € 91 220,00 € 270 730,00 € 91 580,00 € 79 470,00 € 10 600,00 € 1 300,00 € 32 470,00 € 34 380,00 € 11 500,00 € 198 000,00 € 310 350,00 € 312 800,00 € 15 850,00 € 20 780,00 €
2006 409 313 400,00 € 99 220,00 € 15 010,00 € 87 480,00 € 269 320,00 € 88 190,00 € 86 790,00 € 4 170,00 € 1 420,00 € 31 620,00 € 34 200,00 € 11 290,00 € 103 000,00 € 10 720,00 € 441 030,00 € 10 280,00 € 14 450,00 €
2005 409 316 370,00 € 98 040,00 € 13 490,00 € 77 980,00 € 271 430,00 € 76 580,00 € 68 330,00 € 2 630,00 € 1 720,00 € 31 480,00 € 33 490,00 € 13 820,00 € 0,00 € 10 090,00 € 74 840,00 € 11 070,00 € 13 690,00 €
2004 409 250 850,00 € 93 810,00 € 11 510,00 € 79 410,00 € 206 470,00 € 69 230,00 € 60 250,00 € 3 290,00 € 2 500,00 € 29 960,00 € 32 200,00 € 13 610,00 € 0,00 € 7 790,00 € 21 900,00 € 16 800,00 € 20 090,00 €
2003 409 370 600,00 € 91 510,00 € 9 190,00 € 76 420,00 € 324 590,00 € 62 220,00 € 76 280,00 € 5 970,00 € 2 880,00 € 28 600,00 € 31 200,00 € 13 430,00 € 0,00 € 34 170,00 € 29 500,00 € 20 660,00 € 26 620,00 €
2002 409 271 570,00 € 82 660,00 € 9 100,00 € 75 660,00 € 206 150,00 € 59 770,00 € 61 240,00 € 7 550,00 € 2 580,00 € 27 900,00 € 29 800,00 € 13 200,00 € 0,00 € 21 000,00 € 195 240,00 € 23 650,00 € 31 210,00 €
2001 409 246 760,00 € 84 010,00 € 8 490,00 € 74 980,00 € 214 250,00 € 81 150,00 € 49 080,00 € 7 290,00 € 2 880,00 € 27 560,00 € 29 930,00 € 13 060,00 € 0,00 € 35 760,00 € 116 260,00 € 22 260,00 € 29 550,00 €
2000 409 317 750,00 € 82 230,00 € 7 570,00 € 75 380,00 € 226 290,00 € 66 150,00 € 50 050,00 € 9 220,00 € 1 430,00 € 27 610,00 € 28 260,00 € 12 910,00 € 0,00 € 40 790,00 € 77 300,00 € 28 700,00 € 37 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 5 485 312,00 € 411 801,00 € 74 3 702 636,00 € 91 2 525 533,00 € 91 2 177 706,00 €
2023 194 5 838 711,00 € 483 102,00 € 79 4 054 523,00 € 97 2 474 615,00 € 88 2 063 338,00 €
2022 205 5 380 744,00 € 459 082,00 € 82 3 799 901,00 € 109 2 656 259,00 € 87 1 924 641,00 €
2021 196 5 203 495,00 € 475 962,00 € 84 3 835 953,00 € 108 2 433 088,00 € 82 1 842 959,00 €
2020 188 5 047 663,00 € 432 269,00 € 77 3 592 808,00 € 99 2 185 616,00 € 82 1 860 408,00 €
2019 183 4 858 027,00 € 414 758,00 € 93 3 672 669,00 € 93 2 287 356,00 € 82 1 792 843,00 €
2018 180 4 649 776,00 € -29 150,00 € 90 3 434 451,00 € 98 2 287 348,00 € 81 1 735 815,00 €
2017 186 4 700 461,00 € 410 796,00 € 71 3 288 386,00 € 94 2 062 935,00 € 86 1 813 999,00 €
2016 185 4 710 831,00 € 340 832,00 € 70 3 168 232,00 € 94 2 242 148,00 € 84 1 780 583,00 €
2015 188 4 768 233,00 € 455 868,00 € 75 3 459 055,00 € 92 2 174 420,00 € 89 1 842 149,00 €
2014 191 4 827 469,00 € 441 552,00 € 83 3 469 295,00 € 101 2 304 990,00 € 88 1 863 339,00 €
2013 192 4 658 439,00 € 380 494,00 € 86 3 405 682,00 € 102 2 260 004,00 € 91 1 829 206,00 €
2012 188 4 550 139,00 € 360 150,00 € 84 3 322 555,00 € 97 2 240 305,00 € 93 1 645 199,00 €
2011 189 4 426 272,00 € 267 276,00 € 88 3 209 108,00 € 103 2 241 284,00 € 89 1 517 114,00 €
2010 203 4 393 362,00 € 273 680,00 € 87 3 139 400,00 € 112 2 392 236,00 € 91 1 521 386,00 €
2009 196 4 218 498,00 € 248 670,00 € 84 3 055 887,00 € 106 2 163 274,00 € 93 1 472 657,00 €
2008 198 4 214 062,00 € 225 178,00 € 83 3 022 482,00 € 100 2 102 718,00 € 93 1 458 249,00 €
2007 206 4 405 899,00 € 254 346,00 € 90 3 239 364,00 € 110 2 148 103,00 € 89 1 459 950,00 €
2006 205 4 038 181,00 € 177 238,00 € 90 2 876 102,00 € 112 2 095 971,00 € 88 1 362 293,00 €
2005 209 3 132 275,00 € 179 708,00 € 97 2 327 668,00 € 114 2 111 273,00 € 85 1 307 411,00 €
2004 208 3 373 591,00 € 238 147,00 € 95 2 535 257,00 € 112 2 162 162,00 € 85 1 280 791,00 €
2003 218 3 259 459,00 € 211 354,00 € 101 2 449 747,00 € 117 2 143 241,00 € 85 1 224 710,00 €
2002 215 2 998 288,00 € 195 829,00 € 92 2 205 658,00 € 124 2 031 150,00 € 86 1 122 137,00 €
2001 213 2 913 187,00 € 191 782,00 € 92 2 142 871,00 € 120 2 002 192,00 € 81 1 078 492,00 €
2000 — — 227 497,23 € 105 2 143 346,29 € — — — —
1999 — — 205 285,86 € 105 2 044 270,28 € — — — —
1998 — — 179 303,52 € 105 1 916 563,13 € — — — —
1997 — — 187 793,41 € 108 1 951 888,92 € — — — —
1996 — — 188 994,40 € 101 1 875 122,15 € — — — —
1995 — — 225 005,45 € 102 1 970 092,40 € — — — —
1994 — — 227 706,24 € 95 1 913 306,97 € — — — —
1993 — — 166 917,34 € 101 1 724 602,83 € — — — —
1992 — — 283 771,19 € 91 1 797 675,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert CHANGARNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert CHANGARNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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